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Arrêté - 2024T191 Echafaudage LARDIERE Rue Jeanne dArc
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T191 Echafaudage LARDIERE Rue Jeanne dArc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024/T/191
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE ST JEAN DE BOURNAY DE
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISERE
Vu le Code de la Route : article R417-10 du Code de la Route et R411-25 du Code de la
Route.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212.1 à 2213.6.
Vu le code de la voirie routière.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière flivrel, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1988.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière
de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
Vu la demande en date du 11/09/2024, de Monsieur LARDIERE Ludovic demeurant au
N°18/20 Rue Jeanne d'Arc à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY pour l'installation d'un
échafaudage au N°18/20 Rue Jeanne d'Arc à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY dans le but de réaliser une réfection de la toiture et de la façade du bâtiment.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer la circulation des piétons et des véhicules ainsi que le stationnement des véhicules;
ARRETE
ARTICLE 1 — Afin de permettre le bon déroulement des travaux, le demandeur est autorisé à mettre en place un échafaudage sur le trottoir situé au droit du N°18/20 Rue Jeanne d'Arc à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY à compter du lundi 21/10/2024 jusqu'au vendredi 25/10/2024 inclus pour une durée totale de cinq jours.
-D'autre part, les trois derniers emplacements de stationnement situés au droit du N° 01 Rue Jeanne d'Arc à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY jusqu'au lycée Vallon de Bonnevaux ainsi que l'emplacement situé au droit du N°24 Rue Jeanne d'Arc à SAINT-JEAN-DE- BOURNAY seront temporairement interdit au stationnement de tous véhicules afin d'assurer une bonne circulation des piétons et des véhicules.
Le présent arrêté prendra effet sous condition du respect des règles ci-dessous :
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le : 25/27; À TE CEE A 2024/T/191
- Ll'échafaudage aura une saillie maximum de 1,50 mètre par rapport à la façade. Il
devra être monté rêèglementairement. Il devra être stable au renversement. | sera fixé à la façade conformément à la règlementation en vigueur.
- Le chantier devra être nettoyé après les travaux et les surfaces du domaine public protégées. Toute dégradation constatée durant l'intervention sera imputée à l'entrepreneur.
- L'accès aux piétons sera déplacé et signalisé.
- L'enfrepreneur prendra toutes précautions utiles pour empêcher la projection de
matériaux sur la chaussée.
- Le chantier devra être signalé par l'entrepreneur de façon visible de jour et de nuit
conformément à la règlementation en vigueur. Il sera clos.
-Le Chantier devra êîre signalé en amont en raison d'une voie étroite au niveau du chantier par Une signalisation interdisant la largeur des véhicules en fonction du métrage restant après la pose de l'échafaudage.
- AUCUN dépôt de matériel ni de matériaux ne sera toléré sur la chaussée.
- || est formellement interdit de déverser dans le réseau eaux usées, réseau eaux
pluviales, toute eau de lavage et tout déchet, découiant du chantier.
ARTICLE _2 — La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur huit jours avant le début de l'autorisation.
La police municipale devra être contactée au 04.74.58.70.50 afin de constater la pose
des panneaux de signalisation.
ARTICLE 3 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires
pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 4 - La présente autorisation est accordé à fitre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à fout moment.
ARTICLE 5 — Le présent document sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 6 - Les services de police municipale, de gendarmerie et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente notification devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Destinaiaires :
- Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale - Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
- Le demandeur
Fait à ST JEAN DE BOURNAY,
Le 11 Séptembre 2024.
1.4
Le Mairé;- : : PS
Franck POURRAT./
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT,
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Affichage et publication le: {& /&n