Procès Verbal - p4xihwxnnq292s

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Procès Verbal - p4xihwxnnq292s Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Semussac. Lien du pdf (Procès Verbal - p4xihwxnnq292s)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, 1

COMMUNE DE SEMUSSAC

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

VENDREDI 16 OCTOBRE 2020 à 19h

PROCES VERBAL

_____________________________________________________________________ COMPTE RENDU

L'an deux mille vingt, le seize octobre , à dix-neuf heures , le Conseil Municipal de la commune de SEMUSSAC, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, hors du lieu habituel de ses séances ( au regard du décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire et du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire), à savoir la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Michèle CARRE.

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19 , Présents : 13 , Votants : 14

Présents : Michèle CARRE, Philippe PRINCE, Agnès EGRETEAU, Stéphane GUYER, Marie Christine MOUTEL, Florian BALAY, Bernadette ALGER, Marie Françoise BARRAUD, Emmanuel LAPEYRE, Patrick LE DIUZET, Sylvie RAMEAUX, Nathalie ROSELLO, Elodie SERVONNET

Absents : Marie Paule MENARD a donné pouvoir à Michèle CARRE,

Alain BARON, David CHEMIN, Annabelle ROBION , Olivier JOULIA, Yannick LECA

Secrétaire de séance : Stéphane GUYER

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D69/2020 Adhésion au contrat groupe d’assurance du personnel du Centre de Gestion 2021/2024

Un contrat d’assurance groupe vient garantir les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas de décès, invalidité, incapacité ( maladie, accident de service...) .

Certains membres du conseil municipal demandant de plus amples explications, cette délibération est ajournée.

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D70/2020 Compétence PLU

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite Loi ALUR,

Vu l’article 136 II de cette loi :

La communauté d'agglomération existante à la date de publication de la présente loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi, soit le 27 mars 2017,

Mais le législateur avait alors laissé aux communes la possibilité de s’opposer à ce transfert « Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétences n’a pas lieu ». Ce fut le cas de la CARA en 2017, lorsque les communes ont majoritairement refusé ce transfert.2

Ce même article stipule que, concernant les EPCI dont les communes membres se sont opposées au transfert, le législateur a prévu, de nouveau, que le transfert interviendra automatiquement à compter du 1 er janvier 2021 (soit « au premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaire »).

Mais la loi organise à nouveau une période durant laquelle un droit d’opposition pourra être exercé par les communes membres , selon le même mécanisme qu’en 2017 : si, dans les trois mois précédant le 1 er janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétence n'aura pas lieu.

Les délibérations qui pourront être prises en compte seront donc celles qui seront rendues exécutoires entre le 1 er octobre et le 31 décembre 2020.

Ce dispositif n’est pas sans conséquence, notamment, en matière d’exercice du droit de préemption urbain. Conformément aux dispositions de l’article L. 211-2 du code de l’urbanisme, la compétence d’un EPCI en matière de plan local d’urbanisme emporte sa compétence de plein droit en matière de droit de préemption urbain.

Considérant que le Plan Local Urbanisme (PLU) permet à la commune et aux élus de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers de préservation patrimoniale ou naturelle et selon les formes urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre.

Considérant que des documents intercommunaux de planification (Schéma de Cohérence Territorial, Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains...) viennent par ailleurs compléter le volet urbanisme communal, que ce soit en termes de déplacement ou d’habitat. Ces documents sont pris en compte dans le PLU communal qui doit leur être compatible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- refuse le transfert automatique des compétences du Plan Local d'Urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale vers la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique,

- charge le Maire de notifier cette délibération au Président de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique,

- autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente décision.

Vote Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

______________________________________________________________________________________

D71 /2020 Virement de crédits budget principal

Lors du vote du budget 2020, le total des contributions voté à l’article 6554 « Contributions aux organismes de regroupements » s’élevait à 118 000 €.

Il avait été voté concernant l’association syndicale des marais de Chenaumoine une cotisation de 1 200 €, or leur titre de recettes fait état d’une participation à hauteur de 1 732,38 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Donne son accord pour verser à l’association syndicale des marais de Chenaumoine la somme de 1 732,38 € au titre des cotisations 2020, étant précisé que les crédits inscrits au BP 2020 à l’article 6554 « Contributions aux organismes de regroupement » sont suffisants.

Vote Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 3

___________________________________________________________________________________

D 72/2020 Association syndicale des Marais de Bardecille participation financière réparation écluse

Dans le courant du mois de mai 2020, une réparation urgente sur l’écluse dite du « grand pont » située sur la route départementale 145 a été engagée en urgence suite à une fuite sur le joint qui assure l’étanchéité totale de cet ouvrage d’art.

L’UNIMA qui a chiffré la dépense à la somme de 2 880 € est intervenu rapidement afin que le marais ne se vide pas complètement et que le niveau d’eau soit préservé.

Une demande a posteriori a été transmise au Conseil Départemental qui lors de sa réunion du 17 septembre 2020 a accordé une subvention de 2016 € pour couvrir une partie de la dépense. Il reste néanmoins 864 €.

L’association dispose d’un budget modeste, les travaux hydrauliques sont très onéreux, et elle demande que la somme restant à payer soit partagée entre les 3 communes couvertes par le périmètre de l’association (, soit 288 € par collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Autorise que la Commune de SEMUSSAC attribue à l’association syndicale des marais de Bardecille une subvention exceptionnelle d’un montant de 288 €, étant précisé que les crédits inscrits au BP 2020 à l’article 6554 « Contributions aux organismes de regroupement » sont suffisants.

Vote Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

____________________________________________________________________________________

D73/2020 Amortissement de subventions d’équipement -Etudes aménagement rue du Lignou

Considérant que la réforme introduite par l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 conduit à inscrire les subventions d'équipement en section d'investissement du budget,

Considérant qu’en application des dispositions prévues à l’article L 2321 -2 -28 du Code Général des Collectivités Territoriales, les subventions d’équipements versées à un organisme public doivent être obligatoirement amorties dès l’année suivante,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide d’amortir sur 5 ans, à partir de 2021, la somme de 7 047,18 € versée en 2020 au Conseil Départemental au titre des études liées à l’aménagement de la rue du Lignou .

Au budget 2021 , il est donc nécessaire de prévoir :

Fonctionnement Dépenses Investissement Recettes

6811 dotations aux amortissements des

immobilisations incorporelles et

corporelles

+ 1 409, 46 2804132 subvention équipement

aux organismes publics

+ 1 409, 46 4

Et pour les 4 années suivantes de 2022 à 2025 :

6811 dotations aux amortissements des

immobilisations incorporelles et

corporelles

+ 1 409,43

2804132 subvention équipement

aux organismes publics

+ 1 409,43

Vote Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

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D74/2020 Amortissement de subventions d’équipement – Dépenses d’investissement de la halle de sport de Cozes

Considérant que la réforme introduite par l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 conduit à inscrire les subventions d'équipement en section d'investissement du budget,

Considérant qu’en application des dispositions prévues à l’article L 2321 -2 -28 du Code Général des Collectivités Territoriales, les subventions d’équipements versées à un organisme public doivent être obligatoirement amorties dès l’année suivante,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide d’amortir sur 5 ans, à partir de 2021, la subvention d’équipement de 5 632 € versée en 2020 au SIVU du collège de Cozes pour la halle des sports.

Au budget 2021 , il est donc nécessaire de prévoir :

Fonctionnement Dépenses Investissement Recettes

6811 dotations aux amortissements des

immobilisations incorporelles et

corporelles

+ 1 126,40 2804132 subvention équipement

aux organismes publics

+ 1 126,40

Vote Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

_____________________________________________________________________________________

D75/2020 Convention de servitude ENEDIS - Commune de SEMUSSAC

Dans le cadre du raccordement électrique du lotissement l’Anse des Prés, ENEDIS a proposé à la Commune une convention de servitude pour établir une canalisation souterraine de 172 mètres de long, encastrer un ou plusieurs coffrets et/ou ses accessoires notamment dans un mur, un muret ou une façade, avec pose d’un câble en tranchée et/ou sur façade, sur la parcelle cadastrée ZV 186 La Chasse. La commune a accepté de signer une convention de servitude.

Il convient de régulariser cette servitude par un acte notarié qui sera enregistré à la Publicité Foncière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Autorise le Maire à signer l’acte authentique dressé par le notaire d’ENEDIS, Maître DENYS-ARLOT 1 place Simon Dugaleix 16440 MOUTHIERS SUR BOEME ,étant entendu que les frais de notaire sont entièrement à la charge d’ENEDIS.

Vote Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 05

D76/2020 Camion Food Truck - Fixation droit de place

Par délibération du 24 septembre dernier, et suite à sa demande, le conseil municipal autorisait le gérant d’un food truck ( pizzas, burgers, frites, paninis, boissons à emporter) à occuper le domaine public 1 fois par semaine, le jeudi, contre une redevance forfaitaire annuelle de droit de place fixée à 50 €.

Cette proposition lui a été soumise.

Résidant à Semussac au lotissement Pré de la chasse, il demande l’autorisation de stationner également son camion sur le domaine public, devant sa maison.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Refuse cette demande de stationnement supplémentaire sur domaine public devant le domicile du demandeur.

Vote : 13 voix pour le refus.

1 voix en faveur de la demande.

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D77 /2020 Camion coiffeur barbier - Fixation de droit de place.

Le gérant du barber truck, au terme d’une année d’exercice, souhaite stationner son camion coiffeur barbier pour hommes « Le Barber truck » pour une autre année.

Ce barber truck propose des prestations dans un endroit insolite et masculin : coupes, tailles de barbe, rasage à l’ancienne, soin des cheveux, barbes et visages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Autorise le demandeur à occuper le domaine public 1 fois par semaine le mercredi place du champ de foire contre une redevance forfaitaire annuelle de droit de place fixée à 50 €.

Vote Pour : 11 Contre : 2 Abstention : 1

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D78/2020 Camion boucherie charcuterie- Fixation droit de place

Les gérants du camion itinérant « Le comptoir du boucher », au terme d’une année d’exercice, souhaitent stationner leur camion sur la commune pour continuer à vendre des produits de boucherie charcuterie volaille pour une autre année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Autorise les demandeurs à occuper le domaine public 1 fois par semaine le vendredi place du champ de foire, contre une redevance forfaitaire annuelle de droit de place fixée à 50 €.

Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1

_________________________________________________________________________________ 6

D79/2020 Désignation commission développement économique – Rectificatif.

Par délibération du 4 août 2020, le conseil municipal désignait les représentants de la commune aux différentes commissions de la CARA.

Parmi les 13 commissions de travail, les Maires sont membres d’office de la commission 1 « finances ». Il s’avère que la commission 2 « développement économique » doit être constituée uniquement de maires également.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

désigne Michèle CARRE, maire, pour représenter en qualité de titulaire la commune de Semussac au sein de la commission « développement économique ».

Marie-Paule MENARD est délégué suppléante.

Vote Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

______________________________________________________________________________________

D80/2020 Demande de subvention fonds scolaire Conseil départemental

Par délibération du 24 septembre dernier, le conseil municipal délibérait sur une demande de subvention au titre du fonds scolaire.

En effet, au titre du fonds scolaire, le Conseil départemental peut subventionner des dépenses d’équipement liées aux écoles.

Des dépenses d’un montant total de 5 788,60 €HT sont éligibles à ce fonds.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du fonds scolaire, à hauteur de 30 % du montant HT des travaux :

Subvention sollicitée Taux du coût HT des travaux Montant € HT

Fonds propres 4 052,02

Conseil départemental Sollicitée 30 % 1 736,58

TOTAL 5 788,60

Cette délibération annule et remplace la délibération D58/2020 du 24 septembre 2020.

Vote Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

_____________________________________________________________________________________

D81/2020 Demande de subvention Conseil Départemental au titre de la répartition des amendes de police en matière de sécurité routière

Des aménagements de sécurité sont nécessaires Chemin des Brandes.7

En effet le projet concerne la requalification du chemin des Brandes. Il s’agit de la route menant à Soldive. Celle-ci génère un flux important notamment l’été. Le chemin se trouve dans un environnement résidentiel sur sa première partie.

Le devis de l’aménagement est de 59 406,29 € HT ( estimation du Syndicat de la voirie, maître d’œuvre de l’opération).

Le Conseil Départemental peut subventionner l’opération au titre de la répartition 2020 du produit des amendes de police en matière de sécurité routière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Au titre de la répartition du produit des amendes de police du Conseil Départemental, décide de solliciter une subvention de 40 % de la dépense des travaux estimée à 59 406,29 € HT :

Conseil Départemental maximum 40 % sur le HT 23 762,51

Fonds propres 35 643,78

TOTAL 59 406,29

Vote Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

____________________________________________________________________________________

D82/2020 Redevance d’occupation du domaine public due par ORANGE pour l’année 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le Code des Postes et des Communications Electroniques et notamment l’article L 47, Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier à savoir :

41,66 € par kilomètre et par artère en souterrain , soit 29,880 km x 41,66 = 1 244,80 €uros. 55,54 € par kilomètre et par artère en aérien , soit 37,181 km x 55,54 = 2 065,03 €uros.

Le montant de la redevance due par Orange s’élève donc à 3 309,83 €uros.

Vote Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

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D83/2020 Augmentation du taux d’indemnité de fonction du 5 ème adjoint.

Par délibération du 24 mai 2020, le conseil municipal fixait le taux des indemnités de fonction du maire et des adjoints. 8

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE

Maire CARRE Michèle 51,6 % de l ’indice terminal brut de la fonction

publique

1er adjoint PRINCE Philippe 20 % de l ’indice terminal brut de la fonction

publique

2ème adjoint EGRETEAU Agnès 20 % de l ’indice terminal brut de la fonction

publique

3ème adjoint GUYER Stéphane 13 % de l ’indice terminal brut de la fonction

publique

4ème adjoint MOUTEL Marie -Christine 13 % de l ’indice terminal brut de la fonction

publique

5ème adjoint BALAY Florian 10 % de l ’indice terminal brut de la fonction

publique

S’agissant des indemnités de fonction, le conseil municipal détermine librement leur montant, dans la limite des taux maxima (art. L 2123-23 et L 2123-24 du CGCT) en référence au montant du traitement correspondant à l’indice terminal brut de l’échelle indiciaire de la fonction publique - indice 1027 - et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Taux maximum indemnités maire : 51,6 % de l’indice terminal brut de la fonction publique. Taux maximum indemnités adjoint : 19,8 % de l’indice terminal brut de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide d’augmenter à 20 % le taux d’indemnité de fonction du 5 ème adjoint M.Florian BALAY.

Vote Pour : 10 Contre : 4 Abstention : 0

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE SEMUSSAC A COMPTER DU 16 OCTOBRE 2020

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE

Maire CARRE Michèle 51,6 % de l ’indice terminal brut de la fonction

publique

1er adjoint PRINCE Philippe 20 % de l ’indice terminal brut de la fonction

publique

2ème adjoint EGRETEAU Agnès 20 % de l ’indice terminal brut de la fonction

publique

3ème adjoint GUYER Stéphane 13 % de l ’indice terminal brut de la fonction

publique

4ème adjoint MOUTEL Marie -Christine 13 % de l ’indice terminal brut de la fonction

publique

5ème adjoint BALAY Florian 20 % de l ’indice terminal brut de la fonction

publique 9

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2020

Ont signé au registre les membres présents :

CARRÉ Michèle le Maire

ALGER Bernadette

BALAY Florian

BARON Alain absent

BARRAUD Marie Françoise

CHEMIN David absent

EGRETEAU Agnès

GUYER Stéphane

JOULIA Olivier absent

LAPEYRE Emmanuel

LE DIUZET Patrick

LECA Yannick absent

MENARD Marie Paule absente

MOUTEL Marie Christine

PRINCE Philippe

RAMEAUX Sylvie

ROBION Annabelle absente

ROSELLO Nathalie

SERVONNET Elodie