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Déliberation - 2024090503 ONF
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024090503 ONF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
4
Département de la Savoie à sé Reçu en préfecture le 13/09/2024 Arrondissement d'Albertville Ni Fi an d Publié le ER À Commune de GRAND-AIGUEBLANCHE
73260
Envoyé en préfecture le 13/09/2024
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1 SU € ) a n € 1 € ID : 073-200084572-20240905-2024090503-DE
2024090503 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE Le jeudi 5 septembre 2024 à 19 heures. Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de Grand-Aigueblanche, sous la présidence de Monsieur André POINTET.
Présents: BERLIOZ Pascaline, BRUNIER Thierry, CANET Laurent, CHATAGNIER Didier, DELAPIERRE René, GUILBERT Agnès, JAY Hélène, MARIANI Michel, MATHIS Marc, MIBOROD Josiane, MORIN Jean-Yves, NANTET Laetitia, PERCEVAL Christophe, PIANI Alain, POINTET André, RICHIER Maryse, ROSSETTI-COCHEME Sandrine, ROUX-MOLLARD Alain, TISSOT Christian, VICHARD Daniel.
Pouvoirs : ARNAULT Jacqueline donne pouvoir à BRUNIER Thierry, BON Françoise donne pouvoir à JAY Hélène, HURET Edith donne pouvoir à ROUX-MOLLARD Alain, KALIAKOUDAS Evelyne donne pouvoir à POINTET André, NIEMAZ Jean-Louis donne pouvoir à DELAPIERRE René, PARMENTIER Marlène donne pouvoir à CANET Laurent.
Absents : CHANOIR Jessica.
Date de la Convocation : 29 août 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
Monsieur CHATAGNIER Didier est élu secrétaire de séance.
OBJET : Etat d'assiette 2025 : Coupe affouagère Grand Aiqueblanche
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la lettre de M. François-Xavier NICOT de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du régime forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté en annexe 2 - Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
3 - Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l'exposé ci-après.
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité.
Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.
www.grand-aigueblanche.fr Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
Publié le ue
ID : 073-200084572-20240905-2024090503-DE
Par ailleurs, dans le but de permettre l'approvisionnements des scieurs locaux, la commune
s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.
Gestion des produits accidentels ou sanitaires
Le conseil municipal autorise l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires qui s'avérerait nécessaire et urgent à exploiter en 2025 (bois scolytés, frênes chalarosés..) ou accidentels (chablis, arbres brulés..)
Pour ces produits, la commune autorise l'ONF à commercialiser ces bois prioritairement en bois façonnés.
Mode de délivrance des Bois d'affouage
- Délivrance des bois après façonnage []
- Délivrance des bois sur pied [ ]
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d'affouage, le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
- __ NIEMAZ Jean Louis
- _ VICHARD Daniel
- CANET Laurent
Ventes de bois aux particuliers
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2024, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
Dans les lots prévus en 2025 pour la vente sur pied à des particuliers, certains pourront
présenter les risques suivants :
-_ présence de tiges de classe de diamètre supérieure ou égale à 45 cm,
- présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées ou sèches, dans les produits désignés,
- quantités importantes de bois secs ou chablis et arbres encroués à proximité
immédiate des zones d'intervention,
-_ pente importante où présence de blocs instables,
= proximité immédiate d'ouvrages, d'habitations ou de routes (bois à câbler et/ou
mise en place de mesures spécifiques — DICT, interruption de circulation,
nacelle),
- autres risques excessifs : proximité de cours d'eau.
L'ONF souligne le danger qui existe à laisser des particuliers non formés exploiter eux-mêmes ces bois, notamment des arbres dépérissants.
www.grand-aigueblanche.fr Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
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ID : 073-200084572-20240905-2024090503-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité valide :
- La proposition de coupe concernant le secteur Aigueblanche-Bellecombe à grouper avec les parcelles de la commune des Avanchers
- S'oppose aux coupes à câbles sur l'ensemble de la collectivité, du fait du risque élevé de chute de blocs au niveau de l'hôtel Radiana et de la centrale hydroélectrique de la Coche.
- S'oppose aux coupes dont les conditions techniques d'exploitabilité et de desserte sont complexes.
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente, notamment pour signer toute pièce relative à la vente des coupes de produits sanitaires ou accidentels désignés par l'ONF.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
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