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Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 023 2023 publiée le 13 fev 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
7 = D UE RS RS = = Œ— EUR DR NN = = = =
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : CVL
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 23/2023
Objet : Convention avec la société CPB pour la diffusion d’un film « La révolte des femmes de chambre »
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23
Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant délégations données au maire par le conseil municipal
Considérant la volonté municipale d’organiser des manifestations culturelles
Considérant la proposition de convention entre la ville de Fleury-Mérogis 12 rue Roger Clavier BP 107 à Fleury-Mérogis (91700) représentée par Monsieur Olivier CORZANI, Maire Et
La société CPB Films 108 avenue Ledru Rolin — 75011 Paris,
Représentée par Madame MILLER Anna.
DECIDE
Article 1 : Avec l’accord des Ayants droits, la société CPB et la ville de Fleury-Mérogis en vue de l’acquisition des droits de diffusion du programme décrit ci-dessous pour une projection non commerciale et fournit un fichier mp4 destiné à la projection publique avec programmation et communication de l’œuvre choisie et définie ci-dessous, par et pour le contractant qui l’accepte.
Article 2 : Le présent contrat est conclu pour la projection de : « La révolte des femmes de chambre », le vendredi 17 mars 2023 à 18h30 à la salle André Malraux située au 57 rue André Malraux à 91700 Fleury-Mérogis.
Article 3 : En contrepartie des droits qui lui sont concédés, la Mairie de Fleury-Mérogis versera à CPB la somme de 150 euros HT (+10% de TVA), soit, 165 Euros TTC (Cent soixante-cinq Euros TTC), payable par chèque,
Article 4 : La mairie de Fleury-Mérogis devra faire figurer sur tous ses supports de communication relatifs au Programme et à la Projection, la mention suivante :
« Un film de Thibault Férié »
« Une Production CBP Films »
Article 5 : CPB livrera à la Mairie de Fleury-Mérogis, dans les meilleurs délais, le matériel suivant : - Un fichier mp4
- Tout matériel promotionnel disponible
- _ Ilest convenu que la Mairie de Fleury-Mérogis n’est pas autorisée à créer d’autre matériel promotionnel que celui fourni par CPB
Article 5 - Un exemplaire de cette décision sera transmis à :
- Monsieur le Préfet de l’Essonne
- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois,
- Madame MILLER pour CPB FILMS,
Qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision
Fait à Fleury-Mérogis, le 02 février 2023
deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2023