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Procès Verbal - DELB 20240274 01
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240274 01)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire,
MARCHE N° 2022-62033 Notifié le 7 février 2023
CREATION DU PARC SPORTIF PAYSAGER VALLEE BEREULT
Lot 1 : Terrassements – VRD – travaux préparatoires
AVENANT N°2
Entre les soussignés :
La ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du 15 avril 2024 ;
D’une part,
Et l’entreprise TOFFOLUTTI SA, située 2 rue Rembrandt Bugatti – 14370 MOULT- CHICHEBOVILLE, SIRET N° 321 814 881 00017, représentée par M. Stéphane LEPLE, président du directoire ;
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Les travaux modificatifs détaillés ci-dessous, interviennent en application des articles R 2194- 5 et R 2194-7 du Code de la Commande publique et sont principalement dus à des circonstances imprévues telles que la présence de terres polluées malgré la dépollution partielle effectuée en 2001 à la suite de la démolition de l’usine WESTPHALLEN.
Conformément à l’article R2194-3 du Code de la commande publique, cette deuxième modification successive représente moins de 50% du montant du marché initial, cette limite s’appliquant au montant de chaque modification.Il s’agit de modifier présent marché comme suit :
- Os T08 : Mise en œuvre de grilles caillebotis gratte-pieds y compris raccordement EP, entre le bâtiment et les vestiaires – plus-value de 4 174,20 € HT
- Os T09 : Pose massif IRVE (infrastructure de recharge de véhicules électriques), compris chambre de tirage + balance financière à la suite de la synthèse technique lié au
dimensionnement des chambres de tirage pour l’éclairage sportif – plus-value de 4 795,75 € HT
- Os T10 : Pompage et évacuation d’une cuve enterrée, compris remblaiement et compactage – plus-value de 4 300,00 € HT
- Os T11 : Evacuation de terre de terrassement polluées de classe 2 – plus-value de 289 719,48 € HT
- Os T13 : Suppression des aménagements rue Dubuffet – moins-value de 4 322,17 € HT
- Os T14 : Chargement, transport et mise en décharge de terre de déblais en classe 2 – plus-value de 13 136,86 € HT
- Os T 15 : Réalisation d’une tranchée supplémentaire pour le réseau de caméra, compris fourreaux électriques – plus-value de 1 689,75 € HT
- Os T 16 : Chargement, transport et évacuation déblais en classe 2 de matériaux pollués – plus- value de 50 386,00 € HT
- Os T 18 : Création d’une entrée charretière pour l’entrée du parking public sud (+8 210 € HT)
- OS T19 : Création d’une entrée charretière pour l’entrée du parking public et suppression du quai bus (+14 342 € HT)
- OS T20 : Réalisation de surface en enrobé compris pose de bordure, autour de portails coulissants du parking privé sud (+ 3 660 € HT)
Article 2 : Montant de l’avenant (hors révisions)
L’avenant représente une plus-value d’un montant de 390 091,87 € HT
Article 3 : Nouveau montant du marché (hors révision)
Montant initial du marché : 999 920,82 € HT soit 1 199 904,98 € TC.
Montant marché après avenant 1 : 1 146 945,20 € HT soit 1 376 334,24 € TC
Montant de l’avenant 2 : 390 091,87 € HT € HT soit 468 110,24 € TC
Nouveau montant du marché : 1 537 037,07 € HT soit 1 844 444,48 € TC
Soit une augmentation de 53,72 %.
Ces montants remplacent ceux indiqués dans l’acte d’engagement.Article 4 : Autres
Le présent avenant reprend les ordres de services T08 à T11 et T13 à T20
L’avenant est applicable dès sa notification.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
Fait au Havre, le
Pour la ville du Havre, L’entreprise,