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Déliberation - 053 du 23 06 25 Convention assistance services projet photovotaique Tennis Club SPL G2D39
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 053 du 23 06 25 Convention assistance services projet photovotaique Tennis Club SPL G2D39)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
DCm-2025-053
i
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 23 juin 2025
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume BOUTELOUP
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de procurations : 0
Nombre de votants : 25
Date de la convocation : 17 juin 2025
Date de publication : 1er juillet 2025
Conseillers présents
Alexandre, CUINET Jean-Pierre,
ROCHE Paul, PECHINOT
Jacques, REBILLARD Jean-
Michel, CRETIN-MAITENAZ
BLANC
Patricia,
GRUET
Timothée,
Catherine,
CUSSEY
Justine,
HERRMANN
GIROD Isabelle, MANGIN
Isabelle, BERTHAUD Mathieu,
MARCHAND Sylvette,
NONNOTTE-BOUTON Catherine,
GERMOND Daniel, DRAY
Frédérike, JABOVISTE Philippe,
MIRAT Maryline, DOUZENEL
Blandine, CERNELA Patrice, BOUTELOUP Guillaume LEFEVRE Jean-Philippe,
DELAINE Isabelle, DEMORTIER-
Conseillers absents ayant donné procuration
Conseillers absents non représentés
ANTOINE
Laëtitia,
DRUET
Nadine,
GAGNOUX Jean-Baptiste, CHAMPANHET Stéphane, FICHERE Jean-Pascal, JEANNET Nathalie, MBITEL Mohamed, BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire, JARROT-MERMET Laëtitia, GOMET Nicolas, MUGNIER Christine, EMONIN Laurent
Objet : Convention d'assistance et de services pour la réalisation d'un projet photovoltaïque sur le site du Tennis Club à Dole avec la SPL Grand Dole Développement 39
Rapporteur : Madame Maryline MIRAT
Dans le cadre de ses objectifs de transition énergétique, la Ville de Dole déploie les énergies renouvelables sur son territoire, notamment à travers le réseau de chaleur urbain en biomasse et les projets photovoltaïques. Sur son propre patrimoine, plusieurs projets photovoltaïques sont d'ores et déjà réalisés ou engagés, comme sur les écoles Simone Veil, de Saint-Exupéry, Louis Pasteur et Marcel Aymé. Elle envisage à présent la couverture photovoltaïque du nouveau terrain de padel et du bâtiment du Tennis Club.
Pour mener à bien ce projet, la Ville sollicite la SPL Grand Dole Développement 39, qui bénéficie de l'expertise du GIE (Groupement d'intérêt économique) Novea à travers la grappe Sedia, afin de mener les études nécessaires sur le plan technique, économique et juridique, afin de définir le meilleur projet pour réduire les consommations électriques et maîtriser les charges.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250623-DCm2025053-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Ainsi, une phase pré-opérationnelle est proposée à travers la conclusion d'une convention d'assistance et de services, afin d'affiner le potentiel des sites de production, fiabiliser les taux d'autoconsommation, formaliser le montage juridique et contractuel avec un modèle économique global permettant un juste retour sur investissement et initier la phase de réalisation avec les travaux préparatoires. L'intégration des travaux préparatoires permet de viser un objectif de livraison de la structure protégeant le terrain de padel avant fin 2025.
Le montant maximal de la mission est de 26 400 € HT.
Vu l'avis favorable de la Commission Transition Écologique du 18 juin 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'APPROUVER le projet de convention d'assistance et de services pour la réalisation d'un projet photovoltaïque sur le site du Tennis Club de Dole avec la SPL Grand Dole Développement 39, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.
SCRUTIN POUR : 25
CONTRE : 0
DONT O PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
• SPL Grand Dole Développement 39
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250623-DCm2025053-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025