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Procès Verbal - pv 2023 02 06 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Brouqueyran. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 02 06)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Séance du 6 février 2023

PROCES VERBAL DE SEANCE DU 6 FEVRIER 2023

Le six février deux mille dix-vingt-trois, le Conseil Municipal de la Commune de BROUQUEYRAN, dûment convoqué le vingt-sept janvier, s'est réuni en session ordinaire, à vingt heures trente à la mairie sous la présidence de Monsieur SAUMON Jean-Louis.

PRESENTS : SAUMON Jean-Louis, SAPHORE Christine, DARTIGOLLES Christian, DAURIAN Michel, DILLAR Yves, RAMAUD Aurélia.

Absents excusés : BUSSY Nicolas, HOLGADO Mariano, ORLIK Sylvain, SIOC’HAN DE KERSABIEC Katrin, DE LAMBERT DES GRANGES Bertrand.

Secrétaire de séance : SAPHORE Christine

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

• D 01-2023 Local tiers lieu

• D 02-2023 RIFSEEP Modification

• Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité. Le compte-rendu de la précédente réunion du douze décembre 2022 est approuvé.

D 01-2023 PROJET DE CREATION D’UN LOCAL ASSOCIATIF TIERS LIEU – MAITRISE D’ŒUVRE 1.6 ACTES RELATIFS A LA MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le projet d’aménagement de l’ancien garage communal attenant à l’école en tiers lieu mis à disposition de la population. Monsieur le Maire et ses adjoints ont demandé à Mme Christine KLINGEBIEL, architecte DPLG de SAINT-CÔME - déjà en charge du projet d’aménagement du séchoir et du centre bourg et de la création du local technique – de réaliser des esquisses du local en prenant en compte les besoins du projet.

Après avoir pris connaissance des esquisses et de l’estimation prévisionnelle du projet, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident : - De retenir Christine KLINGEBIEL, architecte DPLG pour le contrat de maîtrise d’œuvre pour un montant de travaux prévisionnels de 31 512,00 € HT, soit 37 814,40 € TTC, sur la base d’un forfait initial de rémunération de de 2 700,00 € HT, soit 3 240,00 € TTC

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre et tous les documents s’y rapportant.

D 02-2023 DÉLIBERATION PORTANT MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS N° 21-2017 EN DATE DU 28/11/2018 PORTANT MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) ET N° 25-2018 EN DATE DU 18/12/2018 PORTANT INSTITUTION DU CIA

4.5.1 REGIME INDEMNITAIRE / RIFSEEP

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

Vu la délibération n° 21-2017 en date du 28/11/2017 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP aux agents de laSéance du 6 février 2023

collectivité ;

Vu la délibération n° 25-2018 en date du 18/12/2018 relative à l’institution du CIA du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;

Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est composé des deux parts suivantes :

- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du régime indemnitaire ;

- Le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des primes et indemnités dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat ;

Considérant que lorsque les services de l’Etat servant de référence bénéficient d’une indemnité servie en deux parts, il appartient à l’organe délibérant de déterminer les plafonds applicables à chacune de ces parts en d’en fixer les critères sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l’Etat ;

Le Maire propose à l’assemblée d’ouvrir le régime indemnitaire en place (IFSE et CIA) au personnel contractuel.

ARTICLE – 1 BÉNÉFICIAIRES

Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans les délibérations n°21-2017 et 25-2018 :

- Les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel en position d’activité ;

- Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

Les autres dispositions des délibérations n° 21-2017 en date du 28/11/2017 et n° 25-2018 en date du 18/12/2018 portant mise en œuvre du RIFSEEP dans la collectivité demeurent inchangées s’agissant, notamment, des conditions de mise en place de l’IFSE et du CIA.

Après en avoir délibéré, et à la majorité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de compléter les délibérations en date 28/11/2017 et du 18/12/2018 instituant le RISEEP en adoptant la présente délibération ouvrant le droit au RIFSEEP aux agents contractuels à compter du 01/01/2023.

Les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité.

QUESTIONS DIVERSES

• Place du 19 Mars : les membres du conseil décident que la place devant l’église de Brouqueyran sera nommée officiellement « Place du 19 mars ». L’inauguration de cette place aura lieu le 20 mai 2023.

• Repas des ainés : ce déjeuner aura lieu le samedi 18 février.

• M. le maire informe les membres du conseil des travaux effectués au logement locatif 11 le Bourg entre deux locataires : travaux de peinture et de pose de lambris PVC intérieur par l’Ets. Couthures, et fourniture et pose de radiateurs par l’Ets Wagner.

• Un problème de rétention d’eau se pose au niveau du nouveau parking, l’entreprise Pépin a été contactée à ce sujet.

• Les membres du conseil décident de ne pas donner suite aux demandes du Lycée Halimi de Bazas et du collège Jules Ferry de Langon concernant une aide financière aux projets de voyages scolaires.

• La journée bénévolat 2023 se déroulera le 4 mars prochain.Séance du 6 février 2023

• Le nouveau parking a récemment été équipé de candélabres d’éclairage public au LED, qui diminuent de 80% d’intensité la nuit.

• Concernant le futur lotissement de Bourriot Ouest, le pétitionnaire est toujours dans l’attente de l’avis préalable de l’architecte des bâtiments de France.

SEANCE LEVEE à 22 h 30

SAUMON Jean-Louis SAPHORE Christine DILLAR Yves ORLIK Sylvain

DARTIGOLLES

Christian BUSSY Nicolas

SIOC’HAN DE

KERSABIEC Katrin

DE LAMBERT DES

GRANGES Bertrand

HOLGADO Mariano RAMAUD Aurélia DAURIAN Michel