Compte-Rendu - cr conseil municipal du 5 novembre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2 juillet 2020

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 8 septembre 2020

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 23 mai 2023

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 24 aout 2021

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 23 mai 2020

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 21 juillet 2022

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 21 janvier 2021

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 10 juillet 2020

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2 juin 2020

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 8 de cembre 2020

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 5 novembre 2020 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Monts du Roumois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 5 novembre 2020)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Assurance, Éducation, COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS

Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

263

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS

5 NOVEMBRE 2020

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt, le cinq Novembre, à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle des fêtes communale de Berville en Roumois, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Date de la convocation : 20 Octobre 2020

Etaient présent :

Monsieur BUGENNE Richard, Monsieur DELORME Emmanuel, Monsieur DUVAL Tony, Madame HERVIEUX Véronique, Monsieur LEGROS Michel, Monsieur LOIR Jean-Louis, Monsieur ROBERT Jérome, Monsieur SIX Bruno, Monsieur TOUZAIN Patrick, Madame ANTONIO Pauline, Madame AUFFRET Sandrà, Monsieur BORNIAMBUC David, Monsieur BROSSAULT Nicolas, Monsieur DEQUIN Steve, Madame GODARD Gaëlle, Madame GOTTI Aurélie, Monsieur HEUZE Daniel, Madame LEFEVRE Dorothée, Madame SHOCK Martine.

Etaient absents excusés :

Madame COUREL Jessica, Madame VALLOIS Christine, Madame GREHALLE Karline, Madame LEFRANCOIS Elisabeth,

L'ordre du jour est le suivant :

1. Relevé topo pour l'extension de l'école

2. Choix de l'architecte pour l'extension de l'école

3. Réfection du mur de l'ancien presbytère de Bosguérard

4. Lotissement FEI Route du Thuit : rétrocession d'une parcelle à la commune

5. Convention SIEcE lieudit Les Hayes

Î

6. Consultation pour la création d'un site internet

7. Assurance statutaire : renouvellement du contrat avec le Centre de Gestion

8. Bibliothèque : remboursement Mme BLAZAK (achat de livres)

9. Remboursement EDF logement 70 route du Ranger

10. Assainissement : adoption du rapport 2019

11. Adhésion aü groupement d'achats d'énergie électrique coordonné par le SIEGE

12. informations diverses : Dépenses Covid - Formation des élus - Règlement intérieur du Conseil Municipal -

Règlement intérieur cle la bibliothèque - Dénomination du lotissement COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS

Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL j

264

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Le conseil MUNICIPAL a choisi pour secrétaire de séance : Mr Nicolas BROSSAULT

Approbation du compte rendu du 8 Septembre 2020 : modification à apporter

Liste des 12 personnes désignées à la CCID :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants Ë Mr Stéphane WALKER Mr Laurent LEFRANCOIS Mme Valérie BROUARD Mr Christian SIOURT Mr Jean-Claude LEVESQUE Mr Pierre CARBONNIER Mme Dorothée LEFEVRE Mme Véronique HERVIEUX Mr Dominique GUENIER Mme Martine SCHOCK

Mme Aurélie GOTTI Mr Gilles LIEVENS

RELEVE TOPOGRAPHIQUE POUR L'EXTENSION DE L'ÉCOLE

Dans le cadre du projet d'extension de l'école élémentaire Charles Perrault, il est nécessaire de faire réaliser un relevé topographique du terrain. À ce sujet, deux géomètres ont été consultés ; il en résulte les propositions financièrés suivantes :

- Cabinet CALDEA LE NEUBOURG : 1.338,00 € TTC

- EUCLYD EUROTOP : 1.620,00 € TTC

Le Conseil Municipal, décide :

- à l'unanimité par dés membres présents

De désigner CALDEA attributaire de cette prestation et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier en question. Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Communal 2020. CHOIX DE L'ARCHITECTE POUR L'EXTENSION DE L'ECOLE

| |

Compte tenu du développement de notre commune, il a été envisagé d'agrandir l'école élémentaire Charles Perrault.

Les éléments sommaires du projet sont : !

— la création de 2 classes primaires avec couloir vestiaires, dont 1 en remplacement d'une classe mobile. i _ Bloc sanitairé |

_ Préau

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 400.000 € HT.

Sur cette base, une éonsultation a été lancée auprès de 3 cabinets d'architecture. Ceux-ci ont répondu sur la base d'une mission de maitrise d'Oeuvre Loi MOP. COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS

Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

265

_ Cabinet S. DUCHEMIN : Taux de rémunération de 7.95 %, soit un forfait d'honoraires de 31.800 € HT

_ Cabinet G. NICOUE : Taux de rémunération de 8 %, soit un forfait d'honoraires de 32.000 € HT

— Atelier du Roumois : Taux de rémunération de 9 %, soit un forfait d'honoraires de 36.000 € HT

Après étude des candidatures, le Conseil Municipal décide :

à l'unanimité des membres présents, de désigner le Cabinet Atelier du Roumois et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

RÉFECTION DU MUR DE L'ANCIEN PRESBUTERE DE BOSGUERARD

Monsieur le Maire rappelle [a nécessité de restaurer le mur en bauge de l'ancien presbytère de Bosguérard de Marcouville.

A cet effet, 2 entreprises ont été consultées. Il en résulte les propositions suivantes :

— Entreprise MESLIN : 13.181,16 € TTC

— Entreprise BATIJEM : 18.428,05 € TTC

Le Conseil Municipal décide :

A la majorité par voix pour de désigner l'entreprise BATIJEM pour la réalisation de ces travaux et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

LOTISSEMENT FEI Route du Thuit : RETROCESSION D'UNE PARCELLE À LA COMMUNE

Dans le cadre de la construction du lotissement FEI Route du Thuit, une parcelle doit être rétrocédée à la Commune pour élargissement de la voirie,

Cette parcelle est cadastrée section ZI 76 pour une surface de 58 m2.

Cette cession se fera à l'euro symbolique et aux frais du lotisseur.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents, d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de cession auprès du Notaire en charge du dossier.

CONVENTION SIEGE lieudit LES HAYES |

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération était subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée. dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s'élève à :

- en section d'investissement : 1.654,16 €

- en section de fonctionnement : 3.333,33 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

AUTORISE

à l'unanimité des membres présents Monsieur te Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente. COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS

Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

266

Et à inscrire les sommes au Budget de l'exercice au compte 2041582 pour les dépenses d'investissement

(DP et EP) et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT)

CONSULTATION POUR LA CREATION D'UN SITE INTERNET |

La commune est Une “commune nouvelle" depuis le 4er Janvier 2017. La nouvelle équipe en place a souhaité faire de la thématique de la communication une priorité avec notamment la i création d'une page Facebook, En complément, afin de communiquer vers le maximum d'administrés et de diffuser davantage de contenu, il a été souhaité de créer un site internet institutionnel destiné à donner accès à un maximum d'informations.

A cet effet, Un cahier des charges a été élaboré par la Commission Communication. Il recense les besoins et les i attentes de la Commune. î

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès de

sociétés spécialisées afin de concevoir, réaliser, héberger et référencer ce site.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents et autorise Monsieur le Maire à lancer cette consultation et à signer tous documents y afférents.

ASSURANCE STATUTAIRE : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC LE CENTRE DE GESTION |

Monsieur le Maire expose l'opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents.

Le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

La Commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à l'adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée, et se réserve la faculté d'y adhérer.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

— Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption.

— Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/2022. Régime du contrat : capitalisation. Î

Le Conseil Municipal accepte ces modalités :

à l'unanimité par des membres présents et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce | dossier. Ï

BIBLIOTHEQUE : REMBOURSEMENT Mme BLAZAK (achat de livres) |

Suite à la suppression de la régie de la Bibliothèque, la responsable a acquis des livres en les réglant avec ses deniers personnels.

Ces achats s'élèvent à 97.49 €.

Le Conseil Municipal décide :

à l'unanimité des membres présents d'autoriser Monsieur le Maire à rembourser Mme BLAZAK. COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS

Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

267

REMBOURSEMENT EDF LOGEMENT 70 ROUTE DU RANGER |

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'encaissement du chèque émis par Mme SOUFFLET, locataire au 70 Route de Ranger, en remboursement d'une facture EDF acquittée par la Commune, par défaut de modification du contrat d'abonné.

Ce chèque s'élève à 187.70 €.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à l'unanimité des membres présents à encaisser ce chèque de remboursement.

ASSAINISSEMENT : ADOPTION DU RAPPORT 2019

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

_ Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif _ Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération _ Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr — Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Le Conseil Municipal accepte ces principes à l'unanimité des membres présents.

ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHATS D'ENERGIE ELECTRIQUE COORDONNE PAR LE SIEGE

Il est dans l'intérêt de la Commune d'adhérer à un groupement de commandes pour la fourniture d'énergie électrique. Eu égard à sa dimension départementale et son domaine de compétence, il est proposé au Conseil Municipal de confier au SIÈGE le rôle de coordonnateur du groupement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adhérer au groupement d'achats pour la fourniture d'énergie électrique coordonné par le SIEGE pour les besoins de la collectivité, selon les possibilités fixées à l'article 2 de l'acte constitutif du groupement, pour ce qui concerne :

- Les contrats relatifs aux sites ayant Une puissance souscrite de plus de 36 kva — Les contrats relatifs aux installations et sites ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva

- Les contrats relatifs aux installations d'éclairage public

Il est également demandé au Conseil Municipal d'approuver l'acte constitutif du groupement de commandes pour la

fourniture d'énergie électrique coordonné par le SIEGE et figurant en annexe à la présente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions à l'unanimité des membres présents et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte constitutif et à prendre toutes mesures d'exécution de cette adhésion.

INFOS DIVERSES

+ Les dépenses liées au Covid s'élèvent à ce jour à 3.597 €. L'association Chemin des écoliers va fournir 4 masques par enfant.

+ Formation des élus, cbligatoire pour les communes de plus de 1000 habitants. Messieurs TOUZAIN, DEQUIN, HEUZE et SIX ainsi que Mesdames LEFEVRE, SCHOCK et GOTTI sont intéressés. Un groupe

de travail sera organisé pour définir les axes de formation souhaités. + __ Règlement intérieur du Conseil Municipal : groupe de travail pour y réfléchir composé de Messieurs TOUZAIN, SIX, LOIR et DELORME ainsi que Mme HERVIEUX. COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS

Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

268

+ __ Règlement intérieur de la bibliothèque : Référent volontaire Mr TOUZAIN en concertation avec Mme BLAZAK.

+ Remplacement des 2 postes informatiques de la Mairie : 2 devis sont exposés par Mr BROSSAULT. Le choix se porte sur la société DSL NETWORK. Les anciens ordinateurs pourront être affectés aux écoles ou aux associations.

+ Régie d'avance : [| en existe 3 actuellement. Il s'avère nécessaire de les regrouper en une et peut-être également obtenir une carte bancaire pour les achats sur internet par exemple. Les besoins exacts devront être listés dès le départ. Voir les modalités avec Mme PILORGET de la DGFIP d'EVREUX. Déterminer de façon définitive le lieu de séance du Conseil en la salle des fêtes de Berville. La formation en électricité de Mr DELORME sera vue au prochain Conseil. Réfléchir sur la destination des anciennes mairies.

Proposer un nom de rue pour le nouveau lotissement.

Le nouveau distributeur à pains est installé.

Alertes par l'appli mobile de la Communauté de Communes ; coût : 248 €/an Mme HERVIEUX indique que le spectacle prévu dans les écoles est maintenu. ...

Rien n'étant plus à l'ordre du jour la séance est levée à 22h15

Le secrétaire de séance Le Maire

Nicolas BROSSAULT Bruno SIX