Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - acte 2023 002 016
Acte - acte 2023 002 011 1
Acte - acte 2023 002 010 1
Acte - acte 2023 002 010
Acte - acte 2023 002 011
Acte - Acte 2025 002 016 Adhesion au GIP pour la restaura
Acte - acte 2023 002 008 1
Acte - acte 2023 002 012 1
Acte - acte 2023 002 019 1
Acte - acte 2023 002 020 1
Acte - acte 2023 002 016 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 002 016 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
N° 2023/002/016
L S DELIBERATION 22 @ PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L'an deux mille vinget-trois, le 20 mars,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Corentin BOUCHER (pouvoir à Christel MAILHE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY, Thomas QUERO- BATTANI.
Secrétaire de séance : Alain MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Date de la convocation : le 14 mars 2023.
Date de publication : 27 mars 2023 au 27 mai 2023
KOHON MON HONNONONONONNEONNENE KONG HE MEHR HE EEE
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
POUR 2023
Madame Christel MAILHE, 1ère Adjointe, rappelle au conseil municipal les taux votés Les années précédentes.
Taux 2019 Taux 2020 Taux 2021 Taux 2022
Taxe d’habitation 16,25 %
Taxe foncière (bâti) 16,87 % 16.87 % 27.90 % 27.90 %
Taxe foncière (non 98,59 % 98,59 % 98,59 % 98.59 % bâti)
CFE 32,35 % 32,35 % 32,35 % 32.35 %
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230320-2023-002-016-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023
Date de réception préfecture : 24/03/2023 Suite délibération n°2023-002-016 du 20 mars 2023
Elle rappelle que, dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences
principales, décidée par le Président de La République, un mécanisme de compensation des pertes de recettes est mis en place par L'Etat, par Le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties, avec mise en place d’un dispositif d’équilibrage reposant sur un coefficient correcteur ayant pour objectif de corriger les écarts de produits générés par ce
transfert.
Par conséquent :
- depuis 2020, il n’y a plus de taux à voter pour la Taxe d’habitation,
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Considérant Les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> De maintenir à 27,90 % le taux de La taxe foncière bâtie pour 2023,
> De maintenir à 98,59 % Le taux de La taxe foncière non bâtie pour 2023,
> De maintenir à 32,35 % Le taux de la CFE pour 2023,
> D’autoriser le Maire à signer toutes pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Alain MARGUERETTAZ
7/2
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230320-2023-002-016-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023
Date de réception préfecture : 24/03/2023