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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - lea arrete 2024 LEA 17)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Jean-Pierre HEBE, Maire 017 Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE É j N°2024-LEA-17 Longuenée-en-Anjou Portant réglementation de la circulation SUR TOUTE LA COMMUNE DE LONGUENEE EN ANJOU Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/01/2025 au 31/12/2025 SUR TOUTE LA COMMUNE DE LONGUENEE EN ANJOU ARRÊTE ARTICLE 1 À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025, SUR TOUTE LA COMMUNE DE LONGUENEE EN ANJOU, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par B15+C18 ou K10. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. ARTICLE 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR, SES SOUS-TRAÎTANTS ET SES FILIALES. ARTICLE 3 Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Madame la Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Longuenée-en-Anjou, le 21 novembre 2024 Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou DIFFUSION: + _ SAUR, SES SOUS-TRAITANTS ET SES FILIALES Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie Madame la Responsable de la Police Municipale Monsieur le Directeur des services techniques Madame la responsable du service communication Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58