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Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 014 2023 publiée le 13 février 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
7 = D UE RS RS Où Œ— US RE NN = = = =
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : CVL
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
: DECISION DU MAIRE
N° 014/2024
Objet : Convention avec Monsieur CESARUS Johan pour l’animation musicale des vœux du Maire à la Jeunesse du samedi 03 février 2024 à la salle Malraux — Fleury-Mérogis.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23,
Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant délégations données au maire par le conseil municipal,
Considérant la volonté municipale d’organiser des manifestations culturelles,
Considérant la proposition de convention entre la ville de Fleury-Mérogis 12 rue Roger Clavier BP 107 à Fleury-Mérogis (91700) représentée par Monsieur Olivier CORZANI, Maire Et
Monsieur CESARUS Johan, — 91000 - EVRY
DECIDE
Article 1 : Monsieur CESARUS Johan est chargé d’assurer l’animation musicale du samedi 03/02/2024 à Fleury- Mérogis à la salle Malraux.
Article 2 : Monsieur CESARUS Johan disposera de la salle Malraux pour l'installation à partir de 19h30 et assurera l’ambiance musicale jusqu’à minuit.
Article 3 : Monsieur CESARUS Johan fournira les éléments techniques nécessaires à la bonne organisation de la soirée, selon les éléments techniques fournis par la ville de Fleury-Mérogis.
Article 4 : La Mairie de Fleury-Mérogis fournira 1 repas pour Monsieur CESARIUS Johan.
Article 5 : Le montant de la prestation s’élève à 500€ TTC (cinq cents Euros TTC)
Article 6 : La Mairie de Fieury-Mérogis et Monsieur CESARUS Johan feront chacun leur affaire de souscrire une assurance pour les personnes qui interviendront en leur nom pour le matériel qu’ils utiliseront.
Article 7 - Un exemplaire de cette décision sera transmis à :
- Monsieur le Préfet de l’Essonne
- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois,
- Monsieur CESARUS Johan
qui est chargé chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision
Fait à Fleury-Mérogis, le 30/01/2024
Olivier CORZANI
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2024