Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 novembre 2020

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 novembre 2020 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Barnas. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 novembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Mode, textile et habillement, COMMUNIQUE CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2020

Le conseil municipal s’est tenu à huis clos dans le respect des règles sanitaires. Tous les conseillers étaient présent sauf MAYNARD Lugdivine qui avait donné pouvoir à VIDAL Jean luc,

Adhésion et cotisation à l’association des communes forestières d’Ardèche et à sa fédération nationale.lors d’un autre conseil municipal, nous avions désigné BARTHOD Jean louis pour nous représenter , il nous ait demandé de délibérer pour adhérer et cotiser à cette association. adopté à l’unanimité .

Admission en non-valeur de recettes pour le budget de l’eau et de l’assainissement. Le conseil a accepté d’admettre en non valeur deux créances éteintes ( une de 36 centimes liés a des écarts de paiement, une de 485,78 lié à la liquidation d’une société).Ces factures dataient de 2016 .

Décision modificative n°2 du budget de l’eau et d’assainissement.Pour annuler les deux créances les conseillers ont adopté une décision modificative sur le budget de l’eau à savoir - 1000€ au chapitre dépenses imprévues et + 1000€ au chapitre 65.

Nomination de 3 suppléants à la Commission d’Appel d’offres.

La Préfecture nous demande de compléter la commission d’appel d’offres par 3 suppléants en plus des titulaires. Après concertation, Lynda BOUET , Thierry STEFF et Jean-Louis BARTHOD sont nommés.

Critères d’attribution des colis de noël aux anciens.

Sur proposition du groupe de travail action sociale composée d’élus et de bénévoles, il a été voté de nouveaux critères d’attribution pour les colis de noël.

Seuls ceux qui résident à l’année sur la commune auront droit désormais au repas ou au colis. D’habitude , il était proposé un repas au plus de 65 ans puis la possibilité d’avoir un colis des 75 ans. Désormais , il faudra atteindre 80 ans pour le colis avec toujours la possibilité de se rendre au repas convivial. Les moins de 80 ans peuvent bénéficier du colis en cas de décès d’un proche ou s’ils sont dans l’impossibilité de se déplacer pour raison médicale justifiée.

En raison du confinement en cours depuis le vendredi 30 octobre à minuit, le repas traditionnel ne peut avoir lieu . Il a été donc décidé de proposer au choix, à tous les bénéficiaires, un panier garni de nos commerçants et producteurs locaux ou un bon d’achat à l’Auberge de Barnas ( a emporter ou sur place suivant l’évolution du confinement). Nos anciens recevront un courrier prochainement et le mode de distribution est à l’étude pour protéger nos personnes âgées.

Attribution d’une subvention à l’association des amis de l’école publique du Val d’Ardèche pour le séjour scolaire de la fin d’année scolaire 2020/2021.

La commune de Barnas accorde , en plus de la subvention prévue dans le budget du SIVU comprenant les trois communes, une rallonge de 32,7 € par enfant pour permettre le voyage scolaire de l’école publique de Thueyts qui n’est pas partie depuis de nombreuses années.8 enfants de notre village sont concernés .

Détermination de limites financières pour des délégations données au maire. A la demande de la Préfecture il nous faut fixer des limites financières aux délégations ci-dessous : * Délégation pour fixer des tarifs de droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, de droits prévus au profit de la commune qui non pas un caractère fiscal ; 50 €* Délégation, dans les limites budgétaires et pour les investissements prévus, pour la réalisation des emprunts et passer les actes nécessaires ; 300 000 €.

* Délégation pour régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ; 500 €.

* Pour ouvrir des lignes de trésorerie ; 100 000 €.

* Pour le dépôt de demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;3 000 €

Détermination du lieu des conseils municipaux.

Les élus souhaitant encourager la participation du public aux conseils municipaux, et considérant que la salle Saint-Théophrède utilisée pour ces réunions peut contenir très peu de personnes, a décidé de les transférer dans notre salle des fêtes.

+ Tarifs des photocopies.

Les photocopies seront désormais au tarif de ;

noir et blanc 0,30 € A4 ; 0,60€ A3

couleur 1€ A4, 2€ A3 .

A partir de 20 , un tarif progressif sera appliqué, les feuilles de couleur seront facturés 0,05 €/pièce. Les associations de Barnas bénéficieront de 15 photocopies gratuites par journée d’animation ouverte au public et pour annoncer leur assemblée générale.