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Procès Verbal - 178ynr8h4yxki1
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Semussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 178ynr8h4yxki1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
1
COMMUNE DE SEMUSSAC
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
MARDI 4 AOUT 2020 à 19h
PROCES VERBAL
_____________________________________________________________________ COMPTE RENDU
L'an deux mille vingt, le quatre août , à dix-neuf heures , le Conseil Municipal de la commune de SEMUSSAC, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, hors du lieu habituel de ses séances ( au regard de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 précisant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 ), à savoir la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Michèle CARRE. Date de convocation : 30 août 2020
Nombre de conseillers : 19
En exercice : 19 , Présents : 16 , Votants : 16
Présents : Michèle CARRE, Philippe PRINCE, Agnès EGRETEAU, Marie Christine MOUTEL, Florian BALAY, Marie Paule MENARD, Stéphane GUYER, Emmanuel LAPEYRE, Yannick LECA, Olivier JOULIA, Patrick LE DIUZET, Marie Françoise BARRAUD, Sylvie RAMEAUX, Nathalie ROSELLO, Elodie SERVONNET, Bernadette ALGER Absents : Alain BARON, David CHEMIN, Annabelle ROBION
Secrétaire de séance : Sylvie RAMEAUX
______________________________________________________________________________
D43/2020 : Proposition pour le CCAS
Considérant l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles,
Le centre communal d’action sociale est administré par un conseil d’administration présidé par le maire. Dès qu’il est constitué, le conseil d’administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l’absence du maire.
Outre son président, le conseil d’administration comprend des membres élus ( 4 ont été désignés) et des membres nommés parmi des personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social.
Suite à l'appel à candidatures effectué auprès de différents organismes ( AIDER17, AI 17 insertion, Centre socio culturel, UDAF, Union des retraité 17),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
désigne les personnes qualifiées suivantes pour siéger au conseil d'administration du CCAS :
-Mme CIVISCA Bernadette (Association Centre-Socio Culturel Arc en Ciel)
-Mr MOREL Jean-Pierre (Aînés ruraux)
-Mme MERCERON Sylvie
-Mr MARCHAIS Christian ( Foyer Rural)
Cette liste de personnes qualifiées sera confirmée par arrêté municipal.
Vote Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
________________________________________________________________________________
D44/2020 Cession de la parcelle AB 857, 1 rue des Deux Moulins
Le conseil municipal a mandaté M.GUINARD géomètre pour procéder à la division parcellaire de la parcelle AB 471 pour détacher « foncièrement » le bâtiment à céder à Mme GOUSSOT propriétaire riverain. 2
La division parcellaire a été réalisée et le bâtiment à céder porte désormais sur la nouvelle parcelle AB 857. Un 1 er accord à de 30 000 € avait été trouvé sur le prix de la partie du bâtiment à céder. Cependant, France Domaine, saisi pour avis dans le cadre de cette cession, a fixé la valeur vénale de ce bien à 31 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
-Autorise le Maire à signer tout document et acte concernant la vente de cet immeuble au prix de 31 000 € à Mme GOUSSOT.
-Désigne Maître LAFARGUE, notaire à Meschers, pour la rédaction de l’acte authentique.
Vote Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
_______________________________________________________________________________
D45/2020 Acquisition de la parcelle ZV 58 p, rue de la Champagne
Dans le cadre de la vente et de l’aménagement de la parcelle ZV 58 par l’indivision GOUGNON-PAPIN-DIET, il est proposé à la commune l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle ZV 58 p d’une surface de 143 m².
Dans un 1 er temps, cette cession permettra l’octroi du permis de construire de la parcelle ZV58 ( 2 lots à bâtir) et dans un 2 ème temps permettra à la commune de réaliser une liaison voirie entre le lotissement « Anse de prés » et la rue de la Champagne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
-Décide d’acquérir auprès de l’indivision GOUGNON-PAPIN-DIET la parcelle ZV58p pour l’euro symbolique. -Mandate Maître LAMIREAU, notaire à La Flotte en Ré, pour la rédaction de l’acte authentique.
Vote Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
_____________________________________________________________________________
D46/2020 Brocante du 15 août 2020
La grande brocante du 15 août générant des difficultés de circulation en raison du grand nombre de véhicules stationnés principalement sur les trottoirs, souvent de façon anarchique et dangereuse pour la sécurité des piétons, la présence du policier municipal est devenue nécessaire pour gérer et surveiller la circulation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide que la brocante se tiendra à la condition que l’organisateur Team Littoral Océan 17 règle la somme de 300 €, en participation aux frais d’astreinte générés ce jour-là.
Vote Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
_______________________________________________________________________________
D47/2020 Création d’une opération budgétaire
Suite à la signature du 2 ème contrat d’architecte en date du 16 mars 2020 entre la Commune et le cabinet 3
Architecture Dimension de Pons pour la construction d’un club house pétanque , il est nécessaire de créer une nouvelle opération budgétaire soir l’opération 124 « club house »pétanque », et d’effectuer un virement de crédit :
Section Investissement
Opération 118 boulistes - 149 000 €
Opération 124 club house pétanque + 149 000 €
Vote Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
____________________________________________________________________________________
D48/2020 Renouvellement des délégués au comité du SDEER
Il doit être procédé à l’élection des nouveaux délégués au comité du SDEER syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente Maritime.
La commune de SEMUSSAC ayant une population inférieure à 5000 habitants dans un canton de 14 279 habitants, elle doit être représentée au comité syndical du SDEER par deux délégués élus par et parmi des grands électeurs désignés par les communes du canton.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
désigne les 2 grands électeurs au collège électoral du canton de Saujon : Mme Michèle CARRE et M.Florian BALAY.
Vote Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
_______________________________________________________________________________________
D49 /2020 Désignation des membres constituant les commissions de travail et de réflexion de la CARA.
Ces commissions n’ont pas de pouvoir de décision. Elles émettent un avis sur les dossiers qu’elles instruisent, à la majorité des membres présents, sans qu’un quorum de présence soit exigé. Les séances des commissions ne sont pas publiques.
Le Président de la CARA est membre de droit de chaque commission.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L.5211-40-1,
Vu la délibération du 31 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique a décidé de créer 13 commissions de travail et de réflexion, qui sont les suivantes :
Vu la délibération du 31 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a décidé d'autoriser la participation des conseillers municipaux des communes membres aux commissions de travail et de réflexion de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique, afin que chaque commune du territoire de la CARA soit représentée dans ces commissions, soit par un Conseiller communautaire titulaire ou suppléant, soit par un conseiller municipal, dans chacune des 13 commissions, ( hormis celle de la commission "Finances" ),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Désigne au sein de chacune des 13 commissions de travail et de réflexion (hormis celle des Finances) de la CARA, les représentants suivants : 4
COMMISSIONS Titulaire Suppléant
Commission 1 Finances
Commission 2 Développement économique
Commission 3 Schéma de cohérence territoriale
Commission 4 Activités de pleine nature
Commission 5 Transport et mobilité
Commission 6 Urbanisme et habitat
Commission 7 Cycle de l’eau
Commission 8 Politique de la ville
Commission 9 Collecte et prévention des déchets
Commission 10 Développement durable - Energies
Commission 11 Culture et patrimoine
Commission 12 Système d’informations et
aménagement numérique
Commission 13 Grands projets et bâtiments
communautaires
Michèle CARRE
Marie-Paule MENARD
Philippe PRINCE
Nathalie ROSELLO
Marie Christine MOUTEL
Philippe PRINCE
Michèle CARRE
Agnès EGRETEAU
Emmanuel LAPEYRE
Olivier JOULIA
Elodie SERVONNET
Stéphane GUYER
Sylvie RAMEAUX
Marie-Françoise BARRAUD
Michèle CARRE
Stéphane GUYER
Sylvie RAMEAUX
Emmanuel LAPEYRE
Emmanuel LAPEYRE
Marie Christine MOUTEL
Sylvie RAMEAUX
Florian BALAY
Agnès EGRETEAU
Olivier JOULIA
Michèle CARRE
Vote Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
______________________________________________________________________________________
D50/2020 Désignation référent élu de la bibliothèque municipale
La bibliothèque est désormais tenue par deux bénévoles, résidant sur la commune, M. et Mme Bonilla.
Pour toutes questions relatives à la bibliothèque municipale, il est nécessaire maintenant de désigner un référent élu, issu du conseil municipal actuel, comme interlocuteur principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- désigne Nathalie ROSELLO, conseillère municipale , comme référent mairie pour validation de toute question relative à la bibliothèque municipale et
-autorise le Maire à signer la convention de bénévolat pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale.
Vote Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
_____________________________________________________________________________________
D51/2020 Demande de subvention au Conseil Départemental pour travaux sur voirie communale accidentogène
Un aménagement de voirie est nécessaire entre Mouillesol et la route départementale de Saujon RD 117. Au regard du devis présenté par le Syndicat de la voirie, le montant des travaux s’élève à : . 85 441,95 € HT, soit 102 530,34 € TTC.
Le Conseil Départemental permet de subventionner ce type d’opération au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation. 5
Les montants versés aux communes seront versés en une seule fois en session d’automne par l’assemblée départementale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation pour travaux sur voirie communale accidentogène.
- Sollicite une dérogation pour commencer les travaux.
Vote Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
________________________________________________________________________________
D52/2020 Club house bouliste : Demande de subvention Conseil Départemental
Les locaux municipaux ne sont plus adaptés à recevoir dans les meilleures conditions les activités du club de pétanque. Le nombre d’adhérents croît et la construction d’un équipement d’accueils de sportifs est devenue une nécessité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention pour les travaux de construction du club house de pétanque à hauteur de 25 % du montant HT de l’opération.
- Sollicite une dérogation pour commencer les travaux.
Coût estimatif des travaux après consultation en marché public : 108 243,52 € HT soit 129 892,22 € TTC. Coût de l’architecte : 15 678,15 € HT soit 18 813,78 € TTC. Total de l’opération : (123 921,67 € HT) 148 706 € TTC.
Le plan de financement serait le suivant :
Coût estimatif de l’opération € HT 123 921,67
Subvention Départementale 25 % sur le HT sollicitée 30 980,41
Autofinancement 92 941,26
Vote Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
______________________________________________________________________________________
Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de la délégation donnée par le conseil municipal en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
Décisions du maire prises depuis le 11 juin 2020.
Club house boulistes
A la demande de la trésorerie, décision d’annuler, pour les missions à venir, le 1 er contrat d’architecte signé le 22 juin 2018 avec le cabinet Architecture Dimension de Pons d’un montant de 15 489,74 € TTC relatif au permis de construire du club house boulistes afin que le 2 nd contrat d’architecte signé le 16 mars 2020 pour le permis de construire modificatif du club house boulistes d’un montant de 18 813,78 € TTC soit désormais la seule référence contractuelle. 6
Travaux dojo :
-Signature de l’avenant n°1 au lot 7 (panneaux sandwich) de l’entreprise CIPP de Gémozac :
Montant HT marché
initial € HT
Avenant n°1
en moins-value € HT
Nouveau total
€ HT
2 066,00 € -810,00 1 256,00
-Report au 31 juillet 2020 du délai d’exécution des marchés publics de travaux relatifs au dojo, au tennis et à l’agrandissement du pôle médical, les travaux n’étant à ce jour pas soldés.
Travaux de voirie chemin des Brandes :
-Signature du devis du Syndicat départemental de voirie pour l’aménagement du chemin des Brandes pour un montant de 62 951,22 € TTC.
-Signature d’un avenant n°1 à la convention initiale de conception réalisation supprimant la mission esquisse et l’étude géotechnique.
-Signature d’un avenant n°1 à la convention SPS ( sécurité et protection de la santé) fixant à 700 € TTC la mission SPS.
Signature du devis de la société Qualicité Atlantique pour une structure de jeux extérieurs qui sera installée à l’école maternelle pour un montant de 16 904, 76 € TTC.
Le conseil municipal prend acte du compte rendu de décisions présenté par le maire.