Arrêté - A26056 AOT Vente au déballage de l'association de Bienfaisance Rognacaise Salle Jean Jaurès Les 04 mars, 1er et 2 Avril et 22 Mai 2026

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Arrêté - A26056 AOT Vente au déballage de l'association de Bienfaisance Rognacaise Salle Jean Jaurès Les 04 mars, 1er et 2 Avril et 22 Mai 2026 Document publié le Samedi 7 février 2026 à 11h09 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A26056 AOT Vente au déballage de l'association de Bienfaisance Rognacaise Salle Jean Jaurès Les 04 mars, 1er et 2 Avril et 22 Mai 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE ARRETE DU MAIRE N°26056

Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale

OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC VENTE —

VENTE AU DÉBALLAGE DE L'ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ROGNACAISE — SALLE JEAN JAURES —

LES 04 Mars, 1° ET 2 AVRIL ET 22 Mai 2026

Le Maire de la commune de Rognac ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;

Vu le Code pénal et notamment son article R. 610-5 ;

Vu le Code de la route et notamment son article L. 411-1 ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;

Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du Code du commerce paru au JO le 09 janvier 2009 ;

Vu le règlement sanitaire départemental ;

Vu l'arrêté du 09 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant ;

Considérant la déclaration préalable présentée le 06 janvier 2025 par Madame Sylvie GARCIA, présidente de l’« ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ROGNACAISE », en vue d'être autorisée à procéder à trois ventes au déballage à la salle Jean Jaurès :

- Le 04 mars 2026;

- Le 1° et 2 mai 2026;

- Le 22 mai 2026.

Considérant que l'« ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ROGNACAISE » est autorisée d'occuper le domaine public en vue de l'organisation de bourse d'adultes et bourses

puéricultures, offrant aux familles l'opportunité d'acquérir des vêtements et équipements à moindre coûts afin de recueillir des fonds pour des besoins humanitaires ;

Considérant que l'occupation de la salle Jean Jaurès est autorisée à titre précaire et révocable; Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale d'autoriser cette vente au déballage et de réglementer cette manifestation dans l'intérêt général du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publiques ;

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

L'« ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ROGNACAISE », représentée par Madame Sylvie GARCIA en sa qualité de présidente, sise 88 Boulevard Jean Jaurès - 13340 ROGNAC, est autorisée à procéder à 3 ventes au déballage à la salle Jean Jaurès, sise Boulevard Jean Jaurès - 13340 ROGNAC les :

Mercredi 04 mars 2026 (bourse puériculture)

Mercredi 1° et Jeudi 2 avril 2026 (bourses adultes)

Vendredi 22 mai 2026 (braderie puériculture)

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L’AUTORISATION

Cette autorisation est temporaire, précaire et révocable.

Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00Elle sera révoquée de plein droit si elle n'est pas mise en œuvre à la date et aux horaires mentionnés à l'article 1.

L'association organisatrice devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et la bonne tenue des lieux pendant l'occupation.

ARTICLE 3 : MARCHANDISES MISES À LA VENTE

Nature des marchandises pour lesquelles la vente est autorisée :

e Vêtements et accessoires d'occasion

ARTICLE 4 : TENUE D'UN REGISTRE

Conformément aux dispositions de l’article 321-7 du Code Pénal, un registre est tenu par le permissionnaire.

Le registre contient les informations suivantes: les noms et prénoms des participants, leur qualité et domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite avec l'indication de l'autorité qui l’a établie.

Pour les participants non professionnels, doivent être portées la mention et la remise de l'attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.

Ce registre est tenu à disposition des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de l'autorisation.

Au terme de la manifestation, ce registre, dûment coté et paraphé, est transmis au plus tard

dans les 8 jours à la Sous-Préfecture d'Istres.

ARTICLE 5 : SECURITE ET SECOURS

Un passage libre de trois mêtres sera maintenu en permanence pour assurer l'accès des véhicules de service public et notamment les services de secours d'urgence. La Police Municipale effectuera des patrouilles régulières de surveillance sur le site. La Commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation :

e En cas de débordements ou de risques de troubles à l'ordre public ; e En cas de conditions météorologiques défavorables ;

e En cas de pollution présentant un risque pour la santé.

ARTICLE 6 : SONORISATION

L'utilisation de haut-parleurs ou de toute sonorisation dépassant le seuil autorisé et nuisant à la tranquillité publique sera formellement interdite pendant la durée des festivités.

ARTICLE 7 : INFRACTIONS

L'« Association de Bienfaisance Rognacaise » sera tenue pour responsable de tous les faits qui

pourront survenir du fait de la présente autorisation.

L'inobservation de l'une des conditions imposées ci-dessus et en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux ventes au déballage et débits de boissons temporaires entraînera de plein droit le retrait des autorisations. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. En application des dispositions du Code de la Route, tout véhicule se trouvant en infraction fera l'objet d'une verbalisation avec mise en fourrière aux frais du contrevenant.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critique est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

"soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,"soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours

administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :

“ Par courrier à l'adresse suivante: 31 rue Jean François Leca, 13235 MARSEILLE

CEDEX 02,

" De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le

Responsable de la Police municipale, la brigade de Gendarmerie, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD et l'Association de Bienfaisance Rognacaise, représentée par Madame Sylvie GARCIA en sa qualité de Présidente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 10 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée à la Brigade dans le registre communal des actes administratifs et sera transmise au Chef de Corps du Centre de Secours.

Fait à Rognac, le 28 janvier 2026

Monsieur le Maire,

Christophe GONZALEZ

Affiché au G8/0 IX au clol1e |

Transmis en Sous-préfecture le a6/02/2:

Notifie le Q6/02/.2.6 RUE