Procès Verbal - Mairie PV 2019 10 2019.12.19

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Procès Verbal - Mairie PV 2019 10 2019.12.19 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Champagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - Mairie PV 2019 10 2019.12.19)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie, Commune de CHAMPAGNAC

Séance du 19 décembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Champagnac, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. RODE Michel, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs: RODE Michel, BLIN Gérard, PELLETAN Rodolphe, ANDRÉ Pascal, JOLY Marie-Eve, PUBLIE Laurent, MENENTAUD Sébastien, RAVON Francis, RENOU Corinne

Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. POULLY Thierry à PELLETAN Rodolphe

Etaient absents : Ms BONNEAU Frédéric, CLÉMENT Jean-Marie, Mme THÉRY Magali, Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme JOLY Marie-Eve a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. M. le Maire demande s’il y a des observations ou précisions à apporter au procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2019

Il conviendrait de préciser de revoir le tableau récapitulatif sur les citernes car il semble y avoir une erreur sur la DETR. En fait il ne s’agit pas d’une erreur car la DETR a été demandée avec des devis autres que ceux fournis pour la demande de subvention au Département et la DETR n’est plus modifiable car notifiée.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à approuver la modification et le procès-verbal modifié.

Le procès-verbal tel que modifié est adopté à l’unanimité.

Délibération N° 31-2019

Achat d’un four et d’un robot pour la cantine scolaire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Mme Rachel DOUMANGE, nouvelle cantinière, concernant la possibilité d’achat d’un four car la réparation du four actuel (plus de 200 €) n’a pas tenue.

L’achat d’un nouveau four est donc nécessaire, ainsi qu’un robot à pâtisserie. Un devis a été demandé à la Société HENRI JULIEN pour un montant de 1 180 € HT pour le four, 48 € pour des accessoires (grilles inox et bacs gastro) et 720 € pour un robot à pâtisserie soit un total de 1 948 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

° décide l’achat du four, des accessoires et du robot à pâtisserie de la Société HENRI JULIEN d’un montant de 1 948,00 € HT,

° charge M. le Maire de signer les papiers afférents à cette acquisition.

.Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 32-2019

Création emploi adjoint technique principal 1ère classe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le

tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service

afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en 25/ 35èmes.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter,

en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de

droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement

d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un

an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la

procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première

année.

Par ailleurs, la délibération doit indiquer si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984. Dans ce cas, elle précise :

- Le motif invoqué,

- La nature des fonctions,

- Les niveaux de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 14 novembre 2019;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent

d’Adjoint technique principal de 1ère classe;

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à

l’unanimité DÉCIDE

de créer au tableau des effectifs un emploi permanent d’Adjoint technique principal de 1ère

classe;

- à temps non complet, à raison de 25/35èmes,

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois

des adjoints techniques au grade d’Adjoint technique principal de 1ère classe,

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : cuisinière, surveillante

pendant pause méridienne,

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois

concerné.

L’agent devra justifier de la possession minimum d’un CAP cuisine ou d’un CAP Agent

Polyvalent de Restauration et disposer d’une expérience professionnelle dans le domaine de

la restauration traditionnelle et collective. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la

nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille

indiciaire du grade de recrutement.

Le tableau des effectifs est modifié à compter du 1er janvier 2020.

Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre

toutes les dispositions relatives au recrutement.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au

budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0Délibération N° 33-2019

Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du

Budget Primitif 2020

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions financières prévues par le Code

Général des Collectivités Territoriales pour le mandatement des dépenses d’investissement

avant le vote du Budget Primitif 2020.

Le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l’exercice précédent soit :

Montant

Dépenses d’équipement inscrites au BP 2019 85 200,00 €

Dépenses pouvant être engagées, mandatées,

liquidées avant le vote du BP 2020 21 300,00 €

En application de l’article L.1612-1 du CGCT, les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Restitution dépôt de garantie 165 OPFI 1 200,00 € Autre matériel et outillage incendie 21568 Opération 142 14 700,00 € Autres immobilisations corporelles 2188 Opération 125 5 400,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE l’application des dispositions rappelées ci-dessus pour faciliter la gestion de la comptabilité communale, Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 34-2019

Révision des tarifs cantine scolaire 2020

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer les tarifs de la cantine scolaire. Ces tarifs n’ont pas été révisés depuis la rentrée de septembre 2018. Les tarifs actuels sont :

o enfant 2,15 € o enseignant 3,82 € o stagiaire ou personnel contractuel de l’école 3,20 € Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal vote l’augmentation des tarifs à compter du 1er janvier 2020 soit :

o enfant 2,20 € o enseignant 3,90 € o stagiaire ou personnel contractuel de l’école 3,27 € Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Préparation du Repas des Aînés 2020

Le Repas des Aînés est fixé au 29 février 2020. M. Gérard BLIN s’occupe des devis et des menus proposés qui seront choisis lors du prochain Conseil.

Matériel informatique secrétariat de mairie

Suite à l’arrêt de la maintenance Windows 7 en janvier 2020, JVS Mairistem a proposé le renouvellement du matériel informatique en Windows 10 pour un montant HT de 555 €, les outils bureautiques 255 € et l’installation sur site du poste de travail pour 350 €, pour un montant total de 1170 € en investissement.

Le Conseil demande l’année d’achat du matériel actuel.

Fait et délibéré à CHAMPAGNAC, les jour, mois et an susdits.