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Procès Verbal - DELB 20220453 01
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220453 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Transports,
Marché n°2021-61017 Notifié le 28 septembre 2021
TRAVAUX D’ESPACES PUBLICS EN VUE DE LA REQUALIFICATION DU SECTEUR VIVIANI/ROYER AU HAVRE
RECONFIGURATION DU PARC VIVIANI : PHASE 1
AVENANT N°2
LOT N°2 : Réseaux secs et AEP - Eclairage
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par son Maire ou son représentant, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du ;
D’une part,
Et l’entreprise RESEAUX ENVIRONNEMENT, située 954 route des Sapins – 76110 BREAUTE, Siret n° 491 542 981 00015, représenté par M. Philippe DURAND, président ;
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant
Les travaux modificatifs détaillés ci-dessous, objet du présent avenant, interviennent en
application de l’article R 2194-8 du Code de la Commande publique et sont inférieurs à 15%
du montant du marché initial.
Il s’agit d’ajouter au présent marché :
- Os n°5 : Réalisation d’une tranchée pour permettre le passage d’un tuyau d’arrosage – plus-value de 2 462,00 € HT ;
- Os n°6 : mise en place d’un coffret de prises dans un jardin – plus-value de 3 945,00 € HT.ARTICLE 2 : Montant de l’avenant (hors révisions)
L’avenant représente une plus-value d’un montant de 6 407,00 € HT.
ARTICLE 3 : Nouveau montant du marché (hors révisions)
Montant initial du marché : 188 042,97 € HT soit 225 651,56 € TC
Montant du marché après avenant 1 : 195 867,97 € HT soit 235 041,56 € TC
Montant de l’avenant 2 : 6 407,00 € HT soit 7 688,40 € TC
Nouveau montant du marché après avenant : 202 274,97 € HT soit 242 729,96 € TC
Soit une augmentation de 7,57% (après avenants 1 et 2) par rapport au montant initial du marché.
Ces montants remplacent ceux indiqués dans l’acte d’engagement.
Article 4 : Autres
L’avenant est applicable dès sa notification.
Les autres dispositions du marché sont inchangées.
Fait au Havre, le
La Ville du Havre L’entreprise