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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - lea arrete 2024 LEA 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Jean-Pierre HEBE, Maire JPA 25
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
£ j N°2024-LEA-24
Longuenée-en-Anjou Portant réglementation de la circulation
SUR TOUTE LA COMMUNE
DE LONGUENEE EN ANJOU
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux pour permettre les travaux de remplacements de poteaux téléphoniques sur la commune de Longuenée-en-Anjou rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/01/2025 au 31/12/2025 SUR TOUTE LA COMMUNE DE LONGUENEE EN ANJOU
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent SUR TOUTE LA COMMUNE DE LONGUENEE EN ANJOU :
+ La circulation est alternée manuellement ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h: + Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par B15+C18 et/ou feux.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GROUPE ALQUENRY ET SES SOUS- TRAITANTS.
ARTICLE 3
Madame la Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 16 décembre 2024
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou
Jean Pierre HEBE
DIFFUSION:
+ GROUPE ALQUENRY ET SES SOUS-TRAITANTS
Madame la Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67,58
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Brsphe' parnaus, La -ladre HERBE, maire 26 Conformément aux dispofitions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58
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