Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20 du 14 03 22 Avenants concession services SPL G2
Déliberation - 117 du 21 12 22 Avenant 1 au MPPE SPL G2D39
Déliberation - 116 du 21 12 22 Avenants contrats concession SPL G
Déliberation - 075 du 22 09 25 Conv assistance et service SPL G
Déliberation - 117 du 21 12 22 ANNEXE Avenant 1 au MPPE SPL G2D
Déliberation - 075 du 22 09 25 ANNEXE Conv assistance et service
Déliberation - 053 du 23 06 25 Convention assistance services pro
Déliberation - 104 Convention Assistance et Services SPL G2G39
Déliberation - 21 du 14 03 22 ANNEXE Avenant 1 Aménagement urbain
Déliberation - 031 du 23 06 25 Avenant 4 MPPE SPL G2D39
Déliberation - 21 du 14 03 22 Avenant 1 Convention assistance et service SPL G2D39
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 21 du 14 03 22 Avenant 1 Convention assistance et service SPL G2D39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Référence
22.14.03.21
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet
Avenant n°1 à la convention
d'assistance et de service
avec la SPL Grand Dole
Développement 39 relative à
l'aménagement urbain du
quartier de l’ancienne gare
de la Bedugue
Secrétaire de séance
M. Timothée DRUET
Rapporteur
M. Mohamed MBITEL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 14 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 03
Nombre de conseillers votants : 35
08 mars 2022
21 mars 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Paul ROCHE, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- REPUBLIQUE, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : M. Mathieu BERTHAUD à M. Alexandre DOUZENEL (DCM 22.14.03.01 à DCM 22.14.03.06)
M. Jean-Pierre CUINET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherine DEMORTIER
Mme Christine MUGNIER à M. Jean-Pascal FICHÈRE
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Mme Catherine DEMORTIER (DCM 22.14.03.18)
Dans le cadre de la réflexion sur le devenir de la Rive Gauche du Doubs, le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n° 20.21.09.92 du 21 septembre 2020, la convention d'assistance et de service avec la SPL Grand Dole Développement 39 pour la définition d’un projet d'aménagement et de programmation et la recherche du montage opérationnel adapté sur le site de l'ancien entrepôt ferroviaire.
Cette étude est inscrite au titre du plan « Action Cœur de Ville » pour un montant de 37 500 € HT.
À ce titre, la SPL s'est entourée de plusieurs prestataires afin de mener les études, à savoir un groupement d’architectes-urbaniste-paysagistes, un bureau d’études VRD, un géomètre et un bureau d'études géotechniques.
Les conclusions de l'étude ont été présentées à l'été 2021. Le site fait apparaître un potentiel intéressant pour la construction de logements de typologie intermédiaire, avec une cinquantaine de logements à terme organisée autour de l’ancien entrepôt.
Afin de préciser le bilan d'aménagement et de construction, il convient de mener en complément un diagnostic sur la pollution des sols pour un montant de 12 000 € HT.
Ainsi, le présent avenant a pour objet d'intégrer, d’une part, ce diagnostic à l'opération et d'autre part, d'ajuster les montants du levé topographique et de l'étude de sol, soit 1 500 € supplémentaires.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220314-DCM22140321-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022 En conséquence, au regard de cet approfondissement des études, il est proposé de revoir la rémunération de la SPL, qui passerait de 9 000 € HT à 10 500 € HT.
Le coût total de la mission s'élève donc à 52 500 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le projet d'avenant n° 1 à la convention d'assistance et de service avec la SPL Grand Dole Développement 39 ci-annexé,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant ainsi que tout document y afférent.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
+ Pilotage et Coordination
+ Trésorerie Municipale du Grand Dole
+ Pôle Moyens et Ressources/Finances
e SPLG2D39
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220314-DCM22140321-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022