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Arrêté - lea arrete 2024 LEA 15
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - lea arrete 2024 LEA 15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Jean Pierre HÉBE, Maire J 2 015
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
sa-en-Ani N°2024-LEA-15
Longuenée en Anjou Portant réglementation de la circulation
SUR TOUTE LA COMMUNE
DE LONGUENEE EN ANJOU
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/1/2024 au 31/12/2025 SUR TOUTE LA COMMUNE DE LONGUENEE EN ANJOU
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 14/11/2024 et jusqu'au 31/12/2025, SUR TOUTE LA COMMUNE DE LONGUENEE EN ANJOU, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par B15+C18 ou K10. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GROUPE ALQUENRY ET SES SOUS- TRAITANTS.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Madame la Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 14 novembre 2024
Monsieur te Maire de Longuenée-en-Anjou
Jean Pierre HEBE
DIFFUSION:
+ GROUPE ALQUENRY ET SES SOUS-TRAITANTS
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendafñerie
Madame la Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Directeur de l'Eau et de l'Assainissement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur interet, à l'adresse wawitelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabariy - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58