Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 018 V SADE CGTH Branchement AEP EU EP 36 Rout
Arrêté - 2026 062 V SADE CGTH Branchement dassainissement I
Arrêté - 2026 061 V SADE CGTH Branchement dassainissement A
Arrêté - 2023 029 V SADE CGTH Creation branchement EU EP A
Arrêté - 2025 060 V SADE CGTH Branchement dassainissement e
Arrêté - 2025 005 D SADE CGTH Depot materiaux 36 Route dOmp
Arrêté - 2024 060 V SADE CGTH Branchement EU EP Rue des Pai
Arrêté - 2024 049 V SADE CGTH Branchement EU EP Rue Georges
Arrêté - 2023 041 V SADE CGTH Branchement EU EP Avenue Jea
Arrêté - 2023 054 V SADE CGTH Branchement EU EP Avenue Jea
Arrêté - 2026 048 V SADE CGTH Branchement AEP 36 route dOpme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 048 V SADE CGTH Branchement AEP 36 route dOpme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2026_048_V
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme), Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1, R 411-1, R 411-25, R 411-29, R 411-30, R 411-31, R 411-32, R417-1, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L
2213-2, L 2213-4, L 2213-16 à L 2213-19-1, L 2215-3, L 2512-14, Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière, Vu le Code Pénal notamment son article R.610-5, Vu l'arrêté municipal du 23 juin 1971 approuvé par Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme le 6 juillet 1971, Vu la demande présentée le 12 juin 2026 par SADE CGTH, Considérant qu’en raison de travaux pour branchement AFP et assainissement au 36 route d'Opme, il y a lieu de ré- glementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Durant
les travaux,
prévus
entre
le
1° et
le
17 juillet
2026,
les
prescriptions suivantes
s'appliquent au
niveau du 36 route d’'Opme : > Chaussée rétrécie, > Circulation alternée par feux tricolores, > Trottoir neutralisé, > Stationnement interdit au droit du chantier. Dans
le
cas
de stationnement gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R 417-10 et
suivants du Code de la Route). ARTICLE 2
:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement 7 jours à l’avance par le pétitionnaire : SADE CGTH. ARTICLE 3
:
Les
infractions
aux dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 4
:
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi en utilisant l'application Télérecours citoyens accessible sur internet à l'adresse : www.telerecours.fr. ARTICLE
5
:
La
Brigade de Gendarmerie de ROMAGNAT et la
Police
Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de
l’application du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à ROMAGNAT, le 12 juin
Publié et exécutoire
le
OL got 9526