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unknown - Communauté de communes - Savanes - Liste des deliberations CC du 3 juillet 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Liste des deliberations CC du 3 juillet 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Outre-mer, Jeunesse,
Etat de présence des élus
Secrétaire de séance : Monsieur Rodolphe HORTH
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Véronique JACARIA, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Rodolphe HORTH, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Jean-Robert CHOCHO, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT,
Patrick COSSET, Frédéric LLADERES, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX,
Absent excusé ayant donné procuration :
Annick ANDRE à Martine PAPAIX,
Céline ZULEMARO à Jean-Robert CHOCHO,
Absente excusée :
Céline REGIS,
Absents non excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Françoise BRUNO FREDOC, Pierre-Richard AUGUSTIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Rosange CARENE, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH, Diana JAMES, Candida MARTINEZ, Alex MADELEINE, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG.
DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 JUILLET 2023 – 2ème convocation
SALLE D’EXPOSITION DU POLE CULTUREL
PRESIDENCE : Monsieur François RINGUET Numéro de
délibération
Date de
convocation
Date de
séance Intitulé de la délibération Décision
48_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant adhésion de la Communauté de Communes des Savanes à l’Association des Communes et Collectivités
d’Outre-mer (ACCD’OM)
Adopté à la majorité des membres présents
49_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant passation d’une convention de partenariat entre la CCDS et la Mission Locale de la Guyane pour la période
2023-2025
Adopté à l’unanimité des membres présents
50_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant passation d’une convention d’objectifs et de moyens entre la CCDS et le CIASS pour la période 2023-
2026
Adopté à la majorité des membres présents
51_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant approbation de la décision modificative n°1 des crédits du budget primitif de l’exercice 2023
Adopté à l’unanimité des membres présents
52_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant création d’emplois non permanents pour faire face aux besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité
Adopté à l’unanimité des membres présents
53_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant création d’emplois permanents pour la mise en œuvre de services spécifiques
Adopté à l’unanimité des membres présents
54_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant mise à jour du tableau des effectifs au 01 juillet 2023
Adopté à l’unanimité des membres présents 55_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant réforme des biens de la CCDS Adopté à l’unanimité des membres présents
56_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de convergence et transformation (CCT)
Adopté à l’unanimité des membres présents
57_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant présentation des dossiers au titre du Fonds vert Adopté à l’unanimité des membres présents
58_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant attribution d’un fonds de concours en faveur des communes membres au titre de l’année 2023
Adopté à l’unanimité des membres présents
59_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant institution de la taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Adopté à la majorité des membres présents
60_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant déclaration d’intention de réaliser un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) sur le
territoire de la Communauté de Communes des Savanes
Adopté à l’unanimité des membres présents
61_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant intégration de la commune de Kourou à la liste des communes menacées par le recul du trait de côte
Adopté à l’unanimité des membres présents
62_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant adhésion de la CCDS à la charte de l’observatoire de la dynamique côtière
Adopté à l’unanimité des membres présents 63_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant désignation d’un élu pour la signature de l’acte de vente du foncier du futur siège de la CCDS
Adopté à la majorité des membres présents
64_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant validation du plan de financement de la réhabilitation de l’ISDND de Pariacabo
Adopté à la majorité des membres présents
65_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant passation d’un contrat avec ECOMAISON pour la gestion des déchets issus des articles de bricolage et de
jardin
Adopté à l’unanimité des membres présents
66_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant passation d’un contrat avec ECOMAISON pour la gestion des déchets issus des jouets
Adopté à l’unanimité des membres présents
67_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant mise en place de la collecte séparative du mobilier Adopté à l’unanimité des membres présents
68_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant renforcement de la brigade de l’environnement Adopté à l’unanimité des membres présents
69_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant approbation du lancement de l’étude relative au dispositif LEADER et du portage de ce dispositif par la
CCDS
Adopté à l’unanimité des membres présents
70_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant avenant relatif à la convention de mise à disposition du matériel évènementiel entre la CCDS et ses
communes membres
Adopté à la majorité des membres présents 71_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant attributions de subventions aux associations sportives et culturelles
Adopté à l’unanimité des membres présents
72_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant participation de la CCDS à la commémoration du 175ème anniversaire de l’abolition de l’esclavage en
partenariat avec le Pôle Culturel de la Ville de Kourou
Adopté à l’unanimité des membres présents
73_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant organisation de la manifestation « Fête des parents et grands-parents » sur la commune d’Iracoubo
Adopté à l’unanimité des membres présents
74_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant organisation de la manifestation « Journée des Associations + » JDA+
Adopté à l’unanimité des membres présents
75_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant demande de subventions LEADER auprès du GAL des Savanes pour la « Journée des Associations + » JDA+
Adopté à l’unanimité des membres présents
76_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant approbation de la participation de la CCDS à la 32ème édition du Tour cycliste de Guyane
Adopté à l’unanimité des membres présents
77_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant avis de la CCDS sur le projet de création d’une installation de stockage de déchets non dangereux
(ISDND) dit « Pôle environnemental » sur la commune de
Kourou
Adopté à la majorité des membres présents
78_CC_2023_CCDS 26/06/2023 03/07/2023 Portant soutien financier à la société LAGWIYANN bio pour sa participation à la « Grande Exposition du Fabriqué en
France » au palais de l’Elysée
Adopté à l’unanimité des membres présents