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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 095 27MARS26 SUEZ TPSM 68 BIS Jean Jacques Rousseau
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 095 27MARS26 SUEZ TPSM 68 BIS Jean Jacques Rousseau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UN REGARD D'EAU PLUVIAL
POUR LE COMPTE DE SUEZ
2026 - A -ST OS
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Jean Jacques Rousseau,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société TPSM 70 sisse 70 Avenue Blaise Pascal 77550 Moissy Cramayel, pour des travaux de remplacement d'un tampon d'eau pluvial pour le compte de SUEZ.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 30 mars 2026 au mardi 28 avril 2026, l'entreprise TPSM est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit du N°68 bis rue Jean Jacques Rousseau sur les totalités de façades afin de procéder à des travaux de remplacement d'un tampon d'eau pluvial pour le compte de SUEZ.
27 mars 2026 Article 2 : lundi 30 mars 2026 au mardi 28 avril 2026, la circulation sera maintenue mais sera le
cas échéant rétrécie afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier,
Article 3 : Du lundi 30 mars 2026 au mardi 28 avril 2026, le stationnement des véhicules de
toute nature sera maintenu interdit et considéré comme gênant au droit du n°68 bis rue Jean
Jacques Rousseau.
Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux n°68 bis rue
Jean Jacques Rousseau à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8: Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 4 71 cÿ | Xe
Madame le Maire,
FT Conseillère Dé