Arrêté - 2024T190 Echafaudage BISCH Route de Chatonnay

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Arrêté - 2024T190 Echafaudage BISCH Route de Chatonnay Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Arrêté - 2024T190 Echafaudage BISCH Route de Chatonnay)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2024/T/190

VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE ST JEAN DE BOURNAY

DE

SAINT JEAN DE BOURNAY ISÈRE

Vu le Code de la Route : article R417-10 du Code de la Route et R411-25 du Code de la

Route.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 12212.1 à 2213.6.

Vu le code de la voirie routière.

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livret, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet ef la loi 82-8 du 7 janvier 1988.

Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière

de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route

Vu la demande en date du 09/09/2024, de Madame BISCH Anne-Marie demeurant au

N°92 et 106 Route de Chatonnay à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY pour l'installation d'un échafaudage au N°92 et 106 Route de Chatonnay à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY dans le but de régaliser une réfection de la toiture du bâtiment.

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer la circulation des piétons et des véhicules ainsi que le stationnement des véhicules:

ARRETE

ARTICLE T1 - Afin de permettre le bon déroulement des travaux, le demandeur est autorisé à mettre en place un échafaudage ainsi qu'une benne de récupération des matériaux sur l'accotement situé au droit du N°92 et 106 Route de Chatonnay à SAINT- JEAN-DE-BOURNAY à compter du lundi 23/09/2024 jusqu'au mardi 22/10/2024 inclus pour une durée totale de trente jours.

Le présent arrêté prendra effet sous condition du respect des règles ci-dessous :

- l'échafaudage aura une saillie maximum de 1,50 mètre par rapport à la façade. Il devra être monté règlementairement. 1 devra être stable au renversement. Il sera fixé à la façade conformément à la règlementation en vigueur.

Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT,

Affichage et publication le: L£ {os Lim2024/T/190

- Le Chantier devra être nettoyé après les travaux et les surfaces du domaine public protégées. Toute dégradation constatée durant l'intervention sera imputée à l'entrepreneur.

- L'accès aux piétons sera déplacé de l'autre côté de la rue et signalisé.

- l'entrepreneur prendra toutes précautions utiles pour empêcher la projection de

matériaux sur la chaussée.

- Le chantier devra être signalé par l'entrepreneur de façon visible de jour et de nuit conformément à la règlementation en vigueur. Il sera clos.

-Le chantier devra être signalé en amont en raison d'une voie étroite au niveau du chantier par Une signalisation interdisant la largeur des véhicules en fonction du métrage restant après la pose de l'échafaudage.

- AUCUN dépôt de matériel ni de matériaux ne sera toléré sur la chaussée.

- || est formellement interdit de déverser dans le réseau eaux usées, réseau eaux

pluviales, toute eau de lavage et tout déchet, découlant du chantier.

ARTICLE _2 - La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur huit jours avant le début de l'autorisation.

La police municipale devra être contactée au 04.74.58.70.50 afin de constater la pose

des panneaux de signalisation.

ARTICLE 3 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires

pour couvrir fous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.

ARTICLE 4 - La présente autorisation est accordé à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.

ARTICLE 5 - Le présent document sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 -— Les services de police municipale, de gendarmerie et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut-être contesté dans Un délai de deux mois suivant la présente notification devant le Tribunal Administratif de Grenoble.

Destinataires :

- Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale

- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale - Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

- Le demandeur

Fait à ST JEAN DE BOURNAY,

Le 11 Septembre 2024.

CAA

Le Mairé) } à

FranckPOURRAT.

Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURR

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