Procès Verbal - Mairie PV 2019 03 2019.03.28

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Procès Verbal - Mairie PV 2019 03 2019.03.28 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Champagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - Mairie PV 2019 03 2019.03.28)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Économie et finances, Commune de CHAMPAGNAC

Séance du 28 mars 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Champagnac, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mr BLIN Gérard, Adjoint au Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs:

RODE Michel, BLIN Gérard, ANDRÉ Pascal, MENENTAUD Sébastien, CHAGNIOT Hervé, RAVON Francis, THÉRY Magali

Etaient absents excusés ayant donné procuration: Mrs et Mmes PELLETAN Rodolphe à BLIN Gérard, JOLY Marie-Eve à RODE Michel, PUBLIE Laurent à MENENTAUD Sébastien, POULLY Thierry à ANDRÉ Pascal, RENOU Corinne à THÉRY Magali

Etaient absents : Mrs BONNEAU Frédéric, CLÉMENT Jean-Marie

Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme THÉRY Magali a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Après approbation du procès-verbal de la réunion du 7 février 2019, à l’unanimité les travaux du Conseil se sont déroulés ainsi qu’il suit.

Logement 3 Cour du Presbytère

Suite au courrier du 6 février 2019 de Mme Mélissa PEZET et Mr Alexandre MAYOUX qui se plaignent d’une facture d’électricité élevée et demandent une réduction du loyer, le Conseil refuse la réduction du loyer.

Résiliation du logement 3 Cour du Presbytère

Monsieur le Maire fait part du courrier de Mme Mélissa PEZET et Mr Alexandre MAYOUX en date du 15 mars 2019 annonçant la résiliation du contrat de location au 16 juin 2019.

Chauffage école

Plusieurs devis ont été présentés mais restent à l’étude car il y a nécessité de se renseigner davantage.

Travaux aménagement de l’Ile Verte SYMBAS (SYndicat Mixte du BAssin de la Seugne)

Une réunion s’est déroulée en Mairie le 12 mars avec le SYMBAS et le bureau d’études SEGI pour présenter le projet d’aménagement de la continuité écologique au niveau du clapet de l’Ile Verte » sur la Seugne ; il s’agit en fait de la création d’une passe à poissons.

Délibération N° 5-2019

Adhésion commune de Montils au SIEMLFA

Monsieur le Maire expose que le Comité du Syndicat Intercommunal d’Etudes des Moyens de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques ‘(SIEMLFA), réuni le 16 mars 2019 à Saint Genis de Saintonge, s’est prononcé favorablement sur la demande d’adhésion de la Commune de Montils.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte l’adhésion de la commune de Montils au SIEMLFA.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0Délibération N° 6-2019

Soutien à la résolution générale du 101ème Congrès des Maires de France et des présidents d’intercommunalité

Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF. Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales. Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité.

Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.

Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.

Considérant que :

• Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ;

• Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ; • Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;

• La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires.

Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;

• L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;

• La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;

• La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ;

• La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.

• Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ; • L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ;

• Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte

• Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées• Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;

• Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ;

• La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;

• La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ;

• La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.

Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :

1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ;

2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;

3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.

Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :

1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ; 2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ; 3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;

4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;

5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ; 7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

Ceci étant exposé,

Considérant que le conseil municipal de CHAMPAGNAC est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018

Il est proposé au Conseil Municipal de CHAMPAGNAC de soutenir cette résolution et l’ AMF dans ses discussions avec le Gouvernement

Le Conseil Municipal de CHAMPAGNAC après en avoir délibéréSoutient la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 7-2019

Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la Commune de CHAMPAGNAC ne fait pas partie du groupement de commandes régional créé en 2013 par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’ancienne région Aquitaine pour ses besoins en matière d’achat d’énergies, mais souhaite y adhérer,

Considérant que l’élargissement du périmètre régional découlant de la création de la Nouvelle Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitent d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) demeure le coordonnateur du groupement,

Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée, Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la Commune de CHAMPAGNAC, au regard de ses besoins propres et qu’il sera ainsi passé des marchés ou des accords-cadres par le Groupement,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :  de confirmer l’adhésion de la Commune de CHAMPAGNAC au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

 d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité,

 d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

 d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive. de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la Commune de CHAMPAGNAC est partie prenante  de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de CHAMPAGNAC est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 8-2019

Indemnités des élus

Monsieur le Maire expose que c’est désormais l’indice brut 1027 (et non plus 1022) qui sert de base pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux.

La précédente délibération N° 20-2014 du 3 avril 2014 qui fixait l’indemnité de fonction des élus faisait référence à l’indice brut 1015.

Il convient désormais de viser « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide :

De fixer l’indemnité de fonction des élus comme suit

M RODE Michel, maire, à 11,5 % .de l’indice brut terminal de la fonction publique, M BLIN Gérard, 1er adjoint à 5,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, M PELLETAN Rodolphe, 2ème adjoint, à 4,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

M ANDRÉ Pascal, 3ème adjoint, à 4,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, avec effet au 1er janvier 2019.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Informations diverses

Les barrières autour du terrain de foot étant devenues dangereuses, il est nécessaire de les enlever complètement.

Il faudra prévoir de changer la rampe d’escalier.

Fait et délibéré à CHAMPAGNAC, les jour, mois et an susdits.