Arrêté - A26210 Vente au déballage Association NOSTA MAR Fête de la nature le samedi 23 mai 2026

Documents similaires

Arrêté - A26056 AOT Vente au déballage de l'association d

Arrêté - A24072 Autorisation de vente au déballage Associat

Arrêté - A26102 AOT Association NOSTA MAR Fête de la na

Arrêté - A25148 AODP Nosta Mar Fête de la nature le 14.05.2

Arrêté - A25198 Vente au déballage Evidanse au CAM le 10.09

Arrêté - A26206 Vente au déballage Vide maison Les Bories

Arrêté - A25193 Autorisation vente au déballage FCPE R. Rol

Arrêté - A24094 Vente au déballage Vide maison FERRAIUOLO 0

Arrêté - A26156 AOT et débit de boisson Association Comit

Arrêté - A26209 AOT Association comité de coordination du

Arrêté - A26210 Vente au déballage Association NOSTA MAR Fête de la nature le samedi 23 mai 2026 Document publié le Samedi 23 mai 2026 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A26210 Vente au déballage Association NOSTA MAR Fête de la nature le samedi 23 mai 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROG NAC ARRETE DU MAIRE N°A26210 CÉ ŒU;R AD ENTER RATONRIE

Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale

OBJET : VENTE AU DÉBALLAGE — ASSOCIATION « NOSTA MAR » —

FÊTE DE LA NATURE LE SAMEDI 23 MAI 2026

Le Maire de la commune de Rognac ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et suivants: Vu le Code du commerce et notamment ses articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8, R. 310-9 et R. 310-19 ; Vu le Code pénal et notamment ses articles R. 321-9 à R. 321-12 et R. 610-5 : Vu le Décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L. 310-2 du Code du commerce paru au JO le 09 janvier 2009 ;

Vu l'arrêté du 09 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage ; Vu la demande formulée par Madame Guislaine DORET, reçue en date du 30 avril 2026 afin d'organiser une vente au déballage de miel et d'huile d'olive du producteur à l’occasion de la « La fête de nature » à la base nautique — 13340 ROGNAC le samedi 23 mai 2026 ;

Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale d'autoriser cette vente au déballage et de réglementer cette manifestation dans l'intérêt général du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics ;

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

L'association « Nostà Mar » représentée par Madame Guislaine DORET en sa qualité de Présidente, sise

Quartier du Bosquet RN113 — 13340 ROGNAC est autorisée à organiser une vente au déballage de miel et d'huile d'olive du producteur à l’occasion de la « La fête de nature » à la base nautique — 13340 ROGNAC le samedi 23 mai 2026 ;

ARTICLE 2 : INFRACTIONS

L’inobservation de l’une des conditions imposées ci-dessus et le non-respect des dispositions légales et

réglementaires applicables aux ventes au déballage entraînera de plein droit le retrait des autorisations.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les

contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 3 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication

+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois : + soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,

* soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif.

En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

+ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE CEDEX 02,

+ De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Responsable de la

Police Municipale, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD, le service

jeunesse et l'association « NOSTA MAR », représentée par sa Directrice, Madame Guislaine DORET, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00ARTICLE 5 :

Des ampliations du présent arrêté seront insérées dans le registre communal des actes administratifs et seront transmises à la Brigade Territoriale de Gendarmerie et au Chef de Corps du centre de secours.

Fait à Rognac, le 18 mai 2026

Monsieur le Maire,

Christophe GONZALEZ