Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026T001 GILLIO Echafaudage et stationnement
Arrêté - 2026T118 LEROUGE Philippe Echafaudage
Arrêté - 2026T073 RG CONSTRUCTION echafaudage
Arrêté - 2024T190 Echafaudage BISCH Route de Chatonnay
Arrêté - 2025T179 BOUILLARD Johan echafaudage et stationnem
Arrêté - 2025T113 GENIN Guillaume echaffaudage et benne
Arrêté - 2025T175 MF CHARPENTES Echafaudage stationnement l
Arrêté - 2024T191 Echafaudage LARDIERE Rue Jeanne dArc
Arrêté - 2025T289 GENIN Guillaume echafaudage et livraison
Arrêté - 2025T295 Guillaume GENIN fermeture rue Lesdiguiere
Arrêté - 2026T007 ROUDOUR Guerin echafaudage 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T007 ROUDOUR Guerin echafaudage 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026/T/007
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY DE
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
Vu le Code de la Route : article R417-10 du Code de la Route et R411-25 du Code de la
Route.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212.1 à 2213.6.
Vu le code de la voirie routière.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière f{livrel, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements ei des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1983.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
Vu la demande en date du 08/01/2026, de Monsieur ROUDOUR Guérin demeurant au N°1149 chemin de la nivolière 38440 St Jean de Bournay pour l'installation d'un échafaudage dans le but de réaliser des travaux au chemin de la pevriere à 38440 ST JEAN DE BOURNAY.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer la
circulation des piétons et la circulation des véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1- Afin de permettre le bon déroulement des travaux, le demandeur est autorisé à mettre en place un échafaudage sur la chaussée située au droit du bâtiment chemin de la pevriere à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY à compter du jeudi 08/01/2026 jusau'au 08/07/2026 inclus, pour une période d'environ 180 jours.
Afin d'assurer également la libre circulation des usagers, il sera interdit de stationner des véhicules face au bâtiment rue de ia pevriere.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prendra effet sous condition du respect des règles ci- dessous :
- L'empiètement total du chantier sur la chaussée n'excèdera pas les 1.50 mètres maximums par rapport à la façade.
- L'échafaudage aura une saillie maximum de 1,50 mètre par rapport à la façade. Il devra être monté règlementairement. Il devra être stable au renversement. Il sera fixé à la façade conformément à ia règlementation en vigueur.
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAIT,
Affichage et publication le: 1 fs \uze 2026/T/007
- Le chantier devra être nettoyé après les travaux et les surfaces du domaine public protégées. Toute dégradation constatée durant l'intervention sera imputée à l'entrepreneur.
- L'accès aux piétons sera déplacé et signalisé.
- L'entrepreneur prendra foutes précautions utiles pour empêcher la projection de matériaux sur la chaussée.
- Le chantier devra être signalé par l'entrepreneur de façon visible de jour et de nuit conformément à la règlementation en vigueur. Il sera clos.
-Le chantier devra être signalé en amont en raison d'une voie étroite au niveau du chantier par Une signalisation interdisant la largeur des véhicules en fonction du métrage restant après la pose de l'échafaudage.
- AUCUN dépôt de matériel ni de matériaux ne sera toléré sur la chaussée.
- Il est formellement interdit de déverser dans le réseau des eaux usées / réseau des
eaux pluviales, toute eau de lavage et tout déchet découlant du chantier.
ARTICLE 3 -
La police municipale devra être contactée au 04.74.58.70.50 afin de constater la pose des panneaux de signalisation. :
ARTICLE 4 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 5 - La présente autorisation est accordé à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 6 - Le présent document sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 7 - Les services de police municipale, de gendarmerie et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente notification devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Destinataires :
- Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale.
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale. - Monsieur le commandant des Sapeurs-Pompiers.
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
- Le demandeur.
Fait à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY,
Le 08 Janvier 2026.
Le Maire,
Franck POURRAT.
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAT>
Affichage et publication le : | |22c