Procès Verbal - Mairie PV 2019 08 2019.09.24

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Procès Verbal - Mairie PV 2019 08 2019.09.24 Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Champagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - Mairie PV 2019 08 2019.09.24)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Commune de CHAMPAGNAC

Séance du 24 septembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Champagnac, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BLIN Gérard, Maire adjoint.

Etaient présents Mesdames et Messieurs: BLIN Gérard, PELLETAN Rodolphe, ANDRÉ Pascal, JOLY Marie-Eve, CHAGNIOT Hervé, POULLY Thierry, RAVON Francis, THÉRY Magali, RENOU Corinne

Etaient absents excusés ayant donné procuration : Ms RODE Michel à CHAGNIOT Hervé, PUBLIE Laurent à POULLY Thierry

Etaient absents : Ms BONNEAU Frédéric, MENENTAUD Sébastien, CLÉMENT Jean-Marie, Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme JOLY Marie-Eve a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Après approbation du procès-verbal de la réunion du 4 septembre 2019, à l’unanimité les travaux du Conseil se sont déroulés ainsi qu’il suit.

Délibération N° 19-2019

Accord aide sociale communale

M. le Maire adjoint fait part au Conseil Municipal qu’une administrée, Mme Véronique BERTHELOT, domiciliée « 5 Rue des Tilleuls » Commune de CHAMPAGNAC est en grande difficulté et n’a pu honorer sa facture d’électricité d’un montant de 970,33 €. L’électricité a donc été coupée dans son logement et ne sera rétablie que si la facture est réglée entièrement, à laquelle s’ajoute 53 € de frais de rebranchement du compteur. Il est proposé d’accorder une aide sociale à titre exceptionnelle, par le biais du Comité d’Action Sociale de Champagnac, d’un montant entre 150 et 200 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

- accepte d’accorder une aide sociale à titre exceptionnelle d’un montant de 200 € à Mme Véronique BERTHELOT

- la dépense sera imputée à l’article 6713 du BP 2019.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 20-2019

Accord prêt à caractère social

D’autre part, il est proposé d’accorder un prêt à caractère social d’un montant de 800 € sans intérêt à Mme Véronique BERTHELOT.

Le remboursement se fera avec un échéancier sur 10 mois de 80 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

- accepte d’accorder un prêt à caractère social d’un montant de 800 € sans intérêt à Mme Véronique BERTHELOT,

- charge M. le Maire de procéder à sa contractualisation avec Mme Véronique BERTHELOT, - la dépense et la recette seront imputées à l’article 274 du BP 2019.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 21-2019

Location du logement communal 3 Cour du Presbytère

Mme PEZET Mélissa et M. MAYOUX Alexandre avaient fait part au Conseil Municipal de leur départ le 7 juin 2019 du logement communal situé « 3 Cour du Presbytère ». M. et Mme CORDON Kévin sont les nouveaux locataires depuis le 15 septembre 2019 et, avec l’accord de M. le Maire, se sont proposer pour faire quelques travaux (arrachage de haiemitoyenne et pose de piquets et de grillage, pose de toile de verre dans le logement). Les matériaux ont été fournis par la commune.

Il est proposé de dispenser les locataires du loyer du 15 au 30 septembre 2019. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- de dispenser M. et Mme CORDON du loyer du 15 au 30 septembre 2019. Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Location du logement communal 3 Rue de l’Ile Verte

Mme Annick BOUJUT-ROUSSEAU sera la nouvelle locataire à partir du 1er octobre 2019.

Délibération N° 22-2019

Concours du Receveur Municipal - Attribution d’indemnité

Le Conseil Municipal

Vu l’article 97 de la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret N° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil, - accorde l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- précise que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Marc DESPLANCHES du 1er janvier au 31 mars 2019 et à M. Alain LASSALLE à partir du 1er avril 2019, - d’accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires à M. Alain LASSALLE.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Etude achat matériel cantine

Mme Rachel DOUMANGE a demandé s’il était possible d’acheter une cellule de refroidissement pour la cantine scolaire. Ce matériel permet de refroidir en moins de 2 heures des préparations faites maison.

Des devis sont présentés 2 des Ets BÉNARD, Angoulème, pour un montant HT de 2471 € et 2587 € et un de HENRI JULIEN, de 2090 €.

Le Conseil décide de voir dans l’attente d’autres devis.

Information termites

Retour sur la démarche termites : 2 réponses négatives dans le secteur de « Chez Lévèque ».

Fait et délibéré à CHAMPAGNAC, les jour, mois et an susdits.