Conseil Municipal - conseil municipal 9 novembre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 2020 11 09 compte rendu cm

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 1o septembre 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 novembre 2020

Convocation - convocation conseil municipal 20251121

Compte-Rendu - 20221215 compte rendu du 9 novembre 2022

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 novembre 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu conseil municipal du 9 Septembre 2020

Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal du 26 novembre

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 9 avril 2024

Compte-Rendu - compte rendu pour affichage cm 24 novembre 2021

Conseil Municipal - conseil municipal 9 novembre 2020 Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Cruas. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 9 novembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Consommateurs, Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2020 Page 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2020

Conformément à la fiche Réflex du COVID 19 N° 55 du 2 novembre 2020, informations à destination des élus transmises à la Préfecture de l’Ardèche, la séance du Conseil Municipal se déroule à mi-clos.

Avant d’ouvrir la séance du Conseil Municipal, je voudrais revenir sur la triste nouvelle du décès de Monsieur André ARNICHAND. Après avoir échangé avec sa fille par téléphone, nous avons convenu qu’un hommage lui serait rendu dans le cadre de la parution du prochain bulletin Municipal.

Au vu du nombre de conseillers présents, je constate que le quorum est atteint, et je déclare donc la séance du conseil municipal ouverte.

Je porte à votre connaissance les procurations qui nous ont été communiqué : - Solange GAILARD a donné procuration à Joëlle PLANCHON

Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance, Sandrine QUINTEIRO.

Je soumets à votre approbation le registre des délibérations ainsi que le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipale qui s’est tenue le 30 septembre 2020. Nous allons vous faire passer les documents pour signature.

Je vous rappelle les points à l’ordre du jour.

1- Décision modificative n°1 - Budget Général 2020.

2- Décision modificative n°2 - Budget Général 2020.

3- Décision modificative n°1 – Budget assainissement 2020.

4- Admission de recettes en non-valeurs - Budget Assainissement 2020.

5- Don à la commune de FONTAN suite aux inondations du 02 octobre 2020 dans les Alpes Maritimes.

6- Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Concédé (Compagnie Nationale du Rhône) – Aire d’entraînement de l’AAPPMA La Gaule Cruassienne.

7- Convention d’objectifs 2020-2021-2022 entre la Commune de Cruas et l’Association « Sporting Club Cruassien ».

8- Acquisition d’un local commercial situé 2 rue Edouard Fessy – référence cadastrale AD0612 - appartenant à Madame REYNAUD Christiane.

9- Demande d’aide à l’équipement des polices municipales, en matière d'armement et d'équipements individuels de protection, à la Région Auvergne-Rhône-Alpes. 10- Avis du conseil municipal dans le cadre de l’enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par le CNPE Cruas-Meysse, sur le projet d’expertise d’un générateur de vapeur dans le bâtiment d’entreposage des générateurs de vapeurs du CNPE de Cruas-Meysse sur la commune de Meysse.

11- Création d’un poste d’Attaché territorial.

Point n°1

Décision modificative - DM 1 – BUDGET GENERAL 2020

Madame le Maire informe que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.

Elle informe que Madame la Trésorière l’a avisée

- sur le fait que lors de la saisie du budget GENERAL 2020, elle avait alerté la Direction Générale de la commune (mail du 16/04/20) que le budget primitif prévoyait une cession de biens avec un vote au 675/775/776/192/21 et qu'en matière de cession, les délibérations budgétaires ne concernent que le chapitre 024 en opération réelle (prévision simplifiée).Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2020 Page 2

- Que le budget avait été pris en charge en déséquilibre en attendant une décision modificative (DM) pour le budget communal afin de rectifier cette situation.

Il y a donc lieu d’effectuer la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) Montant Article(Chap) Montant

Chapitre 021 – Virement de la section

de fonctionnement -99

024 – Cession d'actifs 100

Total dépenses : 0 Total recettes : 1

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) Montant Article(Chap) Montant

Chapitre 023 – virement à la section

d'investissement -99

Total dépenses : -99 Total recettes : 0

TOTAL DEPENSES : -99 TOTAL RECETTES : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Sur proposition de Madame le Maire,

- Approuve les modifications précitées en section de Fonctionnement et d’Investissement du Budget GENERAL 2020 – Décision Modificative N°1

- Donne pouvoir à Madame le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ à l’unanimité.

Point n° 2

Décision modificative - DM 2– BUDGET GENERAL 2020

Madame le Maire informe que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.

Elle informe que Madame la Trésorière l’a alertée

- sur le fait que lors de la saisie du budget GENERAL 2020, elle avait alerté la Direction Générale de la commune (mail du 16/04/20) que le total qui ressortait du tableau des amortissements issus d’Helios s’élevait à 20495 € et qu’il y avait lieu de procéder à une décision modificative afin d’ouvrir des crédits supplémentaires (soit 20495€ - 19.976€ = 519€) aux chapitres concernés (681-042 / 28xx-040) pour pouvoir émettre les mandats et titres correspondants.

Il y a donc lieu d’effectuer la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) Montant Article(Chap) Montant

Chapitre 021 – Virement de la section

de fonctionnement -519

28041582 – (040) – opérations

d'ordre

519

Total dépenses : 0 Total recettes : 0Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2020 Page 3

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) Montant Article(Chap) Montant

Chapitre 023 – virement à la section

d'investissement -519

6811 – (042) – opérations d'ordre 519

Total dépenses : 0 Total recettes : 0

TOTAL DEPENSES : 0 TOTAL RECETTES : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Sur proposition de Madame le Maire,

- Approuve les modifications précitées en section de Fonctionnement et d’Investissement du Budget GENERAL 2020 – Décision Modificative N°2

- Donne pouvoir à Madame le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ à l’unanimité.

Point n° 3

Décision modificative - DM 1– ASSAINISSEMENT 2020

Madame le Maire informe que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.

Elle informe que Madame la Trésorière l’a informé

- sur le fait qu’elle avait transmis à la Direction Générale de la commune (mail du 04/05/2020) les reprises de subventions tenues à son niveau pour le budget Assainissement et que, si ce montant était validé, il y avait lieu de prévoir des crédits supplémentaires ; le budget primitif ne prévoyant que 28 648,82 € au chapitre 040/042

Il y a donc lieu d’effectuer la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) Montant Article(Chap) Montant

1391 – (040) – opérations d'ordre 3 737,21

213 – Constructions -3 737,21

Total dépenses : 0 Total recettes : 0

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) Montant Article(Chap) Montant

6061– (011) 3 737,21 777 – (042) – opérations d'ordre 3 737,21

Total dépenses : 3 737,21 Total recettes : 3 737,21

TOTAL DEPENSES : 3 737,21 TOTAL RECETTES : 3 737,21

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Sur proposition de Madame le Maire,Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2020 Page 4

- Approuve les modifications précitées en section de Fonctionnement et d’Investissement du Budget ASSAINISSEMENT 2020 – Décision Modificative N°1

- Donne pouvoir à Madame le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ à l’unanimité.

Point n°4

Admission de recettes en non-valeurs - Budget Assainissement 2020

Madame le Maire informe que ce point ne sera finalement pas soumis à délibération suite à la découverte de nouveaux éléments.

En effet, ce point a été mis à l’ordre du jour du conseil municipal à la demande de la Trésorière de Le Teil.

Après vérification, il s’avère qu’une délibération avait déjà été prise par l’ancienne municipalité en date du 4 mars 2020. Un mandat a bien été établi en ce sens le 31 mars 2020, mais alors que celui-ci a été rejeté par la Trésorerie comme indiqué sur la plateforme Hélios car celui-ci n’avait été saisi correctement, il apparaît qu’à l’époque celui-ci n’a pas été refait ni par la Direction générale ni par le service comptabilité.

Les écritures nécessaires vont donc être saisies à nouveau, conformément aux règles comptables en vigueur et à la délibération déjà prise le 4 mars 2020.

Point n°5

Don à la commune de FONTAN suite aux inondations du 02 octobre 2020 dans les Alpes Maritimes

Madame le Maire propose qu’une aide exceptionnelle soit apportée aux habitants de la Vallée de la Roya suite aux inondations du 02 octobre 2020. Après avoir pris contact avec l’intercommunalité de la Riviera Française, nous avons été orientés vers la petite commune de Fontan (06540), d’environ 350 habitants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Sur proposition de Madame le Maire,

- Décide d’apporter une aide exceptionnelle à la commune de Fontan (06540) en lui faisant don d’une partie de divers matériels et mobiliers qui avaient été achetés par l’ancienne municipalité lors du tremblement de terre du 11 novembre 2019 à Le Teil, et qui sont actuellement stockés dans divers bâtiments communaux, dont la liste est jointe en annexe

- Précise que le transport sera effectué par l’Association Elisa Médicoptère et que l’ensemble des frais de transports (location de véhicules, carburant, péages …) seront à la charge de la commune de Cruas. - Donne pouvoir à Madame le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ à l’unanimité.

Liste du matériel/mobilier disponible au 06/11/2020

pour DON à la commune de Fontan (06540)Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2020 Page 5

Quantité Valeur unitaire

Arrondi à l’euro

Total

GAZINIERES 6 220,00 € 1 320,00 €

MICRO ONDE 6 45,00 € 270,00 €

FRIGO 3 180,00 € 540,00 €

TABLES 7 60,00 € 420,00 €

CHAISES 26 16,00 € 416,00 €

MATELAS 140 7 110,00 € 770,00 €

SOMMIER 140 7 75,00 € 525,00 €

MATELAS 90 4 85,00 € 340,00 €

SOMMIER 90 2 50,00 € 100,00 €

CLIC CLAC 1 300,00 € 300,00 €

TOUR DE LIT 140x190 chêne 1 70,00 € 70,00 €

CAFETIERE 1 10,00 € 10,00 €

PETIT MEUBLE 1 70,00 € 70,00 €

Total valeur à neuf 5 151,00 €

➢ (Philippe TOUATI)On ne peut que se féliciter de cette aide, je rappelle que cette aide, nous l’avions réclamée par messagerie le 7 octobre 2020, cependant au regard de notre commune, et au regard des gestes qui auraient pu être fait par le passé, faire un don de mobilier usagé c’est bien, cependant nous pensons nous avec l’opposition, que le geste aurait pu être aussi abondé de moyen financier, pour cette toute petite commune qui a extrêmement souffert. Ensemble on se félicite bien évidemment, que vous ayez pris cette décision et on en profite pour vous rappeler que l’on avait demandée aussi, s’il y avait la possibilité de donner une aide exceptionnelle aux sinistrés des explosions de Beyrouth ; on n’a pas eu de retour non plus sur ce sujet-là, donc on reste en attente vis-à-vis de cette demande.

➢ (Rachel COTTA)Comme vous avez pu le voir, nous nous sommes concentrés sur les sinistrés du sud-est, parce qu’en effet, comme tu le signales, ils ont été énormément touchés. Pour ton information, on a contacté l’intercommunalité pour connaître précisément leur besoin. Donc ce n’est pas un choix personnel de faire un don de matériel mais c’est une aide qui sera vraiment utile. Au départ on souhaitait faire des dons en eau et en nourriture et suite aux contacts pris avec l’intercommunalité et la commune, il s’est avéré qu’ils avaient eu suffisamment de dons en eau et en nourriture.

Et à notre grande surprise, nous avons découvert ce matériel et ce mobilier à la piscine. Il n’y avait aucune trace de ce matériel stocké, tout neuf. Pour votre information le montant total du matériel et du mobilier représente plus de 5000 €. Ça représente un montant financier. Et honnêtement cela est très attendu car ils ont tout perdu. Ils ont besoin de matériel et de mobilier, donc pour le coup on a répondu à leur demande.

Pour ce qui est de Beyrouth, comme on l’a signalé, on se concentre sur les problèmes qui, en ce moment, sont très importants en France. Et qui dans les mois à venir vont augmenter suite au COVID. C’est pourquoi nous avons fait le choix de répondre en priorité, aux sinistrés du sud-est.

Par contre, je veux profiter de l’occasion pour vous signaler qu’on a du mal à retrouver les factures de ce matériel découvert à la piscine. Et on n’a pas un suivi précis de tout ce matériel. Apparemment il a été pris chez BUT et il reste même un avoir.

Ce serait bien que l’on puisse avoir un retour de votre part, parce qu’honnêtement on ne sait pas tout, on n’a pas de comparatif entre ce qui a été acheté, les documents officiels telles que des factures et ce qu’on a réellement trouvé dans les différents bâtiments. On n’arrive pas à recroiser les informations.Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2020 Page 6

➢ (Philippe TOUATI)Je vais te répondre, c’est assez simple de te répondre, nous on est élus, il y a les personnels et les personnels se sont chargés de faire le travail qu’on leur a demandé, c’est-à-dire qu’effectivement quand il y a eu le séisme, nous avons été obligés d’aménager des logements entre autres d’EDF, qui étaient vides, des logements d’Ardèche Habitat qui étaient vides donc il a fallu les équiper. C’est pour ça qu’il y a du mobilier qui a été acheté. Je pense qu’on a un compte, ce n’est pas le problème des élus, c’est le problème des services, donc c’est quelque chose qui est à voir avec les gens qui sont dans des services. Nous, élus, on donne des orientations, on n’est pas là pour faire travailler des services. Donc ce matériel est stocké là et je pense que le directeur du service technique était bien au courant qu’il était stocké là, je pense que la D.G.S. était bien au courant de comment on avait fait les choses, surtout la D.G.S, excusez-nous, nous on était élus, on n’était pas personnel communal. ➢ (Rachel COTTA)Philippe, je pense qu’en tant que Maire, et tu avais aussi un rôle de contrôle. Et que tu dois être capable de nous donner ce genre d’information. Nous n’arrivons pas à retrouver les documents et on a posé la question aux agents. En plus on a découvert entre temps que du matériel avait même été livré dans des communes voisines, on ne sait pas où ni comment, ni à quel endroit. C’est pour ça que j’ai quand même le droit de te demander ce qu’il en est de cette situation. D’autant plus que vous demandez de faire des dons. Avec une liste complète nous aurions la possibilité d’augmenter la valeur des dons. Donc vous devriez répondre à notre demande et à nos attentes.

➢ (Fabienne MAILLAULT – Adjointe au DGS)On a bien les factures qui ont été payées, le problème c’est qu’on n’arrive pas à savoir, par rapport à ce qu’on a trouvé dans les locaux, si la liste est complète ou pas. Apparemment il semblerait, mais c’est sous toute réserve, qu’à BUT, là où a été acheté le matériel, il y a un avoir. Ils ne sont pas capables de nous dire, si c’est un avoir qui est lié au fait que l’on a payé une facture et tout le matériel n’a pas été sorti ou si c’est un avoir en raison de matériel qui aurait été rapporté. Donc en fait, on a une liste de biens qui ont été achetés, on a une liste de biens qui sont en attente dans différents lieux, mais au milieu il y a du matériel, on ne sait pas où il est, il y a cet avoir, et on ne sait pas à quoi il correspond.

➢ (Philippe TOUATI)C’est un inventaire qu’il vous manque, pas des factures ➢ (Fabienne MAILLAULT – Adjointe au DGS) Oui, et j’ai cherché sur notre serveur informatique. J’ai regardé si M. DURAND avait fait un état de ce qui avait été acheté, de ce qui a été remis à telle maison ou à telle personne, moi je n’en sais rien ; et puis si ça été rendu, parce qu’apparemment, il y a des choses qui ont été rendues. Il y a aussi du matériel qui n’est pas neuf, donc visiblement il a été prêté, dans l’attente que les gens puissent se reloger. Mais il n’y a pas un tableau qui reprend tout. On a un avoir mais on ne sait pas à quoi il correspond. C’est pour ça que nous voudrions savoir si vous aviez un tableau de suivi.

➢ (Philippe TOUATI) Je mets au défi Rachel de ressortir ces informations, un an après, on peut en discuter là ou vous pouvez aussi nous contacter, parce que je pense que les personnes ressources sur ce point-là, ce sont plutôt les gens du C.C.A.S qui se sont occupés avec les services de dispatcher les gens dans les logements à ce moment-là, et donc d’équiper les logements à ce moment-là, je pense que pour le stockage il y a le service technique, mais pour la partie où c’est allé et vers où c’est allé, je pense que là les anciens du C.C.A.S. pourraient apporter beaucoup de choses sur ce sujet-là, donc n’hésitez pas à nous faire une demande, vous avez nos messageries et les faire en dehors des Conseils Municipaux, ou en plus on ne s’était pas compris au début, parce qu’il y a une différence entre dire : vous avez acheté des choses, on n’a pas de facture, oui ça fait un peu… Non mais c’est important de rappeler que c’était pas un problème de, voilà, qu’il n’y ait pas de suspicion de quoi que ce soit, après il est évident que dans la période, moi en tant que Maire, en tout cas, puisque tu m’interpelles directement, je ne sais pas exactement où vont les tables, les chaises, les lits, ce n’est pas de mon ressort, voilà ça c’est clair, par contre je sais que le C.C.A.S. a mené quelque chose de très sérieux là-dessus, il a travaillé en lien avec le Secours Populaire à l’époque et le service technique, donc je pense qu’en grattant autour de ces gens-là on va trouver. Je retournerai vers les anciens élus et leur demanderai de venir vous voir.

➢ (Rachel COTTA) Et ce serait bien de nous faire un retour.

➢ (Philippe. TOUATI) N’hésitez pas entre deux Conseils, à nous solliciter.Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2020 Page 7

Point n°6

Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Concédé (Compagnie Nationale du Rhône) – Aire d’entraînement de l’AAPPMA La Gaule Cruassienne.

Madame le Maire informe qu’en date du 27 janvier 2020, l’ancien Maire de Cruas a sollicité l’autorisation de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) de maintenir une aire de loisirs au profit de l’AAPPMA La Gaule Cruassienne, sur des terrains inclus à l’intérieur des dépendances immobilières concédées à la CNR, sur la commune de Cruas.

En réponse, la CNR, par courrier du 29 septembre 2020, a transmis un projet de Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Concédé en ce sens, pour approbation. Un exemplaire de cette convention a été remis à chaque conseiller municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Sur la proposition de Madame le Maire,

- Approuve la Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Concédé à intervenir entre la Compagnie Nationale du Rhône, La Commune de Cruas et l’AAPPMA La Gaule Cruassienne pour la mise à disposition d’un terrain, d’une superficie de 1200 m2 situé sur la commune de Cruas – cadastré section AE n°359p lieu-dit « Le Lac », pour une durée de CINQ ANS (5 ans) à compter du 1er janvier 2020 soit jusqu’au 31 décembre 2024, moyennant une redevance annuelle au profit de la CNR fixée à DEUX CENT QUATRE VINGT DIX euros hors taxes (290€ HT) payable d’avance, par un versement unique d’un montant de MILLE TROIS CENT SOIXANTE DIX euros hors taxes (1370€ HT), comprenant un taux de capitalisation de 4,71%.

- Précise que la convention est annexée à la présente délibération.

- Donne pouvoir à Madame le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ à l’unanimité.

Point n° 7

Objet : Convention d’objectifs 2021-2022-2023 entre la Commune de Cruas et l’Association « Sporting Club Cruassien »

Madame le Maire donne la parole à Madame MASSELLO Elodie, Adjointe aux Sports. Suite à la rencontre avec l’association Sportive SCC, il a été convenu entre les parties, qu’une convention d’objectifs pour les trois prochaines années devait être signée afin d’assurer la pérennité des missions éducatives du club et de garantir son équilibre financier.

En effet, il s’avérait que le SCC s’appuyait énormément sur la municipalité de CRUAS concernant son mode de fonctionnement financier : plus de 80 % de budget provenait de la municipalité. Vu la conjoncture actuelle, nous avons souhaité réajuster la subvention annuelle et les dirigeants du club nous ont proposés un budget prévisionnel à l’équilibre pour les trois prochaines années tout en nous garantissant les missions éducatives.

➢ (Philippe TOUATI) Je veux faire plusieurs remarques. C’est une association qui fonctionne avec plus de 80 % de son budget sous forme d’aide Municipale, je pense que vous avez commencé à faire le tour des Associations, et vous en trouverez beaucoup dans ce cas-là, donc si vous faites le même sort à toutes, je pense que ça va vite devenir compliqué la vie associative, ça c’est le premier point.

Par contre concernant cette convention, les montants de la contribution que vous proposez, sont très en deçà des demandes et des budgets prévus et prévisionnel du SC CRUAS. Aujourd’hui si on regarde les chiffres c’est 30 % de moins pour 2021 et c’est 70 % de moins pour 2022 et 2023. Nous ce que nous disons et ce que nous avons d’ailleurs porté pendant les dernières années, il y a un travail énorme qui a été fait par les dirigeants depuis plusieursCompte-rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2020 Page 8

années pour assainir leur finance et pour revenir à un budget maîtrisé et à l’équilibre, ce qui n’était pas le cas pendant très longtemps, donc nous déplorons évidemment cette position de votre équipe Municipale, cette baisse va entraîner la descente au plus bas de son équipe fanion, c’est certain aussi, nous rappelons que l’équipe une se déplace dans toute la région en s’appelant CRUAS, et c’est important, et nous rappelons aussi que sans équipe fanion on a des enfants qui ne reprendrons pas présent, c’est bien souvent l’équipe fanion qui attire les adhérents dans les associations et pareil pour l’encadrement, l’encadrement ce sera les parents, enfin voilà, on aura pas on aura un encadrement qui ne sera peut-être pas forcément attendu avec des bénévoles très engagés mais pas forcément attendus et donc il est extrêmement dommage de sacrifier cette association, et donc, ses adhérents enfants comme adultes, par conséquent et conformément à la politique associative que nous nous avons mené depuis des années, et bien non nous voterons contre cette délibération. ➢ (Rachel COTTA) D’accord, Elodie, tu veux rajouter quelque chose ?

➢ (Elodie MASSELO) : Non

➢ (Rachel COTTA) Alors moi je voudrais quand même revenir sur l’historique. En 2011, de combien était le montant de leur subvention ?

➢ (Nasser GUERBAS)15 000€.

➢ (Rachel COTTA) 15 000€. Et vous avez voté en début d’année en 2020, une subvention de 110 000€. Peux-tu m’expliquer cette évolution ? Parce que c’est là-dessus qu’on vous a interpellé en permanence, entre 2011 et 2020 une augmentation d’une subvention de 15 000 à 110 000 €.

➢ (Philippe TOUATI) Donc avant d’avoir plus d’explication là-dessus, il va falloir que vous vérifiiez ce chiffre de 2011, et je pense que ce n’est pas Nasser en tant que membre de l’association Sporting Club de CRUAS, qui doit s’exprimer là-dessus mais plutôt les services. Regardez dans les comptes et vous verrez le montant.

➢ (Elodie MASSELO) Avant d’annoncer des chiffres, on a quand même regardé et on est remonté sur plusieurs années. On a un montant qui passe de 15 700 et quelques euros à une subvention de plus 110 000 €, donc ça, ce sont des chiffres qu’on a récupérés dans les services. A propos de l’équipe fanion, l’équipe fanion aujourd’hui suite malheureusement au COVID subit aussi une baisse. Ce n’est pas parce qu’on n’a pas d’équipe fanion dans le fan club que les enfants ne pratiquent pas de sport. On m’a bien fait remarquer quelques années en arrière que ce n’est pas parce qu’on n’avait pas des sportifs de haut niveau que ça empêchait l’activité de fonctionner.

On a discuté, on s’est rencontré plusieurs fois avec le club de foot. On en a discuté, ils nous ont proposé un budget prévisionnel sur ces trois années. Donc il y a une possibilité de faire avancer ce club avec une recherche de financement autre que celui de la mairie. ➢ (Rachel COTTA)Et nous misons aussi sur l’école des jeunes.

➢ (Elodie MASSELO) Oui, au niveau des écoles, sur les écoles de foot, donc comme je le disais, ce n’est pas parce qu’on n’a pas une équipe fanion, qu’on ne peut plus avoir d’école de foot. Nous avons des projets au niveau des enfants au niveau du sport, notamment sur une labellisation pour Terre de jeux 2024. Tout ça ce sont des activités qui vont amener un autre dynamisme au niveau sportif, donc ce n’est pas une baisse de subvention qui va arrêter les écoles de foot. D’ailleurs aujourd’hui malheureusement, je pense qu’au foot on est plus focalisé sur l’équipe première que sur l’école de foot, ce qui est bien dommage. ➢ (Rachel COTTA)Et si nous comparons les autres clubs au même niveau, en termes de budget de subvention, on est à 30 000€ je crois sur Rhône Vallée, et ils sont deux niveaux au-dessus, c’est bien ça ?

➢ (Elodie MASSELO)C’est ça…

➢ (Rachel COTTA) Deux niveaux au-dessus avec 30 000€ de subvention…

➢ (Philippe TOUATI)oui ne mélange pas le budget et les subventions

➢ (Rachel COTTA) Je parle des subventions.

➢ (Philippe TOUATI) Non mais tu as parlé du budget.

➢ (Elodie MASSELO) Non mais là on parle bien des subventions…

➢ (Philippe TOUATI)Il y a une nuance, c’est quand même beaucoup plus facile de trouver des sponsors et des mécènes au POUZIN

➢ (Rachel COTTA) Ah bon !Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2020 Page 9

➢ (Philippe TOUATI) Bien évidemment, avec le tissu industriel qu’il y a au POUZIN, c’est plus simple.

➢ (Rachel COTTA) Ah !! parce qu’on n’a pas d’entreprise sur CRUAS !!

➢ (Philippe TOUATI) On en a mais ça tourne toujours autour des mêmes et tu le sais très bien. ➢ (Rachel COTTA) Je pense que tu ferais drôlement rire les Pouzinois et notamment les élus. Si le budget de notre ville est si important c’est bien grâce à nos entreprises.

➢ (Philippe TOUATI)Il est important que tu te renseignes sur le budget Rhône Vallée. ➢ (Rachel COTTA) Oui bien sûr mais je le connais, figures toi…

➢ (Franck FERROUSSIER) Alors moi, je peux t’en parler, parce qu’on s’est quand même renseigné, la commune du POUZIN donne 15 000€, tu m’écoutes Philippe ? ➢ (Philippe TOUATI) Oui je t’écoute...

➢ (Franck FERROUSSIER) Et il n’y a plus que LA VOULTE qui donne puisque LIVRON et LORIOL se sont retirés, et ce n’est pas pour rien, peut-être. 17 000 LA VOULTE, donc j’ai eu le Maire, subvention 220 000…

➢ (Philippe TOUATI) non, budget…

➢ (Franck FERROUSSIER) excuse moi, 220 000 euros de sponsoring

➢ (Elodie MASSELO) c’est une autre vision…

➢ (Philippe TOUATI) c’est juste le fonctionnement de Rhône Vallée qui joue en R 1 tout simplement.

➢ (Jean-Marc PEILA) Si vous voulez, la discussion appelle deux remarques, la première remarque, on compare une subvention de 15 000€ si j’ai bien compris, quelque chose comme ça dans les années 2011, à cette période-là j’étais dirigeant du CC comme Nasser, c’était un club qui relevait du niveau du département de l’Ardèche, la subvention a été augmentée parce que on est aujourd’hui niveau régional, donc avec bien évidemment avec les déplacements, avec ce qui va avec, on est bien d’accord qu’on n’est pas passé de 15 000€ à 100 et quelques milles euros sans que le club évolue, d’accord ! en plus à cette période-là si tu t’en rappelles comme moi, c’est la période où on a eu une équipe féminine, des équipes de jeune qui étaient pratiquement dans toutes les catégories, ça avait vraiment évolué, donc quand vous regardez les chiffres de budget et de subvention, regardez tout, regardez aussi l’évolution des effectifs.

➢ (Philippe TOUATI) Oui, tu fais bien de le rappeler…

➢ (Jean-Marc PEILA)Attends je n’ai pas terminé, je voudrais juste terminer, je pense qu’on ne peut pas comparer le bassin professionnel de CRUAS avec ce qu’il y a au POUZIN comme industrie et comme sponsor potentiel, parce que tu as bien vu que le tissu industriel ce n’est pas que LE POUZIN. Parce que là on vient de dire que LE POUZIN ils ont un sponsor de 200 000 euros, sauf que ce sponsoring-là il ne vient pas du POUZIN et que du POUZIN et s’il vient du POUZIN, je suis ravi. Il vient aussi de LA VOULTE et là c’est pas du tout, mais alors pas du tout le même parc industriel que CRUAS. Parce que CRUAS quand même, le parc industriel, vous allez me les citer ici les industries qui peuvent subventionner le club de foot, c’est juste ce que je voulais préciser.

➢ (Franck FERROUSSIER) Quand j’étais dans l’opposition, j’ai suivi les décisions qui ont été prises concernant le foot. Robert et Philippe ont toujours dit, si on monte, on monte la subvention, si on descend, on descend la subvention, ils sont passés de R1 à R3 sans que la subvention ait été touchée. Après je ne pense pas qu’au POUZIN, ils aient Lafarge, Calcia, je ne pense pas qu’ils aient EDF, je ne pense pas qu’ils aient SPIE etc. On a aussi beaucoup de prestataires de service. Autre chose, Philippe je te rappelle ce que tu as fait au hand, tu es passé de 75 000 euros à zéro. Pourtant le club portait le nom de Cruas. Ta décision a eu un énorme impact sur le club, sur les enfants et à Montélimar. Ça été énorme parce que tu as quand même déséquilibré énormément le budget du hand.

➢ (Philippe TOUATI) ça l’équipe Municipal de l’époque l’a su et à partir du moment où il ne se passait rien sur CRUAS, il était logique d’arrêter mais on va pas revenir là-dessus, par contre je te reprends sur la subvention monte, on s’est engagé à dire que si elle descend, elle descend, c’est faux, on a jamais dit ça, ni Robert ni moi-même, nous avons toujours dit que c’était pas les résultats qui faisaient la subvention, quand tu montes, effectivement ça coûte, mais quand tu es sur le point de descendre, il faut aussi t’accrocher aux branches et faut aider à ce que tu tiennes aux branches, voilà ce que nous avons fait.Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2020 Page 10

Pour moi c’est clos

➢ (Franck FERROUSSIER) Moi je peux te garantir que vous l’avez dit en CM, voilà, ne dis pas que vous ne l’avez pas dit, vous l’avez dit.

➢ (Jean-Marc PEILA)Juste une dernière précision, concernant les sponsors potentiels, qui gravitent autour de CRUAS, ce qui faut bien ce que vous sachiez, c’est que ces sponsors là sont des entreprises nationales avec nationalement des budgets de sponsoring qui sont attribués à certains sports. Malheureusement la plupart des gens qui viennent citer, ils ne sponsorisent pas le foot et quand tu vas, je prends un exemple, cinq ans en arrière j’allais sur le site voir le responsable de la com pour lui demander de me subventionner, il me disait voilà nous EDF on ne peut pas parce qu’on subventionne le rugby au niveau national et tout ce qui est les sports de vie au niveau national, le foot on n’a pas le droit et quand tu vas voir les prestataires sur le site ils te font la même réponse. Vous verrez comment ça va se passer avec les nouvelles équipes, dirigeants du foot, moi j’espère qu’ils vont trouver des sponsors qui vont pouvoir les aider et des sponsors qui sont sur le site. La différence, c’est que dans des villes comme on a cité tout à l’heure comme LE POUZIN LIVRON et LA VOULTE, il y a des entreprises qui sont pareil au niveau national mais il y a beaucoup d’entreprises locales qui elles font du sponsoring et qui font comme ils veulent

➢ (Elodie MASSELO) Après si je peux encore me permettre, on a quand même beaucoup de club sportif à CRUAS avec des écoles fédérales, avec des éducateurs qui sont salariés de ces clubs, et qui ne tournent pas avec des subventions aussi énormes. Donc peut-être qu’il y a un moment aussi où il faut peut-être revoir son niveau. Peut-être qu’il y a des choses à favoriser ; peut-être que le plus important ce sont les enfants. Si l’équipe première doit redescendre au niveau départemental, elle redescendra au niveau départemental. Si on a des joueurs qui veulent comme dans d’autres sports évoluer, malheureusement il faut accepter qu’ils partent dans des clubs qui ont les reins solides. Actuellement on ne peut pas continuer à financer autant au détriment aussi des autres associations. Vous pouvez bien comprendre que les parents aujourd’hui, ne comprennent pas une telle différence entre une école de rugby et une école du foot. Pourtant nous avons aussi des éducateurs au tennis, des brevets d’Etat qui sont rémunérés et on n’est pas sur des montants aussi énormes, alors oui vous allez me dire le foot ça coûte plus cher, le foot les engagements sont chers, les déplacements sont chers, l’arbitrage est cher, mais il arrive un moment où il faut peut-être un peu redescendre. Et favoriser vraiment les enfants.

➢ (Jean-Marc PEILA) Je voudrai juste une précision, je n’ai pas compris quand tu as parlé d’éducateurs rémunérés, je n’ai pas compris.

➢ (Elodie MASSELO) Alors quand je parle d’éducateurs rémunérés, je veux dire qu’il y a d’autres club que le foot, par exemple le tennis, le FJEP, qui ont eux aussi une masse salariale qui leur coûte cher. Ce sont des choses qu’il faut prendre en compte dans un club et donc comme je disais il y a d’autres clubs aussi qui ont des charges salariales assez élevées. Et ils arrivent quand même à s’en sortir avec des montants de subventions qui sont bien en dessous de celles du foot, c’était un exemple sur les frais.

➢ (Jean-Marc PEILA) Je suis d’accord mais ça, c’est lié au budget prévisionnel. ➢ (Elodie MASSELO) Et ça n’enlève en rien la qualité de l’encadrement.

➢ (Jean-Marc PEILA) On est d’accord, par contre ce que je comprends c’est que là on voit bien, vous mettez en évidence votre politique concernant la vie associative, c’est ce que vous a dit Philippe tout à l’heure, en regardant la façon dont vous diminuez les subventions, c’est bien significatif de votre politique, qui à mon sens n’est pas une politique sans étiquette. ➢ (Rachel COTTA) Ce n’est pas une diminution, c’est une nouvelle répartition, d’ailleurs comme vous l’avez dit très clairement, vous avez pris en exemple LE POUZIN. Sauf que LE POUZIN, ce qu’ils ont fait, ils ont travaillé avec d’autres communes. Est-ce que CRUAS est ouverte sur l’extérieur ? parce que c’est le vrai problème. On a vécu très richement pendant de longues années sauf qu’on arrive à un point où on est rappelé par la crise sanitaire et le contexte actuel. On doit être des élus responsables. Est-ce que nous sommes prêts à travailler avec les communes voisines, comme ROCHEMAURE, MEYSSE, voire BAIX, LE POUZIN pour mutualiser. C’est quoi mutualiser ? c’est faire des économies pour mieux réinvestir derrière. De la même façon si on a choisi une autre répartition des subventions c’est qu’à un moment donné, on estCompte-rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2020 Page 11

allé trop loin. Donc on a été force de propositions. Il y a eu des échanges, le DGS a rencontré la comptable de CRUAS. C’est vrai que si on regarde la ligne budgétaire au niveau des sponsors sur le foot par exemple, cela représente 3000€. Ce n’est plus possible. Maintenant les temps ont changé, on se tourne vers une autre ère. Je vous propose de passer au vote cette délibération… Qui est contre ?

➢ (Jean-Marc PEILA) Je n’avais pas terminé…

➢ (Rachel COTTA) Ah pardon, je croyais que tu avais terminé Jean-Marc.

➢ (Jean-Marc PEILA) J’avais pas terminé parce que, juste concernant le foot et l’orientation vers l’extérieur, il y a bien quand même des ententes avec les clubs à côté, donc ça c’est le CC qui fait les ententes, après toi ce que tu es en train de me dire alors que je vais reformuler pour être sûre que j’ai bien compris, ce que tu es en train de me dire c’est qu’au niveau de la Municipalité de CRUAS, vous regardiez avec la Municipalité de MEYSSE, de ROCHEMAURE, BAIX peut-être, pour mutualiser, alors pour mutualiser, j’ai pas bien compris quoi, alors si c’est pour mutualiser.

➢ (Rachel COTTA) Oui pour mutualiser les moyens. Travailler ensemble pour faire des économies. Sur différents types de projet : sur la Police Municipale, sur les travaux. Tu peux très bien organiser la mutualisation en travaillant en partenariat avec d’autres clubs. On peut mutualiser sur des projets comme au niveau des associations sportives. Il y a déjà le rugby qui est en contact avec CHOMERAC, ou LE TEIL. On a des infrastructures sportives qu’on ne mutualise pas. Il n’y a pas de retour sur investissement. Mettons en avant nos clubs et faisons- en sorte de faire venir les gens de l’extérieur sur la ville de CRUAS et d’avoir des retours financiers, c’est ça aussi l’ambition et l’objectif.

➢ (Jean-Marc PEILA) Pour ma part, et pour en terminer avec ça, enfin moi je pense que, il faut quand même que les associations, tu les laisses faire leur entente…

➢ (Rachel COTTA) Ah mais je n’ai rien forcé, moi. Je donne simplement des exemples. Au POUZIN ils se sont donnés les moyens et ils travaillent avec LA VOULTE, LIVRON, LORIOL, il y a des possibilités…

➢ (Jean-Marc PEILA) Après si votre idée, si l’idée de votre équipe, c’est de faire un gros club, de faire un club avec le regroupement de quatre ou cinq clubs et que vous mettez à disposition de ces entités là l’argent des impôts des gens de CRUAS, c’est votre vision des choses, ce n’est pas la mienne, après je ne sais pas, maintenant…

➢ (Rachel COTTA) Ce n’est pas notre vision, c’est une possibilité Jean-Marc. On n’impose rien, on a échangé, on s’est rencontré avec le foot, on leur a fait des propositions, auxquelles ils ont répondu.

➢ (Jean-Marc PEILA) Oui mais quand je regarde ce qu’ils ont fait comme budget prévisionnel, vous ne les obligez pas mais vous les obligez

➢ (Rachel COTTA)Et pourquoi vous ne leur laissez pas la possibilité d’essayer ? ➢ (Jean-Marc PEILA)Ah moi je n’essaye rien du tout

➢ (Rachel COTTA) Non mais je pense qu’il faut peut-être essayer avant de dire que c’est voué à l’échec. Vous n’êtes pas d’accord ?

➢ (Jean-Marc PEILA)Non, non, moi je pense que….

➢ (Rachel COTTA)Parce que la convention a été signée, elle est validée par le club de foot, donc ça veut dire qu’ils ont signé quelque chose qui ne peut pas être réussi, qui ne peut pas aboutir, c’est ça ?!

➢ (Jean-Marc PEILA) A mon sens, ils vont être en grande difficulté ou alors ils ne vont pas être au même niveau, ça c’est sûr, mais après…

➢ (Rachel COTTA) Nous on leur donne ces moyens et il existe d’autres possibilités. Nous ne souhaitons pas imposer quoi que ce soit, on est sur une dynamique, sur une vision et on est des élus responsables. Alors, j’appelle aux votes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Entendu le rapport de présentation faite par Mme MASSELLO Elodie, Adjointe aux Sports,

- Approuve la convention d’objectifs 2021-2022-2023 à intervenir entre la commune de Cruas et l’Association « Sporting Club Cruassien », annexée à la présente délibérationCompte-rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2020 Page 12

- Donne pouvoir à Madame le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à :

17 voix pour

5 voix contre (Mme HAOND Claudette, M. MORELLI Pierre, M. TOUATI Philippe, M. PEILA Jean- Marc, Mme ALES Mallory)

Point n° 8

Acquisition d’un local commercial situé 2 rue Edouard Fessy – référence cadastrale AD0612 - appartenant à Madame REYNAUD Christiane

En préambule, Madame le Maire précise que M. Bernard REYNAUD, frère de Madame REYNAUD Christiane, est considéré conseiller municipal intéressé. Il ne prend donc pas part aux débats et quitte, pour ce point, la salle du conseil municipal.

Madame Le Maire informe l’Assemblée que la propriété de Madame REYNAUD Christiane est composée :

- D’un local commercial situé 2 rue Edouard Fessy, cadastré section AD0612, pour une contenance de 81 m2

Elle indique que cette parcelle est classée au Plan Local d’Urbanisme en zone UA. Elle précise que le souhait de la collectivité est de renforcer l’attractivité du centre historique de la commune et que la création de nouveaux parkings est destinée à la redynamisation du commerce du centre-ville.

Elle rappelle également que selon la Charte de l’évaluation éditée par la Direction Générale des Finances Publiques portant sur le cadre réglementaire de la consultation domaniale, la saisine par une collectivité locale du service des Domaines est une formalité obligatoire dès lors que la valeur du bien à acquérir est égale ou supérieure à 180 000 €.

Considérant que la propriété de Madame REYNAUD Christiane est située à proximité des commerces du centre-ville, il est opportun pour la commune d’en réaliser l’acquisition.

Au terme d’une négociation à l’amiable avec la propriétaire, le prix d’achat est fixé à un montant de 60.000 € hors taxes. Les frais d’acte sont à la charge exclusive de la commune.

➢ (Philippe TOUATI) Là, l’acquisition, si on comprend bien, c’est pour aménager le parking ?

➢ (Rachel COTTA) En face de la filature, tout à fait.

➢ (Philippe TOUATI) Donc ce n’est pas clairement dit, donc nous nous rappelons, que lors de l’élaboration du plan auquel l’urbanisme, nous avons défini un emplacement réservé n° 12 et dans cet emplacement réservé, nous avions les parcelles AD197,pour faire un aménagement de stationnement et les parcelles AD196 et 613 appartenant à Monsieur MARQUES, pour lesquelles on avait fait l’acquisition il y a les deux conseils municipaux.Le but de l’acquisition, ça c’était un espace public permettant la liaison entre la RD86 et le centre culturel, le commerce, les écoles et la mairie. Voilà, donc le local de Madame REYNAUD ne fait pas partie de cet emplacement réservé, il n’est pas nécessaire à l’aménagement du parking, dans la mesure où on a l’acquisition de la maison ou de la liaison urbaine car on a eu l’acquisition de la propriété MARQUES et de plus il s’agit d’un local commercial pouvant permettre le développement d’un commerce, c’est pour cela qu’il n’était pas en emplacement réservé. Nous nous interrogeons évidemment sur les réelles motivations de cette acquisition, de plus le prix fixé nous paraît très élevé, pour une parcelle de 81 m2, qui ramenée au m2, on est à 740€ le m2 alors que l’acquisition chez Monsieur MARQUES s’est faite à 165€ le m2, donc à ce titre là nous ne pouvons pas voter pour cette délibération.

➢ (Rachel COTTA) Tu veux dire quoi ? Tu mets en doute le fait de vouloir acheter ce lot, qui est

un projet indispensable pour le centre-ville ?Tu sais qu’il y a des commerces qui vont être

installés à la filature. Donc pour ton information en termes de parking, c’est complètement

saturé. Alors vous étiez sur un projet, nous on est sur un autre projet. En plus du projet de laCompte-rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2020 Page 13

filature, il y aura aussi la réhabilitation de la place Georges Clémenceau. Donc il y aura

sûrement des places qui vont être supprimées. Il faudra un parking encore plus important. Et il

y a des gros problèmes de stationnement pour les bus. Il y a le collège qui n’est pas très loin

donc ça donnera des possibilités aux bus et aux touristes.Pour aller l’Abbatiale par exemple.

Donc franchement garder ce local pour un commerce alors qu’il y aura d’autres possibilités

dans notre projet dans les années à venir ! Finalement la filature c’est une première impulsion

car c’est très attendu, et nous accélérons les choses pour que ça se fasse au plus vite, parce

qu’il y a des commerçants en attente. Donc je ne vois pas ce que tu veux dire ce que tu veux

mettre en doute du fait de l’achat de ce local. Tu peux préciser exactement tes pensées ?

➢ (Philippe TOUATI) Nous nous sommes exprimés, nous cinq et les élus de l’opposition, on en

restera là.

➢ (Franck FERROUSSIER)Je ne sais pas si t’avais bien calculé le parking à l’époque, parce que

pour mettre en réserve ça va mais pour faire les projets un peu moins. Donc je te rappelle que

ce local si on ne le démolit pas, on ne peut pas faire rentrer de car. Il n’y a pas assez de

rotation pour pouvoir faire rentrer un car. Actuellement les cars de tourisme ne peuvent pas

s’arrêter à CRUAS. Je pense que tu y avais sûrement réfléchi, après si tu mets en doute, par

rapport peut-être à l’affiliation familiale, ça ce serait grave quand même. Ce serait bien que tu

précises et que ce soit repris dans la presse, parce qu’au moins on pourra clarifier, et comme

ça tu mouilleras tout le monde.

➢ (Philippe TOUATI) Ce qui peut être mis dans la presse, c’est ni plus ni moins ce que j’ai dit, je

n’ai rien dit d’autre

➢ (Franck FERROUSSIER)C’est quand même très ambigu…

➢ (Philippe TOUATI) Non, nous n’avons mis en doute personne….

➢ (Rachel COTTA) Et bien moi je l’ai pris comme ça en tout cas. Par contre pour ton information,

parce qu’on n’était pas tenu de le dire, Madame REYNAUD ne souhaitait pas vendre. Elle était

très réticente parce qu’elle tenait à ce local. C’est vrai qu’on a vraiment insisté, on lui a

présenté le projet avec le DGS, pour la plus-value du projet à venir, pour la redynamisation du

centre-ville. Pour nous c’était incontournable que ce local ne soit plus là ; donc tu remets en

question une personne de façon très claire, en plus tu compares le m2 de la maison MARQUES

avec un local commercial, qui est susceptible d’accueillir des commerçants, donc il y a une

plus-value. Au niveau du prix d’achat, il faut en tenir compte. Elle je te rappelleque le siège de

l’intercommunalité qui avait été évalué par les domaines à 900000€, tu nous l’as fait racheter

à l’intercommunalité 1, 2 milliond’euros. Si tu es à 5000€ près, je pense que tu pourrais éviter

tes remarques très mal placées.

➢ (Philippe TOUATI) Je rappelle que l’achat a été voté à l’unanimité à la communauté de

commune où tu étais, mais aujourd’hui on ne fait pas de procès à quiconque…

➢ (Rachel COTTA) Je te parle de la commune de CRUAS…

➢ (Philippe TOUATI) On ne fait pas de procès à quiconque…

➢ (Rachel COTTA) Si tu fais le procès à quelqu’un, c’est très mal placé ce que tu dis…

➢ (Philippe TOUATI) Je pense que c’est toi qui te trompes, on a accusé personne, on estime que

le montant est trop élevé, ensuite on est interrogatif sur est-ce qu’on va vraiment raser ça

pour faire un parking ou on va garder ça pour l’inclure dans les commerces, c’est en ça que

nous on dit que on est un peu perturbés, et avec un montant comme ça, on se dit le local on

va le garder…

➢ (Rachel COTTA) Parce que tu trouves que 60 000€ pour un commerce, toi, c’est cher ! Je

pense que tu n’as plus la réalité des choses. Il faudra qu’on te rappelle tout ce que tu as voté,

tout ce que tu as acheté, à des prix exorbitants parce que c’était dans ton projet. Je ne citerai

pas les personnes pour ne pas les mettre en porte-à-faux mais je te ferai un petit rappel

quand on aura notre rencontre, d’accord parce que c’est plus de 5000€ d’écart.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, hormis M. REYNAUD Bernard qui n’a participé ni au débat, ni au voteCompte-rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2020 Page 14

- Décide de procéder à l’acquisition du local commercial situé 2 rue Edouard Fessy – cadastré section AD0612 pour une superficie de 81 m2 appartenant à Madame REYNAUD Christiane, pour un montant de 60.000 € (soixante mille euros) hors taxes.

- Indique que les frais de l’acte notarié sont à la charge de la commune.

- Donne mandat à Madame le Maire pour accomplir toutes les formalités et procéder à la signature de l’acte notarié.

Adopté à :

16 voix pour

5 voix contre (Mme HAOND Claudette, M. MORELLI Pierre, M. TOUATI Philippe, M. PEILA Jean- Marc, Mme ALES Mallory)

Point n°9

Demande d’aide à l’équipement des polices municipales, en matière d'armement et d'équipements individuels de protection, à la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Monsieur Serge GALVÉ informe :

- Qu’à la suite d’un état des lieux établi à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par les forces de sécurité de l’Etat compétentes, une convention communale de coordination a été conclue le 23 septembre 2019 entre M. le Procureur de la République, M. le Préfet de l’Ardèche et M. le Maire de Cruas, conformément aux dispositions des articles L.512-4 et R.512-5 du code de la sécurité intérieure ;

- Qu’en date du 29 octobre 2019, M. Philippe TOUATI, maire de Cruas, a sollicité l’autorisation d’acquisition, de détention et de conservation d’armes pour l’achat d’un revolver calibre 38 spécial de catégorie B, d’un bâton télescopique de défense et un générateur aérosol de gaz lacrymogène d’une capacité inférieure à 100 ml classés en catégorie D ; Un arrêté préfectoral (n° 2019/CAB/310-001) a été pris en ce sens par M. le Préfet de l’Ardèche en date du 08 novembre 2019.

- Que, sur demande du maire de Cruas en date du 29 octobre 2019, un arrêté portant autorisation de port d’arme de catégories B1, Da et Db à Monsieur Eric COMTE, agent de police municipale à la commune de Cruas, a été pris par Monsieur le Préfet de l’Ardèche en date du 8 novembre 2019 (n° 2019/CAB/310-002)

Il rappelle que malgré les arrêtés préfectoraux qui ont été délivrés en novembre 2019 à la demande de l’ancien Maire, aucune démarche n’a été engagée pour l’acquisition de l’arme létale.

Il rappelle également :

- que l’autorisation de port d’armes à M. Eric COMTE, agent de police municipale, a été délivrée au vu de l’attestation d’accomplissement de formation préalable à l’armement pour l’utilisation d’armes de catégorie B délivrée le 10 juillet 2015, et valable cinq ans ; - si l’agent de police ne possède pas d’arme, il ne peut pas effectuer la formation de remise à niveau obligatoire au terme de la validité de cinq ans, et perd donc le bénéfice total de cette formation

Compte-tenu de l’ensemble de ces éléments, Madame le Maire propose :

- d’armer le policier municipal en faisant l’acquisition d’une arme létale (pistolet) et ses accessoires nécessaires notamment un tube pour décharger l’arme en sécurité, d’une arme non létale (matraque télescopique), de deux coffres forts

- de solliciter les aides de la région Auvergne Rhône-Alpes

➢ (Philippe TOUATI) Donc effectivement nous avions sollicité les services de la Préfecture et de

la Gendarmerie pour armer le Policier Municipal, nous avions déjà décidé ça, et ça c’était dans

un premier temps, donc nous avons fait toutes les démarches effectivement pour y arriver.Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2020 Page 15

Aujourd’hui et avec la situation telle qu’on est en train de la vivre, et telle qu’elle nous a été

d’ailleurs dépeinte au dernier Conseil Municipal, on est plus du tout dans la même dynamique,

et on pense qu’il n’est pas nécessaire ni raisonnable de le faire, et nous rappelons que CRUAS

n’est pas une ville où il y a des bandes hostiles, on reprend les termes employés lors d’un

dernier Conseil Municipal, il n’y a pas de bandes hostiles, on n’est pas à Chicago, et là aussi

nous voterons contre cette délibération.

➢ (Rachel COTTA) C’est assez surprenant comme positionnement, surtout qu’on est en

Vigipirate et qu’il y a eu des attentats qui ont été meurtriers et traumatisants. Je te rappelle

que si tu suis l’actualité, en 2021 le port de l’arme sera obligatoire pour la Police Municipale.

Donc je ne vois pas l’intérêt de ton positionnement sinon pour des raisons politiques.

D’ailleurs je rappellerai que si tu as retardé justement ce choix d’armement (puisque tu l’as

impulsé en 2019 et tu l’as retardé en 2020), c’est parce qu’il y avait une campagne électorale

et que tu avais peur à ce moment-là que ça te porte préjudice. Donc s’il y a une posture

politique aujourd’hui, c’est toi qui l’as. Tu ne fais pas un choix dans l’intérêt des Cruassiens ni

dans la logique de l’ambiance Nationale actuelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’acquérir

• une arme létale (pistolet) et ses accessoires nécessaires notamment un tube pour décharger l’arme en sécurité,

• une arme non létale (matraque télescopique)

• deux coffres forts

et ce afin de permettre à l’agent de police municipale d’être armé.

- Précise que cette dépense sera imputée en dépense d’investissement

- Sollicite les aides de la région Auvergne Rhône-Alpes

Adopté à :

17s voix pour

5 voix contre (Mme HAOND Claudette, M. MORELLI Pierre, M. TOUATI Philippe, M. PEILA Jean- Marc, Mme ALES Mallory)

Point n°10

Avis du conseil municipal dans le cadre de l’enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par le CNPE Cruas-Meysse, sur le projet d’expertise d’un générateur de vapeur dans le bâtiment d’entreposage des générateurs de vapeurs du CNPE de Cruas-Meysse sur la commune de Meysse

Mme Le Maire informe que la centrale nucléaire de production d’électricité de Cruas-Meysse a déposé auprès de l’autorité de sûreté nucléaire, une demande d’autorisation environnementale, en vue d’un projet d’expertise d’un générateur de vapeur dans le bâtiment d’entreposage des générateurs de vapeurs de la centrale, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, sur la commune de Meysse.

Une enquête relative à cette demande a lieu du mardi 10 novembre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 inclus, à la mairie de Meysse, siège de l’enquête, où le commissaire enquêteur assurera trois permanences en mairie de Meysse.

Le rayon d’affichage fixé dans la nomenclature des installations classées pour la rubrique 1716 dont le projet relève, est de deux kilomètres à partir de l’installation projetée, et il s’étend aux territoires de la commune de Meysse, siège de l’enquête, de Cruas, de Savasse et de La Coucourde. L’avis d’enquête publique a été affiché au panneau extérieur de la Mairie le 19 octobre 2020. Le dossier et le registre d’enquête sont disponibles à la Mairie de Meysse aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier est également mis en ligne, pendant toute la durée de l’enquête, sur le site internet des services de l’Etat en Ardèche à l’adresse www.ardeche.gouv.fr, rubrique politiquesCompte-rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2020 Page 16

publiques, environnement risques naturels et technologiques, installations classées, enquêtes publiques en cours.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à formuler un avis sur ce projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de donner un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale présentée par le CNPE Cruas-Meysse, sur le projet d’expertise d’un générateur de vapeur dans le bâtiment d’entreposage des générateurs de vapeurs du CNPE de Cruas-Meysse sur la commune de Meysse

ADOPTÉ à l’unanimité.

Point n° 11

Objet : Création d’un poste d’Attaché territorial

Monsieur Bernard REYNAUD, 1er Adjoint, en charge du Personnel informe l’assemblée que : - Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services ou de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

- Au vu des besoins identifiés, il convient de créer un emploi permanent d’Assistant(e) au Directeur Général des Services,

Madame le Maire donc propose de :

✓ Créer un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) d’Attaché territorial (poste de catégorie A)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de créer un emploi d’Attaché territorial, à temps complet – 35 heures hebdomadaires - et de modifier le tableau des effectifs en ce sens

- Précise que la rémunération de l’agent sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du cadre d’emploi correspondant

- Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants

- Donne pouvoir à Madame le Maire pour toutes démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

ADOPTÉ à l’unanimité.

Réponses aux Questions du groupe d’opposition

Rachel COTTA

Question 1 portant sur le personnel Municipal :

Nous avons appris plusieurs départs d’employés communaux ainsi qu’un nombre important

d’arrêts maladies au sein du personnel administratif, nous souhaiterions avoir un point sur la

situation collective des agents, de l’ensemble des services afin de nous assurer qu’aucune

souffrance au travail n’est avérée sachant que dans votre programme de campagne

électorale, une part importante s’appuyait sur un traitement plus humain, des agents

territoriaux de la collectivité. Nous souhaitons donc une rencontre spécifique sous quinze

jours sur ce sujet.

• Notre réponse :Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2020 Page 17

- Depuis le mois de mai, trois agents municipaux ont demandé leur mutation, cela relève de la

libre décision des agents de vouloir évoluer dans leur carrière professionnelle.

- Concernant le nombre important d’arrêts maladie que vous dénoncez, les chiffres parlent

d’eux-mêmes, au 15 mai 2020 nous avions 5 arrêts maladie, aujourd’hui nous avons 6 arrêts

maladie, donc le constat est clair, nous sommes toujours dans la même tendance.

- Concernant la souffrance au travail, nous avons ressenti lors de notre arrivée, un mal être au

niveau de nombreux agents, c’est pourquoi nous avons entrepris de rencontrer tous les

agents, en effet nous souhaitons qu’il y ait plus d’équité entre les agents, et que chacun soit

justement récompensé pour son travail.

C’est pourquoi nous souhaitons proposer une réorganisation des services lors du prochain

comité technique.Notre objectif est que les compétences de chaque agent soient mieux

valorisées et qu’un plan de formation soit mis en place, pour que chaque agent soit en mesure

d’évoluer professionnellement.

- Concernant votre demande de rendez-vous, je vous rappelle que je vous ai proposé un

rendez-vous le 30 octobre et que vous avez décliné ma proposition pour cause de

confinement.

Faut-il que j’attende la levée du confinement pour vous proposer un nouveau rendez-vous, ou

avez-vous changé d’opinion une nouvelle fois ?

En tout cas je ne pense pas que la situation des agents ait fondamentalement changée entre

le 30 octobre et aujourd’hui.

Question n° 2 sur la supérette :

Où en êtes-vous des contacts avec Casino et quel montage commercial en lien avec cet

éventuel engagement ?

• Notre réponse :

Une fois de plus, nous avons hérité d’une situation plutôt complexe, un rappel historique

est nécessaire, Philippe, tu t’étais engagé personnellement en décembre 2018 à ce que le

Casino réouvre dès janvier 2019 et ne fermerait qu’après ouverture d’un nouveau Vival.

Au final, le petit Casino a été fermé toute l’année 2019 et aucun Vival n’a été ouvert sur

cette même période.

A notre prise de conscience, nous avons pris connaissance que Madame DURAND avait

obtenu une location gérance à compter du 9 mars 2020 pour une durée de 3 ans, afin

d’ouvrir un magasin alimentaire sous l’enseigne Panier Sympa.

Le 10 juin Madame DURAND a demandé une fin de contrat de location de gérance pour

des raisons de santé. En effet elle nous a fourni une attestation médicale, nous informant

qu’elle ne pouvait pas exercer une activité professionnelle intense et physique. Donc

votre projet d’installation était non fiable.

Aussi je tiens à remercier le petit magasin « Le petit vrac », qui a élargi en urgence, sa

gamme d’épicerie pour palier à l’absence de commerce.

Vous n’avez pas su anticiper et vous avez laissé les Cruassiens, sans solutions

commerciales de proximité.

Par la suite, nous avons été très surpris d’être relancés par le groupe Casino, pour

s’installer sur notre nouveau projet commercial de la filature, alors que nous étions

persuadés, comme tous les Cruassiens, que le groupe Casino n’était plus intéressé par la

ville de CRUAS.

La vérité est la suivante, tu n’as pas souhaité l’implantation de la franchise Casino pour

favoriser cette même franchisée, celle de Madame DURAND. Je joins ton mail du 15 juillet

2019, confirmant tes dires.

Aujourd’hui le groupe Casino a confirmé son intérêt pour s’implanter à la filature, il a déjà

d’ailleurs fourni des plans possibles pour sa future implantation. Le mandat juridique est

en cours, il sera finalisé d’ici la fin de l’année.Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2020 Page 18

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 19h18.