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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 06 2021 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004131700013
POSTE COMPTABLE : TRESORIER PRINCIPAL
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CAN : PRINCIPAL / NATURE (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 32
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 47
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 93
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 141
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 142
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 149
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 151
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 152
A4 - Etat des provisions 154
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 155
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 156
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 158
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 160
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 162
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 163
A8 - Etat des charges transférées 164
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 165
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 168
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 194
A10.3 - Opérations liées aux cessions 212
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 213
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 215
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 225
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 226 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 229
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 230
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 234
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 240
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 242
C3.2 - Liste des établissements publics créés 243
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 244
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 245
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 249 D2 - Arrêté et signatures 250
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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Code INSEE
200041317
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CAN : PRINCIPAL / NATURE
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
124 159
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
56 354 590 € 401,16 €
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 643 € 365 € 2 Produit des impositions directes/population 199 € 165 € 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 749 € 437 € 4 Dépenses d’équipement brut/population 183 € 87 € 5 Encours de dette/population 366 € 341 € 6 DGF/population 116 € 92 € 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 35,44 % 38,40 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89,48 % 90,80 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 24,37 % 19,80 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 48,80 % 77,90 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du 01/01/1900.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 89 117 265,78 G 97 110 101,97
Section d’investissement B 41 321 066,88 H 41 151 819,43
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 10 031 248,20
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 14 065 191,05 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 144 503 523,71 = G+H+I+J 148 293 169,60
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 208 146,93 K 5 500,00
Section d’investissement F 9 768 023,58 L 10 754 935,09
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 9 976 170,51 = K+L 10 760 435,09
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 89 325 412,71 = G+I+K 107 146 850,17
Section d’investissement = B+D+F 65 154 281,51 = H+J+L 51 906 754,52
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 154 479 694,22 = G+H+I+J+K+L 159 053 604,69
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 208 146,93 K 5 500,00 011 Charges à caractère général 159 146,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 49 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 5 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 9 768 023,58 L 10 754 935,09 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 5 972 833,00
13 Subventions d'investissement 0,00 607 513,35
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 671 557,16 0,00
204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 5 084 962,12 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 537 554,88 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 226 946,46 3 973 339,00
45816 Opération pour compte de tiers n° 6 - Opération sous
mandat Moulin du Roc - Réhabilitation placette (2)
147 002,96 0,00
45823 Opération pour compte de tiers n° 3 - opération sous
mandat zones humides (2)
0,00 201 249,74
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 19 012 069,00 16 585 635,23 879 849,79 159 146,93 1 387 437,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 29 242 686,00 28 798 787,20 0,00 0,00 443 898,80
014 Atténuations de produits 24 773 295,00 24 773 295,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 087 578,00 8 483 277,62 47 015,42 49 000,00 508 284,96
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 82 115 628,00 78 640 995,05 926 865,21 208 146,93 2 339 620,81
66 Charges financières 1 211 000,00 732 952,30 332 937,00 0,00 145 110,70
67 Charges exceptionnelles 1 224 022,00 1 124 837,55 0,00 0,00 99 184,45
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
84 550 650,00 80 498 784,90 1 259 802,21 208 146,93 2 583 915,96
023 Virement à la section d'investissement (2) 16 279 007,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 7 610 255,00 7 358 678,67 251 576,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
23 889 262,20 7 358 678,67 16 530 583,53
TOTAL 108 439 912,20 87 857 463,57 1 259 802,21 208 146,93 19 114 499,49
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 60 216,00 77 413,74 0,00 0,00 -17 197,74
70 Produits services, domaine et ventes div 8 657 623,00 7 106 429,55 661 848,82 0,00 889 344,63
73 Impôts et taxes 68 283 573,00 68 038 088,10 630 000,00 0,00 -384 515,10
74 Dotations et participations 17 987 567,00 17 844 204,60 69 139,00 5 500,00 68 723,40
75 Autres produits de gestion courante 153 205,00 157 294,71 0,00 0,00 -4 089,71
Total des recettes de gestion courante 95 142 184,00 93 223 430,70 1 360 987,82 5 500,00 552 265,48
76 Produits financiers 20 800,00 20 704,07 0,00 0,00 95,93
77 Produits exceptionnels 63 215,00 86 845,09 0,00 0,00 -23 630,09
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 100 000,00 0,00 100 000,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
95 326 199,00 93 330 979,86 1 360 987,82 5 500,00 628 731,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 082 465,00 2 418 134,29 664 330,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
3 082 465,00 2 418 134,29 664 330,71
TOTAL 98 408 664,00 95 749 114,15 1 360 987,82 5 500,00 1 293 062,03
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 10 031 248,20
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 839 106,95 1 715 562,03 1 671 557,16 451 987,76
204 Subventions d'équipement versées 9 218 802,23 7 672 973,68 100 000,00 1 445 828,55
21 Immobilisations corporelles 11 828 752,40 4 149 265,17 5 084 962,12 2 594 525,11
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 065 056,74 1 956 501,66 1 537 554,88 571 000,20
Total des opérations d’équipement 18 650 107,42 14 763 136,30 0,00 3 886 971,12
Total des dépenses d’équipement 47 601 825,74 30 257 438,84 8 394 074,16 8 950 312,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 950 000,00 4 581 259,08 0,00 368 740,92
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 005 000,00 5 000,00 0,00 1 000 000,00
27 Autres immobilisations financières 6 858 141,77 2 983 055,29 1 226 946,46 2 648 140,02
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 12 813 141,77 7 569 314,37 1 226 946,46 4 016 880,94
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 500 740,15 353 737,19 147 002,96 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 60 915 707,66 38 180 490,40 9 768 023,58 12 967 193,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 3 082 465,00 2 418 134,29 664 330,71
041 Opérations patrimoniales (1) 722 523,55 722 442,19 81,36
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 804 988,55 3 140 576,48 664 412,07
TOTAL 64 720 696,21 41 321 066,88 9 768 023,58 13 631 605,75
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 14 065 191,05
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 946 615,00 2 986 330,95 607 513,35 1 352 770,70
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 22 829 472,80 16 120 000,00 0,00 6 709 472,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 19 673,75 0,00 -19 673,75
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 8 552,97 0,00 -8 552,97
Total des recettes d’équipement 27 776 087,80 19 134 557,67 607 513,35 8 034 016,78
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 9 682 430,00 2 814 036,99 5 972 833,00 895 560,01
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 10 409 331,67 10 409 331,67 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 077 575,40 703 741,15 3 973 339,00 1 400 495,25
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 26 169 337,07 13 927 109,81 9 946 172,00 2 296 055,26
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 228 676,64 9 031,09 201 249,74 18 395,81
Total des recettes réelles d’investissement 54 174 101,51 33 070 698,57 10 754 935,09 10 348 467,85
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 16 279 007,20
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 7 610 255,00 7 358 678,67 251 576,33
041 Opérations patrimoniales (1) 722 523,55 722 442,19 81,36
Total des recettes d’ordre d’investissement 24 611 785,75 8 081 120,86 16 530 664,89
TOTAL 78 785 887,26 41 151 819,43 10 754 935,09 26 879 132,74 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 17 465 485,02 17 465 485,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 28 798 787,20 28 798 787,20
014 Atténuations de produits 24 773 295,00 24 773 295,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 530 293,04 8 530 293,04
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 065 889,30 0,00 1 065 889,30 67 Charges exceptionnelles 1 124 837,55 495,00 1 125 332,55 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 7 358 183,67 7 358 183,67
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 81 758 587,11 7 358 678,67 89 117 265,78 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 238 573,79 238 573,79 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 581 259,08 0,00 4 581 259,08
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 14 763 136,30 14 763 136,30
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 205 700,00 205 700,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 715 562,03 47 574,59 1 763 136,62
204 Subventions d'équipement versées 7 672 973,68 18 363,55 7 691 337,23
21 Immobilisations corporelles (6) 4 149 265,17 253 034,76 4 402 299,93
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 956 501,66 890 482,05 2 846 983,71 26 Participations et créances rattachées 5 000,00 0,00 5 000,00 27 Autres immobilisations financières 2 983 055,29 0,00 2 983 055,29 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 353 737,19 2 221,63 355 958,82 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 1 484 626,11 1 484 626,11
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 38 180 490,40 3 140 576,48 41 321 066,88 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
14 065 191,05
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 77 413,74 77 413,74
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 7 768 278,37 7 768 278,37
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 489 234,39 489 234,39
73 Impôts et taxes 68 668 088,10 68 668 088,10
74 Dotations et participations 17 913 343,60 17 913 343,60
75 Autres produits de gestion courante 157 294,71 0,00 157 294,71 76 Produits financiers 20 704,07 0,00 20 704,07 77 Produits exceptionnels 86 845,09 444 273,79 531 118,88 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 1 484 626,11 1 484 626,11
Recettes de fonctionnement – Total 94 691 967,68 2 418 134,29 97 110 101,97
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
10 031 248,20
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 814 036,99 0,00 2 814 036,99 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 409 331,67 10 409 331,67
13 Subventions d'investissement 2 986 330,95 0,00 2 986 330,95 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 16 120 000,00 0,00 16 120 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 495,00 495,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 409 442,67 409 442,67 204 Subventions d'équipement versées 19 673,75 0,00 19 673,75 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 8 552,97 294 635,97 303 188,94 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 703 741,15 0,00 703 741,15 28 Amortissement des immobilisations 7 030 736,83 7 030 736,83
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 9 031,09 18 363,55 27 394,64 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 327 446,84 327 446,84
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 33 070 698,57 8 081 120,86 41 151 819,43 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 19 012 069,00 16 585 635,23 879 849,79 159 146,93 1 387 437,05
60611 Eau et assainissement 247 720,16 238 268,07 0,00 0,00 9 452,09
60612 Energie - Electricité 929 404,00 900 811,61 19 497,24 0,00 9 095,15
60613 Chauffage urbain 11 500,00 4 928,17 0,00 0,00 6 571,83
60621 Combustibles 94 634,84 114 406,67 0,00 0,00 -19 771,83
60622 Carburants 698 964,99 618 445,51 0,00 0,00 80 519,48
60623 Alimentation 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
60624 Produits de traitement 26 680,00 13 438,39 0,00 0,00 13 241,61
60628 Autres fournitures non stockées 745 986,00 655 380,69 0,00 0,00 90 605,31
60631 Fournitures d'entretien 117 565,47 96 378,63 1 800,00 0,00 19 386,84
60632 Fournitures de petit équipement 1 148 175,82 1 097 548,84 38 331,12 0,00 12 295,86
60633 Fournitures de voirie 6 000,00 1 594,80 0,00 0,00 4 405,20
60636 Vêtements de travail 99 249,64 105 019,54 2 317,01 0,00 -8 086,91
6064 Fournitures administratives 41 800,00 33 980,43 0,00 0,00 7 819,57
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 189 674,41 186 554,80 0,00 0,00 3 119,61
6067 Fournitures scolaires 19 450,00 12 413,17 0,00 0,00 7 036,83
6068 Autres matières et fournitures 146 942,40 139 043,62 3 661,26 0,00 4 237,52
611 Contrats de prestations de services 5 921 971,31 5 409 892,09 318 488,13 12 960,00 180 631,09
6125 Crédit-bail immobilier 2 200,00 0,00 2 123,46 0,00 76,54
6132 Locations immobilières 208 071,69 146 554,32 1 932,40 0,00 59 584,97
6135 Locations mobilières 480 044,32 331 653,76 41 928,38 100 918,93 5 543,25
614 Charges locatives et de copropriété 2 100,00 11 728,60 2 400,00 0,00 -12 028,60
61521 Entretien terrains 360 666,00 285 930,72 62 135,17 0,00 12 600,11
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 52 984,57 35 564,79 9 505,80 0,00 7 913,98
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 800,00 3 762,26 0,00 0,00 37,74
615231 Entretien, réparations voiries 141 050,00 81 317,50 42 500,00 0,00 17 232,50
615232 Entretien, réparations réseaux 40 756,80 34 923,40 6 668,33 0,00 -834,93
61551 Entretien matériel roulant 574 932,00 543 118,13 1 800,00 0,00 30 013,87
61558 Entretien autres biens mobiliers 102 873,47 80 174,72 2 533,00 0,00 20 165,75
6156 Maintenance 1 486 640,98 1 173 629,26 84 209,54 0,00 228 802,18
6161 Multirisques 153 740,00 126 224,73 0,00 0,00 27 515,27
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 38,60 38,60 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 157 700,00 120 182,98 0,00 0,00 37 517,02
617 Etudes et recherches 258 465,00 126 633,42 26 670,00 22 038,00 83 123,58
6182 Documentation générale et technique 112 363,00 100 646,74 7 200,00 0,00 4 516,26
6184 Versements à des organismes de formation 123 615,00 98 053,41 17 290,00 0,00 8 271,59
6185 Frais de colloques et de séminaires 4 000,00 380,00 0,00 0,00 3 620,00
6188 Autres frais divers 175 006,39 77 003,29 13 436,00 4 480,00 80 087,10
6226 Honoraires 59 609,20 50 008,79 1 224,00 0,00 8 376,41
6227 Frais d'actes et de contentieux 11 007,95 9 301,79 0,00 0,00 1 706,16
6228 Divers 84 444,00 59 637,72 0,00 0,00 24 806,28
6231 Annonces et insertions 34 680,00 31 714,54 6 433,20 0,00 -3 467,74
6232 Fêtes et cérémonies 800,00 580,00 0,00 0,00 220,00
6233 Foires et expositions 64,00 64,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 135 050,00 85 758,90 2 000,00 0,00 47 291,10
6237 Publications 36 500,00 14 081,85 0,00 0,00 22 418,15
6238 Divers 59 397,56 29 268,16 1 032,00 0,00 29 097,40
6241 Transports de biens 56 060,00 46 895,43 0,00 0,00 9 164,57
6247 Transports collectifs 5 333,00 2 173,00 0,00 0,00 3 160,00
6251 Voyages et déplacements 39 400,00 12 072,81 1 000,00 0,00 26 327,19
6255 Frais de déménagement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6256 Missions 31 369,64 5 407,24 0,00 0,00 25 962,40
6257 Réceptions 87 222,17 27 732,08 0,00 0,00 59 490,09
6261 Frais d'affranchissement 66 124,00 56 954,94 0,00 0,00 9 169,06
6262 Frais de télécommunications 770 134,00 692 759,49 51 899,75 0,00 25 474,76
627 Services bancaires et assimilés 23 512,75 25 799,07 0,00 0,00 -2 286,32
6281 Concours divers (cotisations) 122 017,00 117 063,31 0,00 18 750,00 -13 796,31
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 8 077,00 6 475,55 0,00 0,00 1 601,45
6283 Frais de nettoyage des locaux 128 953,11 106 116,67 0,00 0,00 22 836,44
6284 Redevances pour services rendus 8 716,40 8 712,27 0,00 0,00 4,13
62872 Remb. frais au budget annexe 576 595,00 576 400,57 0,00 0,00 194,43
62873 Remb. frais au CCAS 37 400,00 33 391,00 4 000,00 0,00 9,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 1 497 472,21 1 390 276,05 97 234,00 0,00 9 962,16
62878 Remb. frais à d'autres organismes 94 306,79 69 581,96 6 800,00 0,00 17 924,83
6288 Autres services extérieurs 11 774,36 9 974,93 0,00 0,00 1 799,43
63512 Taxes foncières 120 560,00 98 642,40 1 800,00 0,00 20 117,60
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 15 360,00 13 165,05 0,00 0,00 2 194,95 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 162,00 0,00 0,00 0,00 1 162,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 29 242 686,00 28 798 787,20 0,00 0,00 443 898,80
6217 Personnel affecté par la commune membre 73 000,00 42 679,14 0,00 0,00 30 320,86
6218 Autre personnel extérieur 186 390,46 672 133,12 0,00 0,00 -485 742,66
6331 Versement de transport 177 578,00 167 885,22 0,00 0,00 9 692,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 83 826,00 79 942,28 0,00 0,00 3 883,72
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 147 159,00 116 938,32 0,00 0,00 30 220,68
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 50 734,00 47 965,12 0,00 0,00 2 768,88
64111 Rémunération principale titulaires 14 166 814,54 13 659 105,75 0,00 0,00 507 708,79
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 347 140,00 347 311,34 0,00 0,00 -171,34
64118 Autres indemnités titulaires 3 874 576,00 3 535 269,92 0,00 0,00 339 306,08
64131 Rémunérations non tit. 1 722 583,00 1 970 133,44 0,00 0,00 -247 550,44
64138 Autres indemnités non tit. 437 686,00 509 855,87 0,00 0,00 -72 169,87
64168 Autres emplois d'insertion 17 982,00 0,00 0,00 0,00 17 982,00
6417 Rémunérations des apprentis 87 227,00 52 606,64 0,00 0,00 34 620,36
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 870 759,00 2 746 679,33 0,00 0,00 124 079,67
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 482 594,00 4 324 796,83 0,00 0,00 157 797,17
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 125 996,00 97 640,22 0,00 0,00 28 355,78
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 040,90 0,00 0,00 -1 040,90
6472 Prestations familiales directes 25 935,00 2 242,69 0,00 0,00 23 692,31
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 8 420,30 0,00 0,00 -8 420,30
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 208 431,00 186 518,80 0,00 0,00 21 912,20
6475 Médecine du travail, pharmacie 36 300,00 16 225,31 0,00 0,00 20 074,69
6478 Autres charges sociales diverses 115 032,00 213 396,66 0,00 0,00 -98 364,66
6488 Autres charges 4 943,00 0,00 0,00 0,00 4 943,00
014 Atténuations de produits 24 773 295,00 24 773 295,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 65 675,86 65 675,86 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 345 765,14 345 765,14 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 20 062 295,00 20 062 295,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 4 130 633,00 4 130 633,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 168 926,00 168 926,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 087 578,00 8 483 277,62 47 015,42 49 000,00 508 284,96
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 28 181,00 5 795,50 2 238,94 0,00 20 146,56
6521 Déficit budgets annexes administratifs 813 282,00 671 699,69 0,00 0,00 141 582,31
6531 Indemnités 584 773,00 552 567,77 0,00 0,00 32 205,23
6532 Frais de mission 5 000,00 1 117,46 0,00 0,00 3 882,54
6533 Cotisations de retraite 36 752,00 37 229,43 0,00 0,00 -477,43
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 132 279,00 110 253,34 0,00 0,00 22 025,66
6535 Formation 12 150,00 0,00 0,00 0,00 12 150,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 2 266,00 997,86 0,00 0,00 1 268,14
6541 Créances admises en non-valeur 8 500,00 941,46 0,00 0,00 7 558,54
6542 Créances éteintes 6 579,00 3 844,56 0,00 0,00 2 734,44
6553 Service d'incendie 3 500 000,00 3 498 702,48 0,00 0,00 1 297,52
65548 Autres contributions 421 011,00 441 011,00 0,00 0,00 -20 000,00
6555 Contribut° CNFPT (personnel privé emploi 89 950,00 56 771,09 16 976,48 0,00 16 202,43
65733 Subv. fonct. Départements 52 895,00 49 024,60 0,00 0,00 3 870,40
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 72 000,00 60 888,01 0,00 0,00 11 111,99
657362 Subv. fonct. CCAS 6 500,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 435 545,00 435 545,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 939 250,00 975 722,51 8 350,00 0,00 -44 822,51
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 935 110,00 1 569 868,90 19 450,00 49 000,00 296 791,10
65888 Autres 5 555,00 4 796,96 0,00 0,00 758,04
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
82 115 628,00 78 640 995,05 926 865,21 208 146,93 2 339 620,81
66 Charges financières (b) 1 211 000,00 732 952,30 332 937,00 0,00 145 110,70
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 240 000,00 1 070 981,02 0,00 0,00 169 018,98
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -29 000,00 -338 442,00 332 937,00 0,00 -23 495,00
6688 Autres 0,00 413,28 0,00 0,00 -413,28
67 Charges exceptionnelles (c) 1 224 022,00 1 124 837,55 0,00 0,00 99 184,45
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 465,00 0,00 0,00 0,00 1 465,00
6712 Amendes fiscales et pénales 35,00 35,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 143 450,00 140 224,60 0,00 0,00 3 225,40
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 76 192,00 40 077,95 0,00 0,00 36 114,05
6745 Subv. aux personnes de droit privé 1 000 000,00 944 500,00 0,00 0,00 55 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 880,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
84 550 650,00 80 498 784,90 1 259 802,21 208 146,93 2 583 915,96
023 Virement à la section d'investissement 16 279 007,20 0,00 16 279 007,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
7 610 255,00 7 358 678,67 251 576,33
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 495,00 -495,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 7 178 755,00 7 030 736,83 148 018,17
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 31 500,00 30 521,62 978,38
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 400 000,00 296 925,22 103 074,78
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
23 889 262,20 7 358 678,67 16 530 583,53
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 23 889 262,20 7 358 678,67 16 530 583,53
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
108 439 912,20 87 857 463,57 1 259 802,21 208 146,93 19 114 499,49
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 332 937,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 338 442,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -5 505,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 60 216,00 77 413,74 0,00 0,00 -17 197,74
6419 Remboursements rémunérations personnel 60 216,00 58 659,74 0,00 0,00 1 556,26
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 18 754,00 0,00 0,00 -18 754,00
70 Produits services, domaine et ventes div 8 657 623,00 7 106 429,55 661 848,82 0,00 889 344,63
70323 Redev. occupat° domaine public communal 57 038,00 57 600,50 0,00 0,00 -562,50
70388 Autres redevances et recettes diverses 8 000,00 2 213,20 0,00 0,00 5 786,80
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 787 500,00 664 082,54 0,00 0,00 123 417,46
7062 Redevances services à caractère culturel 485 165,00 300 426,92 0,00 0,00 184 738,08
70631 Redevances services à caractère sportif 337 200,00 267 556,15 0,00 0,00 69 643,85
70632 Redevances services à caractère loisir 490 500,00 286 748,90 0,00 0,00 203 751,10
70688 Autres prestations de services 341 500,00 213 515,00 62 700,00 0,00 65 285,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 11 900,00 9 741,03 0,00 0,00 2 158,97
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 20 300,00 25 310,31 5 500,00 0,00 -10 510,31
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 1 518 830,00 1 432 132,00 142 000,00 0,00 -55 302,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 5 342,55 0,00 0,00 -5 342,55
70875 Remb. frais par les communes du GFP 4 089 808,00 3 419 458,40 286 748,82 0,00 383 600,78
70878 Remb. frais par d'autres redevables 46 015,00 57 744,04 0,00 0,00 -11 729,04
7088 Produits activités annexes (abonnements) 463 867,00 364 558,01 164 900,00 0,00 -65 591,01
73 Impôts et taxes 68 283 573,00 68 038 088,10 630 000,00 0,00 -384 515,10
73111 Taxes foncières et d'habitation 31 627 245,00 31 738 988,00 0,00 0,00 -111 743,00
73112 Cotisation sur la VAE 14 372 605,00 14 372 605,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 2 200 000,00 2 257 831,00 0,00 0,00 -57 831,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 144 631,00 1 164 436,00 0,00 0,00 -19 805,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 100 000,00 399 158,00 0,00 0,00 -299 158,00
73211 Attribution de compensation 17 044,00 17 044,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 231 642,00 1 231 642,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 16 334 406,00 16 387 085,00 0,00 0,00 -52 679,00
7336 Droits de place 75 000,00 62 287,16 0,00 0,00 12 712,84
7362 Taxes de séjour 280 000,00 346 431,54 0,00 0,00 -66 431,54
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 900 000,00 60 580,40 630 000,00 0,00 209 419,60
7388 Autres taxes diverses 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
74 Dotations et participations 17 987 567,00 17 844 204,60 69 139,00 5 500,00 68 723,40
74124 Dotation d'intercommunalité 2 480 849,00 2 480 849,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 12 148 277,00 12 148 277,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 32 000,00 10 081,08 48 639,00 0,00 -26 720,08
7461 DGD 15 000,00 10 505,64 0,00 0,00 4 494,36
74718 Autres participations Etat 524 310,00 453 864,30 0,00 0,00 70 445,70
7472 Participat° Régions 62 984,00 -2 296,89 18 500,00 0,00 46 780,89
7473 Participat° Départements 119 801,00 107 256,89 0,00 0,00 12 544,11
74758 Participat° Autres groupements 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
7478 Participat° Autres organismes 116 300,00 67 900,00 2 000,00 5 500,00 40 900,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 92 979,00 94 931,00 0,00 0,00 -1 952,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 290,00 290,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 049 277,00 1 049 277,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 1 315 500,00 1 423 269,58 0,00 0,00 -107 769,58
75 Autres produits de gestion courante 153 205,00 157 294,71 0,00 0,00 -4 089,71
752 Revenus des immeubles 0,00 4 128,29 0,00 0,00 -4 128,29
7551 Excédent des BA administratifs 153 200,00 153 164,75 0,00 0,00 35,25
7588 Autres produits div. de gestion courante 5,00 1,67 0,00 0,00 3,33
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
95 142 184,00 93 223 430,70 1 360 987,82 5 500,00 552 265,48
76 Produits financiers (b) 20 800,00 20 704,07 0,00 0,00 95,93
76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP 20 800,00 20 704,07 0,00 0,00 95,93
77 Produits exceptionnels (c) 63 215,00 86 845,09 0,00 0,00 -23 630,09
7711 Dédits et pénalités perçus 5 000,00 10 535,74 0,00 0,00 -5 535,74
7718 Autres produits except. opérat° gestion 15 000,00 17 473,26 0,00 0,00 -2 473,26
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 480,27 0,00 0,00 4 519,73
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 495,00 0,00 0,00 -495,00
7788 Produits exceptionnels divers 38 215,00 57 860,82 0,00 0,00 -19 645,82
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
95 326 199,00 93 330 979,86 1 360 987,82 5 500,00 628 731,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
3 082 465,00 2 418 134,29 664 330,71 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
721 Immobilisations incorporelles 0,00 5 688,23 -5 688,23
722 Immobilisations corporelles 630 000,00 483 546,16 146 453,84
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 205 480,00 205 700,00 -220,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 246 985,00 238 573,79 8 411,21
797 Transferts charges exceptionnelles 2 000 000,00 1 484 626,11 515 373,89
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 082 465,00 2 418 134,29 664 330,71
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
98 408 664,00 95 749 114,15 1 360 987,82 5 500,00 1 293 062,03
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
10 031 248,20
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 839 106,95 1 715 562,03 1 671 557,16 451 987,76
202 Frais réalisat° documents urbanisme 322 422,29 45 168,98 259 620,97 17 632,34
2031 Frais d'études 2 065 945,01 1 000 170,18 834 584,91 231 189,92
2033 Frais d'insertion 25 594,00 10 472,16 4 564,00 10 557,84
2051 Concessions, droits similaires 1 425 145,65 659 750,71 572 787,28 192 607,66
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 9 218 802,23 7 672 973,68 100 000,00 1 445 828,55
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 9 310,00 9 308,18 0,00 1,82
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 21 200,00 0,00 0,00 21 200,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 180 000,00 0,00 100 000,00 80 000,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 91 504,24 33 043,14 0,00 58 461,10
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 3 430 379,35 3 046 198,66 0,00 384 180,69
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 65 200,00 17 036,68 0,00 48 163,32
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 705 730,00 1 688 802,10 0,00 16 927,90
2041632 ADM : Bâtiments, installations 250 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 739 001,00 1 738 828,25 0,00 172,75
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 47 100,00 8 974,67 0,00 38 125,33
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 679 377,64 1 005 782,00 0,00 673 595,64
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 11 828 752,40 4 149 265,17 5 084 962,12 2 594 525,11
2111 Terrains nus 425 705,96 36 635,00 139 669,73 249 401,23
2128 Autres agencements et aménagements 70 273,66 15 822,13 51 798,34 2 653,19
21318 Autres bâtiments publics 2 235 262,00 0,00 2 235 250,00 12,00
2135 Installations générales, agencements 223 958,09 109 762,21 50 519,00 63 676,88
2138 Autres constructions 312 984,51 310 902,14 0,00 2 082,37
2152 Installations de voirie 300,17 379,99 0,00 -79,82
21532 Réseaux d'assainissement 1 743 365,70 1 214 600,44 0,00 528 765,26
21533 Réseaux câblés 71 437,53 0,00 0,00 71 437,53
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 227 922,34 -227 922,34
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 761 633,04 306 010,44 42 285,49 413 337,11
2161 Oeuvres et objets d'art 40 000,00 4 500,00 0,00 35 500,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 25 819,20 24 727,06 106 941,34 -105 849,20
2168 Autres collections et oeuvres d'art 215 990,00 96 272,30 0,00 119 717,70
21728 Autres agencements (mise à dispo) 411 367,22 110 981,03 450 402,84 -150 016,65
21731 Bâtiments publics (mise à dispo) 2 200,00 0,00 0,00 2 200,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 184 336,84 104 701,01 56 802,91 22 832,92
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 11 559,02 11 377,68 31 716,30 -31 534,96
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 23 100,00 22 835,57 0,00 264,43
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à dispo) 51 920,17 51 666,24 0,00 253,93
2181 Installat° générales, agencements 688,80 688,80 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 2 216 296,29 613 216,41 647 158,04 955 921,84
2183 Matériel de bureau et informatique 1 436 489,88 637 147,50 466 585,90 332 756,48
2184 Mobilier 275 687,75 83 531,10 61 585,79 130 570,86
2185 Cheptel 0,00 0,00 1 053,60 -1 053,60
2188 Autres immobilisations corporelles 1 088 376,57 393 508,12 515 270,50 179 597,95
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 4 065 056,74 1 956 501,66 1 537 554,88 571 000,20
2312 Agencements et aménagements de terrains 314 703,62 309 369,38 5 132,47 201,77
2313 Constructions 1 177 354,83 337 448,01 459 485,72 380 421,10
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 288 824,33 708 108,04 225 423,47 355 292,82
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 067 633,96 476 599,49 847 513,22 -256 478,75
237 Avances versées commandes immo. corpo. 19 081,00 19 077,00 0,00 4,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 197 459,00 105 899,74 0,00 91 559,26
2015001 Opération d’équipement n° 2015001 (2) 3 064 402,25 2 741 332,09 0,00 323 070,16
20160002 Opération d’équipement n° 20160002 (2) 5 454 500,00 5 238 531,12 0,00 215 968,88
20160003 Opération d’équipement n° 20160003 (2) 8 000 000,00 6 350 810,12 0,00 1 649 189,88
2016001 Opération d’équipement n° 2016001 (2) 350 704,77 345 185,51 0,00 5 519,26
20180001 Opération d’équipement n° 20180001 (2) 230 500,40 87 277,46 0,00 143 222,94
20190001 Opération d’équipement n° 20190001 (2) 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00
20190002 Opération d’équipement n° 20190002 (2) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
20200001 Opération d’équipement n° 20200001 (2) 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Total des dépenses d’équipement 47 601 825,74 30 257 438,84 8 394 074,16 8 950 312,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 950 000,00 4 581 259,08 0,00 368 740,92
1641 Emprunts en euros 3 370 000,00 3 003 073,07 0,00 366 926,93
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 458 186,01 0,00 1 813,99 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 19
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 120 000,00 1 120 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 005 000,00 5 000,00 0,00 1 000 000,00
261 Titres de participation 1 005 000,00 5 000,00 0,00 1 000 000,00
27 Autres immobilisations financières 6 858 141,77 2 983 055,29 1 226 946,46 2 648 140,02
274 Prêts 242 000,00 384 466,00 0,00 -142 466,00
276358 Créance Autres groupements 1 830 882,87 0,00 0,00 1 830 882,87
27638 Créance Autres établissements publics 4 785 258,90 2 598 589,29 1 226 946,46 959 723,15
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 12 813 141,77 7 569 314,37 1 226 946,46 4 016 880,94
45816 Opération sous mandat Moulin du Roc - Réhabilitation
placette (3)
500 740,15 353 737,19 147 002,96 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 500 740,15 353 737,19 147 002,96 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 60 915 707,66 38 180 490,40 9 768 023,58 12 967 193,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 082 465,00 2 418 134,29 664 330,71
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 449 205,00 444 273,79 4 931,21
13911 Etat et établissements nationaux 9 470,00 9 470,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 400,00 1 400,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 13 070,00 13 068,00 2,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 150 520,00 147 098,00 3 422,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 13 000,00 12 996,00 4,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 3 000,00 1 282,00 1 718,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 23 645,00 23 642,84 2,16
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 380,00 377,95 2,05
13918 Autres subventions d'équipement 29 240,00 29 239,00 1,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 205 480,00 205 700,00 -220,00
Charges transférées (6) 2 633 260,00 1 973 860,50 659 399,50
2031 Frais d'études 3 260,00 5 688,23 -2 428,23
2135 Installations générales, agencements 238 000,00 13 996,43 224 003,57
21533 Réseaux câblés 0,00 2 808,70 -2 808,70
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 5 960,85 -5 960,85
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 3 528,50 -3 528,50
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 35 639,11 -35 639,11
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 12 484,90 -12 484,90
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 0,00 92 877,10 -92 877,10
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 0,00 4 349,55 -4 349,55
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à dispo) 0,00 6 447,81 -6 447,81
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 633,02 -3 633,02
2312 Agencements et aménagements de terrains 12 000,00 43 351,40 -31 351,40
2313 Constructions 141 029,00 12 740,31 128 288,69
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 1 703,10 -1 703,10
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 238 971,00 244 025,38 -5 054,38
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 1 944 500,00 1 484 626,11 459 873,89
4818 Charges à étaler 55 500,00 0,00 55 500,00
041 Opérations patrimoniales (7) 722 523,55 722 442,19 81,36
2031 Frais d'études 38 190,00 37 733,17 456,83
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 18 363,55 18 363,55 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 4 153,19 -4 153,19
2111 Terrains nus 1 180,00 1 179,58 0,42
2135 Installations générales, agencements 1 100,00 1 100,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 2 655,00 2 348,40 306,60
21735 Installations générales (mise à dispo) 16 205,00 16 204,48 0,52
21752 Installations de voirie (mise à dispo) -2 071,70 0,00 -2 071,70
2183 Matériel de bureau et informatique 51 000,00 50 476,33 523,67
2312 Agencements et aménagements de terrains 6 720,00 6 720,00 0,00
2313 Constructions 100 458,99 97 363,07 3 095,92
2315 Installat°, matériel et outillage techni 9 051,09 9 051,09 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 477 449,99 475 527,70 1 922,29
45816 Opération sous mandat Moulin du Roc - Réhabilitation
placette
2 221,63 2 221,63 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 804 988,55 3 140 576,48 664 412,07
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
64 720 696,21 41 321 066,88 9 768 023,58 13 631 605,75 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 20
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
14 065 191,05
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 946 615,00 2 986 330,95 607 513,35 1 352 770,70
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 31 000,00 0,00 0,00 31 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 14 956,25 0,00 -14 956,25
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 1 253 208,00 696 863,63 439 300,00 117 044,37
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 19 500,00 33 724,97 0,00 -14 224,97
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 89 699,11 0,00 -89 699,11
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 353 137,00 1 199 709,89 125 065,00 28 362,11
1322 Subv. non transf. Régions 383 170,00 369 142,99 0,00 14 027,01
1323 Subv. non transf. Départements 1 896 600,00 582 234,11 0,00 1 314 365,89
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
1336 Particip. pour voirie et réseaux transf. 0,00 0,00 43 148,35 -43 148,35
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 22 829 472,80 16 120 000,00 0,00 6 709 472,80
1641 Emprunts en euros 21 709 472,80 15 000 000,00 0,00 6 709 472,80
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 120 000,00 1 120 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 19 673,75 0,00 -19 673,75
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 19 673,75 0,00 -19 673,75
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 8 552,97 0,00 -8 552,97
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 8 552,97 0,00 -8 552,97
Total des recettes d’équipement 27 776 087,80 19 134 557,67 607 513,35 8 034 016,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 091 761,67 13 223 368,66 5 972 833,00 895 560,01
10222 FCTVA 9 682 430,00 2 814 036,99 5 972 833,00 895 560,01
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 409 331,67 10 409 331,67 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 077 575,40 703 741,15 3 973 339,00 1 400 495,25
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 1 010,98 0,00 -1 010,98
276341 Créance Communes du GFP 281 000,00 280 539,13 0,00 460,87
276358 Créance Autres groupements 524 195,00 75 727,46 0,00 448 467,54
27638 Créance Autres établissements publics 5 222 380,40 296 463,58 3 973 339,00 952 577,82
2764 Créances sur personnes de droit privé 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 26 169 337,07 13 927 109,81 9 946 172,00 2 296 055,26
45822 Opération sous mandat ZAE Bessines (2) 27 426,90 9 015,90 0,00 18 411,00
45823 opération sous mandat zones humides (2) 201 249,74 0,00 201 249,74 0,00
45826 Opération sous mandat Moulin du Roc - Réhabilitation
placette (2)
0,00 15,19 0,00 -15,19
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 228 676,64 9 031,09 201 249,74 18 395,81
TOTAL DES RECETTES REELLES 54 174 101,51 33 070 698,57 10 754 935,09 10 348 467,85
021 Virement de la sect° de fonctionnement 16 279 007,20
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 7 610 255,00 7 358 678,67 251 576,33
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 495,00 -495,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 53 300,00 46 562,00 6 738,00
28031 Frais d'études 217 840,00 214 374,00 3 466,00
28033 Frais d'insertion 7 015,00 5 156,00 1 859,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 4 100,00 4 100,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 40 145,00 40 144,00 1,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 16 490,00 16 487,00 3,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 6 240,00 4 000,00 2 240,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 135 665,00 134 159,00 1 506,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 29 550,00 26 276,49 3 273,51
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 536 320,00 532 394,67 3 925,33
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 177 725,00 177 724,00 1,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 270,00 266,00 4,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 55 615,00 55 600,00 15,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 22
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28041642 IC : Bâtiments, installations 30 390,00 30 389,00 1,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 8 000,00 8 000,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 25 995,00 25 992,00 3,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 263 115,00 251 211,48 11 903,52
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 880,00 10 601,54 278,46
280422 Privé : Bâtiments, installations 357 225,00 354 909,00 2 316,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 135 685,00 135 684,00 1,00
28051 Concessions et droits similaires 451 320,00 446 537,89 4 782,11
28087 Immo. incorporelles reçues mise à dispo. 2 545,00 2 544,04 0,96
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 720,00 4 425,03 294,97
28128 Autres aménagements de terrains 114 405,00 110 540,00 3 865,00
28135 Installations générales, agencements, .. 572 070,00 548 715,00 23 355,00
28138 Autres constructions 10 915,00 4 132,00 6 783,00
28151 Réseaux de voirie 164 680,00 164 676,00 4,00
28152 Installations de voirie 75 100,00 72 925,00 2 175,00
281532 Réseaux d'assainissement 147 115,00 143 977,53 3 137,47
281533 Réseaux câblés 16 005,00 14 309,00 1 696,00
281534 Réseaux d'électrification 2 605,00 2 605,00 0,00
281538 Autres réseaux 41 000,00 40 630,00 370,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 200,00 197,00 3,00
281571 Matériel roulant 240,00 241,00 -1,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 6 255,00 6 050,00 205,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 252 025,00 245 234,17 6 790,83
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 615,00 615,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 44 410,00 39 098,00 5 312,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 105,00 102,95 2,05
281735 Installations générales (m. à dispo) 97 800,00 92 381,56 5 418,44
281745 Sol autrui - Instal. générales (m. à dis 6 000,00 5 958,92 41,08
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 538 100,00 538 096,68 3,32
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 93 295,00 83 583,00 9 712,00
2817533 Réseaux câblés (m. à dispo) 700,00 649,00 51,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 27 200,00 27 044,00 156,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 44 090,00 44 063,45 26,55
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 2 365,00 2 363,48 1,52
281784 Mobilier (m. à dispo) 9 170,00 9 167,36 2,64
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 37 925,00 34 581,48 3 343,52
28181 Installations générales, aménagt divers 12 640,00 10 772,00 1 868,00
28182 Matériel de transport 1 031 100,00 1 015 254,05 15 845,95
28183 Matériel de bureau et informatique 546 030,00 542 596,55 3 433,45
28184 Mobilier 174 345,00 167 725,66 6 619,34
28188 Autres immo. corporelles 540 100,00 534 914,85 5 185,15
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 0,00 30 521,62 -30 521,62
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 0,00 296 925,22 -296 925,22
4818 Charges à étaler 431 500,00 0,00 431 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
23 889 262,20 7 358 678,67 16 530 583,53
041 Opérations patrimoniales (5) 722 523,55 722 442,19 81,36
2031 Frais d'études 314 106,00 406 796,67 -92 690,67
2033 Frais d'insertion 864,00 2 646,00 -1 782,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 190,00 1 183,36 6,64
237 Avances versées commandes immo. corpo. 36 549,81 36 549,81 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 351 450,19 256 902,80 94 547,39
45821 Opérations sous mandat St Florent 0,01 0,01 0,00
45822 Opération sous mandat ZAE Bessines 18 363,54 18 363,54 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 24 611 785,75 8 081 120,86 16 530 664,89
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
78 785 887,26 41 151 819,43 10 754 935,09 26 879 132,74
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 23
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2015001 (1)
LIBELLE : REQUALIFICATION ET REFECTION VOIRIES ZAE
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 064 402,25 A 2 741 332,09 0,00 323 070,16 B 10 885
460,98
20 Immobilisations incorporelles 31 071,83 24 896,57 0,00 6 175,26 268 347,26
2031 Frais d'études 30 735,83 24 896,57 0,00 5 839,26 261 003,26
2033 Frais d'insertion 336,00 0,00 0,00 336,00 7 344,00
204 Subventions d'équipement versées 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00 38 312,91
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 38 312,91
20422 Privé : Bâtiments, installations 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 876 007,91 859 292,96 0,00 16 714,95 4 159 704,19
2111 Terrains nus 1 107,91 1 780,31 0,00 -672,40 36 614,65
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 69 438,96
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 977,84
21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 000,00 698,35 0,00 301,65 20 857,97
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 227 164,27
21728 Autres agencements (mise à dispo) 4 000,00 3 628,49 0,00 371,51 7 652,13
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 869 900,00 853 185,81 0,00 16 714,19 3 791 862,82
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 135,55
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 128 322,51 1 857 142,56 0,00 271 179,95 6 419 096,62
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 205 075,91
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 2 108 322,51 1 837 157,19 0,00 271 165,32 6 029 311,29
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
20 000,00 19 985,37 0,00 14,63 184 709,42
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 95 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183,36
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183,36
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 94 316,64
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 94 316,64
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 741 332,09 D - B -10 789 960,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20160002 (1)
LIBELLE : Médiathèque P. MOINOT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 454 500,00 A 5 238 531,12 0,00 215 968,88 B 8 962 249,39
20 Immobilisations incorporelles 354 570,00 159 663,00 0,00 194 907,00 359 026,60
2031 Frais d'études 249 226,00 80 230,80 0,00 168 995,20 268 403,25
2033 Frais d'insertion 9 344,00 5 400,00 0,00 3 944,00 15 012,00
2051 Concessions, droits similaires 96 000,00 74 032,20 0,00 21 967,80 75 611,35
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 131 586,91 153 608,10 0,00 -22 021,19 153 608,10
2183 Matériel de bureau et informatique 105 000,00 109 190,98 0,00 -4 190,98 109 190,98
2184 Mobilier 26 586,91 0,00 0,00 26 586,91 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 44 417,12 0,00 -44 417,12 44 417,12
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 968 343,09 4 925 260,02 0,00 43 083,07 8 449 614,69
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 4 814 382,44 4 756 859,34 0,00 57 523,10 8 144 657,59
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
153 960,65 168 400,68 0,00 -14 440,03 304 957,10
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 901 170,00 C 1 693 204,37 0,00 207 965,63 D 5 310 442,27
13 Subventions d'investissement 1 901 170,00 1 687 419,56 0,00 213 750,44 5 304 657,46
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 033 000,00 1 047 095,53 0,00 -14 095,53 4 310 634,67
1322 Subv. non transf. Régions 368 170,00 368 167,63 0,00 2,37 368 167,63
1323 Subv. non transf. Départements 500 000,00 272 156,40 0,00 227 843,60 625 855,16
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 784,81 0,00 -5 784,81 5 784,81
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 5 784,81 0,00 -5 784,81 5 784,81
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 545 326,75 D - B -3 651 807,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20160003 (1)
LIBELLE : Piscine Pré-leroy
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 8 000 000,00 A 6 350 810,12 0,00 1 649 189,88 B 10 119
266,53
20 Immobilisations incorporelles 15 390,00 9 870,00 0,00 5 520,00 293 623,69
2031 Frais d'études 14 550,00 9 870,00 0,00 4 680,00 284 551,69
2033 Frais d'insertion 840,00 0,00 0,00 840,00 9 072,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 984 610,00 6 340 940,12 0,00 1 643 669,88 9 825 642,84
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 7 840 168,11 6 196 498,23 0,00 1 643 669,88 9 365 275,85
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
144 441,89 144 441,89 0,00 0,00 460 366,99
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 2 768,16 0,00 -2 768,16 D 506 768,16
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 504 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 204 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 768,16 0,00 -2 768,16 2 768,16
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 2 768,16 0,00 -2 768,16 2 768,16
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 348 041,96 D - B -9 612 498,37
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2016001 (1)
LIBELLE : Conservatoire NIORT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 350 704,77 A 345 185,51 0,00 5 519,26 B 4 796 761,28
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 71 744,13
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 66 992,13
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 752,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 45 354,03 43 210,23 0,00 2 143,80 122 323,41
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 38 824,45
2184 Mobilier 39 367,87 34 449,57 0,00 4 918,30 71 908,70
2188 Autres immobilisations corporelles 5 986,16 8 760,66 0,00 -2 774,50 11 590,26
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 305 350,74 301 975,28 0,00 3 375,46 4 602 693,74
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 305 350,74 301 975,28 0,00 3 375,46 4 501 711,56
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 100 982,18
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 396 600,00 C 293 257,71 0,00 1 103 342,29 D 1 149 665,92
13 Subventions d'investissement 1 396 600,00 293 257,71 0,00 1 103 342,29 1 149 665,92
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 293 718,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 396 600,00 293 257,71 0,00 1 103 342,29 855 947,92
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -51 927,80 D - B -3 647 095,36
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20180001 (1)
LIBELLE : Déchetterie de Souché
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 230 500,40 A 87 277,46 0,00 143 222,94 B 99 147,56
20 Immobilisations incorporelles 26 714,70 25 078,70 0,00 1 636,00 33 394,34
2031 Frais d'études 25 078,70 25 078,70 0,00 0,00 32 530,34
2033 Frais d'insertion 1 636,00 0,00 0,00 1 636,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 203 785,70 62 198,76 0,00 141 586,94 65 753,22
2313 Constructions 203 785,70 62 198,76 0,00 141 586,94 65 753,22
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -87 277,46 D - B -99 147,56
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20190001 (1)
LIBELLE : Centre multiactivités du Vallon d'Arty
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 350 000,00 A 0,00 0,00 350 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 174 500,00 0,00 0,00 174 500,00 0,00
2031 Frais d'études 174 500,00 0,00 0,00 174 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 175 500,00 0,00 0,00 175 500,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 174 500,00 0,00 0,00 174 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20190002 (1)
LIBELLE : NOUVELLE DECHETTERIE DE BESSINES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 200 000,00 A 0,00 0,00 200 000,00 B 30 000,71
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 30 000,71
2313 Constructions 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 30 000,71
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -30 000,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20200001 (1)
LIBELLE : Nouveau Stade complexe VV
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 000 000,00 A 0,00 0,00 1 000 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 832 000,00 0,00 0,00 832 000,00 0,00
2031 Frais d'études 832 000,00 0,00 0,00 832 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 168 000,00 0,00 0,00 168 000,00 0,00
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
168 000,00 0,00 0,00 168 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 32
-202 647 -134 897 0 0 0 -18 750 0 -49 000 0 0 0 0
5 500 5 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
208 147 140 397 0 0 0 18 750 0 49 000 0 0 0 0
18 024 084 -3 802 107 2 328 868 -440 391 0 -1 336 472 -3 791 222 -6 750 500 -997 353 -3 498 702 -10 272 498 46 584 463
107 141 350 1 282 082 19 446 837 5 633 0 326 899 638 035 481 992 35 483 0 5 464 358 79 460 031
89 117 266 5 084 189 17 117 969 446 024 0 1 663 371 4 429 257 7 232 492 1 032 836 3 498 702 15 736 857 32 875 568
986 912 -1 380 898 -2 307 509 113 065 0 -379 273 -15 895 -771 943 -2 320 009 0 -669 852 8 719 226
10 754 935 43 148 0 125 065 0 201 250 0 0 0 0 439 300 9 946 172
9 768 024 1 424 046 2 307 509 12 000 0 580 523 15 895 771 943 2 320 009 0 1 109 152 1 226 946
-14 234 438 -3 238 608 -7 321 593 -2 141 605 0 -93 983 -6 663 526 -4 740 946 -290 542 0 -1 089 302 11 345 666
41 151 819 23 972 2 495 143 138 609 0 0 2 768 2 050 802 0 0 790 706 35 649 820
55 386 258 3 262 581 9 816 736 2 280 214 0 93 983 6 666 294 6 791 748 290 542 0 1 880 008 24 304 153
14 065 191 14 065 191
3 140 576 3 059 114
7 179 848 7 179 848
7 672 974 193 718 5 489 901 1 845 005 0 7 500 0 10 376 125 000 0 1 475
22 584 465 2 822 397 4 245 373 435 209 0 86 483 6 666 294 6 427 635 22 542 0 1 878 533
38 180 490 3 262 581 9 735 273 2 280 214 0 93 983 6 666 294 6 791 748 290 542 0 1 880 008 7 179 848
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 33
176 305 17 870 158 406 0 0 0 0 0 0 0 29 0
9 234 227 280 064 4 518 261 0 0 86 485 203 649 676 010 2 252 890 0 1 216 869 0
1 005 782 0 7 153 998 629 0 0 0 0 0 0 0 0
8 975 0 0 0 0 7 500 0 0 0 0 1 475 0
1 738 828 103 445 789 008 846 376 0 0 0 0 0 0 0 0
125 000 0 0 0 0 0 0 0 125 000 0 0 0
1 688 802 73 236 1 615 566 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 037 17 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 046 199 0 3 046 199 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 043 0 22 667 0 0 0 0 10 376 0 0 0 0
100 000 0 0 0 0 100 000 0 0 0 0 0 0
9 308 0 9 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 772 974 193 718 5 489 901 1 845 005 0 107 500 0 10 376 125 000 0 1 475 0
1 232 538 272 512 21 964 0 0 0 11 184 13 995 0 0 912 884 0
15 036 0 2 540 1 832 0 0 1 944 1 620 0 0 7 100 0
1 834 755 193 269 255 821 434 928 0 220 900 36 209 184 416 89 661 0 419 551 0
304 790 0 45 169 0 0 259 621 0 0 0 0 0 0
3 387 119 465 781 325 493 436 760 0 480 521 49 337 200 031 89 661 0 1 339 535 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 120 000
458 186 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 458 186
3 003 073 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 003 073
4 581 259 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 581 259
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
47 948 514 4 686 627 12 042 782 2 292 214 0 674 506 6 682 189 7 563 691 2 610 551 0 2 989 160 8 406 795
65 154 282 4 686 627 12 124 245 2 292 214 0 674 506 6 682 189 7 563 691 2 610 551 0 2 989 160 25 531 100
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2041632 ADM : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 34
5 000 5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 000 5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
105 900 0 16 200 0 0 0 0 4 169 0 0 85 530 0
19 077 0 0 10 449 0 0 0 0 0 0 8 628 0
1 324 113 759 266 107 447 0 0 0 67 353 390 046 0 0 0 0
933 532 0 887 337 0 0 0 9 575 0 0 0 36 620 0
796 934 0 547 500 0 0 0 1 466 198 601 0 0 49 367 0
314 502 0 63 365 0 0 0 0 0 0 0 251 137 0
3 494 057 759 266 1 621 850 10 449 0 0 78 393 592 817 0 0 431 281 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
908 779 98 802 539 307 0 0 14 177 48 555 173 684 0 0 34 254 0
1 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 054 0
145 117 17 140 1 763 0 0 0 3 764 68 163 0 0 54 287 0
1 103 733 114 536 4 998 0 0 0 80 126 118 17 640 0 840 361 0
1 260 374 0 1 123 859 0 0 0 0 0 0 0 136 516 0
689 0 689 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 666 0 0 0 0 37 314 14 352 0 0 0 0 0
22 836 0 0 0 0 0 22 836 0 0 0 0 0
43 094 31 716 10 219 0 0 0 300 859 0 0 0 0
161 504 0 43 214 0 0 32 765 27 280 58 245 0 0 0 0
561 384 0 528 174 0 0 1 308 31 902 0 0 0 0 0
96 272 0 0 0 0 0 0 96 272 0 0 0 0
131 668 0 0 0 0 0 0 131 668 0 0 0 0
4 500 0 0 0 0 0 0 4 500 0 0 0 0
348 296 0 255 759 0 0 919 48 060 3 556 0 0 40 001 0
227 922 0 227 922 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 214 600 0 1 214 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0
380 0 0 0 0 0 380 0 0 0 0 0
310 902 0 298 560 0 0 0 0 12 342 0 0 0 0
160 281 0 43 772 0 0 0 6 141 0 0 0 110 369 0
2 235 250 0 0 0 0 0 0 0 2 235 250 0 0 0
67 620 0 67 019 0 0 0 0 602 0 0 0 0 67 620 67 620 0 0 67 019 67 019 0 0 0 0 0 0 0 0 602 602 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21532 Réseaux d'assainissement
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2162 Fonds anciens des bibliothèques et
musée
2168 Autres collections et oeuvres d'art
21728 Autres agencements (mise à dispo)
21735 Installations générales (mise à dispo)
21752 Installations de voirie (mise à dispo)
21758 Autres installat°, matériel (mise à
disp
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à
dispo)
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2185 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 35
4 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 350
92 877 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 877
12 485 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 485
35 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 639
3 529 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 529
5 961 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 961
2 809 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 809
13 996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 996
5 688 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 688
205 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 205 700
29 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 239
378 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 378
23 643 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 643
1 282 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 282
12 996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 996
147 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 147 098
13 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 068
1 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 400
9 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 470
2 418 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 418 134
3 140 576 0 81 463 0 0 0 0 0 0 0 0 3 059 114
500 740 0 0 0 0 0 0 500 740 0 0 0 0
500 740 0 0 0 0 0 0 500 740 0 0 0 0
87 277 0 87 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0
345 186 0 0 0 0 0 0 345 186 0 0 0 0
6 350 810 0 0 0 0 0 6 350 810 0 0 0 0 0
5 238 531 0 0 0 0 0 0 5 238 531 0 0 0 0
2 741 332 2 741 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 763 136 2 741 332 87 277 0 0 0 6 350 810 5 583 717 0 0 0 0
3 825 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 825 536
384 466 241 466 0 0 0 0 0 0 143 000 0 0 0
4 210 002 241 466 0 0 0 0 0 0 143 000 0 0 3 825 536 4 210 002 4 210 002 241 466 241 466 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143 000 143 000 0 0 0 0 3 825 536 3 825 536
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations d’équipement
2015001 REQUALIFICATION ET REFECTION
VOIRIES ZAE
20160002 Médiathèque P. MOINOT
20160003 Piscine Pré-leroy
2016001 Conservatoire NIORT
20180001 Déchetterie de Souché
Opérations pour compte de tiers
45816 Opération sous mandat Moulin du
Roc - Réhabilitation placette
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139141 Sub. transf cpte résult. Communes
du GFP
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
139158 Sub. transf cpte résult. Autres
groupts
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
13918 Autres subventions d'équipement
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
2031 Frais d'études
2135 Installations générales, agencements
21533 Réseaux câblés
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21728 Autres agencements (mise à dispo)
21735 Installations générales (mise à dispo)
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo)
21752 Installations de voirie (mise à dispo)
21758 Autres installat°, matériel (mise à
disp COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 36
10 409 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 409 332
8 786 870 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 786 870
19 196 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 196 202
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 825 634 67 121 20 936 263 674 0 201 250 2 768 2 050 802 0 0 1 226 813 39 992 271
51 906 755 67 121 2 495 143 263 674 0 201 250 2 768 2 050 802 0 0 1 230 006 45 595 992
14 065 191 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 065 191
2 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 222
475 528 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 475 528
9 051 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 051
97 363 0 72 334 0 0 0 0 0 0 0 0 25 029
6 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 720
50 476 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 476
16 204 0 9 129 0 0 0 0 0 0 0 0 7 076
2 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 348
1 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 100
1 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 180
4 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 153
18 364 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 364
37 733 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 733
722 442 0 81 463 0 0 0 0 0 0 0 0 640 980
1 484 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 484 626
244 025 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 244 025
1 703 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 703
12 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 740
43 351 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 351
3 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 633
6 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 448 6 448 6 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 448 6 448
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à
dispo)
2188 Autres immobilisations corporelles
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
2051 Concessions, droits similaires
2111 Terrains nus
2135 Installations générales, agencements
21532 Réseaux d'assainissement
21735 Installations générales (mise à dispo)
2183 Matériel de bureau et informatique
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
45816 Opération sous mandat Moulin du
Roc - Réhabilitation placette
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 37
9 016 9 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
210 281 9 016 0 0 0 201 250 0 15 0 0 0 0
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
4 269 803 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 269 803
75 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 727
280 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 280 539
1 011 0 61 0 0 0 0 0 0 0 950 0
4 677 080 0 61 0 0 0 0 0 0 0 950 4 676 069
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 553 0 0 0 0 0 2 768 5 785 0 0 0 0
8 553 0 0 0 0 0 2 768 5 785 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 674 0 0 19 674 0 0 0 0 0 0 0 0
19 674 0 0 19 674 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 120 000
15 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 000
16 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 120 000
43 148 43 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
582 234 0 16 820 0 0 0 0 565 414 0 0 0 0
369 143 0 0 0 0 0 0 369 143 0 0 0 0
1 324 775 0 4 055 244 000 0 0 0 1 076 720 0 0 0 0
89 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 699 0
33 725 0 0 0 0 0 0 33 725 0 0 0 0
1 136 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 136 164 0
14 956 14 956 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 593 844 58 105 20 875 244 000 0 0 0 2 045 002 0 0 1 225 863 0 3 593 844 3 593 844 58 105 58 105 20 875 20 875 244 000 244 000 0 0 0 0 0 0 2 045 002 2 045 002 0 0 0 0 1 225 863 1 225 863 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13 Subventions d'investissement
1313 Subv. transf. Départements
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
1317 Subv. transf. Budget communautaire,
FS
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1336 Particip. pour voirie et réseaux transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
276341 Créance Communes du GFP
276358 Créance Autres groupements
27638 Créance Autres établissements
publics
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations pour compte de tiers
45822 Opération sous mandat ZAE
Bessines COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 38
110 540 0 105 468 0 0 0 0 0 0 0 0 5 072
4 425 0 1 667 0 0 0 0 0 0 0 0 2 758
2 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 544
446 538 0 3 528 0 0 0 0 0 0 0 0 443 010
135 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 684
354 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 354 909
10 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 602
251 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 251 211
25 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 992
8 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 000
30 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 389
55 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 600
266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 266
177 724 0 177 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0
532 395 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 532 395
26 276 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 276
134 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 159
4 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000
16 487 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 487
40 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 144
4 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 100
5 156 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 156
214 374 0 6 700 0 0 0 0 0 0 0 0 207 674
46 562 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 562
495 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 495
7 358 679 0 2 473 343 0 0 0 0 0 0 0 0 4 885 336
8 081 121 0 2 474 207 0 0 0 0 0 0 0 3 193 5 603 721
15 0 0 0 0 0 0 15 0 0 0 0
201 250 0 0 0 0 201 250 0 0 0 0 0 0 201 250 0 0 0 0 201 250 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
45823 opération sous mandat zones
humides
45826 Opération sous mandat Moulin du
Roc - Réhabilitation placette
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804122 Subv.Régions : Bâtiments,
installations
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041642 IC : Bâtiments, installations
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat,
études
28051 Concessions et droits similaires
28087 Immo. incorporelles reçues mise à
dispo.
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 39
2 646 0 864 0 0 0 0 0 0 0 0 1 782
406 797 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 193 403 603
722 442 0 864 0 0 0 0 0 0 0 3 193 718 385
296 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 296 925
30 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 522
534 915 0 310 991 0 0 0 0 0 0 0 0 223 923
167 726 0 18 917 0 0 0 0 0 0 0 0 148 808
542 597 0 6 648 0 0 0 0 0 0 0 0 535 949
1 015 254 0 913 177 0 0 0 0 0 0 0 0 102 077
10 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 772
34 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 581
9 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 167
2 363 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 363
44 063 0 1 137 0 0 0 0 0 0 0 0 42 926
27 044 0 4 298 0 0 0 0 0 0 0 0 22 746
649 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 649
83 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 583
538 097 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 538 097
5 959 0 5 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0
92 382 0 89 698 0 0 0 0 0 0 0 0 2 684
103 0 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 098 0 29 611 0 0 0 0 0 0 0 0 9 487
615 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 615
245 234 0 126 931 0 0 0 0 0 0 0 0 118 303
6 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 050
241 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 241
197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197
40 630 0 40 004 0 0 0 0 0 0 0 0 626
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14 309 0 9 142 0 0 0 0 0 0 0 0 5 167
143 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143 978
72 925 0 72 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0
164 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164 676
4 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 132
548 715 0 548 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0 548 715 0 548 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281532 Réseaux d'assainissement
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo)
281728 Autres agencements (m. à dispo)
281731 Bâtiments publics (m. à dispo)
281735 Installations générales (m. à dispo)
281745 Sol autrui - Instal. générales (m. à dis
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo)
281752 Installations de voirie (m. à dispo)
2817533 Réseaux câblés (m. à dispo)
2817538 Autres réseaux (m. à dispo)
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo)
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo)
281784 Mobilier (m. à dispo)
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4812 Frais d'acquisition des
immobilisations
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 40
45 071 0 3 440 0 0 348 20 083 15 966 0 0 5 234 0
348 066 168 054 95 561 0 0 12 542 19 709 17 327 0 0 34 874 0
14 129 0 0 0 0 0 0 13 604 0 0 525 0
474 501 126 221 103 414 0 0 13 020 31 551 11 540 0 0 188 755 0
148 487 3 207 0 6 214 0 497 480 92 348 0 0 45 742 0
2 123 2 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 741 340 218 953 5 288 437 1 191 0 6 905 13 673 20 543 3 768 0 187 869 0
142 705 13 419 20 498 0 0 0 11 526 73 396 0 0 23 866 0
12 413 0 0 0 0 0 0 12 413 0 0 0 0
186 555 0 0 0 0 0 0 186 555 0 0 0 0
33 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 980 0
107 337 0 53 456 0 0 0 14 923 0 0 0 38 958 0
1 595 1 595 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 135 880 0 420 294 0 0 3 660 87 044 21 872 0 0 603 010 0
98 179 0 29 045 0 0 198 28 670 6 996 0 0 33 269 0
655 381 0 0 0 0 0 620 0 0 0 654 760 0
13 438 0 0 0 0 0 13 438 0 0 0 0 0
618 446 0 609 114 0 0 0 0 0 0 0 9 331 0
114 407 0 79 946 0 0 0 34 460 0 0 0 0 0
4 928 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 928 0
920 309 88 622 40 848 0 0 98 465 443 992 157 141 0 0 91 241 0
238 268 2 365 7 804 0 0 58 643 154 653 5 492 0 0 9 311 0
17 624 632 1 585 429 7 925 969 24 411 0 382 226 1 756 972 1 129 016 10 616 0 4 786 523 23 470
81 966 734 5 224 586 17 117 969 446 024 0 1 682 121 4 429 257 7 281 492 1 032 836 3 498 702 15 736 857 25 516 889
89 325 413 5 224 586 17 117 969 446 024 0 1 682 121 4 429 257 7 281 492 1 032 836 3 498 702 15 736 857 32 875 568
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 364 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 364
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
256 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 256 903
36 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 550
1 183 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 183 1 183 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 183
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
45821 Opérations sous mandat St Florent
45822 Opération sous mandat ZAE
Bessines
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6125 Crédit-bail immobilier
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 41
576 401 0 576 401 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 712 0 8 712 0 0 0 0 0 0 0 0 0
106 117 4 572 32 740 0 0 0 14 845 25 610 0 0 28 350 0
6 476 0 0 0 0 0 1 051 2 031 0 0 3 393 0
135 813 42 198 28 128 4 500 0 19 466 0 8 709 1 000 0 31 813 0
25 799 108 0 0 0 0 1 941 280 0 0 0 23 470
744 659 0 0 0 0 0 0 324 0 0 744 335 0
56 955 0 0 0 0 0 0 124 0 0 56 831 0
27 732 4 050 413 139 0 176 1 053 2 426 0 0 19 474 0
5 407 1 516 626 4 0 0 0 2 546 0 0 715 0
13 073 0 3 602 0 0 0 400 1 422 0 0 7 648 0
2 173 0 0 0 0 1 540 0 633 0 0 0 0
46 895 0 963 0 0 0 0 26 089 0 0 19 844 0
30 300 0 0 0 0 0 4 445 0 0 0 25 856 0
14 082 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 082 0
87 759 1 379 20 786 0 0 5 694 6 770 23 489 3 091 0 26 549 0
64 0 0 0 0 0 0 64 0 0 0 0
580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 580 0
38 148 864 2 849 0 0 0 0 2 057 1 524 0 30 854 0
59 638 21 383 -144 0 0 38 398 0 0 0 0 0 0
9 302 1 938 0 0 0 0 0 0 0 0 7 364 0
51 233 2 666 1 080 0 0 4 131 3 336 0 0 0 40 019 0
94 919 20 145 3 450 0 0 3 939 18 548 20 898 0 0 27 940 0
380 80 0 0 0 0 0 0 0 0 300 0
115 343 0 15 255 0 0 0 3 905 2 280 0 0 93 904 0
107 847 0 4 487 0 0 0 0 36 130 0 0 67 230 0
175 341 123 036 9 804 11 039 0 5 760 5 933 0 0 0 19 770 0
120 183 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 183 0
39 0 0 0 0 0 0 39 0 0 0 0
126 225 0 32 534 0 0 0 0 1 609 0 0 92 082 0
1 257 839 1 050 67 212 0 0 1 309 89 842 138 654 0 0 959 771 0
82 708 0 15 558 0 0 0 20 841 19 388 0 0 26 921 0
544 918 0 320 241 0 0 0 0 0 0 0 224 677 0
41 592 13 317 0 0 0 15 097 1 380 336 0 0 11 462 0
123 818 108 716 15 102 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 762 0 3 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 762 0 3 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62872 Remb. frais au budget annexe COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 42
168 926 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 926
4 130 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 130 633
20 062 295 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 062 295
345 765 345 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 676
24 773 295 345 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 427 530
213 397 3 806 61 855 745 0 5 160 19 866 41 445 23 0 80 496 0
16 225 0 688 0 0 0 0 0 0 0 15 537 0
186 519 3 069 54 634 614 0 3 990 15 653 46 960 614 0 60 984 0
8 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 420 0
2 243 0 715 0 0 0 213 551 0 0 764 0
1 041 0 0 0 0 0 0 1 041 0 0 0 0
97 640 10 035 26 268 0 0 2 204 12 180 9 067 0 0 37 887 0
4 324 797 56 394 1 274 818 23 298 0 93 171 373 937 984 886 7 227 0 1 511 066 0
2 746 679 92 127 773 282 10 958 0 59 023 256 400 599 660 3 412 0 951 817 0
52 607 0 0 0 0 0 31 562 0 0 0 21 044 0
509 856 72 292 90 609 0 0 15 029 30 212 22 221 0 0 279 493 0
1 970 133 176 401 568 712 0 0 39 392 277 404 208 262 0 0 699 963 0
3 535 270 36 930 1 055 724 30 072 0 81 565 280 686 544 399 4 612 0 1 501 282 0
347 311 2 472 104 440 1 162 0 15 598 50 171 74 047 0 0 99 421 0
13 659 106 136 718 4 062 931 73 506 0 296 708 1 131 846 3 347 536 22 995 0 4 586 867 0
47 965 1 153 13 401 217 0 1 012 4 193 10 491 68 0 17 430 0
116 938 2 827 33 448 539 0 2 551 10 383 26 292 171 0 40 728 0
79 942 1 921 22 335 362 0 1 687 6 987 17 487 113 0 29 050 0
167 885 4 036 47 112 760 0 3 543 14 673 36 727 237 0 60 798 0
672 133 0 511 261 0 0 6 323 45 089 53 412 0 0 56 048 0
42 679 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 679 0
28 798 787 600 180 8 702 230 142 234 0 626 955 2 561 456 6 024 485 39 471 0 10 101 776 0
13 165 0 8 510 0 0 0 0 0 0 0 4 655 0
100 442 73 348 0 1 276 0 0 0 10 871 0 0 14 947 0
9 975 762 48 48 0 0 65 7 139 12 0 1 901 0
76 382 62 347 1 992 0 0 2 800 0 9 243 0 0 0 0
1 487 510 477 396 0 0 0 52 249 707 795 151 432 1 220 0 97 419 0
37 391 0 0 0 0 37 391 0 0 0 0 0 0 37 391 0 0 0 0 37 391 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
62873 Remb. frais au CCAS
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel, frais assimilés
6217 Personnel affecté par la commune
membre
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739118 Autres reversements de fiscalité
739211 Attributions de compensation
739221 FNGIR
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 43
944 500 944 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 078 2 439 261 0 0 25 765 20 827 0 0 15 760 0
140 225 0 0 0 0 0 93 185 0 0 0 47 040 0
35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 0
1 124 838 946 939 261 0 0 25 93 950 20 827 0 0 62 836 0
413 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 413
-5 505 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -5 505
1 070 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 070 981
1 065 889 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 065 889
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 797 0 0 0 0 4 795 0 0 0 0 2 0
1 638 319 623 409 72 980 230 355 0 547 575 11 000 71 500 77 500 0 4 000 0
984 073 24 823 0 0 0 50 000 0 0 905 250 0 4 000 0
435 545 430 000 0 0 0 5 545 0 0 0 0 0 0
6 500 0 0 0 0 6 500 0 0 0 0 0 0
60 888 0 2 388 0 0 58 500 0 0 0 0 0 0
49 025 0 0 49 025 0 0 0 0 0 0 0 0
73 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 748 0
441 011 30 000 411 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 498 702 0 0 0 0 0 0 0 0 3 498 702 0 0
3 845 0 2 972 0 0 0 0 0 0 0 873 0
941 0 158 0 0 0 0 0 0 0 783 0
998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 998 0
110 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 253 0
37 229 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 229 0
1 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 117 0
552 568 0 0 0 0 0 0 0 0 0 552 568 0
671 700 638 042 0 0 0 0 0 33 658 0 0 0 0
8 034 0 0 0 0 0 5 878 2 006 0 0 151 0
8 579 293 1 746 273 489 509 279 380 0 672 915 16 878 107 164 982 750 3 498 702 785 722 0 8 579 293 8 579 293 1 746 273 1 746 273 489 509 489 509 279 380 279 380 0 0 672 915 672 915 16 878 16 878 107 164 107 164 982 750 982 750 3 498 702 3 498 702 785 722 785 722 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
6555 Contribut° CNFPT (personnel privé
emploi
65733 Subv. fonct. Départements
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6712 Amendes fiscales et pénales
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 44
276 215 0 273 865 0 0 0 0 2 350 0 0 0 0
286 749 0 0 0 0 0 286 749 0 0 0 0 0
267 556 0 0 0 0 0 267 556 0 0 0 0 0
300 427 0 0 0 0 0 0 300 427 0 0 0 0
664 083 0 664 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 213 0 0 0 0 0 2 213 0 0 0 0 0
57 601 12 563 0 0 0 0 45 038 0 0 0 0 0
7 768 278 81 401 1 484 517 5 281 0 0 642 012 331 329 0 0 5 223 737 0
18 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 754 0
58 660 462 9 357 0 0 0 1 879 7 491 35 483 0 3 988 0
77 414 462 9 357 0 0 0 1 879 7 491 35 483 0 22 742 0
94 697 468 1 287 582 19 436 543 5 633 0 326 899 638 035 481 992 35 483 0 5 464 358 67 020 943
107 146 850 1 287 582 19 446 837 5 633 0 326 899 638 035 481 992 35 483 0 5 464 358 79 460 031
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
296 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 296 925
30 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 522
7 030 737 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 030 737
495 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 495
7 358 679 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 358 679
7 358 679 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 358 679
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
6875 Dot. prov. risques et charges
exception.
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70388 Autres redevances et recettes
diverses
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
70688 Autres prestations de services COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 45
94 931 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 931
75 400 7 500 67 500 0 0 0 0 400 0 0 0 0
107 257 0 0 0 0 69 909 12 348 25 000 0 0 0 0
16 203 18 287 0 0 0 17 916 -20 000 0 0 0 0 0
453 864 -20 000 0 0 0 176 784 0 100 400 0 0 196 680 0
10 506 0 10 506 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 720 0 2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 56 720
12 148 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 148 277
2 480 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 480 849
17 918 844 5 787 1 503 275 0 0 264 609 -7 652 125 800 0 0 196 680 15 830 344
690 580 690 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
346 432 346 432 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 287 0 0 0 0 62 287 0 0 0 0 0 0
16 387 085 0 16 387 085 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 231 642 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 231 642
17 044 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 044
399 158 0 11 810 0 0 0 0 0 0 0 0 387 348
1 164 436 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 164 436
2 257 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 257 831
14 372 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 372 605
31 738 988 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 738 988
68 668 088 1 037 012 16 398 895 0 0 62 287 0 0 0 0 0 51 169 894
529 458 0 516 262 0 0 0 0 13 196 0 0 0 0
57 744 33 717 0 5 281 0 0 0 1 650 0 0 17 096 0
3 706 207 35 121 0 0 0 0 40 456 1 000 0 0 3 629 630 0
5 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 343 0
1 574 132 0 0 0 0 0 0 12 204 0 0 1 561 928 0
30 810 0 30 308 0 0 0 0 502 0 0 0 0
9 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 741 0 9 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 741 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7081 Services exploités intérêt du
personnel
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7336 Droits de place
7362 Taxes de séjour
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 46
10 031 248 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 031 248
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 484 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 484 626
238 574 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 238 574
205 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 205 700
483 546 0 10 294 0 0 0 0 0 0 0 0 473 252
5 688 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 688
2 418 134 0 10 294 0 0 0 0 0 0 0 0 2 407 840
2 418 134 0 10 294 0 0 0 0 0 0 0 0 2 407 840
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
57 861 4 827 33 395 352 0 3 1 795 1 060 0 0 16 429 0
495 0 0 0 0 0 0 495 0 0 0 0
480 0 0 0 0 0 0 0 0 0 480 0
17 473 0 768 0 0 0 0 15 817 0 0 888 0
10 536 800 6 336 0 0 0 0 0 0 0 3 400 0
86 845 5 627 40 499 352 0 3 1 795 17 372 0 0 21 197 0
20 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 704
20 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 704
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
153 165 153 165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 128 4 128 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
157 295 157 293 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
1 423 270 0 1 423 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 049 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 049 277
290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 290 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 290
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7551 Excédent des BA administratifs
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
76231 Remb. intérêts emprunts communes
du GFP
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
721 Immobilisations incorporelles
722 Immobilisations corporelles
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
797 Transferts charges exceptionnelles
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 32 875 567,76 15 736 856,60 0,00 0,00 48 612 424,36
Réalisations 32 875 567,76 15 736 856,60 0,00 0,00 48 612 424,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 23 469,93 4 786 523,12 0,00 0,00 4 809 993,05
60611 Eau et assainissement 0,00 9 311,26 0,00 0,00 9 311,26
60612 Energie - Electricité 0,00 91 241,08 0,00 0,00 91 241,08
60613 Chauffage urbain 0,00 4 928,17 0,00 0,00 4 928,17
60622 Carburants 0,00 9 331,40 0,00 0,00 9 331,40
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 654 760,35 0,00 0,00 654 760,35
60631 Fournitures d'entretien 0,00 33 269,04 0,00 0,00 33 269,04
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 603 009,64 0,00 0,00 603 009,64
60636 Vêtements de travail 0,00 38 957,60 0,00 0,00 38 957,60
6064 Fournitures administratives 0,00 33 980,43 0,00 0,00 33 980,43
6068 Autres matières et fournitures 0,00 23 866,26 0,00 0,00 23 866,26
611 Contrats de prestations de services 0,00 187 869,28 0,00 0,00 187 869,28
6132 Locations immobilières 0,00 45 741,64 0,00 0,00 45 741,64
6135 Locations mobilières 0,00 188 755,11 0,00 0,00 188 755,11
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 525,03 0,00 0,00 525,03
61521 Entretien terrains 0,00 34 873,60 0,00 0,00 34 873,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 5 233,50 0,00 0,00 5 233,50
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 11 462,10 0,00 0,00 11 462,10
61551 Entretien matériel roulant 0,00 224 677,39 0,00 0,00 224 677,39
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 26 920,80 0,00 0,00 26 920,80
6156 Maintenance 0,00 959 771,23 0,00 0,00 959 771,23
6161 Multirisques 0,00 92 082,38 0,00 0,00 92 082,38
6168 Autres primes d'assurance 0,00 120 182,98 0,00 0,00 120 182,98
617 Etudes et recherches 0,00 19 770,00 0,00 0,00 19 770,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 67 230,01 0,00 0,00 67 230,01
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 93 903,77 0,00 0,00 93 903,77
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
6188 Autres frais divers 0,00 27 939,74 0,00 0,00 27 939,74
6226 Honoraires 0,00 40 019,34 0,00 0,00 40 019,34
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 7 364,06 0,00 0,00 7 364,06
6231 Annonces et insertions 0,00 30 853,90 0,00 0,00 30 853,90
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 580,00 0,00 0,00 580,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 26 549,05 0,00 0,00 26 549,05
6237 Publications 0,00 14 081,85 0,00 0,00 14 081,85
6238 Divers 0,00 25 855,56 0,00 0,00 25 855,56
6241 Transports de biens 0,00 19 843,92 0,00 0,00 19 843,92 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6251 Voyages et déplacements 0,00 7 648,24 0,00 0,00 7 648,24
6256 Missions 0,00 715,20 0,00 0,00 715,20
6257 Réceptions 0,00 19 474,37 0,00 0,00 19 474,37
6261 Frais d'affranchissement 0,00 56 830,94 0,00 0,00 56 830,94
6262 Frais de télécommunications 0,00 744 335,24 0,00 0,00 744 335,24
627 Services bancaires et assimilés 23 469,93 0,00 0,00 0,00 23 469,93
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 31 813,41 0,00 0,00 31 813,41
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 3 393,08 0,00 0,00 3 393,08
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 28 349,70 0,00 0,00 28 349,70
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 97 418,63 0,00 0,00 97 418,63
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 900,56 0,00 0,00 1 900,56
63512 Taxes foncières 0,00 14 947,00 0,00 0,00 14 947,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 4 655,28 0,00 0,00 4 655,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 10 101 775,88 0,00 0,00 10 101 775,88
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 42 679,14 0,00 0,00 42 679,14
6218 Autre personnel extérieur 0,00 56 047,69 0,00 0,00 56 047,69
6331 Versement de transport 0,00 60 798,14 0,00 0,00 60 798,14
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 29 050,34 0,00 0,00 29 050,34
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 40 728,24 0,00 0,00 40 728,24
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 17 430,29 0,00 0,00 17 430,29
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 4 586 867,13 0,00 0,00 4 586 867,13
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 99 421,30 0,00 0,00 99 421,30
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 501 281,84 0,00 0,00 1 501 281,84
64131 Rémunérations non tit. 0,00 699 962,86 0,00 0,00 699 962,86
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 279 492,50 0,00 0,00 279 492,50
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 21 044,44 0,00 0,00 21 044,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 951 816,71 0,00 0,00 951 816,71
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 511 066,40 0,00 0,00 1 511 066,40
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 37 886,70 0,00 0,00 37 886,70
6472 Prestations familiales directes 0,00 763,77 0,00 0,00 763,77
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 8 420,30 0,00 0,00 8 420,30
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 60 984,35 0,00 0,00 60 984,35
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 15 537,31 0,00 0,00 15 537,31
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 80 496,43 0,00 0,00 80 496,43
014 Atténuations de produits 24 427 529,86 0,00 0,00 0,00 24 427 529,86
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 65 675,86 0,00 0,00 0,00 65 675,86
739211 Attributions de compensation 20 062 295,00 0,00 0,00 0,00 20 062 295,00
739221 FNGIR 4 130 633,00 0,00 0,00 0,00 4 130 633,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 168 926,00 0,00 0,00 0,00 168 926,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 7 358 678,67 0,00 0,00 0,00 7 358 678,67
6761 Différences sur réalisations (positives) 495,00 0,00 0,00 0,00 495,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 7 030 736,83 0,00 0,00 0,00 7 030 736,83
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 30 521,62 0,00 0,00 0,00 30 521,62
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 296 925,22 0,00 0,00 0,00 296 925,22
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 785 722,03 0,00 0,00 785 722,03
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 150,64 0,00 0,00 150,64
6531 Indemnités 0,00 552 567,77 0,00 0,00 552 567,77 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6532 Frais de mission 0,00 1 117,46 0,00 0,00 1 117,46
6533 Cotisations de retraite 0,00 37 229,43 0,00 0,00 37 229,43
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 110 253,34 0,00 0,00 110 253,34
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 997,86 0,00 0,00 997,86
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 783,22 0,00 0,00 783,22
6542 Créances éteintes 0,00 872,83 0,00 0,00 872,83
6555 Contribut° CNFPT (personnel privé emploi 0,00 73 747,57 0,00 0,00 73 747,57
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
65888 Autres 0,00 1,91 0,00 0,00 1,91
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 065 889,30 0,00 0,00 0,00 1 065 889,30
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 070 981,02 0,00 0,00 0,00 1 070 981,02
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -5 505,00 0,00 0,00 0,00 -5 505,00
6688 Autres 413,28 0,00 0,00 0,00 413,28
67 Charges exceptionnelles 0,00 62 835,57 0,00 0,00 62 835,57
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 35,00 0,00 0,00 35,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 47 040,10 0,00 0,00 47 040,10
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 15 760,47 0,00 0,00 15 760,47
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 79 460 031,21 5 464 358,16 0,00 0,00 84 924 389,37
Réalisations 79 460 031,21 5 464 358,16 0,00 0,00 84 924 389,37
002 Résultat de fonctionnement reporté 10 031 248,20 0,00 0,00 0,00 10 031 248,20
013 Atténuations de charges 0,00 22 742,40 0,00 0,00 22 742,40
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 3 988,40 0,00 0,00 3 988,40
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 18 754,00 0,00 0,00 18 754,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 407 840,49 0,00 0,00 0,00 2 407 840,49
721 Immobilisations incorporelles 5 688,23 0,00 0,00 0,00 5 688,23
722 Immobilisations corporelles 473 252,36 0,00 0,00 0,00 473 252,36
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 205 700,00 0,00 0,00 0,00 205 700,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 238 573,79 0,00 0,00 0,00 238 573,79
797 Transferts charges exceptionnelles 1 484 626,11 0,00 0,00 0,00 1 484 626,11
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 5 223 736,76 0,00 0,00 5 223 736,76
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 9 741,03 0,00 0,00 9 741,03
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 1 561 928,00 0,00 0,00 1 561 928,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 5 342,55 0,00 0,00 5 342,55
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 3 629 629,64 0,00 0,00 3 629 629,64
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 17 095,54 0,00 0,00 17 095,54
73 Impôts et taxes 51 169 894,00 0,00 0,00 0,00 51 169 894,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 31 738 988,00 0,00 0,00 0,00 31 738 988,00
73112 Cotisation sur la VAE 14 372 605,00 0,00 0,00 0,00 14 372 605,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 2 257 831,00 0,00 0,00 0,00 2 257 831,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 164 436,00 0,00 0,00 0,00 1 164 436,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 387 348,00 0,00 0,00 0,00 387 348,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
73211 Attribution de compensation 17 044,00 0,00 0,00 0,00 17 044,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 231 642,00 0,00 0,00 0,00 1 231 642,00
74 Dotations et participations 15 830 344,45 196 680,06 0,00 0,00 16 027 024,51
74124 Dotation d'intercommunalité 2 480 849,00 0,00 0,00 0,00 2 480 849,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 12 148 277,00 0,00 0,00 0,00 12 148 277,00
744 FCTVA 56 720,45 0,00 0,00 0,00 56 720,45
74718 Autres participations Etat 0,00 196 680,06 0,00 0,00 196 680,06
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 94 931,00 0,00 0,00 0,00 94 931,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 290,00 0,00 0,00 0,00 290,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 049 277,00 0,00 0,00 0,00 1 049 277,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,67 0,00 0,00 1,67
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,67 0,00 0,00 1,67
76 Produits financiers 20 704,07 0,00 0,00 0,00 20 704,07
76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP 20 704,07 0,00 0,00 0,00 20 704,07
77 Produits exceptionnels 0,00 21 197,27 0,00 0,00 21 197,27
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 3 400,00 0,00 0,00 3 400,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 887,68 0,00 0,00 887,68
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 480,27 0,00 0,00 480,27
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 16 429,32 0,00 0,00 16 429,32
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 46 584 463,45 -10 272 498,44 0,00 0,00 36 311 965,01
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 13 830 436,47 713 001,41 0,00 1 193 418,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 13 830 436,47 713 001,41 0,00 1 193 418,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 637 169,81 3 791,42 0,00 145 561,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 9 311,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 91 241,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 4 928,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 9 331,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
654 760,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 33 269,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
602 981,74 0,00 0,00 27,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 38 957,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 33 969,09 0,00 0,00 11,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 23 566,36 0,00 0,00 299,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
611 Contrats de prestations de
services
157 487,42 0,00 0,00 30 381,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 43 709,95 0,00 0,00 2 031,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 166 063,56 0,00 0,00 22 691,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
525,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 34 873,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
5 233,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 11 462,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 224 677,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
26 371,81 0,00 0,00 548,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 963 083,30 0,00 0,00 -3 312,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 92 082,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 120 182,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 19 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
67 230,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
93 183,77 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 27 529,74 0,00 0,00 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 40 019,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 364,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 13 593,10 0,00 0,00 17 260,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 792,75 0,00 0,00 22 756,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 14 081,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 25 855,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 19 795,92 0,00 0,00 48,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 7 648,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 715,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 11 547,35 3 491,42 0,00 4 435,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 56 830,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 744 335,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 31 813,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
408,26 0,00 0,00 2 984,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 28 349,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
93 090,83 0,00 0,00 4 327,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 900,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 14 947,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
4 655,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
9 055 025,56 7 044,13 0,00 1 039 706,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la
commune membre
42 679,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 42 399,64 0,00 0,00 13 648,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 50 583,96 3 998,30 0,00 6 215,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
24 186,58 1 903,65 0,00 2 960,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
36 214,99 0,00 0,00 4 513,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
14 511,95 1 142,18 0,00 1 776,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
4 199 688,72 0,00 0,00 387 178,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 90 961,94 0,00 0,00 8 459,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 381 404,87 0,00 0,00 119 876,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 534 294,55 0,00 0,00 165 668,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 223 090,25 0,00 0,00 56 402,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 21 044,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 834 843,54 0,00 0,00 116 973,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 376 538,39 0,00 0,00 134 528,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 29 448,43 0,00 0,00 8 438,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 763,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
8 420,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
54 538,80 0,00 0,00 6 445,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 537,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
73 873,99 0,00 0,00 6 622,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges
exception.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
75 405,53 702 165,86 0,00 8 150,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
0,00 0,00 0,00 150,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 552 567,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 1 117,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 37 229,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 110 253,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 997,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
783,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 872,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6555 Contribut° CNFPT (personnel
privé emploi
73 747,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 62 835,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 35,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
47 040,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
15 760,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 951 695,16 1 007,93 0,00 511 655,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 951 695,16 1 007,93 0,00 511 655,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 21 649,47 1 007,93 0,00 85,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
2 895,47 1 007,93 0,00 85,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
18 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
721 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
797 Transferts charges
exceptionnelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
4 712 166,69 0,00 0,00 511 570,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7081 Services exploités intérêt du
personnel
9 741,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
1 561 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 5 342,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
3 118 059,57 0,00 0,00 511 570,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
17 095,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 196 680,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 196 680,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76231 Remb. intérêts emprunts
communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 21 197,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
887,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
480,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 16 429,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -8 878 741,31 -711 993,48 0,00 -681 763,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 3 498 702,48 0,00 3 498 702,48
Réalisations 3 498 702,48 0,00 3 498 702,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 498 702,48 0,00 3 498 702,48
6553 Service d'incendie 3 498 702,48 0,00 3 498 702,48
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 498 702,48 0,00 -3 498 702,48 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 498 702,48 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 3 498 702,48 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 498 702,48 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 3 498 702,48 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -3 498 702,48 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 032 836,37 0,00 0,00 1 032 836,37
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 032 836,37 0,00 0,00 1 032 836,37
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 10 615,72 0,00 0,00 10 615,72
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 3 768,39 0,00 0,00 3 768,39
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 1 524,00 0,00 0,00 1 524,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 3 091,38 0,00 0,00 3 091,38
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 0,00 1 219,95 0,00 0,00 1 219,95
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 12,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 39 470,65 0,00 0,00 39 470,65
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 236,77 0,00 0,00 236,77
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 112,74 0,00 0,00 112,74
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 170,89 0,00 0,00 170,89
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 67,66 0,00 0,00 67,66
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 22 994,92 0,00 0,00 22 994,92
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 4 611,75 0,00 0,00 4 611,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 3 411,79 0,00 0,00 3 411,79
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 7 227,27 0,00 0,00 7 227,27
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 613,86 0,00 0,00 613,86
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 23,00 0,00 0,00 23,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 982 750,00 0,00 0,00 982 750,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 905 250,00 0,00 0,00 905 250,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 77 500,00 0,00 0,00 77 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 35 482,95 0,00 0,00 35 482,95
Réalisations 0,00 0,00 0,00 35 482,95 0,00 0,00 35 482,95
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 35 482,95 0,00 0,00 35 482,95
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 35 482,95 0,00 0,00 35 482,95
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -997 353,42 0,00 0,00 -997 353,42
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 2 833 780,91 4 400 457,52 47 253,64 7 281 492,07
Réalisations 0,00 2 784 780,91 4 400 457,52 47 253,64 7 232 492,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 131 882,31 997 133,42 0,00 1 129 015,73
60611 Eau et assainissement 0,00 745,57 4 746,77 0,00 5 492,34
60612 Energie - Electricité 0,00 1 712,55 155 427,96 0,00 157 140,51
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 939,15 5 057,32 0,00 6 996,47
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 626,79 21 245,50 0,00 21 872,29
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 2 406,83 184 147,97 0,00 186 554,80
6067 Fournitures scolaires 0,00 12 413,17 0,00 0,00 12 413,17
6068 Autres matières et fournitures 0,00 13 601,74 59 794,39 0,00 73 396,13
611 Contrats de prestations de services 0,00 -1 599,16 22 141,91 0,00 20 542,75
6132 Locations immobilières 0,00 -12 857,95 105 205,90 0,00 92 347,95
6135 Locations mobilières 0,00 2 915,60 8 624,85 0,00 11 540,45
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 13 603,57 0,00 13 603,57
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 17 326,68 0,00 17 326,68
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 9 505,80 6 460,16 0,00 15 965,96
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 336,00 0,00 336,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 8 753,62 10 634,62 0,00 19 388,24
6156 Maintenance 0,00 9 526,54 129 127,36 0,00 138 653,90
6161 Multirisques 0,00 0,00 1 608,78 0,00 1 608,78
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 38,60 0,00 38,60
6182 Documentation générale et technique 0,00 119,90 36 010,19 0,00 36 130,09
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 280,00 0,00 0,00 2 280,00
6188 Autres frais divers 0,00 6 393,38 14 505,02 0,00 20 898,40
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 2 056,80 0,00 2 056,80
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 64,00 0,00 64,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 3 818,78 19 670,30 0,00 23 489,08
6241 Transports de biens 0,00 0,00 26 088,64 0,00 26 088,64
6247 Transports collectifs 0,00 633,00 0,00 0,00 633,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 500,80 921,05 0,00 1 421,85
6256 Missions 0,00 601,23 1 944,72 0,00 2 545,95
6257 Réceptions 0,00 1 247,52 1 178,68 0,00 2 426,20
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 124,00 0,00 124,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 324,00 0,00 324,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 34,13 246,10 0,00 280,23
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 213,00 8 495,50 0,00 8 708,50
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 728,91 1 302,26 0,00 2 031,17 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 994,41 23 615,64 0,00 25 610,05
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 61 855,27 89 576,69 0,00 151 431,96
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 160,00 9 083,25 0,00 9 243,25
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 611,73 5 526,84 0,00 7 138,57
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 10 871,40 0,00 10 871,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 641 075,43 3 336 155,88 47 253,64 6 024 484,95
6218 Autre personnel extérieur 0,00 37 236,01 16 176,07 0,00 53 412,08
6331 Versement de transport 0,00 16 821,65 19 555,90 349,03 36 726,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 8 008,83 9 312,24 166,17 17 487,24
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 12 042,16 13 999,42 250,45 26 292,03
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 4 804,48 5 586,81 99,72 10 491,01
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 575 294,02 1 772 241,77 0,00 3 347 535,79
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 18 618,22 55 429,02 0,00 74 047,24
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 109 692,19 434 707,27 0,00 544 399,46
64131 Rémunérations non tit. 0,00 92 996,79 93 334,38 21 930,48 208 261,65
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 4 201,87 6 709,57 11 309,43 22 220,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 279 325,63 310 432,60 9 902,18 599 660,41
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 439 509,45 543 980,38 1 396,02 984 885,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 791,20 3 930,06 1 346,16 9 067,42
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 866,42 174,48 0,00 1 040,90
6472 Prestations familiales directes 0,00 30,03 521,15 0,00 551,18
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 22 405,91 24 554,40 0,00 46 960,31
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 15 430,57 25 510,36 504,00 41 444,93
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 11 010,68 47 153,22 0,00 58 163,90
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 10,68 1 995,35 0,00 2 006,03
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 0,00 33 657,87 0,00 33 657,87
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 11 000,00 11 500,00 0,00 22 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 812,49 20 015,00 0,00 20 827,49
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 812,49 20 015,00 0,00 20 827,49
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 49 000,00 0,00 0,00 49 000,00
RECETTES 0,00 312 128,49 149 863,63 20 000,00 481 992,12
Réalisations 0,00 312 128,49 149 863,63 20 000,00 481 992,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 4 228,91 3 261,60 0,00 7 490,51
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 4 228,91 3 261,60 0,00 7 490,51
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 206 587,45 124 741,90 0,00 331 329,35
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 205 085,12 95 341,80 0,00 300 426,92
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 2 350,00 0,00 2 350,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 502,33 0,00 0,00 502,33
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 12 204,00 0,00 12 204,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 1 649,90 0,00 1 649,90
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 13 196,20 0,00 13 196,20
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 85 000,00 20 800,00 20 000,00 125 800,00
74718 Autres participations Etat 0,00 60 000,00 20 400,00 20 000,00 100 400,00
7473 Participat° Départements 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 16 312,13 1 060,13 0,00 17 372,26
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 15 817,13 0,00 0,00 15 817,13
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 495,00 0,00 0,00 495,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 1 060,13 0,00 1 060,13
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -2 521 652,42 -4 250 593,89 -27 253,64 -6 799 499,95
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 2 607 534,53 226 246,38 0,00 0,00 3 052 213,58 1 319 171,81 0,00 29 072,13
Réalisations 2 558 534,53 226 246,38 0,00 0,00 3 052 213,58 1 319 171,81 0,00 29 072,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 101 728,91 30 153,40 0,00 0,00 633 396,89 346 164,40 0,00 17 572,13
60611 Eau et assainissement 745,57 0,00 0,00 0,00 2 270,46 2 476,31 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 712,55 0,00 0,00 0,00 50 286,80 105 141,16 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 418,06 521,09 0,00 0,00 3 980,60 1 076,72 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 626,79 0,00 0,00 0,00 0,00 21 245,50 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 2 406,83 0,00 0,00 0,00 184 147,97 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 189,00 12 224,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 6 516,13 7 085,61 0,00 0,00 32 815,68 26 978,71 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services -1 599,16 0,00 0,00 0,00 4 741,50 16 332,41 0,00 1 068,00
6132 Locations immobilières -12 857,95 0,00 0,00 0,00 105 205,90 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 716,60 199,00 0,00 0,00 6 160,15 2 464,70 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 13 603,57 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 370,48 0,00 11 956,20
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 9 505,80 0,00 0,00 0,00 8 205,19 -1 745,03 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 753,62 0,00 0,00 0,00 421,00 10 213,62 0,00 0,00
6156 Maintenance 9 526,54 0,00 0,00 0,00 58 484,65 70 502,78 0,00 139,93
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 608,78 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
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artistiques
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salles de
spectacles
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Bibliothèques et
médiathèques
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Musées
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Archives
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Entretien du
patrimoine culturel
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 38,60 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 119,90 0,00 0,00 34 962,84 1 047,35 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 330,00 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 6 393,38 0,00 0,00 0,00 10 058,74 4 446,28 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 056,80 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 64,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 789,66 1 029,12 0,00 0,00 4 902,98 14 767,32 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 088,64 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 500,80 0,00 0,00 0,00 620,25 300,80 0,00 0,00
6256 Missions 601,23 0,00 0,00 0,00 1 202,70 742,02 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 247,52 0,00 0,00 0,00 354,65 824,03 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 124,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 324,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 32,63 1,50 0,00 0,00 7,75 238,35 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 213,00 0,00 0,00 0,00 285,00 8 210,50 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 728,91 0,00 0,00 0,00 1 104,26 198,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 994,41 0,00 0,00 0,00 248,83 23 366,81 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 53 893,24 7 962,03 0,00 0,00 89 576,69 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 160,00 0,00 0,00 0,00 5 083,25 0,00 0,00 4 000,00
6288 Autres services extérieurs 1 550,75 60,98 0,00 0,00 3 315,48 2 211,36 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 10 799,40 0,00 0,00 72,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 444 982,45 196 092,98 0,00 0,00 2 417 255,74 918 900,14 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 37 236,01 0,00 0,00 0,00 13 191,98 2 984,09 0,00 0,00
6331 Versement de transport 15 549,73 1 271,92 0,00 0,00 14 098,21 5 457,69 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 404,63 604,20 0,00 0,00 6 713,35 2 598,89 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 107,69 934,47 0,00 0,00 10 029,95 3 969,47 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 442,33 362,15 0,00 0,00 4 027,90 1 558,91 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 453 765,07 121 528,95 0,00 0,00 1 311 433,37 460 808,40 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16 456,41 2 161,81 0,00 0,00 39 303,61 16 125,41 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 103 734,70 5 957,49 0,00 0,00 321 717,20 112 990,07 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 86 518,29 6 478,50 0,00 0,00 37 282,84 56 051,54 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 3 939,06 262,81 0,00 0,00 9,17 6 700,40 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 253 923,41 25 402,22 0,00 0,00 215 230,23 95 202,37 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 413 410,00 26 099,45 0,00 0,00 406 677,63 137 302,75 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 556,95 234,25 0,00 0,00 1 366,21 2 563,85 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 866,42 0,00 0,00 0,00 174,48 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 30,03 0,00 0,00 0,00 208,32 312,83 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 19 950,47 2 455,44 0,00 0,00 17 495,01 7 059,39 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 13 091,25 2 339,32 0,00 0,00 18 296,28 7 214,08 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 010,68 0,00 0,00 0,00 1 560,95 34 092,27 0,00 11 500,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 10,68 0,00 0,00 0,00 1 560,95 434,40 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 657,87 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
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Expression musicale,
lyrique et choré.
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Arts plastiques,
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artistiques
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médiathèques
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Archives
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Entretien du
patrimoine culturel
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 812,49 0,00 0,00 0,00 0,00 20 015,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 812,49 0,00 0,00 0,00 0,00 20 015,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 282 637,64 29 490,85 0,00 0,00 41 157,80 108 705,83 0,00 0,00
Réalisations 282 637,64 29 490,85 0,00 0,00 41 157,80 108 705,83 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 561,56 2 667,35 0,00 0,00 432,67 2 828,93 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 561,56 2 667,35 0,00 0,00 432,67 2 828,93 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 179 763,95 26 823,50 0,00 0,00 39 665,60 85 076,30 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 178 261,62 26 823,50 0,00 0,00 37 860,00 57 481,80 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 502,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 204,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 1 632,00 17,90 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 173,60 13 022,60 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 800,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 400,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 16 312,13 0,00 0,00 0,00 1 059,53 0,60 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 15 817,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059,53 0,60 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 324 896,89 -196 755,53 0,00 0,00 -3 011 055,78 -1 210 465,98 0,00 -29 072,13
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 909 194,20 3 520 062,39 0,00 4 429 256,59
Réalisations 909 194,20 3 520 062,39 0,00 4 429 256,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 703 157,95 1 053 814,47 0,00 1 756 972,42
60611 Eau et assainissement 0,00 154 653,20 0,00 154 653,20
60612 Energie - Electricité 0,00 443 992,30 0,00 443 992,30
60621 Combustibles 0,00 34 460,40 0,00 34 460,40
60624 Produits de traitement 0,00 13 438,39 0,00 13 438,39
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 620,34 0,00 620,34
60631 Fournitures d'entretien 0,00 28 670,48 0,00 28 670,48
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 87 043,71 0,00 87 043,71
60636 Vêtements de travail 0,00 14 922,66 0,00 14 922,66
6068 Autres matières et fournitures 0,00 11 525,79 0,00 11 525,79
611 Contrats de prestations de services -777,12 14 450,49 0,00 13 673,37
6132 Locations immobilières 0,00 479,50 0,00 479,50
6135 Locations mobilières 0,00 31 550,64 0,00 31 550,64
61521 Entretien terrains 735,88 18 973,33 0,00 19 709,21
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 20 082,54 0,00 20 082,54
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 380,00 0,00 1 380,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 20 840,74 0,00 20 840,74
6156 Maintenance 0,00 89 842,03 0,00 89 842,03
617 Etudes et recherches 0,00 5 932,80 0,00 5 932,80
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 905,00 0,00 3 905,00
6188 Autres frais divers 0,00 18 547,52 0,00 18 547,52
6226 Honoraires 480,00 2 856,00 0,00 3 336,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 6 770,28 0,00 6 770,28
6238 Divers 2 284,60 2 160,00 0,00 4 444,60
6251 Voyages et déplacements 0,00 400,24 0,00 400,24
6257 Réceptions 0,00 1 053,39 0,00 1 053,39
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 940,60 0,00 1 940,60
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 1 051,30 0,00 1 051,30
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 14 845,14 0,00 14 845,14
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 700 369,14 7 425,66 0,00 707 794,80
6288 Autres services extérieurs 65,45 0,00 0,00 65,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 195 036,25 2 366 420,16 0,00 2 561 456,41
6218 Autre personnel extérieur 6 425,85 38 663,45 0,00 45 089,30
6331 Versement de transport 1 022,42 13 650,28 0,00 14 672,70
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 487,02 6 500,06 0,00 6 987,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 732,44 9 650,89 0,00 10 383,33 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 292,21 3 900,47 0,00 4 192,68
64111 Rémunération principale titulaires 101 401,69 1 030 443,97 0,00 1 131 845,66
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 984,13 48 187,10 0,00 50 171,23
64118 Autres indemnités titulaires 32 383,39 248 303,08 0,00 280 686,47
64131 Rémunérations non tit. 386,28 277 017,69 0,00 277 403,97
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 30 212,47 0,00 30 212,47
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 31 562,20 0,00 31 562,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 790,15 241 610,25 0,00 256 400,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 32 629,09 341 307,87 0,00 373 936,96
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15,64 12 163,99 0,00 12 179,63
6472 Prestations familiales directes 0,00 213,20 0,00 213,20
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 920,79 14 732,66 0,00 15 653,45
6478 Autres charges sociales diverses 1 565,15 18 300,53 0,00 19 865,68
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 000,00 5 877,77 0,00 16 877,77
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 5 877,77 0,00 5 877,77
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 93 949,99 0,00 93 949,99
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 93 184,50 0,00 93 184,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 765,49 0,00 765,49
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 556,11 609 478,69 0,00 638 034,80
Réalisations 28 556,11 609 478,69 0,00 638 034,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 879,34 0,00 1 879,34
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 879,34 0,00 1 879,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 28 556,11 613 456,25 0,00 642 012,36
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 45 038,00 0,00 45 038,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 2 213,20 0,00 2 213,20
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 267 556,15 0,00 267 556,15
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 286 748,90 0,00 286 748,90
70875 Remb. frais par les communes du GFP 28 556,11 11 900,00 0,00 40 456,11
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 -7 651,64 0,00 -7 651,64
7472 Participat° Régions 0,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 12 348,36 0,00 12 348,36
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 794,74 0,00 1 794,74 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 794,74 0,00 1 794,74
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -880 638,09 -2 910 583,70 0,00 -3 791 221,79
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 26 368,99 96 960,88 2 986 009,80 410 722,72 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 26 368,99 96 960,88 2 986 009,80 410 722,72 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 9 646,96 76 683,55 848 449,22 119 034,74 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 22,66 6 888,11 146 953,30 789,13 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 7 146,83 15 486,02 363 758,27 57 601,18 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 6 581,46 27 878,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 13 438,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 620,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 410,99 15 704,40 10 555,09 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 354,22 11 980,76 63 452,44 11 256,29 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 12 067,42 2 855,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 11 418,03 107,76 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 218,40 11 232,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 479,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 31 550,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 16 970,00 2 003,33 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 11 295,48 5 344,70 3 442,36 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 1 080,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 20 325,94 514,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 123,25 14 788,53 45 620,88 27 309,37 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 5 932,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 3 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 4 033,80 14 237,81 275,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 2 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 6 604,68 165,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 400,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 1 036,73 16,66 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 540,24 400,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 1 051,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 14 845,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 5 984,00 1 441,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 722,03 20 277,33 2 040 232,61 289 188,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 14 375,81 24 287,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 99,75 125,04 11 882,17 1 543,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 47,51 59,52 5 658,02 735,01 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 56,98 71,49 8 626,08 896,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 28,49 35,70 3 395,29 440,99 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 9 721,59 12 076,60 876 086,36 132 559,42 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 442,74 13,74 41 282,01 6 448,61 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 566,48 2 181,06 216 867,44 27 688,10 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 254 423,73 22 593,96 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 30 212,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 31 562,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 437,46 1 801,68 212 819,41 25 551,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 045,03 3 816,50 290 868,06 43 578,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 11 248,91 915,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 213,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 14 118,80 613,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 276,00 96,00 16 592,65 1 335,88 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 638,83 2 238,94 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 3 638,83 2 238,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 93 689,14 260,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 93 184,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 504,64 260,85 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES -9 814,00 35 038,00 449 925,05 134 329,64 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations -9 814,00 35 038,00 449 925,05 134 329,64 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 1 879,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 1 879,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 186,00 45 038,00 435 417,40 132 814,85 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 45 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 2 213,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 186,00 0,00 259 927,60 7 442,55 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 161 376,60 125 372,30 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 11 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations -10 000,00 -10 000,00 12 348,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions -10 000,00 -10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 12 348,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 279,95 1 514,79 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 279,95 1 514,79 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -36 182,99 -61 922,88 -2 536 084,75 -276 393,08 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 18 750,00 1 663 371,40 1 682 121,40
Réalisations 0,00 1 663 371,40 1 663 371,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 363 476,27 363 476,27
60611 Eau et assainissement 0,00 58 642,66 58 642,66
60612 Energie - Electricité 0,00 98 464,52 98 464,52
60631 Fournitures d'entretien 0,00 197,71 197,71
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 659,86 3 659,86
611 Contrats de prestations de services 0,00 6 905,40 6 905,40
6132 Locations immobilières 0,00 497,10 497,10
6135 Locations mobilières 0,00 13 019,99 13 019,99
61521 Entretien terrains 0,00 12 542,25 12 542,25
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 348,19 348,19
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 15 097,03 15 097,03
6156 Maintenance 0,00 1 309,20 1 309,20
617 Etudes et recherches 0,00 5 760,00 5 760,00
6188 Autres frais divers 0,00 3 938,62 3 938,62
6226 Honoraires 0,00 4 130,80 4 130,80
6228 Divers 0,00 38 398,00 38 398,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 5 694,00 5 694,00
6247 Transports collectifs 0,00 1 540,00 1 540,00
6257 Réceptions 0,00 175,70 175,70
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 715,64 715,64
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 37 391,00 37 391,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 52 248,60 52 248,60
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 2 800,00 2 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 626 955,28 626 955,28
6218 Autre personnel extérieur 0,00 6 322,88 6 322,88
6331 Versement de transport 0,00 3 542,58 3 542,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 686,61 1 686,61
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 550,62 2 550,62
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 012,25 1 012,25
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 296 708,18 296 708,18
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 15 598,14 15 598,14
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 81 564,73 81 564,73
64131 Rémunérations non tit. 0,00 39 391,89 39 391,89
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 15 029,24 15 029,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 59 022,89 59 022,89
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 93 170,81 93 170,81 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 73
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 204,09 2 204,09
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 3 990,10 3 990,10
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 5 160,27 5 160,27
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 672 915,05 672 915,05
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 58 500,00 58 500,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 6 500,00 6 500,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 5 545,00 5 545,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 50 000,00 50 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 547 575,00 547 575,00
65888 Autres 0,00 4 795,05 4 795,05
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 24,80 24,80
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 24,80 24,80
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 18 750,00 0,00 18 750,00
RECETTES 0,00 326 898,92 326 898,92
Réalisations 0,00 326 898,92 326 898,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 62 287,16 62 287,16
7336 Droits de place 0,00 62 287,16 62 287,16
74 Dotations et participations 0,00 264 608,96 264 608,96
74718 Autres participations Etat 0,00 176 784,24 176 784,24
7472 Participat° Régions 0,00 17 916,19 17 916,19
7473 Participat° Départements 0,00 69 908,53 69 908,53
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2,80 2,80
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 2,80 2,80
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -18 750,00 -1 336 472,48 -1 355 222,48 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 18 750,00 0,00 0,00 959 683,96 0,00 0,00 236 838,00 466 849,44
Réalisations 0,00 0,00 0,00 959 683,96 0,00 0,00 236 838,00 466 849,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 114 015,69 0,00 0,00 8 580,00 240 880,58
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 642,66
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 464,52
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197,71
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 659,86
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 820,00 4 085,40
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 497,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 4 999,99 0,00 0,00 0,00 8 020,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 542,25
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348,19
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 097,03
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 309,20
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 760,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 2 604,26 0,00 0,00 0,00 1 334,36
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 130,80
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 38 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 5 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 175,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 715,64 0,00 0,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 0,00 0,00 33 391,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 26 248,60
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 405 806,27 0,00 0,00 0,00 221 149,01
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 322,88
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 2 275,92 0,00 0,00 0,00 1 266,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 1 083,50 0,00 0,00 0,00 603,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 622,55 0,00 0,00 0,00 928,07
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 650,31 0,00 0,00 0,00 361,94
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 213 597,07 0,00 0,00 0,00 83 111,11
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 11 604,92 0,00 0,00 0,00 3 993,22
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 66 336,09 0,00 0,00 0,00 15 228,64
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 391,89
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 029,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 32 794,39 0,00 0,00 0,00 26 228,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 69 683,20 0,00 0,00 0,00 23 487,61
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 204,09
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 2 455,44 0,00 0,00 0,00 1 534,66
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 3 702,88 0,00 0,00 0,00 1 457,39
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 75
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 439 862,00 0,00 0,00 228 258,00 4 795,05
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 58 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 5 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 369 317,00 0,00 0,00 178 258,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 795,05
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,80
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,80
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 18 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 87 824,72 0,00 0,00 20 000,00 219 074,20
Réalisations 0,00 0,00 0,00 87 824,72 0,00 0,00 20 000,00 219 074,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 287,16
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 287,16
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 87 824,72 0,00 0,00 20 000,00 156 784,24
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 156 784,24
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 17 916,19 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 69 908,53 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,80
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,80
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -18 750,00 0,00 0,00 -871 859,24 0,00 0,00 -216 838,00 -247 775,24
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 142 233,55 1 276,00 302 514,23 0,00 446 023,78
Réalisations 142 233,55 1 276,00 302 514,23 0,00 446 023,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 276,00 23 134,63 0,00 24 410,63
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 191,17 0,00 1 191,17
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 6 213,65 0,00 6 213,65
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 11 039,11 0,00 11 039,11
6256 Missions 0,00 0,00 3,50 0,00 3,50
6257 Réceptions 0,00 0,00 139,20 0,00 139,20
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 48,00 0,00 48,00
63512 Taxes foncières 0,00 1 276,00 0,00 0,00 1 276,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 142 233,55 0,00 0,00 0,00 142 233,55
6331 Versement de transport 760,41 0,00 0,00 0,00 760,41
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 362,17 0,00 0,00 0,00 362,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 538,79 0,00 0,00 0,00 538,79
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 217,25 0,00 0,00 0,00 217,25
64111 Rémunération principale titulaires 73 505,65 0,00 0,00 0,00 73 505,65
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 162,15 0,00 0,00 0,00 1 162,15
64118 Autres indemnités titulaires 30 072,07 0,00 0,00 0,00 30 072,07
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 957,68 0,00 0,00 0,00 10 957,68
6453 Cotisations aux caisses de retraites 23 298,26 0,00 0,00 0,00 23 298,26
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 613,86 0,00 0,00 0,00 613,86
6478 Autres charges sociales diverses 745,26 0,00 0,00 0,00 745,26
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 279 379,60 0,00 279 379,60
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 49 024,60 0,00 49 024,60
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 230 355,00 0,00 230 355,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 5 632,76 0,00 5 632,76
Réalisations 0,00 0,00 5 632,76 0,00 5 632,76 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 5 281,25 0,00 5 281,25
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 5 281,25 0,00 5 281,25
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 351,51 0,00 351,51
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 351,51 0,00 351,51
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -142 233,55 -1 276,00 -296 881,47 0,00 -440 391,02
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 15 464 886,88 1 424 074,06 229 008,40 17 117 969,34
Réalisations 15 464 886,88 1 424 074,06 229 008,40 17 117 969,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 752 363,11 129 772,36 43 833,73 7 925 969,20
60611 Eau et assainissement 7 803,69 0,00 0,00 7 803,69
60612 Energie - Electricité 40 848,00 0,00 0,00 40 848,00
60621 Combustibles 79 946,27 0,00 0,00 79 946,27
60622 Carburants 609 114,11 0,00 0,00 609 114,11
60631 Fournitures d'entretien 29 044,93 0,00 0,00 29 044,93
60632 Fournitures de petit équipement 412 726,12 0,00 7 568,34 420 294,46
60636 Vêtements de travail 53 456,29 0,00 0,00 53 456,29
6068 Autres matières et fournitures 20 497,94 0,00 0,00 20 497,94
611 Contrats de prestations de services 5 278 337,25 6 900,00 3 200,00 5 288 437,25
6135 Locations mobilières 103 414,19 0,00 0,00 103 414,19
61521 Entretien terrains 18 903,86 76 656,72 0,00 95 560,58
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 440,40 0,00 0,00 3 440,40
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 762,26 0,00 0,00 3 762,26
615231 Entretien, réparations voiries 3 777,60 11 324,08 0,00 15 101,68
61551 Entretien matériel roulant 320 240,74 0,00 0,00 320 240,74
61558 Entretien autres biens mobiliers 15 557,94 0,00 0,00 15 557,94
6156 Maintenance 45 786,49 21 425,95 0,00 67 212,44
6161 Multirisques 32 533,57 0,00 0,00 32 533,57
617 Etudes et recherches 1 344,00 0,00 8 460,00 9 804,00
6182 Documentation générale et technique 4 486,64 0,00 0,00 4 486,64
6184 Versements à des organismes de formation 10 485,00 4 769,64 0,00 15 254,64
6188 Autres frais divers 3 450,21 0,00 0,00 3 450,21
6226 Honoraires 384,09 0,00 696,14 1 080,23
6228 Divers 356,40 -500,00 0,00 -143,60
6231 Annonces et insertions 2 849,04 0,00 0,00 2 849,04
6236 Catalogues et imprimés 20 127,93 504,00 154,26 20 786,19
6241 Transports de biens 962,87 0,00 0,00 962,87
6251 Voyages et déplacements 3 480,48 122,00 0,00 3 602,48
6256 Missions 436,62 189,58 0,00 626,20
6257 Réceptions 42,77 163,99 206,33 413,09
6281 Concours divers (cotisations) 4 579,50 0,00 23 548,66 28 128,16
6283 Frais de nettoyage des locaux 32 739,78 0,00 0,00 32 739,78
6284 Redevances pour services rendus 1 995,87 6 716,40 0,00 8 712,27
62872 Remb. frais au budget annexe 576 400,57 0,00 0,00 576 400,57
62878 Remb. frais à d'autres organismes 491,92 1 500,00 0,00 1 991,92 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6288 Autres services extérieurs 48,00 0,00 0,00 48,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 8 509,77 0,00 0,00 8 509,77
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 333 353,12 1 254 290,70 114 586,66 8 702 230,48
6218 Autre personnel extérieur 503 644,47 7 616,70 0,00 511 261,17
6331 Versement de transport 39 848,63 6 712,22 551,49 47 112,34
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 875,72 3 196,46 262,59 22 334,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 28 271,91 4 794,94 380,72 33 447,57
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 11 325,61 1 917,87 157,57 13 401,05
64111 Rémunération principale titulaires 3 365 050,18 640 339,91 57 540,80 4 062 930,89
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 82 389,42 20 825,76 1 224,48 104 439,66
64118 Autres indemnités titulaires 782 985,79 245 421,48 27 316,68 1 055 723,95
64131 Rémunérations non tit. 563 900,64 4 811,30 0,00 568 711,94
64138 Autres indemnités non tit. 90 608,70 0,00 0,00 90 608,70
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 667 910,61 97 424,98 7 946,55 773 282,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 053 123,46 203 474,33 18 219,89 1 274 817,68
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 26 072,67 194,87 0,00 26 267,54
6472 Prestations familiales directes 540,12 174,42 0,00 714,54
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 46 960,29 7 059,42 613,86 54 633,57
6475 Médecine du travail, pharmacie 688,00 0,00 0,00 688,00
6478 Autres charges sociales diverses 51 156,90 10 326,04 372,03 61 854,97
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 378 909,95 40 011,00 70 588,01 489 508,96
6541 Créances admises en non-valeur 158,24 0,00 0,00 158,24
6542 Créances éteintes 2 971,73 0,00 0,00 2 971,73
65548 Autres contributions 371 000,00 40 011,00 0,00 411 011,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 2 388,01 2 388,01
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 779,98 0,00 68 200,00 72 979,98
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 260,70 0,00 0,00 260,70
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 260,70 0,00 0,00 260,70
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 367 075,04 12 261,84 67 500,00 19 446 836,88
Réalisations 19 367 075,04 12 261,84 67 500,00 19 446 836,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 7 600,45 1 756,20 0,00 9 356,65
6419 Remboursements rémunérations personnel 7 600,45 1 756,20 0,00 9 356,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections 10 293,80 0,00 0,00 10 293,80
722 Immobilisations corporelles 10 293,80 0,00 0,00 10 293,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 484 517,33 0,00 0,00 1 484 517,33
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 664 082,54 0,00 0,00 664 082,54
70688 Autres prestations de services 273 865,00 0,00 0,00 273 865,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 30 307,98 0,00 0,00 30 307,98 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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Services urbains
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Aménagement urbain
83
Environnement
Total
7088 Produits activités annexes (abonnements) 516 261,81 0,00 0,00 516 261,81
73 Impôts et taxes 16 398 895,00 0,00 0,00 16 398 895,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 11 810,00 0,00 0,00 11 810,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 16 387 085,00 0,00 0,00 16 387 085,00
74 Dotations et participations 1 425 269,21 10 505,64 67 500,00 1 503 274,85
744 FCTVA 1 999,63 0,00 0,00 1 999,63
7461 DGD 0,00 10 505,64 0,00 10 505,64
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 67 500,00 67 500,00
7488 Autres attributions et participations 1 423 269,58 0,00 0,00 1 423 269,58
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 40 499,25 0,00 0,00 40 499,25
7711 Dédits et pénalités perçus 6 335,74 0,00 0,00 6 335,74
7718 Autres produits except. opérat° gestion 768,45 0,00 0,00 768,45
7788 Produits exceptionnels divers 33 395,06 0,00 0,00 33 395,06
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 3 902 188,16 -1 411 812,22 -161 508,40 2 328 867,54
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 973 200,57 14 491 686,31 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 973 200,57 14 491 686,31 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 602 200,57 7 150 162,54 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 7 803,69 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 40 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 79 946,27 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 609 114,11 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 29 044,93 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 412 726,12 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 53 456,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 20 497,94 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 25 800,00 5 252 537,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 103 414,19 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 18 903,86 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 3 440,40 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 3 762,26 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 3 777,60 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 320 240,74 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 15 557,94 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6156 Maintenance 0,00 0,00 45 786,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 32 533,57 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 1 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 4 486,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 10 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 3 450,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 384,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 356,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 2 849,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 20 127,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 962,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 3 480,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 436,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 42,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 4 579,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 32 739,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 1 995,87 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 576 400,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 491,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 48,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 8 509,77 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 7 333 353,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 503 644,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 39 848,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 18 875,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 28 271,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 11 325,61 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 3 365 050,18 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 82 389,42 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 782 985,79 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 563 900,64 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 90 608,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 667 910,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 1 053 123,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 26 072,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 540,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
0,00 0,00 46 960,29 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 51 156,90 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 371 000,00 7 909,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 158,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 2 971,73 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 371 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 4 779,98 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 260,70 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 260,70 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 19 367 075,04 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 19 367 075,04 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 7 600,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 7 600,45 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 10 293,80 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 293,80 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 1 484 517,33 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
0,00 0,00 664 082,54 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 273 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 30 307,98 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 516 261,81 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 16 398 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 11 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 16 387 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 425 269,21 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 1 999,63 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 1 423 269,58 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 40 499,25 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 6 335,74 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 768,45 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 33 395,06 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -973 200,57 4 875 388,73 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 1 320 976,86 0,00 103 097,20 0,00 0,00 229 008,40 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 320 976,86 0,00 103 097,20 0,00 0,00 229 008,40 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 26 675,16 0,00 103 097,20 0,00 0,00 43 833,73 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 568,34 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 6 900,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 86
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 76 656,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 11 324,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 21 425,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 460,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
4 769,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696,14 0,00 0,00 0,00
6228 Divers -500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154,26 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 189,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 163,99 0,00 0,00 0,00 0,00 206,33 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 548,66 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 6 716,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 254 290,70 0,00 0,00 0,00 0,00 114 586,66 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 7 616,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 6 712,22 0,00 0,00 0,00 0,00 551,49 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 196,46 0,00 0,00 0,00 0,00 262,59 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 794,94 0,00 0,00 0,00 0,00 380,72 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 917,87 0,00 0,00 0,00 0,00 157,57 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 640 339,91 0,00 0,00 0,00 0,00 57 540,80 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 20 825,76 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224,48 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 245 421,48 0,00 0,00 0,00 0,00 27 316,68 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 4 811,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 97 424,98 0,00 0,00 0,00 0,00 7 946,55 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 203 474,33 0,00 0,00 0,00 0,00 18 219,89 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 194,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 174,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 7 059,42 0,00 0,00 0,00 0,00 613,86 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 87
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6478 Autres charges sociales diverses 10 326,04 0,00 0,00 0,00 0,00 372,03 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 40 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 588,01 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 40 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 388,01 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 200,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 261,84 0,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 12 261,84 0,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 756,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
1 756,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 505,64 0,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 10 505,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 88
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 308 715,02 0,00 -103 097,20 0,00 0,00 -161 508,40 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 4 421 663,91 0,00 0,00 0,00 0,00 802 922,41 0,00 5 224 586,32
Réalisations 4 281 266,98 0,00 0,00 0,00 0,00 802 922,41 0,00 5 084 189,39
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 418 132,13 0,00 0,00 0,00 0,00 26 899,87 0,00 1 445 032,00
60611 Eau et assainissement 2 364,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 364,92
60612 Energie - Electricité 88 622,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 622,44
60633 Fournitures de voirie 1 594,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 594,80
6068 Autres matières et fournitures 13 418,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 418,76
611 Contrats de prestations de
services
205 992,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 992,61
6125 Crédit-bail immobilier 2 123,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 123,46
6132 Locations immobilières 3 206,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 206,88
6135 Locations mobilières 24 871,20 0,00 0,00 0,00 0,00 430,56 0,00 25 301,76
61521 Entretien terrains 168 053,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 053,57
615231 Entretien, réparations voiries 108 715,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 715,82
615232 Entretien, réparations réseaux 13 316,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 316,60
6156 Maintenance 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
617 Etudes et recherches 79 037,51 0,00 0,00 0,00 0,00 21 960,00 0,00 100 997,51
6185 Frais de colloques et de
séminaires
80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
6188 Autres frais divers 15 664,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 664,80
6226 Honoraires 2 666,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 666,42
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 937,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 937,73
6228 Divers 21 383,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 383,32
6231 Annonces et insertions 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
6236 Catalogues et imprimés 1 378,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 378,92
6256 Missions 1 516,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 516,39
6257 Réceptions 4 050,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,13
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,31 0,00 108,31
6281 Concours divers (cotisations) 37 796,60 0,00 0,00 0,00 0,00 4 401,00 0,00 42 197,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 572,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
477 396,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477 396,11
62878 Remb. frais à d'autres organismes 62 346,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 346,79
6288 Autres services extérieurs 762,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762,35
63512 Taxes foncières 73 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 348,00
012 600 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 180,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 90
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Charges de personnel, frais
assimilés
6331 Versement de transport 4 035,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 035,70
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 921,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 921,33
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 826,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 826,85
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 152,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,93
64111 Rémunération principale titulaires 136 717,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 717,53
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 471,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 471,62
64118 Autres indemnités titulaires 36 929,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 929,65
64131 Rémunérations non tit. 176 401,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 401,13
64138 Autres indemnités non tit. 72 292,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 292,09
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 92 127,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 127,31
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
56 393,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 393,60
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 034,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 034,84
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
3 069,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 069,30
6478 Autres charges sociales diverses 3 806,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 806,12
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 765,14 0,00 345 765,14
739118 Autres reversements de fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 765,14 0,00 345 765,14
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 316 273,25 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00 0,00 1 746 273,25
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
638 041,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638 041,82
65548 Autres contributions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
65737 Autres établissements publics
locaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00 0,00 430 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
24 822,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 822,51
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
623 408,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 408,92
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 946 681,60 0,00 0,00 0,00 0,00 257,40 0,00 946 939,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
2 181,60 0,00 0,00 0,00 0,00 257,40 0,00 2 439,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
944 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 944 500,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 140 396,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 396,93 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 91
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
RECETTES 941 150,83 0,00 0,00 0,00 0,00 346 431,54 0,00 1 287 582,37
Réalisations 935 650,83 0,00 0,00 0,00 0,00 346 431,54 0,00 1 282 082,37
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 461,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461,89
6419 Remboursements rémunérations
personnel
461,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461,89
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
81 401,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 401,32
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
12 562,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 562,50
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
35 121,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 121,47
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
33 717,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 717,35
73 Impôts et taxes 690 580,40 0,00 0,00 0,00 0,00 346 431,54 0,00 1 037 011,94
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 431,54 0,00 346 431,54
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
690 580,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 580,40
74 Dotations et participations 286,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286,92
74718 Autres participations Etat -20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -20 000,00
7472 Participat° Régions 18 286,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 286,92
7478 Participat° Autres organismes 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
157 293,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 293,04
752 Revenus des immeubles 4 128,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 128,29
7551 Excédent des BA administratifs 153 164,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 164,75
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 627,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 627,26
7711 Dédits et pénalités perçus 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
7788 Produits exceptionnels divers 4 827,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 827,26
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
SOLDE (3) -3 480 513,08 0,00 0,00 0,00 0,00 -456 490,87 0,00 -3 937 003,95
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 92
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 25 531 099,75 2 989 159,66 0,00 0,00 28 520 259,41
Réalisations 24 304 153,29 1 880 007,66 0,00 0,00 26 184 160,95
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 14 065 191,05 0,00 0,00 0,00 14 065 191,05
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 418 134,29 0,00 0,00 0,00 2 418 134,29
13911 Etat et établissements nationaux 9 470,00 0,00 0,00 0,00 9 470,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 13 068,00 0,00 0,00 0,00 13 068,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 147 098,00 0,00 0,00 0,00 147 098,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 12 996,00 0,00 0,00 0,00 12 996,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 1 282,00 0,00 0,00 0,00 1 282,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 23 642,84 0,00 0,00 0,00 23 642,84
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 377,95 0,00 0,00 0,00 377,95
13918 Autres subventions d'équipement 29 239,00 0,00 0,00 0,00 29 239,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 205 700,00 0,00 0,00 0,00 205 700,00
2031 Frais d'études 5 688,23 0,00 0,00 0,00 5 688,23
2135 Installations générales, agencements 13 996,43 0,00 0,00 0,00 13 996,43
21533 Réseaux câblés 2 808,70 0,00 0,00 0,00 2 808,70
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 960,85 0,00 0,00 0,00 5 960,85
21728 Autres agencements (mise à dispo) 3 528,50 0,00 0,00 0,00 3 528,50
21735 Installations générales (mise à dispo) 35 639,11 0,00 0,00 0,00 35 639,11
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 12 484,90 0,00 0,00 0,00 12 484,90
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 92 877,10 0,00 0,00 0,00 92 877,10
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 4 349,55 0,00 0,00 0,00 4 349,55
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à dispo) 6 447,81 0,00 0,00 0,00 6 447,81
2188 Autres immobilisations corporelles 3 633,02 0,00 0,00 0,00 3 633,02
2312 Agencements et aménagements de terrains 43 351,40 0,00 0,00 0,00 43 351,40
2313 Constructions 12 740,31 0,00 0,00 0,00 12 740,31
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 703,10 0,00 0,00 0,00 1 703,10
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 244 025,38 0,00 0,00 0,00 244 025,38
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 1 484 626,11 0,00 0,00 0,00 1 484 626,11
041 Opérations patrimoniales 640 979,58 0,00 0,00 0,00 640 979,58
2031 Frais d'études 37 733,17 0,00 0,00 0,00 37 733,17 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 18 363,55 0,00 0,00 0,00 18 363,55
2051 Concessions, droits similaires 4 153,19 0,00 0,00 0,00 4 153,19
2111 Terrains nus 1 179,58 0,00 0,00 0,00 1 179,58
2135 Installations générales, agencements 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
21532 Réseaux d'assainissement 2 348,40 0,00 0,00 0,00 2 348,40
21735 Installations générales (mise à dispo) 7 075,84 0,00 0,00 0,00 7 075,84
2183 Matériel de bureau et informatique 50 476,33 0,00 0,00 0,00 50 476,33
2312 Agencements et aménagements de terrains 6 720,00 0,00 0,00 0,00 6 720,00
2313 Constructions 25 029,10 0,00 0,00 0,00 25 029,10
2315 Installat°, matériel et outillage techni 9 051,09 0,00 0,00 0,00 9 051,09
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 475 527,70 0,00 0,00 0,00 475 527,70
45816 Opération sous mandat Moulin du Roc - Réhabilitation placette 2 221,63 0,00 0,00 0,00 2 221,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 581 259,08 0,00 0,00 0,00 4 581 259,08
1641 Emprunts en euros 3 003 073,07 0,00 0,00 0,00 3 003 073,07
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 458 186,01 0,00 0,00 0,00 458 186,01
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 120 000,00 0,00 0,00 0,00 1 120 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 764 729,95 0,00 0,00 764 729,95
2031 Frais d'études 0,00 130 793,35 0,00 0,00 130 793,35
2033 Frais d'insertion 0,00 3 672,00 0,00 0,00 3 672,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 630 264,60 0,00 0,00 630 264,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 474,67 0,00 0,00 1 474,67
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 1 474,67 0,00 0,00 1 474,67
21 Immobilisations corporelles 0,00 737 021,17 0,00 0,00 737 021,17
2111 Terrains nus 0,00 29,00 0,00 0,00 29,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 59 849,61 0,00 0,00 59 849,61
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 36 454,10 0,00 0,00 36 454,10
2182 Matériel de transport 0,00 24 336,85 0,00 0,00 24 336,85
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 544 064,49 0,00 0,00 544 064,49
2184 Mobilier 0,00 45 175,14 0,00 0,00 45 175,14
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 27 111,98 0,00 0,00 27 111,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 376 781,87 0,00 0,00 376 781,87
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 246 004,05 0,00 0,00 246 004,05
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 36 619,52 0,00 0,00 36 619,52
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 8 628,00 0,00 0,00 8 628,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 85 530,30 0,00 0,00 85 530,30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 598 589,29 0,00 0,00 0,00 2 598 589,29
27638 Créance Autres établissements publics 2 598 589,29 0,00 0,00 0,00 2 598 589,29
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 226 946,46 1 109 152,00 0,00 0,00 2 336 098,46
RECETTES (2) 45 595 991,55 1 230 005,93 0,00 0,00 46 825 997,48
Réalisations 35 649 819,55 790 705,93 0,00 0,00 36 440 525,48
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 885 335,72 0,00 0,00 0,00 4 885 335,72
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 495,00 0,00 0,00 0,00 495,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 46 562,00 0,00 0,00 0,00 46 562,00
28031 Frais d'études 207 674,00 0,00 0,00 0,00 207 674,00
28033 Frais d'insertion 5 156,00 0,00 0,00 0,00 5 156,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 4 100,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 40 144,00 0,00 0,00 0,00 40 144,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 16 487,00 0,00 0,00 0,00 16 487,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 134 159,00 0,00 0,00 0,00 134 159,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 26 276,49 0,00 0,00 0,00 26 276,49
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 532 394,67 0,00 0,00 0,00 532 394,67
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 266,00 0,00 0,00 0,00 266,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 55 600,00 0,00 0,00 0,00 55 600,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 30 389,00 0,00 0,00 0,00 30 389,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 25 992,00 0,00 0,00 0,00 25 992,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 251 211,48 0,00 0,00 0,00 251 211,48
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 601,54 0,00 0,00 0,00 10 601,54
280422 Privé : Bâtiments, installations 354 909,00 0,00 0,00 0,00 354 909,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 135 684,00 0,00 0,00 0,00 135 684,00
28051 Concessions et droits similaires 443 009,89 0,00 0,00 0,00 443 009,89
28087 Immo. incorporelles reçues mise à dispo. 2 544,04 0,00 0,00 0,00 2 544,04
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 758,03 0,00 0,00 0,00 2 758,03
28128 Autres aménagements de terrains 5 072,00 0,00 0,00 0,00 5 072,00
28138 Autres constructions 4 132,00 0,00 0,00 0,00 4 132,00
28151 Réseaux de voirie 164 676,00 0,00 0,00 0,00 164 676,00
281532 Réseaux d'assainissement 143 977,53 0,00 0,00 0,00 143 977,53
281533 Réseaux câblés 5 167,00 0,00 0,00 0,00 5 167,00
281534 Réseaux d'électrification 2 605,00 0,00 0,00 0,00 2 605,00
281538 Autres réseaux 626,00 0,00 0,00 0,00 626,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
281568 Autres matériels, outillages incendie 197,00 0,00 0,00 0,00 197,00
281571 Matériel roulant 241,00 0,00 0,00 0,00 241,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 6 050,00 0,00 0,00 0,00 6 050,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 118 303,30 0,00 0,00 0,00 118 303,30
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 615,00 0,00 0,00 0,00 615,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 9 487,00 0,00 0,00 0,00 9 487,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 2 683,56 0,00 0,00 0,00 2 683,56
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 538 096,68 0,00 0,00 0,00 538 096,68
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 83 583,00 0,00 0,00 0,00 83 583,00
2817533 Réseaux câblés (m. à dispo) 649,00 0,00 0,00 0,00 649,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 22 746,00 0,00 0,00 0,00 22 746,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 42 926,45 0,00 0,00 0,00 42 926,45
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 2 363,48 0,00 0,00 0,00 2 363,48
281784 Mobilier (m. à dispo) 9 167,36 0,00 0,00 0,00 9 167,36
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 34 581,48 0,00 0,00 0,00 34 581,48
28181 Installations générales, aménagt divers 10 772,00 0,00 0,00 0,00 10 772,00
28182 Matériel de transport 102 077,40 0,00 0,00 0,00 102 077,40
28183 Matériel de bureau et informatique 535 948,95 0,00 0,00 0,00 535 948,95
28184 Mobilier 148 808,17 0,00 0,00 0,00 148 808,17
28188 Autres immo. corporelles 223 923,38 0,00 0,00 0,00 223 923,38
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 30 521,62 0,00 0,00 0,00 30 521,62
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 296 925,22 0,00 0,00 0,00 296 925,22
041 Opérations patrimoniales 718 385,00 3 193,19 0,00 0,00 721 578,19
2031 Frais d'études 403 603,48 3 193,19 0,00 0,00 406 796,67
2033 Frais d'insertion 1 782,00 0,00 0,00 0,00 1 782,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 183,36 0,00 0,00 0,00 1 183,36
237 Avances versées commandes immo. corpo. 36 549,81 0,00 0,00 0,00 36 549,81
238 Avances versées commandes immo. incorp. 256 902,80 0,00 0,00 0,00 256 902,80
45821 Opérations sous mandat St Florent 0,01 0,00 0,00 0,00 0,01
45822 Opération sous mandat ZAE Bessines 18 363,54 0,00 0,00 0,00 18 363,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 223 368,66 0,00 0,00 0,00 13 223 368,66
10222 FCTVA 2 814 036,99 0,00 0,00 0,00 2 814 036,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 409 331,67 0,00 0,00 0,00 10 409 331,67
13 Subventions d'investissement 0,00 786 562,74 0,00 0,00 786 562,74
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 696 863,63 0,00 0,00 696 863,63
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 89 699,11 0,00 0,00 89 699,11
16 Emprunts et dettes assimilées 16 120 000,00 0,00 0,00 0,00 16 120 000,00
1641 Emprunts en euros 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 120 000,00 0,00 0,00 0,00 1 120 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 702 730,17 950,00 0,00 0,00 703 680,17
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 950,00 0,00 0,00 950,00
276341 Créance Communes du GFP 280 539,13 0,00 0,00 0,00 280 539,13
276358 Créance Autres groupements 75 727,46 0,00 0,00 0,00 75 727,46
27638 Créance Autres établissements publics 296 463,58 0,00 0,00 0,00 296 463,58
2764 Créances sur personnes de droit privé 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 9 946 172,00 439 300,00 0,00 0,00 10 385 472,00
SOLDE (2) 20 064 891,80 -1 759 153,73 0,00 0,00 18 305 738,07
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 986 846,72 0,00 292,06 2 020,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 877 986,78 0,00 0,00 2 020,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult.
Communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres
groupts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres
EPL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21758 Autres installat°, matériel (mise
à disp
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21788 Autres immo. corp. reçues
(mise à dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45816 Opération sous mandat Moulin
du Roc - Réhabilitation placette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
764 729,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 130 793,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 630 264,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
1 474,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 474,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 735 000,29 0,00 0,00 2 020,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 29,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2135 Installations générales,
agencements
59 849,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
36 454,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 24 336,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
543 434,50 0,00 0,00 629,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 45 175,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
25 721,09 0,00 0,00 1 390,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 376 781,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
246 004,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
36 619,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes
immo. corpo.
8 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
85 530,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 108 859,94 0,00 292,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 230 005,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 790 705,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28087 Immo. incorporelles reçues
mise à dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281752 Installations de voirie (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2817533 Réseaux câblés (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
4812 Frais d'acquisition des
immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 3 193,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 193,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes
immo. corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45821 Opérations sous mandat St
Florent
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45822 Opération sous mandat ZAE
Bessines
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
786 562,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
696 863,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
89 699,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276358 Créance Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 439 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 756 840,79 0,00 -292,06 -2 020,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 106
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 2 610 551,38 0,00 0,00 2 610 551,38
Réalisations 0,00 0,00 0,00 290 542,00 0,00 0,00 290 542,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 22 542,00 0,00 0,00 22 542,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 22 542,00 0,00 0,00 22 542,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00
2041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 143 000,00 0,00 0,00 143 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 143 000,00 0,00 0,00 143 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 2 320 009,38 0,00 0,00 2 320 009,38
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 109
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -2 610 551,38 0,00 0,00 -2 610 551,38
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 111
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 928 996,20 6 236 338,49 398 356,13 7 563 690,82
Réalisations 0,00 383 975,64 6 009 416,33 398 356,13 6 791 748,10
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 026,14 25 321,39 89 665,20 116 012,73
2031 Frais d'études 0,00 1 026,14 25 321,39 88 045,20 114 392,73
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 620,00 1 620,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 10 376,13 0,00 10 376,13
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 10 376,13 0,00 10 376,13
21 Immobilisations corporelles 0,00 35 245,01 372 731,25 0,00 407 976,26
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 12 342,14 0,00 12 342,14
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 534,02 0,00 534,02
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 24 727,06 0,00 24 727,06
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 96 272,30 0,00 96 272,30
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 44 656,17 0,00 44 656,17
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 859,19 0,00 859,19
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 636,43 87 368,59 0,00 88 005,02
2184 Mobilier 0,00 6 987,46 25 841,80 0,00 32 829,26
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 27 621,12 75 629,98 0,00 103 251,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 518,98 8 719,25 308 690,93 319 929,16
2313 Constructions 0,00 0,00 5 761,72 0,00 5 761,72 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 113
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 2 518,98 0,00 307 479,02 309 998,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 2 957,53 1 211,91 4 169,44
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 345 185,51 5 238 531,12 0,00 5 583 716,63
20160002 Médiathèque P. MOINOT 0,00 0,00 5 238 531,12 0,00 5 238 531,12
2016001 Conservatoire NIORT 0,00 345 185,51 0,00 0,00 345 185,51
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 353 737,19 0,00 353 737,19
45816 Opération sous mandat Moulin du Roc - Réhabilitation placette 0,00 0,00 353 737,19 0,00 353 737,19
Restes à réaliser au 31/12 0,00 545 020,56 226 922,16 0,00 771 942,72
RECETTES (2) 0,00 293 257,71 1 757 544,15 0,00 2 050 801,86
Réalisations 0,00 293 257,71 1 757 544,15 0,00 2 050 801,86
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 293 257,71 1 751 744,15 0,00 2 045 001,86
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00 33 724,97 0,00 33 724,97
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 1 076 719,79 0,00 1 076 719,79
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 369 142,99 0,00 369 142,99
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 293 257,71 272 156,40 0,00 565 414,11
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 5 784,81 0,00 5 784,81
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 5 784,81 0,00 5 784,81
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 15,19 0,00 15,19
45826 Opération sous mandat Moulin du Roc - Réhabilitation placette 0,00 0,00 15,19 0,00 15,19
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -635 738,49 -4 478 794,34 -398 356,13 -5 512 888,96 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 114
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 402 858,94 45 983,65 213 963,30 266 190,31 5 793 185,10 212 283,27 212 579,04 18 291,08
Réalisations 382 033,53 1 942,11 0,00 0,00 5 793 185,10 197 940,15 0,00 18 291,08
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 026,14 0,00 0,00 0,00 12 953,39 11 388,00 0,00 980,00
2031 Frais d'études 1 026,14 0,00 0,00 0,00 12 953,39 11 388,00 0,00 980,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 376,13 0,00 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 376,13 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 302,90 1 942,11 0,00 0,00 183 292,27 176 176,02 0,00 13 262,96
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 342,14
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534,02 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 0,00 0,00 24 727,06 0,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 272,30 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 42 323,71 2 332,46 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 859,19
2183 Matériel de bureau et informatique 197,30 439,13 0,00 0,00 87 368,59 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 6 533,46 454,00 0,00 0,00 10 402,23 15 439,57 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 26 572,14 1 048,98 0,00 0,00 18 470,68 57 097,67 0,00 61,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 518,98 0,00 0,00 0,00 4 671,13 0,00 0,00 4 048,12
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 713,60 0,00 0,00 4 048,12
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 2 518,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 957,53 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 345 185,51 0,00 0,00 0,00 5 238 531,12 0,00 0,00 0,00
20160002 Médiathèque P. MOINOT 0,00 0,00 0,00 0,00 5 238 531,12 0,00 0,00 0,00
2016001 Conservatoire NIORT 345 185,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 115
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 353 737,19 0,00 0,00 0,00
45816 Opération sous mandat Moulin du Roc - Réhabilitation placette 0,00 0,00 0,00 0,00 353 737,19 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 20 825,41 44 041,54 213 963,30 266 190,31 0,00 14 343,12 212 579,04 0,00
RECETTES (2) 293 257,71 0,00 0,00 0,00 1 693 219,56 58 286,62 0,00 6 037,97
Réalisations 293 257,71 0,00 0,00 0,00 1 693 219,56 58 286,62 0,00 6 037,97
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 293 257,71 0,00 0,00 0,00 1 687 419,56 58 286,62 0,00 6 037,97
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 724,97 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 047 095,53 24 561,65 0,00 5 062,61
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 368 167,63 0,00 0,00 975,36
1323 Subv. non transf. Départements 293 257,71 0,00 0,00 0,00 272 156,40 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 784,81 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 784,81 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 15,19 0,00 0,00 0,00
45826 Opération sous mandat Moulin du Roc - Réhabilitation placette 0,00 0,00 0,00 0,00 15,19 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -109 601,23 -45 983,65 -213 963,30 -266 190,31 -4 099 965,54 -153 996,65 -212 579,04 -12 253,11
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 6 682 189,02 0,00 6 682 189,02
Réalisations 0,00 6 666 294,22 0,00 6 666 294,22
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 46 845,72 0,00 46 845,72
2031 Frais d'études 0,00 33 718,01 0,00 33 718,01
2033 Frais d'insertion 0,00 1 944,00 0,00 1 944,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 11 183,71 0,00 11 183,71
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 190 244,97 0,00 190 244,97
2135 Installations générales, agencements 0,00 6 140,98 0,00 6 140,98
2152 Installations de voirie 0,00 379,99 0,00 379,99
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 48 060,15 0,00 48 060,15
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 19 076,23 0,00 19 076,23
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 27 279,52 0,00 27 279,52
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 0,00 299,83 0,00 299,83
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 0,00 22 835,57 0,00 22 835,57
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à dispo) 0,00 14 352,07 0,00 14 352,07
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 79,99 0,00 79,99
2184 Mobilier 0,00 3 763,90 0,00 3 763,90
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 47 976,74 0,00 47 976,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 78 393,41 0,00 78 393,41
2313 Constructions 0,00 1 465,54 0,00 1 465,54
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 9 574,68 0,00 9 574,68
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 67 353,19 0,00 67 353,19 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 6 350 810,12 0,00 6 350 810,12
20160003 Piscine Pré-leroy 0,00 6 350 810,12 0,00 6 350 810,12
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 15 894,80 0,00 15 894,80
RECETTES (2) 0,00 2 768,16 0,00 2 768,16
Réalisations 0,00 2 768,16 0,00 2 768,16
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 768,16 0,00 2 768,16
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 2 768,16 0,00 2 768,16
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -6 679 420,86 0,00 -6 679 420,86
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 4 887,27 37 790,45 6 609 604,04 29 907,26 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 887,27 37 790,45 6 609 604,04 14 012,46 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 887,27 22 633,20 14 927,71 4 397,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 887,27 21 553,20 2 880,00 4 397,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 080,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 11 183,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 15 157,25 165 472,80 9 614,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 6 140,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 379,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 5 344,44 42 415,34 300,37 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 19 076,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 2 838,00 22 653,03 1 788,49 0,00 0,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 299,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 0,00 3 936,34 18 899,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à dispo) 0,00 1 720,32 12 631,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 79,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 3 763,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 318,15 39 512,52 7 146,07 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 78 393,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 1 465,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 9 574,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 67 353,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 6 350 810,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20160003 Piscine Pré-leroy 0,00 0,00 6 350 810,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 15 894,80 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 768,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 2 768,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 119
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 2 768,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 2 768,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 887,27 -37 790,45 -6 606 835,88 -29 907,26 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 580 045,51 94 460,26 674 505,77
Réalisations 0,00 93 982,66 93 982,66
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 475,68 475,68
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 475,68 475,68
204 Subventions d'équipement versées 0,00 7 500,00 7 500,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 7 500,00 7 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 86 006,98 86 006,98
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 919,45 919,45
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 830,63 830,63
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 32 765,32 32 765,32
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à dispo) 0,00 37 314,17 37 314,17
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 14 177,41 14 177,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 580 045,51 477,60 580 523,11
RECETTES (2) 201 249,74 0,00 201 249,74
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 121
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
45823 opération sous mandat zones humides 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 201 249,74 0,00 201 249,74
SOLDE (2) -378 795,77 -94 460,26 -473 256,03
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 580 045,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 86 960,26
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 86 482,66
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475,68
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475,68
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 006,98
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 919,45
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 830,63
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 765,32
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 314,17
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 177,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 580 045,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477,60
RECETTES (2) 201 249,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45823 opération sous mandat zones humides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 201 249,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -378 795,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 500,00 -86 960,26
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 123
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 125
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 292 213,62 0,00 2 292 213,62
Réalisations 0,00 0,00 2 280 213,62 0,00 2 280 213,62
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 424 759,94 0,00 424 759,94
2031 Frais d'études 0,00 0,00 422 927,78 0,00 422 927,78
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 1 832,16 0,00 1 832,16
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 845 004,68 0,00 1 845 004,68
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 846 375,68 0,00 846 375,68
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 998 629,00 0,00 998 629,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 10 449,00 0,00 10 449,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 0,00 10 449,00 0,00 10 449,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 263 673,75 0,00 263 673,75
Réalisations 0,00 0,00 138 608,75 0,00 138 608,75
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 127
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 118 935,00 0,00 118 935,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 118 935,00 0,00 118 935,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 19 673,75 0,00 19 673,75
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 19 673,75 0,00 19 673,75
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 125 065,00 0,00 125 065,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -2 028 539,87 0,00 -2 028 539,87
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 6 374 211,35 5 728 532,55 21 500,74 12 124 244,64
Réalisations 4 066 702,54 5 728 532,55 21 500,74 9 816 735,83
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 81 462,61 0,00 0,00 81 462,61
21735 Installations générales (mise à dispo) 9 128,64 0,00 0,00 9 128,64
2313 Constructions 72 333,97 0,00 0,00 72 333,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 66 168,83 195 658,46 0,00 261 827,29
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 45 168,98 0,00 45 168,98
2031 Frais d'études 54 285,23 150 165,48 0,00 204 450,71
2033 Frais d'insertion 1 080,00 324,00 0,00 1 404,00
2051 Concessions, droits similaires 10 803,60 0,00 0,00 10 803,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 482 747,55 7 153,00 5 489 900,55
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 9 308,18 0,00 9 308,18
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 22 667,01 0,00 22 667,01
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 3 046 198,66 0,00 3 046 198,66
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 1 615 566,00 0,00 1 615 566,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 789 007,70 0,00 789 007,70
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 7 153,00 7 153,00
21 Immobilisations corporelles 2 717 797,13 10 218,66 0,00 2 728 015,79
2111 Terrains nus 36 606,00 0,00 0,00 36 606,00
2128 Autres agencements et aménagements 15 822,13 0,00 0,00 15 822,13
2135 Installations générales, agencements 43 771,62 0,00 0,00 43 771,62
2138 Autres constructions 298 560,00 0,00 0,00 298 560,00
21532 Réseaux d'assainissement 1 214 600,44 0,00 0,00 1 214 600,44
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 220 042,72 0,00 0,00 220 042,72
21728 Autres agencements (mise à dispo) 91 074,17 0,00 0,00 91 074,17 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 129
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 0,00 10 218,66 0,00 10 218,66
2181 Installat° générales, agencements 688,80 0,00 0,00 688,80
2182 Matériel de transport 588 879,56 0,00 0,00 588 879,56
2183 Matériel de bureau et informatique 4 998,00 0,00 0,00 4 998,00
2184 Mobilier 1 762,80 0,00 0,00 1 762,80
2188 Autres immobilisations corporelles 200 990,89 0,00 0,00 200 990,89
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 113 996,51 39 907,88 14 347,74 1 168 252,13
2312 Agencements et aménagements de terrains 63 365,33 0,00 0,00 63 365,33
2313 Constructions 315 873,01 0,00 14 347,74 330 220,75
2315 Installat°, matériel et outillage techni 661 913,84 0,00 0,00 661 913,84
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 56 644,33 39 907,88 0,00 96 552,21
238 Avances versées commandes immo. incorp. 16 200,00 0,00 0,00 16 200,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 87 277,46 0,00 0,00 87 277,46
20180001 Déchetterie de Souché 87 277,46 0,00 0,00 87 277,46
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 307 508,81 0,00 0,00 2 307 508,81
RECETTES (2) 2 491 087,93 0,00 4 055,10 2 495 143,03
Réalisations 2 491 087,93 0,00 4 055,10 2 495 143,03
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 473 342,95 0,00 0,00 2 473 342,95
28031 Frais d'études 6 700,00 0,00 0,00 6 700,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 177 724,00 0,00 0,00 177 724,00
28051 Concessions et droits similaires 3 528,00 0,00 0,00 3 528,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 667,00 0,00 0,00 1 667,00
28128 Autres aménagements de terrains 105 468,00 0,00 0,00 105 468,00
28135 Installations générales, agencements, .. 548 715,00 0,00 0,00 548 715,00
28152 Installations de voirie 72 925,00 0,00 0,00 72 925,00
281533 Réseaux câblés 9 142,00 0,00 0,00 9 142,00
281538 Autres réseaux 40 004,00 0,00 0,00 40 004,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 126 930,87 0,00 0,00 126 930,87
281728 Autres agencements (m. à dispo) 29 611,00 0,00 0,00 29 611,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 102,95 0,00 0,00 102,95
281735 Installations générales (m. à dispo) 89 698,00 0,00 0,00 89 698,00
281745 Sol autrui - Instal. générales (m. à dis 5 958,92 0,00 0,00 5 958,92
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 4 298,00 0,00 0,00 4 298,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 1 137,00 0,00 0,00 1 137,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 130
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
28182 Matériel de transport 913 176,65 0,00 0,00 913 176,65
28183 Matériel de bureau et informatique 6 647,60 0,00 0,00 6 647,60
28184 Mobilier 18 917,49 0,00 0,00 18 917,49
28188 Autres immo. corporelles 310 991,47 0,00 0,00 310 991,47
041 Opérations patrimoniales 864,00 0,00 0,00 864,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 864,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 16 820,00 0,00 4 055,10 20 875,10
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 4 055,10 4 055,10
1323 Subv. non transf. Départements 16 820,00 0,00 0,00 16 820,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 60,98 0,00 0,00 60,98
275 Dépôts et cautionnements versés 60,98 0,00 0,00 60,98
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 883 123,42 -5 728 532,55 -17 445,64 -9 629 101,61
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 2 974 951,96 3 399 259,39 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 2 284 869,04 1 781 833,50 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 81 462,61 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
0,00 0,00 9 128,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 72 333,97 0,00 0,00 0,00 0,00
10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 39 675,75 26 493,08 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 39 675,75 14 609,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 10 803,60 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 251 206,44 1 466 590,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 36 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 15 822,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 43 771,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 298 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 1 214 600,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 220 042,72 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à
dispo)
0,00 0,00 91 074,17 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21752 Installations de voirie (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales,
agencements
0,00 0,00 688,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 588 879,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 4 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 762,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 200 990,89 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 993 986,85 120 009,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 63 365,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 315 873,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 661 913,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
0,00 0,00 56 644,33 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 16 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 87 277,46 0,00 0,00 0,00 0,00
20180001 Déchetterie de Souché 0,00 0,00 87 277,46 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 690 082,92 1 617 425,89 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 16 820,00 2 474 267,93 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 16 820,00 2 474 267,93 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 2 473 342,95 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 177 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 3 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 1 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 105 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 548 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 72 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 9 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 40 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 126 930,87 0,00 0,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à
dispo)
0,00 0,00 29 611,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 0,00 0,00 102,95 0,00 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à
dispo)
0,00 0,00 89 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281745 Sol autrui - Instal. générales (m.
à dis
0,00 0,00 5 958,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 0,00 0,00 4 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à
dispo)
0,00 0,00 1 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 913 176,65 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 6 647,60 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 18 917,49 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 310 991,47 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 16 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 16 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Subventions d'équipement
versées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 60,98 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 60,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 958 131,96 -924 991,46 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 5 678 406,01 0,00 50 126,54 0,00 0,00 21 500,74 0,00 0,00 0,00
Réalisations 5 678 406,01 0,00 50 126,54 0,00 0,00 21 500,74 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 195 658,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 45 168,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 150 165,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 482 747,55 0,00 0,00 0,00 0,00 7 153,00 0,00 0,00 0,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 9 308,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 22 667,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 3 046 198,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 615 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 789 007,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 153,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 218,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 10 218,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 39 907,88 0,00 0,00 14 347,74 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 347,74 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 39 907,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180001 Déchetterie de Souché 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 136
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 055,10 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 055,10 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281745 Sol autrui - Instal. générales (m. à dis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 055,10 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 055,10 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 137
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 678 406,01 0,00 -50 126,54 0,00 0,00 -17 445,64 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 3 494 121,55 0,00 0,00 0,00 0,00 1 192 505,30 0,00 4 686 626,85
Réalisations 3 172 307,77 0,00 0,00 0,00 0,00 90 272,78 0,00 3 262 580,55
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 78 368,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 368,72
2031 Frais d'études 70 869,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 869,92
2051 Concessions, droits similaires 7 498,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 498,80
204 Subventions d'équipement
versées
103 444,87 0,00 0,00 0,00 0,00 90 272,78 0,00 193 717,65
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 036,68 0,00 17 036,68
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 236,10 0,00 73 236,10
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
103 444,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 444,87
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 139
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 696,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 696,09
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
2 696,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 696,09
26 Participat° et créances
rattachées
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
261 Titres de participation 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
27 Autres immobilisations
financières
241 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 466,00
274 Prêts 241 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 466,00
Opérations d’équipement 2 741 332,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 741 332,09
2015001 REQUALIFICATION ET
REFECTION VOIRIES ZAE
2 741 332,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 741 332,09
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 321 813,78 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102 232,52 0,00 1 424 046,30
RECETTES (2) 67 120,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 120,50
Réalisations 23 972,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 972,15
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 14 956,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 956,25
1313 Subv. transf. Départements 14 956,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 956,25
1336 Particip. pour voirie et réseaux
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 140
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 9 015,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 015,90
45822 Opération sous mandat ZAE
Bessines
9 015,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 015,90
Restes à réaliser au 31/12 43 148,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 148,35
SOLDE (2) -3 427 001,05 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 192 505,30 0,00 -4 619 506,35
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
14498/001 OCLT (C01014) 16/09/2002 1 120 000,00 1 120 000,00 0,00 140 000,00 980 000,00
388913 (C01023) 21/03/2005 2 257 437,74 0,00 88 479,00 284 852,67 1 972 585,07
00389253 (C01030) 13/09/2011 241 666,67 0,00 9 830,06 33 333,34 208 333,33
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 3 619 104,41 1 120 000,00 98 309,06 458 186,01 3 160 918,40
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 142
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
76 924 970,77
1641 Emprunts en euros (total) 67 924 970,77
0 013 03292Y (C024CCPC004) Crédit Foncier de France 24/06/2011 08/07/2011 08/10/2011 484 000,00 F FIXE 4,660 4,810 EURO T C O A-1
0 022 946 92 U (C01032) Crédit Foncier de France 03/05/2013 12/12/2013 12/03/2014 2 000 000,00 F FIXE 4,820 4,980 EURO T P O A-1
0 022 947 92 V (C01033) Crédit Foncier de France 03/05/2013 12/12/2013 12/03/2014 2 000 000,00 F FIXE 5,210 5,390 EURO T P O A-1
0 022 950 92 Y (C01034) Crédit Foncier de France 03/05/2013 12/12/2014 12/03/2015 3 000 000,00 F FIXE 5,210 5,390 EURO T P O A-1
00025958 (C01CCPC018) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
10/07/2013 20/07/2013 20/10/2013 292 500,00 F FIXE 2,950 2,970 EURO T P O A-1
00778014792M (C01021) Crédit Foncier de France 01/11/2005 01/12/2005 01/06/2006 1 400 000,00 V EURIB6M 2,500 3,380 EURO S P O A-1
00778072992B (C01022) Crédit Foncier de France 21/11/2005 08/12/2005 08/06/2006 2 500 000,00 F FIXE 3,250 3,700 EURO S P O A-1
00778072992B (C01022A) Crédit Foncier de France 21/11/2005 08/12/2005 08/06/2006 2 500 000,00 F FIXE 3,090 4,590 EURO S P O A-1
1274370 (C01035) Caisse Dépôts et
Consignations
15/11/2011 30/04/2012 01/02/2013 1 020 000,00 F FIXE 4,510 4,510 EURO A P O A-1
1278526 (C01CCPC019) Caisse Dépôts et
Consignations
28/12/2011 01/02/2012 01/02/2013 320 637,00 F FIXE 4,510 4,520 EURO A P O A-1
1418949 (C01043) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
02/06/2020 16/11/2020 15/02/2021 2 000 000,00 F FIXE 1,010 1,010 EURO T C O A-1
1803642 (C01CCPC001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
08/02/2002 02/04/2002 02/07/2002 434 829,00 F FIXE 5,330 5,440 EURO T P O A-1
1804713 (C024CCPC001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
16/12/2003 01/03/2004 01/06/2004 673 000,00 F FIXE 4,930 5,020 EURO T P O A-1
1804838 (C022CCPC001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
12/05/2004 01/06/2004 01/09/2004 45 300,00 F FIXE 4,850 4,940 EURO T P O A-1
1805346 (C023CCPC001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
03/03/2005 03/03/2005 03/06/2005 323 099,00 F FIXE 3,850 3,900 EURO T P O A-1
1807374 (C01007) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
25/04/1999 25/04/1999 25/08/1999 1 524 490,17 F FIXE 3,630 3,660 EURO T P O A-4
2529/104/101 (C01039) Société Générale 08/11/2019 18/11/2019 18/02/2020 7 000 000,00 F FIXE 0,620 0,620 EURO T X O A-1
5160738 (C01037) Caisse des dépôts et
consignations
04/09/2017 01/10/2017 04/08/2018 450 000,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A P O A-1
5197239 (C01038) Caisse des dépôts et
consignations
06/10/2017 01/12/2017 08/08/2018 1 050 000,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 143
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5955871 (C01042) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
16/06/2020 24/06/2020 01/10/2020 4 000 000,00 F FIXE 1,090 1,090 EURO T P O A-1
70004174346 (C022CCPC002) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
23/04/2007 15/05/2007 15/08/2007 132 300,00 F FIXE 4,200 4,280 EURO T P O A-1
70006678988 (C022CCPC003) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
27/04/2009 01/04/2009 01/07/2009 177 000,00 F FIXE 4,480 4,520 EURO T P O A-1
70006679194 (C024CCPC002) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
27/11/2009 01/05/2009 01/08/2009 750 000,00 F FIXE 4,480 4,540 EURO T P O A-1
837598792M (C01029) Crédit Foncier de France 31/05/2011 27/06/2011 27/12/2011 1 000 000,00 F FIXE 3,580 3,640 EURO A C O A-1
8677643 (C01CCPC011) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
20/07/2010 30/07/2010 30/10/2010 238 000,00 F FIXE 3,540 3,590 EURO T P O A-1
8714458 (C023CCPC002) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 178 000,00 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714469 (C021CCPC001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 59 200,00 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714475 (C022CCPC004) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 79 310,00 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714479 (C024CCPC003) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 1 250 715,00 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714518 (C01CCPC012) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 67 800,00 F FIXE 3,360 3,400 EURO T P O A-1
8917388 (C01CCPC015) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
23/09/2011 05/10/2011 05/01/2012 550 000,00 F FIXE 4,360 4,430 EURO T P O A-1
DD16510500 (C01041) Arkéa 30/06/2020 30/07/2020 30/10/2020 4 000 000,00 F FIXE 1,340 1,340 EURO T P O A-1
MIN282779EUR001 (C01027) Caisse Française de
Financement Local
21/10/2008 30/09/2010 01/02/2011 5 000 000,00 F FIXE 4,960 4,960 EURO A P O A-1
MIN282800EUR001 (C01024) Caisse Française de
Financement Local
01/11/2005 16/10/2006 01/05/2007 2 000 000,00 F FIXE 3,980 4,080 EURO S P O A-1
MIN282800EUR002 (C01024A) Caisse Française de
Financement Local
01/11/2005 13/11/2006 01/06/2007 2 000 000,00 F FIXE 4,000 4,100 EURO S P O A-1
MIN282800EUR003 (C01024B) Caisse Française de
Financement Local
01/11/2005 05/12/2006 01/04/2007 1 000 000,00 V EURIB3M 3,630 1,390 EURO T P O A-1
MIN282814EUR001 (C01013) Caisse Française de
Financement Local
26/09/2002 01/04/2003 01/07/2003 2 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
4,450 4,590 EURO T P O B-1
MIN282817EUR001 (C01026) Caisse Française de
Financement Local
17/08/2007 01/12/2008 01/02/2010 4 000 000,00 F FIXE 4,860 4,930 EURO A P O A-1
MIN529491EUR (C01040) La banque postale 05/12/2019 23/03/2020 01/07/2020 5 000 000,00 F FIXE 0,980 0,980 EURO T P O A-1
MON282781EUR001 (C01028) Caisse Française de
Financement Local
01/12/2010 13/01/2011 01/05/2011 731 500,00 F FIXE 1,820 1,830 EURO T P O A-1
MON512960 (C01036) Caisse Française de
Financement Local
03/02/2017 01/03/2017 01/06/2017 1 330 537,22 F FIXE 0,300 0,300 EURO T X O A-1
MPH282777EUR001 (C01012) Caisse Française de
Financement Local
24/05/2002 01/06/2002 01/11/2002 3 362 753,38 V EURIB12M 3,960 2,450 EURO A X O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 144
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
9 000 000,00
00389253 (C01030) CA CIB 13/09/2011 30/03/2012 30/06/2012 500 000,00 F FIXE 4,220 4,350 EURO T C O A-1
14498/001-OCLT (C01014) Société Générale 15/10/2002 01/12/2009 14/01/2010 3 500 000,00 V EONIA 0,410 0,860 EURO A C O A-1
388913 (C01023) CA CIB 15/12/2005 11/12/2006 31/05/2007 5 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,970 4,080 EURO S X O B-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
Solde des cautions encaissées et
décaissées
0,00 0,000 0,000 N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 76 924 970,77 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 145
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 146
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 46 207 840,11 3 461 259,08 1 070 981,02 0,00 332 937,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 43 046 921,71 3 003 073,07 972 671,96 0,00 325 782,00
0 013 03292Y (C024CCPC004) N 0,00 A-1 334 766,79 20,50 F FIXE 4,660 16 133,32 16 337,85 0,00 3 684,00
0 022 946 92 U (C01032) N 0,00 A-1 1 511 024,43 13,00 F FIXE 4,820 80 683,93 76 531,73 0,00 4 046,00
0 022 947 92 V (C01033) N 0,00 A-1 1 758 159,02 23,00 F FIXE 5,210 39 905,24 94 456,05 0,00 5 089,00
0 022 950 92 Y (C01034) N 0,00 A-1 2 697 096,36 24,00 F FIXE 5,210 56 956,19 144 757,98 0,00 7 807,00
00025958 (C01CCPC018) N 0,00 A-1 167 122,51 7,50 F FIXE 2,950 18 921,93 5 280,27 0,00 978,00
00778014792M (C01021) N 0,00 A-1 0,00 0,00 V TAG6M 0,200 121 366,83 0,00 0,00 0,00
00778072992B (C01022) N 0,00 A-1 532 065,88 3,00 V TAG6M 0,150 165 398,76 0,00 0,00 46,00
00778072992B (C01022A) N 0,00 A-1 532 496,61 3,00 V TAG3 0,150 165 482,26 0,00 0,00 45,00
1274370 (C01035) N 0,00 A-1 678 894,85 11,00 V Livret A 2,000 46 443,05 16 320,10 0,00 12 428,00
1278526 (C01CCPC019) N 0,00 A-1 181 092,96 11,00 V Livret A 2,000 12 388,54 4 353,33 0,00 3 315,00
1418949 (C01043) N 0,00 A-1 2 000 000,00 25,00 F FIXE 1,010 0,00 0,00 0,00 2 581,00
1803642 (C01CCPC001) N 0,00 A-1 50 826,14 1,50 F FIXE 5,330 31 709,84 3 772,36 0,00 670,00
1804713 (C024CCPC001) N 0,00 A-1 158 600,98 3,00 F FIXE 4,930 43 932,52 9 181,00 0,00 674,00
1804838 (C022CCPC001) N 0,00 A-1 11 368,06 3,50 F FIXE 4,850 2 910,96 640,12 0,00 48,00
1805346 (C023CCPC001) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 3,850 7 046,27 67,63 0,00 0,00
1807374 (C01007) N 0,00 A-1 344 559,23 3,50 V TAM 0,400 78 476,29 0,00 0,00 740,00
2529/104/101 (C01039) N 0,00 A-1 6 533 333,32 14,00 F FIXE 0,620 466 666,68 43 018,25 0,00 4 951,00
5160738 (C01037) N 0,00 A-1 382 500,00 17,00 F FIXE 0,000 22 500,00 0,00 0,00 0,00
5197239 (C01038) N 0,00 A-1 892 500,00 17,00 F FIXE 0,000 52 500,00 0,00 0,00 0,00
5955871 (C01042) N 0,00 A-1 3 965 148,65 25,00 F FIXE 1,090 34 851,35 12 232,22 0,00 10 335,00
70004174346 (C022CCPC002) N 0,00 A-1 77 875,74 11,50 F FIXE 4,200 5 166,02 3 407,10 0,00 418,00
70006678988 (C022CCPC003) N 0,00 A-1 119 104,05 13,00 F FIXE 4,480 6 292,52 5 513,04 0,00 1 334,00
70006679194 (C024CCPC002) N 0,00 A-1 504 676,89 13,50 F FIXE 4,480 26 663,38 23 360,26 0,00 3 748,00
837598792M (C01029) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 3,580 100 000,00 3 639,67 0,00 0,00
8677643 (C01CCPC011) N 0,00 A-1 136 828,68 9,50 F FIXE 3,540 11 555,51 5 100,53 0,00 829,00
8714458 (C023CCPC002) N 0,00 A-1 124 268,66 15,00 F FIXE 3,430 6 235,73 4 396,67 0,00 845,00
8714469 (C021CCPC001) N 0,00 A-1 41 329,88 15,00 F FIXE 3,430 2 073,89 1 462,27 0,00 282,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 147
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
8714475 (C022CCPC004) N 0,00 A-1 55 369,27 15,00 F FIXE 3,430 2 778,41 1 958,99 0,00 377,00
8714479 (C024CCPC003) N 0,00 A-1 873 170,79 14,00 F FIXE 3,430 43 815,49 30 893,07 0,00 5 941,00
8714518 (C01CCPC012) N 0,00 A-1 39 519,10 10,00 F FIXE 3,360 3 272,51 1 396,85 0,00 263,00
8917388 (C01CCPC015) N 0,00 A-1 415 818,46 16,00 F FIXE 4,360 17 622,31 18 612,49 0,00 4 335,00
DD16510500 (C01041) N 0,00 A-1 3 972 863,91 30,00 F FIXE 1,340 27 136,09 13 400,00 0,00 9 114,00
MIN282779EUR001 (C01027) N 0,00 A-1 2 673 746,27 7,00 F FIXE 4,960 267 149,79 145 868,44 0,00 121 385,00
MIN282800EUR001 (C01024) N 0,00 A-1 772 297,68 6,00 F FIXE 3,980 111 878,71 34 650,00 0,00 5 208,00
MIN282800EUR002 (C01024A) N 0,00 A-1 773 179,01 6,00 F FIXE 4,000 111 926,95 34 867,65 0,00 2 663,00
MIN282800EUR003 (C01024B) N 0,00 A-1 394 231,51 6,00 V EURIB3M 0,160 55 095,52 0,00 0,00 60,00
MIN282814EUR001 (C01013) N 0,00 B-1 1 559 892,64 22,00 C TAUX
STRUCTURES
4,450 36 728,59 71 617,11 0,00 17 740,00
MIN282817EUR001 (C01026) N 0,00 A-1 1 968 386,14 6,00 F FIXE 4,860 231 536,04 108 401,17 0,00 89 020,00
MIN529491EUR (C01040) N 0,00 A-1 5 000 000,00 30,00 F FIXE 0,980 0,00 30 219,44 0,00 3 836,00
MON282781EUR001 (C01028) N 0,00 A-1 278 965,44 5,00 F FIXE 1,820 50 186,66 5 649,34 0,00 841,00
MON512960 (C01036) N 0,00 A-1 236 965,58 1,00 F FIXE 0,300 306 146,77 1 308,98 0,00 61,00
MPH282777EUR001 (C01012) N 0,00 A-1 296 876,22 4,00 V EURIB12M 0,290 115 538,22 0,00 0,00 45,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 3 160 918,40 458 186,01 98 309,06 0,00 7 155,00
00389253 (C01030) N 0,00 A-1 208 333,33 6,00 F FIXE 4,220 33 333,34 9 830,06 0,00 49,00
14498/001-OCLT (C01014) N 0,00 A-1 980 000,00 7,00 V EONIA 0,190 140 000,00 0,00 0,00 145,00
388913 (C01023) N 0,00 B-1 1 972 585,07 6,00 C TAUX
STRUCTURES
3,970 284 852,67 88 479,00 0,00 6 961,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 190,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des cautions encaissées et
décaissées
N 0,00 - 190,09 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 148
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 46 208 030,20 3 461 259,08 1 070 981,02 0,00 332 937,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 149
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
388913 (C01023) CA CIB 5 000 000,00 1 972 585,07 1 20,00 3.97 EURIB6M 299 326,00 3,970 88 479,00 0,00 4,27
MIN282814EUR001 (C01013) Caisse Française de
Financement Local
2 000 000,00 1 559 892,64 1 40,00 4,45 EURIB3M 992 146,99 4,450 71 617,11 0,00 3,38
TOTAL (B) 7 000 000,00 3 532 477,71 1 291 472,99 160 096,11 0,00 7,65
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 7 000 000,00 3 532 477,71 1 291 472,99 160 096,11 0,00 7,64
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 150
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 151
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
43 0 0 0 0
% de l’encours 92,34 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 42 675 362,40 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 7,65 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 532 477,71 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
28 Janvier 2019
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d études, d élaboration, de modifications et de révisions des
documents d'urbanisme
10 28/01/2019
L Frais d études 5 28/01/2019
L Frais de recherche et de développement 5 28/01/2019
L Frais d insertion 5 28/01/2019
L Subvention Equipement - Biens mobiliers, matériels et études 5 28/01/2019
L Subvention Equipement - Bâtiments et installations 30 28/01/2019
L Subvention Equipement - Projet d infrastructures d'intérêt national 30 28/01/2019
L Concession et droits dimilaires - (brevets, licences, marques, procédés,
logiciels...)
5 28/01/2019
L Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition 5 28/01/2019
L Plantations d arbres et d arbustes (Déchets Ménagers) 10 28/01/2019
L Plantations d arbres et d arbustes (Hors Déchets Ménagers) 15 28/01/2019
L Bâtiments publics - Autres bâtiments publics (Déchets Ménagers) 20 28/01/2019
L Immeubles de rapport 30 28/01/2019
L Installations générales, agencements, aménagements des
constructions (Déchets Ménagers)
10 28/01/2019
L Installations générales, agencements, aménagements des
constructions (Hors Déchets Ménagers)
15 28/01/2019
L Autres constructions (Déchets Ménagers) 20 28/01/2019
L Bâtiments légers - Abris 10 28/01/2019
L Bâtiments publics (Déchets Ménagers) 20 28/01/2019
L Installations générales, agencements, aménagements (Déchets
Ménagers)
10 28/01/2019
L Installations générales, agencements, aménagements 15 28/01/2019
L Autres constructions sur sol d autrui (Déchets Ménagers) 20 28/01/2019
L Autres constructions sur sol d autrui (Hors Déchets Ménagers) 30 28/01/2019
L Installations de voirie (Dechets Ménagers) 12 28/01/2019
L Réseaux d assainissement 40 28/01/2019
L Réseaux câblés 15 28/01/2019
L Réseaux d électrification 15 28/01/2019
L Autres réseaux 15 28/01/2019
L Matériel et outillage d incendie et de défense civile 10 28/01/2019
L Matériel de voirie - Protection 3 28/01/2019
L Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 10 28/01/2019
L Matériel spécifique de voirie 10 28/01/2019
L Autres installations, matériel et outillage techniques (Matériel,
équipement ou outillage d atelier)
5 28/01/2019
L Autres installations, matériel et outillage techniques (Equipement de
garage et atelier)
10 28/01/2019
L Autres inst, mat et outillage tech (Hors petit équipt et équipt de garage
et atelier - Déchets M)
10 28/01/2019
L Autres inst, mat et outillage tech(Hors petit équipt et équipt de garage
et atelier- Hors Déchets M)
15 28/01/2019
L Matériel de transport de moins de 3,5 tonnes 7 28/01/2019
L Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes (Déchets Ménagers) 7 28/01/2019
L Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes (Hors Déchets Ménagers) 10 28/01/2019
L Matériel informatique lié à l activité de bureau 3 28/01/2019 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 153
L Matériel informatique lié au fonctionnement des serveurs centraux 5 28/01/2019
L Matériel hifi et audiovisuel 5 28/01/2019
L Matériel de bureau et bureautique électronique ou électrique 10 28/01/2019
L Mobilier urbain 10 28/01/2019
L Mobilier (Déchets Ménagers) 10 28/01/2019
L Mobilier (Hors Déchets Ménagers) 15 28/01/2019
L Matériel et petit équipement (y compris sportif et de loisirs) 5 28/01/2019
L Instruments de musique 8 28/01/2019
L Equipement général 10 28/01/2019
L Equipements sportifs et de loisirs 10 28/01/2019
L Matériel de navigation 20 28/01/2019
L Autres agencements et aménagements de terrains (Déchets
Ménagers)
10 28/01/2019
L Autres agencements et aménagements de terrains 15 28/01/2019 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 3 808 550,00 3 808 550,00 0,00 3 808 550,00
Risques d'évolution des ressources de
fiscalité et de DGF
0,00 15/12/2014 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
Commercialisation des zones d activités 0,00 27/06/2016 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Plan de Prévention des Risques
Technologiques SIGAP Ouest
0,00 26/06/2017 383 550,00 383 550,00 0,00 383 550,00
Provision pour traitement des Déchets 0,00 20/11/2017 925 000,00 925 000,00 0,00 925 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 3 808 550,00 3 808 550,00 0,00 3 808 550,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 4 073 725,00 I 3 699 832,87
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 830 000,00 3 461 259,08
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 370 000,00 3 003 073,07 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 458 186,01 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 243 725,00 238 573,79
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 243 725,00 238 573,79
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 699 832,87 9 768 023,58 14 065 191,05 27 533 047,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 39 649 267,60 III 10 875 961,81
Ressources propres externes de l’année (a) 15 760 005,40 3 517 778,14
10222 FCTVA 9 682 430,00 2 814 036,99
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 1 010,98
276341 Créance Communes du GFP 281 000,00 280 539,13
276358 Créance Autres groupements 524 195,00 75 727,46
27638 Créance Autres établissements publics 5 222 380,40 296 463,58
2764 Créances sur personnes de droit privé 50 000,00 50 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 23 889 262,20 7 358 183,67
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 53 300,00 46 562,00
28031 Frais d'études 217 840,00 214 374,00
28033 Frais d'insertion 7 015,00 5 156,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 4 100,00 4 100,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 40 145,00 40 144,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 16 490,00 16 487,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 6 240,00 4 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 135 665,00 134 159,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 29 550,00 26 276,49
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 536 320,00 532 394,67
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 177 725,00 177 724,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 270,00 266,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 55 615,00 55 600,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 30 390,00 30 389,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 8 000,00 8 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 25 995,00 25 992,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 263 115,00 251 211,48
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 880,00 10 601,54
280422 Privé : Bâtiments, installations 357 225,00 354 909,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 135 685,00 135 684,00
28051 Concessions et droits similaires 451 320,00 446 537,89
28087 Immo. incorporelles reçues mise à dispo. 2 545,00 2 544,04
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 720,00 4 425,03
28128 Autres aménagements de terrains 114 405,00 110 540,00
28135 Installations générales, agencements, .. 572 070,00 548 715,00
28138 Autres constructions 10 915,00 4 132,00
28151 Réseaux de voirie 164 680,00 164 676,00
28152 Installations de voirie 75 100,00 72 925,00
281532 Réseaux d'assainissement 147 115,00 143 977,53
281533 Réseaux câblés 16 005,00 14 309,00
281534 Réseaux d'électrification 2 605,00 2 605,00
281538 Autres réseaux 41 000,00 40 630,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 157
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281568 Autres matériels, outillages incendie 200,00 197,00
281571 Matériel roulant 240,00 241,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 6 255,00 6 050,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 252 025,00 245 234,17
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 615,00 615,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 44 410,00 39 098,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 105,00 102,95
281735 Installations générales (m. à dispo) 97 800,00 92 381,56
281745 Sol autrui - Instal. générales (m. à dis 6 000,00 5 958,92
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 538 100,00 538 096,68
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 93 295,00 83 583,00
2817533 Réseaux câblés (m. à dispo) 700,00 649,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 27 200,00 27 044,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 44 090,00 44 063,45
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 2 365,00 2 363,48
281784 Mobilier (m. à dispo) 9 170,00 9 167,36
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 37 925,00 34 581,48
28181 Installations générales, aménagt divers 12 640,00 10 772,00
28182 Matériel de transport 1 031 100,00 1 015 254,05
28183 Matériel de bureau et informatique 546 030,00 542 596,55
28184 Mobilier 174 345,00 167 725,66
28188 Autres immo. corporelles 540 100,00 534 914,85
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 0,00 30 521,62
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 0,00 296 925,22
4818 Charges à étaler 431 500,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 16 279 007,20 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
10 875 961,81 10 754 935,09 0,00 10 409 331,67 32 040 228,57
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 27 533 047,50
Ressources propres disponibles IV 32 040 228,57
Solde V = IV – II (3) 4 507 181,07
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 8 121 671,70
60611 Eau et assainissement 7 803,69
60612 Energie - Electricité 40 848,00
60621 Combustibles 79 946,27
60622 Carburants 609 114,11
60631 Fournitures d'entretien 29 044,93
60632 Fournitures de petit équipement 412 726,12
60636 Vêtements de travail 53 456,29
6068 Autres matières et fournitures 20 497,94
611 Contrats de prestations de services 5 252 537,25
6135 Locations mobilières 103 414,19
61521 Terrains 18 903,86
615221 Bâtiments publics 3 440,40
615228 Autres bâtiments 3 762,26
615231 Voiries 3 777,60
61551 Matériel roulant 320 240,74
61558 Autres biens mobiliers 15 557,94
6156 Maintenance 45 786,49
6161 Multirisques 32 533,57
617 Etudes et recherches 1 344,00
6182 Documentation générale et technique 4 486,64
6184 Versements à des organismes de formation 10 485,00
6188 Autres frais divers 3 450,21
6226 Honoraires 384,09
6228 Divers 356,40
6231 Annonces et insertions 2 849,04
6236 Catalogues et imprimés 20 127,93
6241 Transports de biens 962,87
6251 Voyages et déplacements 3 480,48
6256 Missions 436,62
6257 Réceptions 42,77
6281 Concours divers (cotisations) 4 579,50
6283 Frais de nettoyage des locaux 32 739,78
6284 Redevances pour services rendus 1 995,87
62878 à d'autres organismes 491,92
6288 Autres 48,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 8 509,77
Ch. indirectes Contribution au titre des services ressources 884 220,00
Ch. indirectes Contribution au titre des Ateliers Communautaires 87 289,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 333 353,12
6218 Autre personnel extérieur 503 644,47
6331 Versement de transport 39 848,63
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 875,72
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale 28 271,91
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 11 325,61
64111 Rémunération principale 3 365 050,18
64112 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 82 389,42
64118 Autres indemnités 782 985,79
64131 Rémunérations 563 900,64
64138 Autres indemnités 90 608,70
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 667 910,61
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 053 123,46
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 26 072,67
6472 Prestations familiales directes 540,12
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 46 960,29
6475 Médecine du travail, pharmacie 688,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 159
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6478 Autres charges sociales diverses 51 156,90
65 Autres charges de gestion courante 7 909,95
6541 Créances admises en non-valeur 158,24
6542 Créances éteintes 2 971,73
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 4 779,98
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 260,70
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 260,70
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 15 463 195,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 489 591,95
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 2 489 591,95
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 489 591,95
TOTAL GENERAL 17 952 787,42
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 16 387 085,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 16 387 085,00
Dotations et participations reçues 1 425 269,21
744 FCTVA 1 999,63
7488 Autres attributions et participations 1 423 269,58
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 1 544 427,03
70 Produits services, domaine et ventes div 1 484 517,33
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 664 082,54
70688 Autres prestations de services 273 865,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 30 307,98
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 516 261,81
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 40 499,25
7711 Dédits et pénalités perçus 6 335,74
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 768,45
7788 Produits exceptionnels divers 33 395,06
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 7 600,45
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 7 600,45
Total des recettes réelles 19 356 781,24
042 Opérat° ordre transfert entre sections 83 749,04
722 Immobilisations corporelles 19 696,25
777 Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat 64 052,79
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 83 749,04
TOTAL GENERAL 19 440 530,28
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 1 700 370,89
2031 Frais d'études 14 609,48
2033 Frais d'insertion 1 080,00
2051 Concessions et droits similaires 10 803,60
2128 Autres agencements et aménagements 15 822,13
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 43 771,62
2138 Autres constructions 298 560,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 220 042,72
21728 Autres agencements et aménagements de terrains 91 074,17
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 688,80
2182 Matériel de transport 588 879,56
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 4 998,00
2184 Mobilier 1 762,80
2188 Autres immobilisations corporelles 200 990,89
2312 Agencements et aménagements de terrains 63 365,33
2317 Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 56 644,33
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 20180001 87 277,46
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 1 700 370,89
040 Opérat° ordre transfert entre sections 83 749,04
139141 Communes membres du GFP 10 793,00
13916 Autres établissements publics locaux 23 642,84
13917 Budget communautaire et fonds structurels 377,95
13918 Autres 29 239,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 518,25
2312 Agencements et aménagements de terrains 8 884,20
2313 Constructions 8 047,88
2317 Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 2 245,92
041 Opérations patrimoniales 82 642,19
2111 Terrains nus 1 179,58
21735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 9 128,64
2313 Constructions 72 333,97
Total des dépenses d’ordre 166 391,23
TOTAL GENERAL 1 866 762,12
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 767 905,62
10222 FCTVA 767 905,62
Autres recettes éventuelles 60,98
275 Dépôts et cautionnements versés 60,98
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 767 966,60
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 489 591,95
28031 Frais d'études 6 700,00
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 49,00
28041512 Bâtiments et installations 177 724,00
28051 Concessions et droits similaires 3 528,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 667,00
28128 Autres agencements et aménagements de terrains 105 468,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 548 715,00
28138 Autres constructions 4 132,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 161
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
28152 Installations de voirie 72 925,00
281533 Réseaux câblés 9 142,00
281534 Réseaux d'électrification 2 605,00
281538 Autres réseaux 40 004,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 126 930,87
281728 Autres agencements et aménagements de terrains 29 611,00
281731 Bâtiments publics 102,95
281735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 89 698,00
281745 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 5 958,92
281752 Installations de voirie 9 463,00
2817538 Autres Réseaux 4 298,00
281758 Autres réseaux 1 137,00
28182 Matériel de transport 913 176,65
28183 Matériel de bureau et informatique 6 647,60
28184 Mobilier 18 917,49
28188 Autres immobilisations corporelles 310 991,47
041 Opérations patrimoniales 82 642,19
2031 Frais d'études 81 778,19
2033 Frais d'insertion 864,00
Total des recettes d’ordre 2 572 234,14
TOTAL GENERAL 3 340 200,74
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 787 375,30
60628 Autres fournitures non stockées 655 380,69
60631 Fournitures d entretien 15 466,93
60632 Fournitures de petit équipement 29 106,99
60636 Vêtements de travail 14 641,86
6068 Autres matières et fournitures 13 808,68
611 Contrats de prestations de services 25 917,60
6135 Locations mobilières 15 600,00
6188 Autres frais divers 4 839,89
6236 Catalogues et imprimés 1 572,66
6241 Transports de biens 11 040,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 944 500,00
6745 Subventions aux personnes de droit privé 944 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 1 731 875,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 731 875,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 570,00
2188 Autres immobilisations corporelles 570,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 570,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 570,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 789 842,30 30 521,62 327 446,84 1 431 873,84
2019 Assurance dommage
ouvrage Pré-Leroy
120 28/01/2019 245 665,05 24 566,51 24 566,51 196 532,03
2019 Assurance dommage
ouvrage Moinot
120 28/01/2019 59 551,14 5 955,11 5 955,11 47 640,92
2020 Gestion de la crise
sanitaire du Covid-19
60 14/12/2020 1 484 626,11 0,00 296 925,22 1 187 700,89
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 165
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : Opérations sous mandat St Florent Date de la délibération : 01/06/2015
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 27 818,73 0,00 0,00 0,00 0,00 27 818,73
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 27 818,73 0,00 0,00 0,00 0,00 27 818,73
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 27 818,73 0,00 0,00 0,00 0,00 27 818,73
RECETTES (b) 27 818,72 0,01 0,01 0,00 0,00 27 818,73
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 27 818,72 0,01 0,01 0,00 0,00 27 818,73
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 27 818,72 0,01 0,01 0,00 0,00 27 818,73
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : Opération sous mandat ZAE Bessines Date de la délibération : 25/01/2016
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 112 604,88 0,00 0,00 0,00 0,00 112 604,88
4581 (2) 112 604,88 0,00 0,00 0,00 0,00 112 604,88
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 112 604,88 0,00 0,00 0,00 0,00 112 604,88
RECETTES (b) 85 225,44 45 790,44 27 379,44 0,00 18 411,00 112 604,88
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 85 225,44 27 426,90 9 015,90 0,00 18 411,00 94 241,34
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 18 363,54 18 363,54 0,00 0,00 18 363,54
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 85 225,44 45 790,44 27 379,44 0,00 18 411,00 112 604,88 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 166
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : opération sous mandat zones humides Date de la délibération : 27/06/2016
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 280 384,01 0,00 0,00 0,00 0,00 280 384,01
4581 (2) 278 696,81 0,00 0,00 0,00 0,00 278 696,81
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 1 687,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 687,20
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 280 384,01 0,00 0,00 0,00 0,00 280 384,01
RECETTES (b) 83 482,32 201 249,74 0,00 0,00 201 249,74 83 482,32
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 83 482,32 201 249,74 0,00 0,00 201 249,74 83 482,32
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 83 482,32 201 249,74 0,00 0,00 201 249,74 83 482,32
N° opération : 5 Intitulé de l'opération : Opération sous mandat Fief des Amourettes Date de la délibération : 28/05/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 95 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 500,00
4581 (2) 95 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 500,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 95 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 500,00
RECETTES (b) 95 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 500,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 95 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 500,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 95 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 167
N° opération : 6 Intitulé de l'opération : Opération sous mandat Moulin du Roc - Réhabilitation placette Date de la délibération : 29/01/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 76 259,85 502 961,78 355 958,82 0,00 147 002,96 432 218,67
4581 (2) 76 259,85 500 740,15 353 737,19 0,00 147 002,96 429 997,04
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 2 221,63 2 221,63 0,00 0,00 2 221,63
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 76 259,85 502 961,78 355 958,82 0,00 147 002,96 432 218,67
RECETTES (b) 255 661,20 0,00 15,19 0,00 -15,19 255 676,39
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 255 661,20 0,00 15,19 0,00 -15,19 255 676,39
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 255 661,20 0,00 15,19 0,00 -15,19 255 676,39
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2020 PACT1 100% ENFOUISSEMENT RESEAU BASSE 14 846,39 0,00 30
01/01/2020 PACT PLAINE D'ARGENSON AMNGT SALLE SOCIO 11 827,33 0,00 30
01/01/2020 20 LICENCES DOCUMALIS POUR SEV 3 798,00 0,00 1
01/01/2020 6 FAUTEUILS BLEU ROYAL 3 206,95 0,00 15
01/01/2020 SUBV OPAH NIORT 10 850,69 0,00 29
01/01/2020 SUBV OPAH NIORT 57 227,23 0,00 30
01/01/2020 SUBV OPAH COULON 2 000,00 0,00 30
01/01/2020 AMENAGEMENT ET MISE AUX NORMES 2E PHASE 17 757,95 0,00 0
01/01/2020 EP - ROUTE DE SAINT MAXIRE A VILLIERS EN 27 539,38 0,00 40
01/01/2020 24 PUPITRES CONCERTINO MANHASSET 1 174,19 0,00 1
01/01/2020 STAND TROMBONE NICKELE TENOR REF 108774 17,93 0,00 1
01/01/2020 LICENCES MICROSOFT 112 310,29 0,00 5
01/01/2020 SUBVENTION PLH 2016-2021 54 600,00 0,00 28
01/01/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
01/01/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
01/01/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
01/01/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
01/01/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
01/01/2020 CAMERA SPORT GOPRO HERO 8 + ACCESSOIRES 520,94 0,00 5
01/01/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30
01/01/2020 SUBV OPAH VILLIERS EN PLAINE 1 000,00 0,00 30
01/01/2020 CAISSON METAL 4 TIROIRS PROF 80 CM 336,34 0,00 1
01/01/2020 ARMOIRE RIDEAUX 100*120 2 TABLETTES 362,60 0,00 1
01/01/2020 BUREAU 180 + VOILE 491,42 0,00 1
01/01/2020 EP - ROUTE DE COULONGES A VILLIERS EN 10 798,28 0,00 40
01/01/2020 6 LAMPADAIRES LED BLANC GRANITE 3 697,20 0,00 15
01/01/2020 7 ARMOIRES METALLIQUES 100*120 BOIS 2 143,68 0,00 1
01/01/2020 TABLE 4 PERSONNES 120 CM DIAM 196,69 0,00 1
01/01/2020 VESTIAIRE L60 2 COLONNES 271,98 0,00 1
01/01/2020 RESTAURATION OEUVRE : DESSUS DE COFFRE 72,00 0,00 0
01/01/2020 RESTAURATION D'UNE CORNICHE D'UNE ARMOIR 1 036,80 0,00 0
01/01/2020 5 PORTEMANTEAUX MUR 2 PATERES BOIS 147,62 0,00 1
01/01/2020 2 TABLEAUX PORTEES MUSICALES 1*2 CADRE 573,10 0,00 1
01/01/2020 CREATION NOUVEL ENVIRONNEMENT GLPI 900,00 0,00 5
01/01/2020 EP - LE PONT ANGLE RD1 ET RD1E1 A AMURE 22 872,71 0,00 40
01/01/2020 REFECTION DE VOIRIE RUE DU PAVILLON A 1 752,19 0,00 40
01/01/2020 2 FONTAINES A EAU EVOPURE EF/ET AVEC 1 831,20 0,00 5
01/01/2020 PRISE DE PARTICIPATION SCIC CONCIERGERIE 5 000,00 0,00 0
01/01/2020 VERIN DE FOND DE FOSSE OLEOPNEUMATIQUE 5 740,20 0,00 5
01/01/2020 2 MEUBLES A TIROIRS EN RANGEMENT MODULAI 8 277,60 0,00 15
01/01/2020 3 TABLES 130*80CM SANS OBTURATEURS 915,66 0,00 1
01/01/2020 FAUTEUIL NATURE VERT CLAIR 253,78 0,00 1
01/01/2020 JARDINIERE 90 BAMBOU 701,17 0,00 5
01/01/2020 JARDINIERE 90 HERBE AVEC NICHE 629,48 0,00 5
01/01/2020 BAC DESIGN OVALE PALMIER 634,74 0,00 5
01/01/2020 JEU DE PIEDS ELECTRIQUES POUR BUREAU 923,06 0,00 15
01/01/2020 9 SWITCH AVAYA ET STACK 5 888,16 0,00 3
01/01/2020 LICENCE CONNECTEURS CHORUS 1 764,00 0,00 5
01/01/2020 RESTAURATION OEUVRE 'NATURE MORT' 2 330,00 0,00 0
01/01/2020 4 TABLEAUX PORTEES MUSICALES CADRE ALU 1 1 055,18 0,00 1
01/01/2020 2 MEUBLES MULTIMEDIA NOBO 1 026,27 0,00 15
01/01/2020 HQ RESSOURCES POUR DECHETS MENAGERS 9 963,60 0,00 5
01/01/2020 PLAQUE POINT DE RASSEMBLEMENT + MATS FIX 509,76 0,00 1
01/01/2020 BORNE DE PESAGE DECHETERIE GRANZAY GRIPT 16 632,00 0,00 10
01/01/2020 1/2 CERCLES LATERAUX SUPERIEUR ABRIS VEL 696,00 0,00 10
01/01/2020 RENAULT POLYBENNE 26 TONNES FQ-347-SA 195 277,51 0,00 7
01/01/2020 EP - RUE DU CHAMPS DE FOIRE A LA FOYE 4 590,98 0,00 40
01/01/2020 ENSEMBLE SURDICITE - CENTRE AQUATIQUE 488,33 0,00 1
01/01/2020 ENSEMBLE SURDICITE-GENS DU VOYAGE NORON 517,81 0,00 5
01/01/2020 RESTAURATION OEUVRE 'DANSEUSE OULED NAIL 1 200,00 0,00 0
01/01/2020 AMENAGEMENT ETANCHEITE GALERIE
TECHNIQUE
10 766,40 0,00 0
03/01/2020 4 CHAUFFEUSES SCOUP BEGONIA REF 4203608 1 203,02 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/01/2020 PIG COMMUNAUTAIRE 381 687,26 0,00 0
06/01/2020 1 LOGICIEL ORCHESTRA 44 311,20 0,00 5
09/01/2020 CHARIOT ROUGE ET GRIS AVEC COUVERCLE 82,80 0,00 1
09/01/2020 CAFETIERE SIMEO THERMOS REF 0001121833 62,50 0,00 1
10/01/2020 CRIC SECURITE 2 TONNES 479,52 0,00 1
10/01/2020 5 STATIONS DE TELEMESURES ML4106-434-075 2 624,10 0,00 5
13/01/2020 EP - 53 RUE DU MOULIN A VENT A NIORT 1 792,04 0,00 40
13/01/2020 EP - PARC DU CHATEAU VILLIERS EN PLAINE 116 422,58 0,00 40
14/01/2020 PACT2 30% GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY 61 800,00 0,00 30
14/01/2020 PACT 1-2 TRVX BAT COMMUNAUX PLAINE D'ARG 15 287,92 0,00 30
14/01/2020 PACT PARKING RUE MOULINS FRONTENAY RR 6 220,00 0,00 30
14/01/2020 CLAVIER SURFACE PRO3 POUR MME HOLTZ 122,38 0,00 1
14/01/2020 5 SAHORNS BARYTON SIB SML MODELE BA900 4 370,63 0,00 8
14/01/2020 DIVISION CADASTRALE PARCELLES HP 284 ET 2 172,60 0,00 0
14/01/2020 BASSE MARCUS MILLER P7 ALDER 4 TS RN 475,00 0,00 1
15/01/2020 MIGRATION DU SEV DANS SEDIT FINANCES ET 14 016,00 0,00 5
15/01/2020 2 MICRO-ONDES 22L 271,20 0,00 1
15/01/2020 2 FAUTEUILS BLEU NUIT 611,62 0,00 1
15/01/2020 1 MEULEUSE GWS 17-125 CI 239,30 0,00 1
15/01/2020 PACT1 20 TABLETTES/PC ECOLE A USSEAU 2 192,01 0,00 5
15/01/2020 28 TABLES POLYA 130*50 HETRE MIEL GRIS 5 112,49 0,00 1
15/01/2020 15 TABLES POLYA 70*50 HETRE MIEL GRIS 2 736,26 0,00 1
15/01/2020 VESTIAIRE INDUSTRIE 2 COLONNES 220,07 0,00 1
15/01/2020 36 CHAISES PLIANTES NOIR 11 872,55 0,00 1
15/01/2020 CAISSON PROF 80 277,61 0,00 1
15/01/2020 BUREAU DROIT 140*80 221,75 0,00 1
15/01/2020 REMISE EN ETAT CHAUFFAGE SALLES ARCHIVE 14 636,55 0,00 0
16/01/2020 1 GRIGNOTEUSE SANS FIL 1.6 MM ABLK 623,58 0,00 5
16/01/2020 1 PERCEUSE VISSEUSE ASCM 18 QSW + 569,63 0,00 5
16/01/2020 1 VISSEUSE CHOCS ANGLE 40/76NM + 483,64 0,00 1
16/01/2020 2 LASERS COMBINES VERTS GCL 2-15 G 477,89 0,00 1
16/01/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30
16/01/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30
16/01/2020 SUBV OPAH NIORT 4 000,00 0,00 30
16/01/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30
16/01/2020 AUDIT SUR SOLUTION MEIBO PEOPLE 2 880,00 0,00 0
16/01/2020 2 VIDEOPROJECTEURS EPSON EB-W42 1 483,99 0,00 3
16/01/2020 TABLE REUNION RONDE 100 DIAM 4 PERSONNES 343,04 0,00 1
16/01/2020 2 ARMOIRES A RIDEAUX 130*100 + 3 TABLETT 721,64 0,00 1
16/01/2020 ALARME INTRUSION NUMERIQUE MARCEL
PAGNOL
15 024,01 0,00 0
17/01/2020 1 TABLEAU BLANC EMAILLE 60X90 CM 23,18 0,00 1
17/01/2020 1 PLASTIFIEUSE JUPITER 2 A3 236,86 0,00 1
17/01/2020 6 HORLOGES MURALES NOIRES 61,34 0,00 1
17/01/2020 1 TABLEAU LIEGE 60X90 CM 12,21 0,00 1
17/01/2020 1 BOITE AUX LETTRES BEIGE 94,84 0,00 1
17/01/2020 1 BOITE AUX LETTRES VERT 94,84 0,00 1
17/01/2020 1 PATERE DE PORTE DUO 22,82 0,00 1
17/01/2020 1 CHEVALET CONFERENCE ECO 31,28 0,00 1
17/01/2020 1 TITREUSE AVEC ADAPTATEUR SECTEUR 9V 72,00 0,00 1
17/01/2020 PUPITRE CHEF D'ORCHESTRE MANHASSET 140,59 0,00 1
17/01/2020 TAPIS REZISTATOO MULTICOLORE 265,05 0,00 1
17/01/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 361 200,00 0,00 29
17/01/2020 SUBV PLH 2016-2021 16 LOGEMENTS VEFA 21 500,00 0,00 28
17/01/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 27 300,00 0,00 29
17/01/2020 MODULE VEILLE REGLEMENTAIRE AUTOMATIQUE 25 062,96 0,00 5
17/01/2020 V5 LOGICIEL ETEMPTATION 0,00 0,00 5
20/01/2020 STAND CHEF D'ORCHESTRE BERGERAULT 878,75 0,00 5
20/01/2020 1 EXTINCTEUR+TETE+FLEXIBLE EAU 80,90 0,00 1
20/01/2020 1 PLAQUE CLASSE DE FEU PM 190X130 4,48 0,00 1
20/01/2020 VIDEOPROJECTEUR EPSON EB-W42 742,01 0,00 3
20/01/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
20/01/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
20/01/2020 BOULONNEUSE CLE CHOCS 1/2 18V REF6142425 551,30 0,00 5
20/01/2020 SUPPORT POUR 3 FUTS GALVANISE 50/60/200L 246,00 0,00 1
20/01/2020 CAISSON MOBILE 1 TIROIR PLAT + 1 SUSPEND 232,09 0,00 1
20/01/2020 CHARIOT TELESCOPIQUE MANITOU FM-167-YT 140 155,63 0,00 7
20/01/2020 BANC SANS DOSSIER 105,49 0,00 1
20/01/2020 7 CHAISES 4 PIEDS FORUM T4 245,54 0,00 1
20/01/2020 4 TELEPHONES SAMSUNG GALAXY S10 2 299,20 0,00 3
20/01/2020 SOUFFLEUR STHILL BGA100 AVEC BATTERIE 896,93 0,00 5
20/01/2020 FE - GEOTECHNIQUES DE REALISATION G4 6 720,00 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/01/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
21/01/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
21/01/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
21/01/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
21/01/2020 MONTEE DE VERSION CRYSTAL REPORT 8.5 EN 11 183,71 0,00 5
21/01/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
21/01/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
21/01/2020 CLE POLYGONALE MI-LUNE 109,24 0,00 1
21/01/2020 ETAU DE SERRAGE RAPIDE 354,07 0,00 1
21/01/2020 2 ARMOIRES 100*120 599,94 0,00 1
21/01/2020 NETTOYEUR HAUTE PRESSION RE 143PLUS 560,42 0,00 5
21/01/2020 2 DOUBLE VASQUE 120CM + 2 MITIGEURS 570,76 0,00 1
21/01/2020 ENCADREMENTS GRAVURES POUR
ACCROCHAGE
438,00 0,00 0
21/01/2020 LICENCE CADAS-ATS POUR AERODROME 2 520,00 0,00 5
22/01/2020 RAYONNAGES POUR AMENAGEMENTS
MODULAIRES
677,09 0,00 15
22/01/2020 3 HUMIDIFICATEURS B500 BLANCS 10 681,20 0,00 5
22/01/2020 SUBV OPAH COULON 2 000,00 0,00 30
22/01/2020 SUBV OPAH NIORT 1 000,00 0,00 30
22/01/2020 SUBV OPAH LE VANNEAU IRLEAU 1 000,00 0,00 30
22/01/2020 5 DESHUMIDIFICATEURS SW59FM WOOD'S 2 547,00 0,00 10
22/01/2020 INDICATEUR DE POIDS POUR PONT BASCULE 3 546,00 0,00 3
22/01/2020 LEVEES DES FACADES SALLE DE SPORTS DE LA 4 887,27 0,00 0
22/01/2020 LEVEE D'INTERIEUR MEDIATHEQUE D'ECHIRE 499,77 0,00 0
22/01/2020 LEVEE DE TOITURE MEDIATHEQUE DE CHAURAY 3 672,29 0,00 0
22/01/2020 FE-LEVEE DE TOITURE A LA MEDIATHEQUE 1 197,33 0,00 0
22/01/2020 FE-LEVEES TOITURE, FACADES, COUPES DE 4 420,82 0,00 0
23/01/2020 FE-INTEGRATION SIG DU RESEAU ECLAIRAGE 13 647,48 0,00 0
23/01/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
23/01/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
23/01/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
23/01/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
23/01/2020 CAMERA SPORT GOPRO HERO 7 + ACCESSOIRES 419,96 0,00 1
23/01/2020 FI - REQUALIFICATION COMPLEXE VENISE VER 1 080,00 0,00 0
23/01/2020 EP - RUE VICTOR A CHAURAY 21 654,70 0,00 40
23/01/2020 EP - RUE DE CHOLETTE A NIORT 694,87 0,00 40
23/01/2020 EP - CHEMIN GILETTE A ST MARTIN BERNEGOU 1 823,92 0,00 1
23/01/2020 EP - RUE BOURBIAS SAINT GELAIS 16 959,54 0,00 1
23/01/2020 11 ORDINATEURS PORTABLES ECOLES 7 601,20 0,00 3
23/01/2020 DIPLOME DE FIN D'ETUDES D'ETIENNE ROUGET 6 000,00 0,00 0
23/01/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
24/01/2020 SERVANTE MOBILE ATELIER A 7 TIROIRS 1 501,20 0,00 5
24/01/2020 EP - RUE BASSE A PRIN DEYRANCON 18 941,21 0,00 40
24/01/2020 MAIN COURANTE POUR DECHETERIE PRAHECQ 723,08 0,00 15
24/01/2020 PERCEUSE VIS S/FIL 2*2AH + 55 AC 129,96 0,00 1
24/01/2020 EP- GRANDE RUE + LOTISSEMENT PRIVE NIORT 43 171,78 0,00 40
24/01/2020 6 CASQUES POUR TEL CS 540 + BATTERIES 806,04 0,00 1
24/01/2020 2 CASQUES POUR TEL SENNHEISER CAVA31 273,12 0,00 1
28/01/2020 150 COMPOSTEURS PLASTIQUES VERTS 390 L 6 287,40 0,00 1
28/01/2020 EP - ROUTE DE COULON A SAINT REMY 647,34 0,00 40
28/01/2020 FI - MOBILIER ESPACES PUBLICS MOINOT 1 188,00 0,00 0
28/01/2020 CONGELATEUR BAHUT LIEBHERR 572 L 1 310,40 0,00 5
28/01/2020 200 COMPOSTEURS INDIVIDUELS BOIS 400L 11 013,60 0,00 1
29/01/2020 ARMOIRE METALLIQUE FUSION 100*120 362,59 0,00 1
29/01/2020 ENCEINTE PORTABLE AUTONOME 120W 419,00 0,00 1
29/01/2020 KAYAK X500 REF 2542548 350,00 0,00 1
29/01/2020 MAT DE LEVAGE MOBILE SUR CHARIOT MOBILE 1 860,00 0,00 5
29/01/2020 RESTAURATION DE L'OEUVRE 'PORTRAIT DE 530,00 0,00 0
29/01/2020 RESTAURATION DE L'OEUVRE 'PORTRAIT DE 477,50 0,00 0
30/01/2020 17 PLANS D'EVACUATION 425X300 MM 1 767,98 0,00 1
30/01/2020 5 PLANS D'INTERVENTION 425X600 MM 1 125,70 0,00 1
30/01/2020 RESTAURATION 2 SOCLES EN PIERRE CALCAIRE 10 320,00 0,00 0
30/01/2020 SUBV OPAH NIORT 10 757,80 0,00 30
30/01/2020 SUBV OPAH NIORT 3 252,56 0,00 30
30/01/2020 SUBV OPAH SAINT HILAIRE LA PALUD 2 000,00 0,00 30
30/01/2020 SUBV OPAH ECHIRE 2 000,00 0,00 30
30/01/2020 PANNEAU ROUTIER POINT DE RASSEMBLEMENT 212,64 0,00 1
30/01/2020 SUIVI ET ANIMATION AMELIORATION HABITAT 14 540,52 0,00 0
31/01/2020 11 PORTEMANTEAUX MUR 5 PATERES BOIS 665,87 0,00 1
31/01/2020 ACOMPTE 30% RENOUVELLEMENT GESTION
TECHN
27 685,20 0,00 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 171
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/01/2020 3 TROMPETTES MTP T-810 ALLEGRO II + ETUI 800,64 0,00 1
31/01/2020 50 MINI SOURIS OPTIQUE NGS 214,25 0,00 1
31/01/2020 50 SOURIS OPTIQUES FILAIRES LOGITECH 327,23 0,00 1
31/01/2020 40 SOURIS OPTIQUES FILAIRES LOGITECH 261,78 0,00 1
31/01/2020 50 STATIONS D'ACCUEIL HP USB-C G5 5 264,52 0,00 1
31/01/2020 LICENCE ABBY V10 MODULE NUMLOT 1 360,80 0,00 5
03/02/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 1 149,10 0,00 30
03/02/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 391,19 0,00 1
03/02/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 1 400,60 0,00 30
03/02/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 1 149,10 0,00 30
03/02/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 820,78 0,00 30
03/02/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 391,19 0,00 1
03/02/2020 SUBVENTION PIG LABELLISE 'HABITER MIEUX' 1 500,00 0,00 30
03/02/2020 SUBVENTION PIG LABELLISE 'HABITER MIEUX' 1 500,00 0,00 30
03/02/2020 SUBVENTION RESTAURATION ANCIEN TAMBOUR 545,00 0,00 5
03/02/2020 SUBVENTION PIG LABELLISE 'HABITER MIEUX' 30 000,00 0,00 30
03/02/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 128 100,00 0,00 29
03/02/2020 ENSEMBLE MULTI ACTIVITES PACT 1 ET 2 46 739,70 0,00 29
03/02/2020 SUBV OPAH GRANZAY GRIPT 2 000,00 0,00 30
03/02/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30
03/02/2020 TABLETTE MICROSOFT SURFACE POUR J DAURES 1 652,68 0,00 3
03/02/2020 CERTIFICAT TELESERVICE PHILIPPE REVEREAU 330,00 0,00 1
03/02/2020 SUBV REST. HST PAYSANNE DU MARAIS 2 375,52 0,00 5
03/02/2020 300 BACS 240 L GRIS/JAUNE 8 445,60 0,00 1
03/02/2020 50 BACS 660 L GRIS/JAUNE 7 068,00 0,00 1
04/02/2020 10 TELEPHONES SAMSUNGS GALAXY A40 1 188,00 0,00 1
04/02/2020 300 BACS 140 L VERT 7 347,60 0,00 1
04/02/2020 H C GASTON CHERAU 4 LOTS MANUSCRITS 1 550,00 0,00 0
05/02/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 995,28 0,00 30
05/02/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 995,28 0,00 30
05/02/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 928,93 0,00 30
05/02/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 928,93 0,00 30
05/02/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 928,93 0,00 30
05/02/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 928,93 0,00 30
05/02/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 663,52 0,00 30
05/02/2020 SUBV OPAH GERMOND ROUVRE 1 000,00 0,00 30
05/02/2020 SUBV OPAH NIORT 1 000,00 0,00 30
05/02/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30
05/02/2020 SUBV OPAH NIORT 1 000,00 0,00 30
05/02/2020 SUBV OPAH NIORT 1 000,00 0,00 30
05/02/2020 500 BACS 140 L GRIS/BORDEAUX+PUCES 12 996,00 0,00 1
05/02/2020 PLANTATION PEUPLIERS ANNEE 2019 NIORT ET 7 153,00 0,00 30
05/02/2020 RESTAURATION DE L'OEUVRE 'PORTRAIT D'UNE 1 545,60 0,00 0
05/02/2020 RESTAURATION DE L'OEUVRE 'PORTRAIT DE 1 113,60 0,00 0
05/02/2020 RESTAURATION DE L'OEUVRE 'PORTRAIT DE 627,60 0,00 0
05/02/2020 RESTAURATION DE L'OEUVRE 'PORTRAIT DE SU 300,00 0,00 0
05/02/2020 RESTAURATION DE L'OEUVRE HENRIETTE BOUIN 735,60 0,00 0
06/02/2020 EP - GRANDE RUE A JUSCORPS 18 141,79 0,00 40
06/02/2020 EP - ALLEE DES ROIS A FRONTENAY ROHAN RO 6 606,40 0,00 40
06/02/2020 EP - CHEMIN NEUF AU VANNEAU PARCELLE 1 472,03 0,00 40
06/02/2020 CLOTURE ARRIERE DECHETERIE AIFFRES 9 803,90 0,00 10
06/02/2020 SUBV OPAH AMURE 2 000,00 0,00 30
06/02/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30
06/02/2020 SUBV OPAH NIORT 1 000,00 0,00 30
06/02/2020 2 SUPPORTS MURAL POUR TV 259,97 0,00 1
06/02/2020 DIAGNOSTIQUE DES PANNEAUX SOLAIRES A LA 6 780,24 0,00 0
07/02/2020 CONTACT DE PORTE CAPYEUR FIN DE COURSE 946,80 0,00 5
07/02/2020 PACT 2 IMPLANTATION ECLAIRAGE PUBLICS A 5 467,47 0,00 30
10/02/2020 1 EXTINCTEUR CO² 5 KGS 127,55 0,00 1
10/02/2020 8 EXTINCTEURS EAU PULVERISEE 6L 490,75 0,00 1
10/02/2020 1 EXTINCTEUR EAU PULVERISEE 9L 67,48 0,00 1
10/02/2020 4 PLAQUES DIVERS 200X600 MM 43,45 0,00 1
10/02/2020 1 COFFRET REGISTRE 41,85 0,00 1
10/02/2020 1 REGISTRE DE SECURITE 15,33 0,00 1
10/02/2020 23 PLAQUES CLASSE DE FEU 190X130 102,88 0,00 1
10/02/2020 16 CONSIGNES DE SECURITE 148,25 0,00 1
10/02/2020 PACT2 SOLDE ESPACES PUBLICS 180 250,00 0,00 28
10/02/2020 SUBV OPAH NIORT 1 000,00 0,00 30
10/02/2020 3 PLANS D'EVACUATION 425X300 MM 308,49 0,00 1
10/02/2020 3 PLANS D'INTERVENTION 425X600 MM 667,81 0,00 1
10/02/2020 PACT2 ACPT 30% CASERNE DUGUESCLIN BAT A 21 287,00 0,00 30
10/02/2020 LE BOURDET PACT ACCESSIBILITE CIMETIERE 4 576,60 0,00 29 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 172
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/02/2020 4 CERTIFICATS TELESERVICES HAFFOUD ROBER 1 560,00 0,00 1
10/02/2020 PANNEAUX STATIONNEMENT RUE ANGELIQUE A 698,35 0,00 10
11/02/2020 SUBV OPAH AIFFRES 2 000,00 0,00 30
11/02/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30
11/02/2020 FE-EXTENSION DU BASSIN D'ORAGE LES 4 081,04 0,00 0
11/02/2020 BUREAU DROIT 160*80 + VOILE DE FOND 366,53 0,00 1
11/02/2020 BUREAU DROIT 140*80 - AMELIE BEAUDET 304,20 0,00 1
11/02/2020 CAISSON POUR AMELIE BEAUDET 349,55 0,00 1
12/02/2020 EP - RUE D'ANTES A NIORT 9 811,45 0,00 40
12/02/2020 EP - 12 RUE GEORGES GYYNEMER A NIORT 1 962,71 0,00 40
12/02/2020 EP - 96 RUE DES EQUARTS A NIORT 937,76 0,00 40
12/02/2020 EP - RUE COTE DE CHAILLOT A ECHIRE 8 680,17 0,00 40
12/02/2020 EP - RUE DU MOULIN A VILLIERS EN PLAINE 97 688,37 0,00 40
12/02/2020 PARTICIPATION EQUILIBRE BATIPOLIS DSA 103 444,87 0,00 30
12/02/2020 CHARIOT PLIANT AVEC 2 BACS 273,59 0,00 1
12/02/2020 DESSERTE CLASSEMENT 24 TIROIRS H75CM ALU 518,26 0,00 15
13/02/2020 SUBV RESTAURATION COQ ANCIENNE
SCULPTURE
642,00 0,00 5
13/02/2020 EP -RUE DU PORT A SAINT GEORGES DE REX 5 265,79 0,00 40
13/02/2020 MONTEE DE VERSION LOGICIEL MAELIS 258,31 0,00 1
13/02/2020 TRVX EP LA ROCHENARD 33 GRANDE RUE 2 464,94 0,00 40
13/02/2020 ETUDE MIGRATION AD EXCHANGE 47 121,18 0,00 0
14/02/2020 SUBV OPAH NIORT 1 000,00 0,00 30
14/02/2020 ENSEMBLE SURDICITE 384,96 0,00 1
14/02/2020 ENSEMBLE SURDICITE 411,88 0,00 1
14/02/2020 2 CORNETS A BOUQUIN DROIT SOPRANO EN SOL 1 000,00 0,00 1
14/02/2020 LICENCE GESTION DES TALENTS CAN 8 313,20 0,00 5
14/02/2020 ARMOIRE A PHARMACIE MURALE 2 PORTES 236,04 0,00 1
14/02/2020 ARMOIRE HAUTE 2 PORTES 8 TABXPXH 786,36 0,00 15
17/02/2020 1ER ACPTE ETUDE DIAGNOSTIC DONJON 5 062,61 0,00 0
17/02/2020 3 TROMBONES COMPLET SIB/FA MTP 128BG 1 735,10 0,00 8
17/02/2020 CLE GOOGLE CHROMECAST VIDEO 39,00 0,00 1
17/02/2020 TV TCL 379,01 0,00 1
17/02/2020 REFONTE DU SITE NIORT NUMERIC EN NIORT 7 498,80 0,00 5
17/02/2020 BOOSTER LITHIUM NOMAD POWER 279,53 0,00 1
18/02/2020 PORTAIL ET CLOTURE LIMITE PROPRIETE 6 018,23 0,00 10
18/02/2020 5 STATIONS TELEMESURES ML4106-434-075 2 666,10 0,00 5
18/02/2020 MICRO ONDES 59,90 0,00 1
18/02/2020 1 BATIMENT PROVISOIRE POUR VIDAGE ET 131 760,00 0,00 17
19/02/2020 1 BOULONNEUSE 2 EN 1 GDX 18 V-EC 682,80 0,00 5
19/02/2020 1 PERCEUSE VISSEUSE GSR 18V-EC AVEC 2 356,90 0,00 1
19/02/2020 1 LICENCE MEAP POUR PHOTOCOPIEUR CANON 330,00 0,00 1
19/02/2020 1 PHOTOCOPIEUR CANON COULEUR IR ADVANCE 4 168,80 0,00 3
20/02/2020 1 DECOUPEUSE THERMIQUE STHIL TS410 972,00 0,00 5
20/02/2020 RESTAURATION COLLECTIONS ENTOMOLOGIE 10 257,00 0,00 0
20/02/2020 50 MONITEURS + ACCESSOIRES 8 075,60 0,00 1
21/02/2020 PROJET GARE NIORT ATLANTIQUE-ETUDES 135 694,04 0,00 0
21/02/2020 FE - BASSIN D'ORAGE RUE D'ANTES 696,00 0,00 0
24/02/2020 OPAH SUBV. AMELIORAT° DE L'HABITAT 1 000,00 0,00 30
24/02/2020 SOLDE PACT AMENAGT PONT PAIRE+CARREFOUR 10 259,69 0,00 30
24/02/2020 PACT SOLDE 70% SALLE POLYVALENTE FRR 61 657,40 0,00 30
24/02/2020 PACT1 1ER ACOMPTE 30% GENDARMERIE FRR 9 000,00 0,00 30
24/02/2020 PACT1ET2 ACPTE 30% REAMENAGT CARREFOUR 63 131,00 0,00 30
24/02/2020 PORTE CINTRES 244,80 0,00 1
24/02/2020 2 PORTES PARAPLUIES 192,34 0,00 1
24/02/2020 BAC DESIGN OVALE PAPYRUS 460,75 0,00 1
25/02/2020 DIAG AV TRVX LOCAL POUBELLE RUE BRISSON 688,80 0,00 1
25/02/2020 5 SOURIS OPTIQUE FILAIRE B100 LOGITECH 32,72 0,00 1
25/02/2020 2 GRAVEURS DVD CD EXTERNE TRANSCEND 51,42 0,00 1
25/02/2020 2 MONITEURS LED 23.6' 16:9 MULTIMEDIA 278,32 0,00 1
25/02/2020 4 PC PORTABLE HP PROBOOK 455R G6 15.6'HD 2 747,50 0,00 3
25/02/2020 2 PADDLES SUP 10.8' ZEN LITE STAR BOARD 1 000,00 0,00 1
25/02/2020 BALAI ASPIRATEUR DYSON V8 ABSOLUTE 399,00 0,00 1
26/02/2020 4 CANOE PROSPECTOR 16 NOVA CRAFT 2 SIEGE 3 600,00 0,00 10
27/02/2020 CONVERSION DE FONDS PATRIMONIAUX 14 533,53 0,00 5
27/02/2020 GASTON CHERAU N°12054 MANUSCRIT
AUTOGRAP
650,00 0,00 0
02/03/2020 EP - RUE DU DOUE A MAUZE SUR LE MIGNON 3 248,82 0,00 40
02/03/2020 LICENCE GESTION DES TALENTS VDN 35 819,20 0,00 5
02/03/2020 50 ADAPTATEURS HDMI VGA 996,08 0,00 1
03/03/2020 EP - RUE BOURDIN A MAUZE SUR LE MIGNON 15 687,08 0,00 40
03/03/2020 EP - RUE CHAMPS BASSE A SCIECQ 36 095,83 0,00 40 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 173
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/03/2020 EP - RUE PIED DE FOND/AV DE LA ROCHELLE 1 219,07 0,00 40
03/03/2020 EP -RUE DE LA CROIX PICOT ST GEORGES REX 1 075,22 0,00 40
03/03/2020 EP - RUE DES ROUGES GORGES A ST ETIENNE 7 212,92 0,00 40
03/03/2020 EP - RUE CHABAUDY A NIORT 963,07 0,00 40
03/03/2020 EP - ROUTE DU VANNEAU A SANSAIS 23 119,98 0,00 40
03/03/2020 MICRO ONDES ESSENTIEL B EM282N 79,99 0,00 1
03/03/2020 MACHINE A CAFE MAGIMIX 279,90 0,00 1
03/03/2020 1 VIDEOPROJECTEUR EPSON EB-685WI 2 502,00 0,00 3
04/03/2020 SUBV PACT NIORT REQUALIF JARDIN DES PLAN 77 000,00 0,00 29
05/03/2020 2 POUF NATURE VERT CLAIR 411,40 0,00 1
05/03/2020 LETTRE DE RENE DOUMIC A GASTON CHERAU 70,00 0,00 0
05/03/2020 LEVEE DE TOITURES PATINOIRE 1 889,66 0,00 0
05/03/2020 FE-DIAGNOSTIC TOITURE DU MUSEE D'AGESCI 8 028,00 0,00 0
05/03/2020 1 PHOTOCOPIEUR CANON COULEUR IR ADVANCE 2 394,00 0,00 3
05/03/2020 1 PHOTOCOPIEUR CANON COULEUR IR ADVANCE 2 394,00 0,00 3
05/03/2020 1 PHOTOCOPIEUR CANON COULEUR IR ADVANCE 2 394,00 0,00 3
05/03/2020 1 PHOTOCOPIEUR CANON COULEUR IR ADVANCE 2 394,00 0,00 3
05/03/2020 ENCADREMENT PORTRAIT D'UNE VIEILLE FEMME 310,00 0,00 0
05/03/2020 MASTERISATION ET DEPLOIEMENT OPERATIONNE 32 879,30 0,00 3
09/03/2020 MINI FOUR SCHNEIDER VINTAGE NOIR 79,99 0,00 1
09/03/2020 2 ENROULEUR A TAMBOUR FERME PR
COMPRESSE
427,08 0,00 1
09/03/2020 1 LOT 50 BOITES DE CONSERVATION 60*44*4 546,60 0,00 15
09/03/2020 LOGICIEL INNES AJOUT DOMAINE 432,00 0,00 1
09/03/2020 1 HORLOGE MURALE A PILE ETANCHE IP 65 352,94 0,00 1
10/03/2020 3 CADRES PHOTOS BRANDT CPN-806 209,99 0,00 1
10/03/2020 MICRO SERRE TETE + SUPPORT MICRO 114,00 0,00 1
10/03/2020 DEMARCHE STRATEGIE PATRIMONIALE-PUBLICIT 972,00 0,00 0
10/03/2020 100 BOITES CONSERVATION DOCUMENTS 716,04 0,00 1
11/03/2020 1 TABLEAU LIEGE 60X90 CM 12,56 0,00 1
11/03/2020 2 BUREAUX 160 + RETOUR 80*60 + VOILES 1 075,85 0,00 15
11/03/2020 FI - ACCOMPAGNEMENT IMPLEMENTATION TEAMS 3 420,00 0,00 0
11/03/2020 SAC A DOS PREMIER SECOURS SPEED AIR BAG 148,96 0,00 1
11/03/2020 OXYMETRE DE POULS MINIATURE LED AVEC 64,73 0,00 1
11/03/2020 TENSIOMETRE ELECTRONIQUE BRASSARD
ADULTE
60,98 0,00 1
12/03/2020 EP - RUE DE LA CONCIERGERIE A CHAURAY 38 629,67 0,00 40
12/03/2020 EP RUE DES CROISETTES A SAINT REMY 2 978,19 0,00 40
12/03/2020 EP - RUE DE NARDOUZANS A NIORT 2 608,82 0,00 40
12/03/2020 EP - ROUTE DE BENET A VILLIERS EN PLAINE 55 554,04 0,00 40
12/03/2020 2 DISQUES DUR POUR SERVEUR AD 252,00 0,00 1
12/03/2020 ASSISTANCE LOGICIEL BADGEAGE 1 056,00 0,00 5
13/03/2020 MEULEUSE D'ANGLE 115MM 18V + ACCESSOIRES 179,70 0,00 1
13/03/2020 60 MONITEURS LED 22' MULTIMEDIA 7 923,59 0,00 1
13/03/2020 RE-INFORMATISATION RESEAU MEDIATHEQUES 74 032,20 0,00 5
13/03/2020 ACCUEIL PAGNOL:2 POTEAUX NOIRS SANGLE 2M 445,32 0,00 1
13/03/2020 EP - AVENUE DE NIORT A BEAUVOIR SUR NIOR 2 489,35 0,00 40
16/03/2020 MAIN COURANTE POUR DÉCHÈTERIE DE BEAUVOI 1 292,00 0,00 15
16/03/2020 REST. OEUVRE 'PIERRE LE GRAND CHEZ MME 720,00 0,00 0
16/03/2020 REST. OEUVRE 'LE CHATEAU DE MURSAY' 1941 390,00 0,00 0
16/03/2020 6 CASQUES POUR TEL APV-63 215,64 0,00 1
16/03/2020 1 DIABLE ALU PLIANT BAV REPLI 125K 178,80 0,00 1
16/03/2020 100 TABLETTES SAMSUNG TAB A 10.1 2019 4G 28 680,00 0,00 1
16/03/2020 1 TABLEAU BLANC EMAILLE 100X150 CM 59,58 0,00 1
16/03/2020 1 DESTRUCTEUR FELLOWS 60CS 84,14 0,00 1
16/03/2020 1 DESTRUCTEUR FELLOXS 60CS 84,14 0,00 1
16/03/2020 2 TABLEAUX BLANCS EMAILLES 90X120 CM 72,50 0,00 1
16/03/2020 3 TABLEAUX BLANCS EMAILLES 100X150 CM 178,74 0,00 1
17/03/2020 3 CENDRIERS MURAL 3L GRIS 134,96 0,00 1
17/03/2020 2 RANGEMENTS MOBILES AVEC COUSSINS 430,56 0,00 1
20/03/2020 RESTAURATION OEUVRE 'UN MOINE' 2 100,00 0,00 0
20/03/2020 SUBV.REST. 2 LUMINAIRES HOTEL DE VILLE 3 681,20 0,00 5
20/03/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30
20/03/2020 SUBV OPAH SAINT GEORGES DE REX 2 000,00 0,00 30
20/03/2020 SUBV OPAH MAGNE 2 000,00 0,00 30
20/03/2020 SUBV OPAH NIORT 1 000,00 0,00 30
20/03/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30
20/03/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30
20/03/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30
20/03/2020 SUBV OPAH NIORT 1 000,00 0,00 30
20/03/2020 SUBV OPAH NIORT 1 000,00 0,00 30
20/03/2020 SUBV OPAH NIORT 1 000,00 0,00 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 174
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/03/2020 SUBV OPAH NIORT 1 000,00 0,00 30
20/03/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30
20/03/2020 SUBV OPAH FRONTENAY RR 2 000,00 0,00 30
20/03/2020 SUBV OPAH NIORT 1 500,00 0,00 30
23/03/2020 RENAULT MASTER FM-920-YZ 45 469,29 0,00 7
23/03/2020 2 ROLL UP INTERIEUR AVEC ENROULEUR 433,61 0,00 1
24/03/2020 50 PC PORTABLES HP PROBOOK 445R G6 RYZEN 34 216,79 0,00 3
25/03/2020 PACT 2 100% MISE EN VALEUR PATRIMOINE 12 506,77 0,00 30
25/03/2020 SOLDE 70% PACT1 RENOVATION MAIRIE 21 849,80 0,00 30
25/03/2020 Solde PACT1 70% MAISON ASSISTANTE MATER. 9 917,22 0,00 30
25/03/2020 DEMOLITION BATIMENT RIBRAY/GAVACHERIE 789 007,70 0,00 30
25/03/2020 SUBV OPAH NIORT DEGENNE MICHEL 1 000,00 0,00 30
25/03/2020 SUBV OPAH AIFFRES GOUBAND ANDRE 2 000,00 0,00 30
25/03/2020 SUBV OPAH NIORT SIBELET MARINETTE 1 000,00 0,00 30
25/03/2020 EP VALLANS RUE DU PRIOULET 11 634,64 0,00 40
25/03/2020 EP RUE DE LA METAIRIE VALLANS 24 134,74 0,00 40
26/03/2020 1 CHARIOT FW20 POUR DECOUPEUSE TS410 687,64 0,00 5
26/03/2020 ENCADREMENT PETIT PORTRAIT PASTEL 293,00 0,00 0
26/03/2020 DISPOSITIF FIBRE OPTIQUE POUR VITRINE 3 444,00 0,00 5
30/03/2020 3 PROJECTEURS TELECOMMANDES POUR SALLE 1 632,00 0,00 3
30/03/2020 RESTAURATION OEUVRE 'MADAME DE
MAINTENON
4 554,00 0,00 0
31/03/2020 1 VIDEOPROJECTEUR EPSON EB-685WI 2 502,00 0,00 3
31/03/2020 FE-ECLAIRAGE RP WELLINGBOROUGH/ALLENDE A 686,40 0,00 0
31/03/2020 RESTAURATION OEUVRE ARTS GRAPHIQUES
'CRO
385,00 0,00 0
31/03/2020 RESTAURATION OEUVRE 'PORTRAIT DE FEMME E 3 762,00 0,00 0
01/04/2020 RESTAURATION PLAN DE NIORT INTRAMUROS 8 413,00 0,00 0
01/04/2020 1 PLAQUE CLASSE DE FEU PM 190X130 4,48 0,00 1
01/04/2020 IMPRIMANTE BORNE PESEE KT-12V 726,00 0,00 3
01/04/2020 EP 27 RUE DE L'ABREUVOIR A MAGNE 2 362,57 0,00 40
01/04/2020 EP 24 R, DE LA BELETTE LE VANNEAU IRLEAU 10 788,56 0,00 40
01/04/2020 EP VERS LE 30 AVE LA ROCHELLE NIORT 1 963,22 0,00 40
01/04/2020 EP RTE DE LA GUIGNERAIE MARIGNY 1 364,03 0,00 40
01/04/2020 EP RUE DES VILLAGES VALLANS 49 489,70 0,00 40
01/04/2020 EP RUE DE L'AUNIS PRIN DEYRANCON 4 051,93 0,00 40
01/04/2020 EP 8 GRANDE RUE PRIN DEYRANCON 779,45 0,00 40
01/04/2020 EP RUE SIEGFRIED NIORT 1 668,49 0,00 40
01/04/2020 EP 12 RUE PAUL LEAUTAUD NIORT 792,40 0,00 40
01/04/2020 EP ARCAIS FOURNITURES TAMPONS VOIRIE 1 950,52 0,00 40
01/04/2020 EP RUE EUGENE BAUJET NIORT 2 484,48 0,00 40
01/04/2020 ENTONNOIRS GALVANISES CENTRE TECHNIQUE 4 916,42 0,00 5
01/04/2020 MEUBLE D'EVIERCENTRE TECHNIQUE 1 762,80 0,00 15
02/04/2020 2 ESCALIERS RAYONNAGE ATELIERS 2 760,00 0,00 5
02/04/2020 CERTIFICAT WILDCARD SECURITE INFORMATIQU 943,20 0,00 5
02/04/2020 5 LICENCES TEAM VIEWER ADDON CHANNEL 2 656,80 0,00 5
02/04/2020 1 LICENCE TEAM VIEWER CORPORATE 1 164,96 0,00 5
02/04/2020 FE-CONSTRUCTION DECHETTERIE DE SOUCHE 25 078,70 0,00 0
03/04/2020 TRVX VERRIERE PASSAGE COMMERCE NIORT 90 000,00 0,00 30
03/04/2020 SUBV PACT EXTENSION LOCAL SANTE SANSAIS 23 228,80 0,00 30
03/04/2020 SUBV PACT STADE PISSARDANT NIORT 130 000,00 0,00 30
06/04/2020 2 BOITIERS PULSE SECURE APPLIANCE 45 854,83 0,00 3
06/04/2020 VITRINE AFFICHAGE VERRE SECURIT ALU A033 863,62 0,00 10
07/04/2020 1 FAUTEUIL PIEDS BOIS TISSU GRIS 528,72 0,00 15
07/04/2020 1 RAYONNAGE (TABLETTES METAL & KIT BUTEE 1 857,56 0,00 15
07/04/2020 1 CAISSON 3 TIROIRS CHAINECLAIR 258,76 0,00 1
07/04/2020 FI -SUIVI PROCEDURE ELABORAT° NIORT PSMV 324,00 0,00 0
08/04/2020 DIABLE 250KGS CAOUTCHOUC SOL LISSE 138,00 0,00 1
09/04/2020 INTERPOHONE - SITE VALLON D'ARTY 2 816,64 0,00 5
09/04/2020 40 PC PORTABLES HP PROBOOK 445R G6 15.6' 28 374,25 0,00 3
09/04/2020 LOGICIEL ANIOS 21 708,00 0,00 5
09/04/2020 RESTAURATION OEUVRE 'UN DEJEUNER FRUGAL' 1 560,00 0,00 0
10/04/2020 8 EXTINCTEURS POUDRE ABC 6KG 539,83 0,00 1
10/04/2020 1 EXTINCTEUR POUDRE ABC 2KG 33,94 0,00 1
10/04/2020 1 EXTINCTEUR EAU PULVERISEE AFFF 6L 61,40 0,00 1
10/04/2020 1 EXTINCTEUR EAU PULVERISEE AFFF 6L 61,40 0,00 1
10/04/2020 1 EXTINCTEUR POUDRE ABC 2KG 33,95 0,00 1
10/04/2020 EP IMPASSE GEORGES BERNANOS A NIORT 6 406,29 0,00 40
10/04/2020 EP - GRANDE RUE A MAGNE 1 183,66 0,00 40
10/04/2020 EP RUE DE LA MARNE A NIORT 5 528,23 0,00 40
14/04/2020 4 MONITEURS LED 23.6' 16:9 MULTIMEDIA 556,62 0,00 1
14/04/2020 2 MONITEURS LED 23.6' 16:9 MULTIMEDIA 278,32 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 175
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/04/2020 2 MONITEURS LED 23.6' 16:9 MULTIMEDIA 278,32 0,00 1
14/04/2020 1 MONITEUR LED 23.6' 16:9 MULTIMEDIA 139,14 0,00 1
14/04/2020 1 MONITEUR LED 23.6' 16:9 MULTIMEDIA 139,15 0,00 1
14/04/2020 1 MONITEUR LED 23.6' 16:9 MULTIMEDIA 139,15 0,00 1
14/04/2020 1 MONITEUR LED 23.6' 16:9 MULTIMEDIA 139,15 0,00 1
14/04/2020 11 MONITEURS LED 23.6' 16:9 MULTIMEDIA 1 530,72 0,00 1
14/04/2020 10 MONITEURS LED 23.6' 16:9 MULTIMEDIA 1 391,56 0,00 1
14/04/2020 1 MONITEUR LED 23.6' 16:9 MULTIMEDIA 139,15 0,00 1
14/04/2020 2 MONITEURS LED 23.6' 16:9 MULTIMEDIA 278,32 0,00 1
16/04/2020 PACT1 ET 2 (AIRES DE JEUX VAL DU MIGNON) 9 669,52 0,00 30
16/04/2020 REFECT° TOITURE FOYER RURAL ST MARTIN DE 7 516,86 0,00 30
16/04/2020 1 TRACTEUR BROYEUR VAL DU MIGNON 20 475,00 0,00 5
16/04/2020 SOLDE RESTAURATION PAYSAGERE ENTREE
BOUR
24 288,60 0,00 27
16/04/2020 ACCUEIL PAGNOL:4 POTEAUX NOIRS SANGLE 5M 1 248,00 0,00 1
16/04/2020 20 STATIONS D'ACCUEIL HP USBC G5 2 105,81 0,00 1
17/04/2020 EP RUE PETER BARLOW CENTRE AUTO LECLERC 34 727,54 0,00 40
17/04/2020 80 UNITES CENTRALES ACCESSOIRES MONITEUR 61 065,67 0,00 3
17/04/2020 41 PC HP PROONE 600 + ACCESSOIRES 27 372,61 0,00 3
17/04/2020 FE - AUDIT TECHNIQUE ACQ. DONNEES INSTAL 2 880,00 0,00 0
17/04/2020 CLE A CHOC 3/4 300,00 0,00 1
17/04/2020 2 CHARIOTS DE VISITE 75,60 0,00 1
17/04/2020 5 SERVANTES 501,90 0,00 1
17/04/2020 ETUDE D'IMPLANTATION SYSTEMES CONTROLE 12 150,00 0,00 0
21/04/2020 FER A SOUDER 104,78 0,00 1
21/04/2020 PISTOLET A COLLE 58,80 0,00 1
21/04/2020 GONFLEUR MAST AIR REF 071554055 136,79 0,00 1
22/04/2020 NEBULISATEUR ELECTRIQUE DESTRUCTOR 462,00 0,00 1
23/04/2020 EP 156 RTE DE L'EGRAY GERMOND ROUVRE 2 130,95 0,00 40
23/04/2020 EP BESSINES RUE DE LA ROCHELLE 4 510,29 0,00 40
27/04/2020 AMENGMT CENTRE BOURG VALLANS SOLDE 70 % 25 526,90 0,00 30
27/04/2020 SUBV OPAH LESOEN NADINE PRIN-DEYRANCON 1 000,00 0,00 30
27/04/2020 SUBV OPAH NIORT RAVON ILLONA 2 000,00 0,00 30
27/04/2020 SUBV OPAH NIORT SABOURIN FABIENNE 2 000,00 0,00 30
27/04/2020 SUBV OPAH NIORT ZAKIEVA MADINA 2 000,00 0,00 30
27/04/2020 SUBV OPAH NIORT TROUVÉ YOLANDE 2 000,00 0,00 30
27/04/2020 SUBV OPAH NIORT BOUCHET A. 2 000,00 0,00 30
27/04/2020 SUBV OPAH COULON TAFFU GREGORY 2 000,00 0,00 30
27/04/2020 SUBV OPAH ECHIRÉ BODIN THIERRY 1 000,00 0,00 30
27/04/2020 SUBV PRIMO ACCEDENT NIORT BARBOT 547,67 0,00 30
27/04/2020 SUBV PRIMO ACCEDENT VOUILLÉ 938,86 0,00 30
27/04/2020 SERVANTE 6 TIROIRS REF: T161630108 POUR 744,00 0,00 5
28/04/2020 5 GRAVEURS DVD CD EXTERNE TRANSCEND 128,54 0,00 1
28/04/2020 5 HOUSSES DE TRANQPORT TARGUS AVEC
SANGL
111,78 0,00 1
28/04/2020 5 PC PORTABLE HP PROBOOK 455R G6 15.6'HD 3 434,38 0,00 3
28/04/2020 STATION D'ACCUEIL USB C GEN2 188,48 0,00 1
28/04/2020 6 PC PORTABLE LENOVO L 13 YOGA 13.3' 5 772,10 0,00 3
28/04/2020 6 MONITEURS LED 23.8' 16/9 673,76 0,00 1
30/04/2020 EP RUE DE L'EGLISE ECHIRE CHANGT TAMPON 591,24 0,00 1
30/04/2020 EP NIORT RUE PIED DE FOND RPCT 3 TAMPONS 85 802,23 0,00 40
30/04/2020 EP NIORT RUE CROIZAT 2 335,90 0,00 40
04/05/2020 SUBV OPAH LA FOYE MONJAULT 2 000,00 0,00 30
06/05/2020 LOGICIEL EVOLUTION CONCERTO VERS OPUS 0,00 0,00 5
07/05/2020 INSTALLATION INFRASTRUCTURE SERVEUR 2 4 637,15 0,00 3
07/05/2020 40 HOUSSES DE TRANSPORT AVEC SANGLE 894,24 0,00 1
07/05/2020 MACHINE A LIRE NARRATELLIS AVEC CAMERA 2 610,00 0,00 5
07/05/2020 BIOSYNEX THERMOMETRE FRONTAL SANS
CONTAC
60,00 0,00 1
07/05/2020 BIOSYNEX THERMOMETRE FRONTAL SANS
CONTAC
60,00 0,00 1
07/05/2020 MODULE OPEN DATA POUR ATAL 7 104,00 0,00 5
11/05/2020 FI - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 968,16 0,00 0
11/05/2020 PARCELLE BL0185 ET BL0186 7362M² ROCHERE 36 606,00 0,00 0
11/05/2020 30 SOURIS OPTIQUE FILAIRE USB 1200 DP 76,73 0,00 1
11/05/2020 100 CASQUES AUDIO PC 8 USB SENNHEISER 2 418,00 0,00 1
11/05/2020 30 MONITEURS LED 23.8' 16/9 3 368,81 0,00 1
11/05/2020 10 STATIONS D'ACCUEIL HP USB-C G5 1 052,90 0,00 1
11/05/2020 30 SOURIS OPTIQUES FILAIRES USB 74,88 0,00 1
11/05/2020 100 MICROSOFT LIFECAM HD 3000 2 963,29 0,00 1
12/05/2020 1 PHOTOCOPIEUR CANON COULEUR IR ADVANCE 2 394,00 0,00 3
12/05/2020 1 PHOTOCOPIEUR CANON COULEUR IR ADVANCE 2 394,00 0,00 3 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 176
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/05/2020 RÉFECTION MUR BÉTON DÉCHÈTERIE FIXATION 1 005,44 0,00 15
12/05/2020 POSE DE PLOTS BÉTON POUR BORNE ADEMI 20 201,04 0,00 15
12/05/2020 MINI SOURIS OPTIQUE NGS NOIRE 4,28 0,00 1
12/05/2020 5 SOURIS OPTIQUE FILAIRE B100 LOGITECH 32,72 0,00 1
12/05/2020 5 HOUSSES DE TRANQPORT TARGUS AVEC
SANGL
111,78 0,00 1
12/05/2020 PC PORTABLE HP PROBOOK 445R G6 RYZEN 3 894,91 0,00 3
13/05/2020 INTERPHONE +RECEPTEUR DU POIRTIER DE RUE 5 055,03 0,00 5
13/05/2020 CERTIFICAT EURODACIO I.ROBERT 96,00 0,00 1
13/05/2020 TRVX EP NIORT RUE DES HERBILLAUX 32 464,19 0,00 40
13/05/2020 300 BACS 140 L GRIS/BORDEAUX+PUCES G 7 797,60 0,00 1
13/05/2020 300 BACS 360 L GRIS/BORDEAUX+PUCES 14 086,80 0,00 1
13/05/2020 300 BACS 140 L GRIS/JAUNE+PUCES 7 797,60 0,00 1
13/05/2020 200 BACS 140 L GRIS/VERT+PUCES 5 198,40 0,00 1
14/05/2020 MISE AUX NORMES SIGNALETIQUE 382,60 0,00 0
15/05/2020 1 ESTRADE 312,00 0,00 1
15/05/2020 1 TABLEAU TRYPTIQUE 120X200 690,00 0,00 15
15/05/2020 1 VIDEOPROJECTEUR EPSON EB-685WI 2 082,00 0,00 3
15/05/2020 500 BACS 240 L GRIS/BORDEAUX+PUCES 14 796,00 0,00 1
18/05/2020 NOUVEAUX PROCESS GESTION INCIDENTS ET 1 800,00 0,00 0
19/05/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
19/05/2020 RESTAURATION 3 OUVRAGES DE GASTON
CHERAU
2 263,58 0,00 0
19/05/2020 RESTAURATION OUVRAGE DICTIONNAIRE BIOGRA 987,48 0,00 0
25/05/2020 FE -AMENAGEMENT ILOT URBAIN NIORT TECH 3 63 501,92 0,00 0
26/05/2020 MISE NORMES ACCESSIBILITE PMR-ADAP 379,99 0,00 0
26/05/2020 2 TABLEAUX TRYPTIQUES 120X200 1 380,00 0,00 15
26/05/2020 1 TABLEAU TRYPTIQUE 120X200 690,00 0,00 15
26/05/2020 1 TABLEAU TRYPTIQUE 120X200 690,00 0,00 15
26/05/2020 1 TABLEAU TRYPTIQUE 120X200 690,00 0,00 15
26/05/2020 2 VIDEOPROJECTEURS EPSON EB-685WI 4 164,00 0,00 3
26/05/2020 1 VIDEOPROJECTEUR EPSON EB-685WI 2 082,00 0,00 3
26/05/2020 1 VIDEOPROJECTEUR EPSON EB-685WI 2 082,00 0,00 3
26/05/2020 1 VIDEOPROJECTEUR EPSON EB-685WI 2 082,00 0,00 3
26/05/2020 6 PARASOLS DEPORTE - PAGNOL 1 614,02 0,00 1
26/05/2020 20 PANNEAUX AVEC POTEAUX PASSAGE 4 599,54 0,00 1
27/05/2020 PRET NOUV. AQUITAINE FONDS COVID 241 466,00 0,00 0
28/05/2020 1 TABLEAU EN LIEGE 60X90 CM 12,57 0,00 1
28/05/2020 PACT SOLDE 70% REHAB ECOLE PRIMAIRE FORS 51 800,00 0,00 29
28/05/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 707,90 0,00 30
28/05/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 1 026,78 0,00 30
28/05/2020 EBRASSARD ENFANT 18-22CM POUR TENSIOMETR 21,67 0,00 1
28/05/2020 3 TABLES PLASTIQUE RECYCLE MODENE 2M 2 697,92 0,00 15
28/05/2020 1 TABLE PLASTIQUE RECYCLE MODENE 1.5M 776,22 0,00 15
29/05/2020 PANNEAUX COMPOST DISTRIBUTION
COMPOSTEUR
671,78 0,00 5
02/06/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
02/06/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
02/06/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
02/06/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
02/06/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 1 872,22 0,00 30
02/06/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 1 974,26 0,00 30
02/06/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 1 427,23 0,00 30
02/06/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 1 509,21 0,00 30
02/06/2020 FE-AUDIT SEDIT GF REFONTE CADRE BUDGETAI 4 200,00 0,00 0
03/06/2020 PARTICIPATION TRVX FIBRE MACIF 89 699,11 0,00 15
03/06/2020 8 LICENCES TEAM VIEWER 1 433,27 0,00 1
04/06/2020 EP-RUE DU DIXIEME A NIORT 817,58 0,00 40
04/06/2020 EP - RUE FRANCOIS VILLON A NIORT 6 880,68 0,00 40
05/06/2020 100 LICENCES PULSE SECURE 20 081,69 0,00 1
05/06/2020 FE - CREATION DE PACKAGE DANS SCCM 23 745,95 0,00 0
05/06/2020 NETTOYEUR DE VITRES KARCHER WW2PLUSN 55,90 0,00 1
08/06/2020 20 MINI SOURIS OPTIQUES NGS NOIRE 85,70 0,00 1
08/06/2020 30 ADAPTATEURS HDMI 597,65 0,00 1
08/06/2020 DISQUE DUR SSD 2000 GO CLE USB TYPE C 3. 379,99 0,00 1
08/06/2020 FE-SEPARATION RESEAU D'ECLAIRAGE DE LA 348,00 0,00 0
09/06/2020 ASSISTANCE MIGRATION OPCON 12 480,00 0,00 0
09/06/2020 AIFFRES CHARIOT PLATE FORME ELEVATRICE 394,80 0,00 1
09/06/2020 AUTOMATE ET CAPTEUR VIDEOPROJECTEUR
AIRE
6 531,17 0,00 5
10/06/2020 6 SOURIS OPTIQUE FILAIRE LOGITECH 39,26 0,00 1
10/06/2020 10 LINI SOURIS OPTIQUE - NGS - NOIRE 25,70 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/06/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 15 000,00 0,00 30
10/06/2020 1 EXTINCTEUR POUDRE ABC 6 KGS 67,80 0,00 1
10/06/2020 MICRO ONDES ESSENTIEL B EM232M INOX 89,99 0,00 1
10/06/2020 LAVE LINGE HUBLOT FRONTAL LISTO LF100501 249,00 0,00 1
10/06/2020 ENCADREMENT HENRIETTE BOUIN 64.7*49.7CM 210,00 0,00 0
10/06/2020 ENCADREMENT PORTRAIT D'UNE GRISETTE DE 253,00 0,00 0
10/06/2020 ENCADREMENT PORTRAIT SUZANNE VARIENNE 215,00 0,00 0
10/06/2020 1 BUREAU DROIT OLOGY 160X80 CM REGLABLE 862,09 0,00 15
10/06/2020 RESTAURATION 'NATURALISATION D UNE CIGOG 550,00 0,00 0
11/06/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 238,77 0,00 30
11/06/2020 NEBULISATEUR ELECTRIQUE DESTRUCTOR 462,00 0,00 1
11/06/2020 REST. MADAME JOUNEAU 54.5*46.5CM 540,00 0,00 0
11/06/2020 10 MASQUES EASYBREATH 500 250,00 0,00 1
11/06/2020 2 ESSENTIEL 6 CONES 15 CM ORANGE 14,00 0,00 1
11/06/2020 8 CONES ESSENTIEL 30 CM ORANGE 26,00 0,00 1
11/06/2020 8 POTEAUX DEROULEUR SANGLE LONGUEUR 2 M 614,40 0,00 1
11/06/2020 FI - MOBILIERS ESPACE PUBLIC MOINOT 540,00 0,00 0
12/06/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 60 000,00 0,00 30
12/06/2020 3 EXTINCTEURS POUDRE ABC 6 KGS 203,95 0,00 1
12/06/2020 MEULEUSE 115 125 MM GWS 18V-10 + DISQUES 359,03 0,00 1
12/06/2020 1 TITREUSE LABELMANAGER 160P DYMO 29,18 0,00 1
12/06/2020 10 POUBELLES 25L PATTY PLASTIQUE 296,76 0,00 1
12/06/2020 4 POUBELLES 50L PATTY PLASTIQUE 150,82 0,00 1
15/06/2020 30 HOUSSES DE TRANQPORT TARGUS AVEC
SANG
670,68 0,00 1
16/06/2020 EP - RUE DES FONTAINES A AIFFRES 469,80 0,00 1
16/06/2020 4 TABLEAUX BLANCS AVEC PORTEE MUSICALE 372,00 0,00 1
16/06/2020 1 TABOURET POUR PIANO STAGG PS35 BK 120,00 0,00 1
17/06/2020 6 HOUSSES DE TRANQPORT TARGUS AVEC
SANGL
134,14 0,00 1
17/06/2020 FAISCEAU HERTZIEN VALLON D'ARTY 4 549,34 0,00 3
18/06/2020 3 TRIEURS A CASES 3 COLONNES 21 CASES 2 274,96 0,00 15
19/06/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 35 100,00 0,00 30
23/06/2020 PACT2 SALLE COMMUNALE GERMOND ROUVRE 24 702,28 0,00 30
23/06/2020 10 TELEPHONES SAMSUNG GALAXY S10 5 268,00 0,00 3
23/06/2020 FE-REFECTION CHAUSSEE AVENUE SALVADOR 485,40 0,00 0
24/06/2020 RESTAURATION DE L'OEUVRE 'ECOLE FRANCAIS 660,00 0,00 0
24/06/2020 RESTAURATION DE L'OEUVRE 'JEUNE FEMME EN 1 599,60 0,00 0
24/06/2020 RESTAURATION DE L'OEUVRE 'MME JOUNEAU' 2 802,00 0,00 0
24/06/2020 SIG CREATION CARTES ARCGIS ONLINE MIGRAT 7 140,00 0,00 5
24/06/2020 TRAVAUX EP ECHIRE RUE LEO DESAIVRE 1 465,75 0,00 40
24/06/2020 CREATION D'UN JEU PERENNE TOUT PUBLIC 9 660,00 0,00 5
25/06/2020 1 DECAPEUR THERMIQUE BOSCH GP 72,50 0,00 1
25/06/2020 COMPACTEUR A ROULEAU PACK MAT 109 213,84 0,00 10
25/06/2020 FI - MOBILIER DE STOCKAGE MOINOT 1 620,00 0,00 0
25/06/2020 1 CENTRALE MT 50000 IP AVEC CARTE 2 725,82 0,00 5
26/06/2020 SUBV OPAH CHAURAY 2 000,00 0,00 30
26/06/2020 SUBVENTION PIG LABELLISE 'HABITER MIEUX' 1 500,00 0,00 30
26/06/2020 SUBVENTION PIG LABELLISE 'HABITER MIEUX' 1 500,00 0,00 30
26/06/2020 SUBVENTION PLH 2016-2021 23 400,00 0,00 27
26/06/2020 SUBV 2E ETAPE REST.DEPLORATION DU CHRIST 714,00 0,00 5
26/06/2020 MEUBLE MULTIMEDIA NOBO - CRD 378,53 0,00 1
26/06/2020 LICENCES ADOBE CAN VIP GOUV CREATIVE 14 261,34 0,00 5
26/06/2020 2 POMPES DE RELEVAGE BACS TAMPONS WILO 1 291,20 0,00 5
26/06/2020 10 LICENCES ORCHESTRA MODE SAAS TEAM 1 555,20 0,00 1
29/06/2020 THERMOMETRE INFRAROUGE SANS CONTACT 106,80 0,00 1
29/06/2020 35 PC FIXES LENOVO M720Q MINI PC 24 771,82 0,00 3
30/06/2020 ENROULEUR DE TUYAU D'AIR 20M 104,40 0,00 1
30/06/2020 FE - ACCOMPAGNEMENT SYSTEME SUIVI PERFOR 3 150,00 0,00 0
01/07/2020 AUTOMATE ET CAPTEUR VIDEOPROJECTEUR
AIRE
7 173,60 0,00 5
01/07/2020 1 EXTINCTEUR EAU PULVERISEE 6 L AFFF 61,63 0,00 1
02/07/2020 SUBV OPAH NIORT 24 054,27 0,00 30
02/07/2020 30 HOUSSES PR ORDINATEURS PORTABLES 14' 670,68 0,00 1
02/07/2020 1 REFRIGERATEUR TOP ESSENTIEL 199,00 0,00 1
02/07/2020 TRVX EP GRANZAY GRIPT RUE DES 3 PONTS 889,92 0,00 40
02/07/2020 CERTIFICAT WILDCARD EAUX-DU-VIVIER.COM 943,20 0,00 5
02/07/2020 CERTIFICATS WILDCARD NIORT-AGGLO.FR 943,20 0,00 5
02/07/2020 CERTIFICAT RGS 2* V. MICHEAU M. QUERON 660,00 0,00 1
02/07/2020 CERTIFICAT RGS 2* J. DAURES ET E. VEYRIE 660,00 0,00 1
02/07/2020 EP - AVENUE DE NANTES A NIORT 5 019,91 0,00 40
03/07/2020 ABRI VELO DEMI LUNE INITIAL RANGE 6 PL 3 880,35 0,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/07/2020 4 ABRIS DEMI LUNE COMPLEMENTAIRE RANGE 8 800,35 0,00 10
03/07/2020 FI -PUBLICATION PLH 2022/2027 INSCRIT 864,00 0,00 0
03/07/2020 BAC A ALBUMS ET BD LARG600MM PROF 600MM 245,99 0,00 1
03/07/2020 50 ENCEINTES DCYBEL WIRELESS BLUE PR BOM 1 664,30 0,00 1
03/07/2020 1 BATIMENT DEMONTABLE DE TRANSFERT DES 166 800,00 0,00 17
06/07/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
06/07/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
06/07/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
06/07/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
06/07/2020 PACT ACPTE 30% RENOV MAIRIE SALLE FETES 20 666,40 0,00 30
06/07/2020 1 EXTINCTEUR POUDRE ABC 9 KGS 83,82 0,00 1
06/07/2020 35 UNITES CENTRALES LENOVO M720Q + ACCES 26 829,11 0,00 3
07/07/2020 2MOBILIER EN KIT POUR COLLECTION ENTOMO- 694,88 0,00 1
07/07/2020 SUBV EPICERIE COOPERATIVE ET SOLIDAIRE 7 500,00 0,00 5
08/07/2020 8 BARRIERES DE SECURITE EMPILABLE BLEU 1 316,74 0,00 1
08/07/2020 10 MONITEURS LED 21.5' 16/9 982,60 0,00 3
08/07/2020 PANNEAU SUPPORT TOLE ALU DECHETTERIE 354,13 0,00 1
08/07/2020 EP - RUE DE LA GARE A PRAHECQ 7 155,84 0,00 40
09/07/2020 REST. PORTRAIT MODESTE PIET EN GRISETTE 776,00 0,00 0
09/07/2020 REST. BRUNET JEAN JACQUES BAPTISTE NOCE 1 235,00 0,00 0
09/07/2020 FI-FABRICATION ET INSTALLATION DE LOCAUX 864,00 0,00 0
09/07/2020 1 LOGICIEL HADS POUR LA MEDECINE DU 25 347,60 0,00 5
10/07/2020 1 DISQUE DUR EXTERNE 2.5' 1T SEGATE 70,13 0,00 1
10/07/2020 ENCADREMENT PORTRAIT D'HOMME XVIIIE S 950,00 0,00 0
10/07/2020 ENCADREMENT GRAND PORTRAIT PASTEL DE 260,00 0,00 0
10/07/2020 1 CISAILLE IDEAL 1133 A4 93,32 0,00 1
10/07/2020 1 PHOTOCOPIEUR RUNNER ADVANCE C357i 1 074,00 0,00 3
10/07/2020 1 PHOTOCOPIEUR RUNNER ADVANCE C357i 1 074,00 0,00 3
10/07/2020 1 PHOTOCOPIEUR RUNNER ADVANCE C357i 1 074,00 0,00 3
13/07/2020 1 LECTEUR TPE INGENICO+INSTALLATION 954,00 0,00 3
13/07/2020 AUDIT MPF MOYEN IMPRESSION 27 000,00 0,00 0
15/07/2020 4 TABLES PLASTIQUE RECYCLE MODENE 2M 3 597,25 0,00 15
15/07/2020 1 TABLE PLASTIQUE RECYCLE MODENE 2M 899,32 0,00 15
15/07/2020 1 TABLE PLASTIQUE RECYCLE MODENE 1.5M 776,22 0,00 15
15/07/2020 CERTIFICAT RGS ** N VIDEAU VDN 330,00 0,00 1
16/07/2020 SUBV. PLH 2016/2021- TRVX ACCESSIBILITE 1 500,00 0,00 30
16/07/2020 SUBV. PLH 2016/2021 TRVX ACCESSIBILITE 1 500,00 0,00 30
16/07/2020 SUBV. PLH 2016/2021 TRVX ACCESSIBILITE 1 500,00 0,00 30
16/07/2020 SUBV. PLH 2016/2021 TRVX ACCESSIBILITE 1 500,00 0,00 30
16/07/2020 SUBV. PLH 2016/2021-TRVX ACCESSIBILITE 1 500,00 0,00 30
16/07/2020 SUBV. PLH 2016/2021-TRVX ACCESSIBILITE 1 500,00 0,00 30
16/07/2020 SUBV. PLH 2016/2021-TRVX ACCESSIBILITE 1 500,00 0,00 30
16/07/2020 SUBV. PLH 2016/2021-TRVX ACCESSIBILITE 1 500,00 0,00 30
16/07/2020 SUBV. PLH 2016/2021-TRVX ACCESSIBILITE 1 500,00 0,00 30
16/07/2020 1 BUREAU DROIT EPURE 160X80 CM BICOLORE 386,59 0,00 1
16/07/2020 1 CAISSON MOBILE METALLIQUE EPURE BLANC 221,76 0,00 1
16/07/2020 LAVEUSE DE SOLS SC351 B FULL PKG 2 903,04 0,00 5
16/07/2020 EP - RUE DE LA LEVEE DE SEVREAU A NIORT 5 785,91 0,00 40
17/07/2020 1 POMPE POUR TRAITEMENT D'EAU KSB 872,40 0,00 5
17/07/2020 1 FRAISEUSE ASSEMBLEE DOMINO XL DF700EQ+ 1 381,20 0,00 5
20/07/2020 TRVX EP FRONTENAY RR RUE PAUL ALEXANDRE 1 636,76 0,00 40
20/07/2020 30 ORDINATEURS PORTABLES 14' HP PROBOOK 20 530,08 0,00 3
20/07/2020 10 TELEPHONES SAMSUNG GALAXY A40 840,00 0,00 1
20/07/2020 125 LICENCES KNOX 1 800,00 0,00 1
20/07/2020 5 BARRIERES FOULE ECOBAR18 LG2500 GALVA 570,00 0,00 1
21/07/2020 LICENCES MICROSOFT 42 904,46 0,00 5
22/07/2020 FI-MOBILIER POUR LES AGENTS MOINOT 864,00 0,00 0
22/07/2020 1 IPHONE APPLE SE 128 GO WHITE POUR 298,80 0,00 1
23/07/2020 TRAVAUX EP NIORT RUE BERSAT 757,31 0,00 40
23/07/2020 TRVX EP BESSINES RUE DES PETITS PRES 6 192,74 0,00 40
23/07/2020 TRVX EP NIORT RUE SALVADOR ALLENDE 1 462,88 0,00 40
23/07/2020 RESTAURATION DE L'OEUVRE 'PORTRAIT DE 579,00 0,00 0
23/07/2020 EP - BOULEVARD JEAN MOU A NIORT 25 897,86 0,00 40
24/07/2020 2 TABLES PLASTIQUE RECYCLE MODENE 2M 0,00 0,00 15
24/07/2020 30 STATIONS D'ACCUEIL HP USB-C G5 3 158,71 0,00 1
24/07/2020 FE-MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE AD'AP 475,68 0,00 0
27/07/2020 1 CHARIOT CAMP TROLLEY 70,00 0,00 1
27/07/2020 IMPRIMANTE BORNE PESAGE - VALLON D'ARTY 726,00 0,00 3
28/07/2020 28 MONITEURS LED 23.6' 16:9 MULTIMEDIA 3 896,38 0,00 1
29/07/2020 FE - AMENAGEMENT SALLE DES ELUS 720,00 0,00 0
30/07/2020 TRANSPALETTE MANUEL 2.5 T GRIS POUR SITE 370,80 0,00 1
30/07/2020 3 RAMPES D'ACCES EN ALU POUR CONTENEUR 1 296,00 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 179
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/08/2020 EQUIPEMENT RESEAU LAN AVAYA SWITCHS + 16 212,83 0,00 3
04/08/2020 50 UNITES CENTRALES LENOVO M720Q 34 508,99 0,00 3
05/08/2020 1 JEU DE 10 CLES MIXTES ARTICULES A 124,68 0,00 1
05/08/2020 1 PINCE MULTIPRISE ALLIGATOR 250MM 30,74 0,00 1
05/08/2020 1 PINCE MULTIPRISE COBRA 300MM 56,31 0,00 1
06/08/2020 2 POMPES A GRAISSE ELECTRIQUES 18V 309,60 0,00 1
06/08/2020 EP - BOULEVARD JEAN MOULIN A NIORT 2 984,64 0,00 40
06/08/2020 REGUL ROUTE DE SAINT FLORENT A AIFFRES 0,01 0,00 1
07/08/2020 4 MONITEURS LED 23.6' 16:9 MULTIMEDIA 556,62 0,00 1
07/08/2020 4 MONITEURS LED 23.6' 16:9 MULTIMEDIA 556,62 0,00 1
07/08/2020 2 MONITEURS LED 23.6' 16:9 MULTIMEDIA 278,32 0,00 1
07/08/2020 2 MONITEURS LED 23.6' 16:9 MULTIMEDIA 278,32 0,00 1
07/08/2020 1 MONITEUR LED 23.6' 16:9 MULTIMEDIA 139,15 0,00 1
07/08/2020 2 MONITEURS LED 23.6' 16:9 MULTIMEDIA 278,32 0,00 1
07/08/2020 1 MONITEUR LED 23.6' 16:9 MULTIMEDIA 139,15 0,00 1
10/08/2020 SUBVENTION FIBRE DESSERTE NUMERIQUE TRES 1 615 566,00 0,00 29
11/08/2020 5 REPLICATEURS DE PORTS LENOVO AVEC 1 020,00 0,00 1
12/08/2020 5 LICENCES COMVAULT 7 464,00 0,00 5
12/08/2020 2 WIFI SECURISEE CONTROLEURS SWITCH AIFF 1 336,38 0,00 3
12/08/2020 WIFI SECURISEE CONTROLEURS SWITCH CLOU B 668,19 0,00 3
12/08/2020 3 WIFI SECURISEE CONTROLEURS SWITCH COUL 2 004,60 0,00 3
12/08/2020 2 WIFI SECURISEE CONTROLEURS SWITCH FRR 1 336,38 0,00 3
12/08/2020 WIFI SECURISEE CONTROLEURS SWITCH MAUZE 668,19 0,00 3
12/08/2020 WIFI SECURISEE CONTROLEURS SWITCH LUDOTH 668,19 0,00 3
12/08/2020 WIFI SECURISEE CONTROLEURS SWITCH GELAIS 668,19 0,00 3
12/08/2020 WIFI SECURISEE CONTROLEURS SWITCH PEZENN 668,19 0,00 3
12/08/2020 2 WIFI SECURISEE CONTROLEURS SWITCH USSE 1 336,38 0,00 3
12/08/2020 2 WIFI SECURISEE CONTROLEURS SWITCH VILL 1 336,38 0,00 3
13/08/2020 PLH 2016 2021 ACOMPTE 70% AIFFRES 121 800,00 0,00 29
13/08/2020 SOLDE PACT1 ET 2 RESTRUCTURATION 42 480,90 0,00 28
14/08/2020 ADAPTATEUR USB C TO VGA 20,69 0,00 1
17/08/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 486,91 0,00 30
17/08/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
17/08/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
17/08/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30
17/08/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30
17/08/2020 SUBV OPAH NIORT 1 000,00 0,00 30
17/08/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30
17/08/2020 PACT2 ECLAIRAGE PUBLIC¨ST GEORGES DE REX 939,23 0,00 30
18/08/2020 MUTUALISATION PLATEFORME DROITS DE CITES 16 145,99 0,00 5
18/08/2020 50 BACS 660 L GRIS/BORDEREAUX+PUCES 7 140,00 0,00 1
18/08/2020 6 TABLES PLIANTE LIFETIME 183X76CM 657,72 0,00 1
19/08/2020 FI - SCENOGRAPHIE DU SECHOIR A NIORT 1 620,00 0,00 0
19/08/2020 FE - PRE DIAGNOSTIQUE ENERGETIQUE PATINO 4 999,08 0,00 0
20/08/2020 2 LICENCES DYSV2 98,00 0,00 1
20/08/2020 5 CASQUES AUDIO CELLULE CRISE + CORDONS 1 187,62 0,00 1
20/08/2020 6 PARASOLS ALU 2.5M REF U018B + PIEDS 826,20 0,00 1
21/08/2020 COMPACTOMETRE CLEGG 883 STADE DE FOOT 3 844,44 0,00 5
21/08/2020 AUDIOPHONES VOX CLEARTONE ET VALISE DE 2 514,00 0,00 5
21/08/2020 AUDIT INTRUSION BOITES NOIRES WEB ANIOS 6 480,00 0,00 0
24/08/2020 REST. 4 OEUVRES EXPOSITION DES BIJOUX 371,00 0,00 0
24/08/2020 RESTAURATION 'NATURALISATION D UN HIBOU' 310,00 0,00 0
24/08/2020 20 LOMBRICOMPOSTEURS CITY WORMS 3 PLATEA 1 476,00 0,00 1
25/08/2020 SUBVENTION PIG LABELLISE 'HABITER MIEUX' 8 000,00 0,00 30
25/08/2020 ECRAN DE PROJECTION MOBILE 498,00 0,00 1
26/08/2020 POSTURE MAT GRIS - TAPIS ANTIFATIGUE 79,20 0,00 1
26/08/2020 EP - RUE JEAN JAURES A NIORT 4 743,88 0,00 40
27/08/2020 SUBV. MOBILIER REHABILITATION MEDIATHEQU 239 882,00 0,00 0
27/08/2020 17 CASQUES SANS FIL AUDIO TELEPHONIE 2 218,54 0,00 1
27/08/2020 VIDEO PROJECTEUR ECOLE JEAN ZAY SALLE 26 2 280,00 0,00 3
28/08/2020 2 MICROS HF MAIN BATTERIE LITHIUM 1 166,00 0,00 5
31/08/2020 2 BATTERIES ELECTRONIQUES ALESIS CRIMSON 2 198,00 0,00 8
31/08/2020 MICROS STEREO A CONDENSATEUR AKG C414 1 499,00 0,00 5
01/09/2020 EP - RUE DU HAUT DE LA ROUSSELLERIE A 4 148,66 0,00 40
01/09/2020 EP - RUE DE PIERRE A NIORT 731,45 0,00 40
01/09/2020 EP - RUE DU MOULIN A AIFFRES 3 008,46 0,00 40
01/09/2020 EP - ROUTE DU PONT PAIRE A ST HILAIRE LA 31 738,07 0,00 40
01/09/2020 EP - RUE DE CIRAN A PRAHECQ 487,63 0,00 1
01/09/2020 INTEGRATION DATAMATRIX DANS FACTURES 1 789,80 0,00 5
02/09/2020 1 EXTINCTEUR EAU PULVERISEE 6 L AFFF 61,86 0,00 1
02/09/2020 3 PLAQUES CLASSE DE FEU PM 190X130 13,54 0,00 1
03/09/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 656,21 0,00 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 180
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/09/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 765,28 0,00 30
03/09/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
03/09/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30
03/09/2020 PACT 2016-2018 - MAGNE 77 902,30 0,00 29
03/09/2020 PACT 2016 2018 - SAINT MAXIRE SOLDE 33 714,10 0,00 28
03/09/2020 1 EXTINCTEUR POUDRE ABC 6 KGS 68,05 0,00 1
03/09/2020 1 EXTINCTEUR EAU PULVERISEE 6 L AFFF 61,86 0,00 1
03/09/2020 SCIE CIRCULAIRE CKS 190 VALLON D'ARTY 290,94 0,00 1
03/09/2020 FE-EP ROUTE DE NIORT A ST SYMPHORIEN 1 534,42 0,00 0
03/09/2020 500 BACS 140 L VERTS+PUCES 12 996,00 0,00 1
03/09/2020 300 BACS 140 L GRIS/VERT+PUCES 7 797,60 0,00 1
04/09/2020 3 RAMPES D'ACCES EN ALU PR ARMOIRES DMS 1 116,00 0,00 1
04/09/2020 CERTIFICAT RGS** MME ABRIC SARAH VDN 330,00 0,00 1
04/09/2020 2 PROJECTEURS CAMEO TS200F CLED + SYSTEM 2 040,00 0,00 5
07/09/2020 SUBV OPAH SAINT SYMPHORIEN 1 000,00 0,00 30
07/09/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30
07/09/2020 SUBV OPAH NIORT 1 000,00 0,00 30
07/09/2020 SUBV OPAH MAUZE SUR LE MIGNON 2 000,00 0,00 30
07/09/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30
07/09/2020 SUBV OPAH MAUZE SUR LE MIGNON 2 000,00 0,00 30
07/09/2020 SUBV OPAH SAINT HILAIRE LA PALUD 2 000,00 0,00 30
07/09/2020 SUBV OPAH SAINT GELAIS 1 000,00 0,00 30
07/09/2020 SUBV OPAH ECHIRE 2 000,00 0,00 30
07/09/2020 SUBV OPAH ECHIRE 2 000,00 0,00 30
07/09/2020 EP - BO SIMONE DE BEAUVOIR A NIORT 5 100,32 0,00 40
07/09/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 1 013,14 0,00 30
07/09/2020 CHARIOT A LIVRES DOUBLE FACE HETRE BLANC 798,19 0,00 5
08/09/2020 LICENCES AVAYA 1 827,76 0,00 5
08/09/2020 MATERIELS AVAYA POUR VISIO 510,96 0,00 3
08/09/2020 CERTIFICAT WILDCARD VIVRE-A-NIORT.COM 943,20 0,00 5
08/09/2020 PACT 1 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC LE 17 309,19 0,00 30
08/09/2020 SOLDE 70% PACT 1/2 PLACE COEUR DE BOURG 196 123,90 0,00 28
08/09/2020 SAINT REMY PACT1 ET 2 AMNGMT RTE COULON 42 484,99 0,00 29
09/09/2020 LOGICIEL PASTELL-S²LOW DEPLOIEMENT 180,00 0,00 1
09/09/2020 2 DESSERTES MOBILE 80*80 150KGS + PLATEA 1 110,00 0,00 15
09/09/2020 10 BACS NE GERBABLE 10L 88,68 0,00 1
09/09/2020 10 BACS GERBABLE GRIS 600X400X412 386,40 0,00 1
09/09/2020 ASPIRATEUR HEPA 10L NILFISK 357,96 0,00 1
10/09/2020 BUREAU 180*80 + VOILE SERVICE MUSEE 510,59 0,00 15
10/09/2020 RENAULT ZOE ELECTRIQUE BLANCHE FV-965-CJ 24 336,85 0,00 7
10/09/2020 RENAULT ZOE FV-031-CK 24 336,85 0,00 7
11/09/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 1 013,14 0,00 30
11/09/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 1 452,52 0,00 30
14/09/2020 AMENAGMT FORD TRANSIT CONNECT FC-989-ET 4 788,00 0,00 6
14/09/2020 ENSEMBLE SURDICITE-BASE NAUTIQUE DU LIDO 390,02 0,00 1
14/09/2020 ENSEMBLE SURDICITE - MEDIATHEQUE COULON 537,48 0,00 5
14/09/2020 ENSEMBLE SURDICITE - MEDIATHEQUE AIFFRES 537,48 0,00 5
14/09/2020 32 EXTENTSION STOCKAGE BAIES HPE 3PAR 9 120,00 0,00 1
14/09/2020 5 KAYAK RTM MADGIC CLUB 1 738,25 0,00 1
14/09/2020 EXTENS° LOGICIEL GESBAC FUSION 7 COMMUNE 840,00 0,00 5
16/09/2020 5 FAUTEUILS NOIR BLEU ROYAL 2 735,52 0,00 15
17/09/2020 EP - RUE JUSTICES A NIORT 3 640,34 0,00 40
17/09/2020 EP - RUE DE LA POSTE A FORS 4 648,15 0,00 40
18/09/2020 LIVRE ANCIEN MAINTENON FRANCOIS D'AUBIGN 2 800,00 0,00 0
21/09/2020 10 LICENCES ACTES OFFICE WORFLOW 948,00 0,00 1
22/09/2020 MATERIELS VISIO SALLE REUNION DSI 1 626,84 0,00 3
22/09/2020 TITREUSE BROTHER P TOUCH D600 VP 197,30 0,00 1
22/09/2020 LOT MODULE MATERIEL ECLAIRAGE DE PRECIC° 2 675,90 0,00 5
22/09/2020 CASIER DE RETOUR MAYA VERROUILLABLE EN 2 256,30 0,00 15
22/09/2020 20 PUPITRES ORCHESTRA STAND SYMPHONIA 640,08 0,00 1
22/09/2020 PIANO NUMERIQUE THOMANN SP 320 + SUPPORT 254,89 0,00 1
22/09/2020 GUITARE FENDER SQUIER MINI P BASS BLACK 178,89 0,00 1
22/09/2020 NETTOYEUR HP 150 B 948,00 0,00 1
23/09/2020 5 PANNEAUX SIGNALÉTIQUES 400*600MM 294,00 0,00 1
23/09/2020 CERTIFICAT EURODACIO DUCLAP CELINE 96,00 0,00 1
24/09/2020 1 BASCULEUR KOUROU N°2278+RAMPE
CHARGEMT
29 160,00 0,00 10
24/09/2020 5 COFFRETS FORETS +TARAUD 6 PAN ET FORET 270,00 0,00 1
24/09/2020 5 COFFRETS DE FORETS TARAUDEURS 252,00 0,00 1
24/09/2020 BOULONNEUSE CHOC S/FIL SIW 6AT-A22 + 705,53 0,00 1
25/09/2020 POSE TABLE DE PIQUE NIQUE 4 945,40 0,00 0
25/09/2020 POSE TABLE PIQUE NIQUE VALLON D'ARTY 3 321,62 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 181
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/09/2020 RESTAURATION OEUVRE 'BUSTE EN PLATRE 1 200,00 0,00 0
25/09/2020 ETUDE POUR TRAVAUX INTEGRATION
PAYSAGERE
2 160,00 0,00 0
25/09/2020 COFFRET MIXTE 6 RESTAURATEURS DE FILETS 900,00 0,00 5
25/09/2020 SERVANTE C24S/7 ORANGE + 329 OUTILS 1 501,20 0,00 1
25/09/2020 CENTRALE ALARME ANTI INTRUSION 10 275,62 0,00 0
28/09/2020 1 BASCULEUR KOUROU N°2277+RAMPE
CHARGEMT
29 160,00 0,00 10
28/09/2020 1 BASCULEUR KOUROU N°2292+RAMPE
CHARGEMT
29 160,00 0,00 10
28/09/2020 INSTALLATION SURPRESSEUR+SYSTEME 40 892,43 0,00 10
28/09/2020 MONOBROSSE FM 400L PACK 1 752,56 0,00 1
29/09/2020 ACOMPTE 30% PACT 2 SITE LA FUTAIE 23 086,20 0,00 30
29/09/2020 RESTAURATION PLAN DE NIORT INTRAMUROS 1 993,00 0,00 0
29/09/2020 FI - BACS ROULANTS + COLONNES ENTERREES 1 080,00 0,00 0
29/09/2020 GUITARE FENDER SQUIER MINI STRATOCASTER 148,90 0,00 1
29/09/2020 DIABLE ALUMINIUM 200 KGS ROUES INCREVABL 205,50 0,00 1
29/09/2020 OUTIL MULTIFONCTIONS GOP 18V 630,00 0,00 5
29/09/2020 150 COMPOSTEURS PLASTIQUES VERTS 390 L 6 287,40 0,00 1
29/09/2020 2 HUMIDIFICATEURS D'AMBIANCE B50 BLANC 7 406,40 0,00 5
29/09/2020 MISE EN PLACE DE LA DSN 2021-2022 4 939,20 0,00 5
30/09/2020 EVOLUTION LOGICIEL CONCERTO V5 VERS 12 444,00 0,00 5
30/09/2020 CHARIOT DOSSIER RABATTABLE 150 KGS 162,00 0,00 1
30/09/2020 CHARIOT METAL DOSSIER RABATTABLE 300KGS 258,00 0,00 1
02/10/2020 SOLDE 40% REHAB PORT BOINOT 488 000,00 0,00 29
02/10/2020 ACOMPTE 30% REQUALIF MOULIN DU ROC PACT2 60 000,00 0,00 30
02/10/2020 SOLDE 70% PACT 2 GROUPE SCOLAIRE JUSLES 24 500,00 0,00 29
02/10/2020 MODIFICATION DU DÉBOURDEUR DECHETTERIE 11 373,86 0,00 15
02/10/2020 CASIER DE RETOUR MAYA VEROUILLABLE EN 2 256,30 0,00 15
02/10/2020 ROUE RECUPERATEUR ROTATIF 1670V CHASSIS 7 275,26 0,00 5
05/10/2020 CAISSE DE RANGEMENT + 10 COUSSINS 484,80 0,00 1
07/10/2020 CERTIFICAT RGS ** J BALOGE 330,00 0,00 1
07/10/2020 7 CERTIFICAT RGS 2* VDN 2 310,00 0,00 1
07/10/2020 CERTIFICAT RGS DEMAT CAN 3 ANS 1 080,00 0,00 5
07/10/2020 10 TELEPHONES IP AVAYA J179 1 128,44 0,00 1
07/10/2020 40 TELEPHONE IP AVAYA J169 3 670,62 0,00 1
08/10/2020 CASIER DE RETOUR MAYA VEROUILLABLE EN 2 256,30 0,00 15
12/10/2020 SUBV AIDE CONSERVATION COLLECTIONS MUSEE 20 869,30 0,00 0
12/10/2020 1 EXTINCTEUR POUDRE ABC 6 KGS 67,99 0,00 1
12/10/2020 EP - RUE AMBROIRE CROIZAT A NIORT 11 212,79 0,00 40
12/10/2020 EP - RUE DES HERPENS A SAINT GELAIS 9 113,53 0,00 40
12/10/2020 SUBVENTION PLH 2016-2021 16 000,00 0,00 30
12/10/2020 PACT 2016-2018 -ST SYMPHORIEN - SOLDE 99 917,30 0,00 27
12/10/2020 TRANSPALETTE MANUEL 2.5 T GRIS 370,80 0,00 1
12/10/2020 MOTORISATION PORTAIL CENTRE TECHNIQUE 6 372,83 0,00 15
12/10/2020 PIANO DROIT KAWAI K300 5 706,10 0,00 8
12/10/2020 2 FAUTEUILS BLEU NUIT - MEDIALUDOTHEQUE 632,30 0,00 1
13/10/2020 PACT2 ACOMPTE 30% FOYER LOGEMENT
GLYCINE
20 664,55 0,00 30
13/10/2020 PACT 1 ACOMPTE 30% SECURITE ROUTIERE 9 483,60 0,00 30
13/10/2020 ROBOT CLUBLINER CABLE 25M S02201 7 494,00 0,00 5
13/10/2020 DISQUE SSD EXTERNE SAMSUNG SSD 2.5 2TO T 319,99 0,00 1
13/10/2020 VISSEUSE FLEXICLICK GSR12V-15FC 277,86 0,00 1
13/10/2020 VISSEUSE GSR12V-35 2X3.0AH + SOUFFLETTE 256,16 0,00 1
14/10/2020 PLH 2016 2021 100% FONCIER 50 100,00 0,00 30
15/10/2020 CENTRALE DE NETTOYAGE AVEC TUYAU REF CEP 502,06 0,00 1
16/10/2020 2 DIABLES 250K CAOUTCHOUC SOL LISSE 276,00 0,00 1
16/10/2020 40 COMPOSTEURS INDIVIDUELS POLY COMPOSTS 2 247,24 0,00 1
16/10/2020 1 TITREUSE LABELMANAGER160P DYMO 29,18 0,00 1
16/10/2020 1 TABLEAU BLANC EMAILLE 60X90 CM 22,85 0,00 1
16/10/2020 1 PLATINE MOBILE DE LECTURE-ECRITURE 378,14 0,00 1
16/10/2020 1 PLATINE MOBILE DE LECTURE-ECRITURE 378,14 0,00 1
16/10/2020 4 PLATINES FIXES DE LECTURE-ECRITURE 1 956,67 0,00 1
16/10/2020 2 PLATINES FIXES DE LECTURE-ECRITURE 978,34 0,00 1
16/10/2020 2 PLATINES FIXES DE LECTURE-ECRITURE 978,34 0,00 1
16/10/2020 2 PLATINES FIXES DE LECTURE-ECRITURE 978,34 0,00 1
16/10/2020 1 PLATINE FIXE DE LECTURE-ECRITURE 489,17 0,00 1
16/10/2020 1 PLATINE FIXE DE LECTURE-ECRITURE 489,17 0,00 1
16/10/2020 11 PLATINES FIXES DE LECTURE-ECRITURE 5 380,85 0,00 1
19/10/2020 SECURISATION ESCALIERS COUDRAY SALBART 12 342,14 0,00 0
19/10/2020 VIDEO POUR CLAPET DE PONT 1 814,11 0,00 3
20/10/2020 ACHAT APPAREIL PHOTO POUR REGISSEUSE 550,00 0,00 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 182
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/10/2020 LICENCES MPSA MICROSOFT 114 351,53 0,00 5
21/10/2020 ASPIRATEUR HUSQVARNA WDC 220 - STADE 152,15 0,00 1
21/10/2020 FE - DIAGNOSTIC AMIANTE IUFM 22 542,00 0,00 0
22/10/2020 30 ORDINATEURS PORTABLES 15.6' HP PROBOO 21 280,69 0,00 3
23/10/2020 VIDEO MOBILE SALLE 124 3 853,50 0,00 3
23/10/2020 49 PC LENOVO M720 I5 9600T VDN CAN N°SER 32 708,74 0,00 3
23/10/2020 'PETIT JEU DE FLUTES MECANIQUE' FAIT PAR 4 500,00 0,00 0
23/10/2020 10 SOURIS OPTIQUE MCL SS212U 127,76 0,00 1
23/10/2020 1 PHOTOCOPIEUR RUNNER ADVANCE DX C3730i 2 584,80 0,00 3
23/10/2020 1 PHOTOCOPIEUR RUNNER ADVANCE DX C3730i 2 584,80 0,00 3
26/10/2020 FAUTEUIL DE BUREAU BLEU NUIT - MUSEE 316,15 0,00 1
27/10/2020 DÉBROUSSAILLEUSE STIHL FS260CE 616,80 0,00 5
27/10/2020 GUITARE GOBIN SUMMIT CLASSIC SG MAT GREE 1 041,21 0,00 8
27/10/2020 MATERIELS POUR SECURISATION DES AGENTS 1 261,50 0,00 5
27/10/2020 CAFETIERE ISOTHERME KRUPS REF0001127112 49,86 0,00 1
27/10/2020 DEROULEUR ACQUAROLL30 + AUTO 30M TUYAU 171,30 0,00 1
27/10/2020 CHARIOT PLATE FORME EASY REF 453591 75,84 0,00 1
28/10/2020 SUBV OPAH NIORT 1 500,00 0,00 30
28/10/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
28/10/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
28/10/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
28/10/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
28/10/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
28/10/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
28/10/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 1 500,00 0,00 30
28/10/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 685,65 0,00 30
28/10/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 984,32 0,00 30
28/10/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 1 028,47 0,00 30
28/10/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 1 101,94 0,00 30
28/10/2020 FI - DEMENAGEMENT MEDIATHEQUE MOINOT 1 188,00 0,00 0
28/10/2020 2 TABLES PLIANTES 80* 60 REF 800028709 309,60 0,00 1
28/10/2020 LOT 100 MICROS CASQUE BINAURAL TELETRAVA 4 080,00 0,00 3
28/10/2020 IMPRIMANTE CANON MULTI JET D'ENCRE PIXMA 439,13 0,00 1
29/10/2020 1 PERCEUSE VISSEUSE 18 V 2X5AH 60NM 347,30 0,00 1
30/10/2020 ÉTABLISSEMENT DOSSIER DE DEMANDE DE PC 2 1 200,00 0,00 0
30/10/2020 500 BACS 140 L GRIS/BORDEAUX+PUCES 12 996,00 0,00 1
30/10/2020 FE - DEFINITION DES MESURES PLANCHERS 1 026,14 0,00 0
02/11/2020 LOGICIEL GESTION DES ARCHIVES LIGEO 3 885,04 0,00 5
02/11/2020 CHARIOT POUR MENAGE ECO MATIC 4 281,34 0,00 1
02/11/2020 VELO AIR BIKE XEBEX 1 069,20 0,00 5
03/11/2020 TOURET MEULE BROSSE 200MM 230V 426,00 0,00 1
03/11/2020 200 COMPOSTEURS INDIVIDUELS POLY COMPOST 10 027,20 0,00 1
03/11/2020 GUITARE PACO CASTILLO 205 1 353,74 0,00 8
04/11/2020 SUBV OPAH PRAHECQ 2 000,00 0,00 30
04/11/2020 SUBV OPAH FORS 1 000,00 0,00 30
04/11/2020 SUBV OPAH FRONTENAY ROHAN ROHAN 2 000,00 0,00 30
04/11/2020 SUBV OPAH NIORT 1 000,00 0,00 30
04/11/2020 SUBV OPAH BEAUVOIR SUR NIORT 1 000,00 0,00 30
04/11/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30
04/11/2020 SUBV OPAH LE BOURDET 2 000,00 0,00 30
04/11/2020 SIEGE DE DIRECTION INTRATA ROUGE 330,00 0,00 1
04/11/2020 SIEGE DE BUREAU INTRATA ROUGE REF A06768 300,00 0,00 1
04/11/2020 DISQUE SSD EXTERNE SAMSUNG SSD 2.5 2TO T 310,00 0,00 1
04/11/2020 RANGEMENT MURAL 40 CHAUSSURES REF 518030 114,20 0,00 1
04/11/2020 LOGICIEL CARBONE 14 CREMATORIUM 5 760,00 0,00 5
04/11/2020 2 BARRIERES PVC 1200 ORANGE 172,80 0,00 1
05/11/2020 SUBV OPAH NIORT 1 000,00 0,00 30
05/11/2020 SUBV OPAH NIORT 1 000,00 0,00 30
05/11/2020 SUBV OPAH SAINT GELAIS 2 000,00 0,00 30
05/11/2020 SUBV OPAH VILLIERS EN PLAINE 2 000,00 0,00 30
05/11/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 82 000,00 0,00 29
05/11/2020 TABLE POLYA 70*50 HETRE MIEL GRIS ALU 213,54 0,00 1
05/11/2020 1 DESTRUCTEUR PAPIERS IDEAL 2503 CC 727,50 0,00 3
05/11/2020 1 VITRINE EXTERIEURE 6A4 ALU 350,40 0,00 1
05/11/2020 1 TABLEAU MOBILE NANOCLEAN 150X120 CM 341,76 0,00 1
05/11/2020 FAUTEUIL VIASIT F1 PRO 536,22 0,00 15
06/11/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 970,32 0,00 30
06/11/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 643,13 0,00 30
06/11/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 2 134,87 0,00 30
06/11/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 1 108,31 0,00 30
06/11/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 1 559,44 0,00 30
06/11/2020 SUBV EQUIP PRIMO ACCES PROPR PRET TX 0% 1 220,10 0,00 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 183
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/11/2020 SOLDE 40% PACT 1 PORT BOINOT AMENAGEMENT 737 476,00 0,00 29
06/11/2020 PLH 2016 2021 SOLDE 10% LOGEMENT MARIGNY 15 600,00 0,00 29
06/11/2020 1 TABLEAU BLANC EMAILLE 90X120 CM 36,25 0,00 1
06/11/2020 PORTEMANTEAU 12 PATERES REF LB02027H 144,40 0,00 1
06/11/2020 CHARGEUR DE BATTERIE DBT350 130,38 0,00 1
09/11/2020 SUBVENTION REMPLACEMENT DE MATERIEL RIA 1 474,67 0,00 5
10/11/2020 FI - ACHAT ET POSE DEFRIBILATEURS + SUIV 1 080,00 0,00 0
10/11/2020 HUMIDIFICATEUR DEFENSOR PH28 4 161,60 0,00 5
10/11/2020 SOUFFLEUR STIHL BR550 552,00 0,00 5
10/11/2020 LOT 100 LICENCES PERPETUAL PULSE SECURE 12 942,51 0,00 5
10/11/2020 FI - MARCHE COPIEURS MODERNISATION SYSTE 1 080,00 0,00 0
12/11/2020 1 PHOTOCOPIEUR RUNNER ADVANCE DX C3730i 2 958,00 0,00 3
12/11/2020 1 PHOTOCOPIEUR RUNNER ADVANCE C357i 1 074,00 0,00 3
12/11/2020 1 PHOTOCOPIEUR RUNNER ADVANCE C357i 1 074,00 0,00 3
12/11/2020 1 PHOTOCOPIEUR CANON ADVANCE+MODULE 2 914,80 0,00 3
13/11/2020 SUBVENTION PIG LABELLISE 'HABITER MIEUX' 500,00 0,00 30
13/11/2020 SUBVENTION PIG LABELLISE 'HABITER MIEUX' 1 500,00 0,00 30
13/11/2020 SUBVENTION PIG LABELLISE 'HABITER MIEUX' 1 500,00 0,00 30
13/11/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 80 000,00 0,00 30
13/11/2020 LOT 100 MONITEURS LED 21.5'16/9 PHILIPS 9 825,90 0,00 3
13/11/2020 ILLA CAPTURE INTERFACE AVEC LAS APPAREIL 660,00 0,00 5
13/11/2020 1 CHARIOT PLIANT 150 KGS 85,50 0,00 1
13/11/2020 1 DETECTEUR FAUX BILLETS 33,94 0,00 1
13/11/2020 1 REPOSE PIEDS RECYCLE 56,68 0,00 1
16/11/2020 PACT 2 RPLCMT HUISSERIES 2 LOGEMENTS LOC 4 443,83 0,00 30
16/11/2020 PACT 2 CHAUFFERIE GROUPE SCOLAIRE FERDIN 15 000,00 0,00 30
16/11/2020 1 EXTINCTEUR POUDRE ABC 6 KGS 67,98 0,00 1
16/11/2020 FE - AUDIT IMMOBILIER ET ELABORATION STR 3 000,00 0,00 0
16/11/2020 EP - RUE ST MAURICE A AIFFRES 482,86 0,00 1
16/11/2020 2 CHARIOTS DE MENAGE ECO ATIC 4 +TOP KIT 562,68 0,00 1
17/11/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 20% 43500€ 8 700,00 0,00 30
17/11/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 25% 20000€ 5 000,00 0,00 1
17/11/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 20% 60000€ 12 000,00 0,00 30
17/11/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 20% 33000€ 6 600,00 0,00 30
17/11/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 100% FONCIER 135 000,00 0,00 30
17/11/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 ACPTE 70% 100 800,00 0,00 29
17/11/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 25% 15000€ 3 750,00 0,00 30
17/11/2020 SUBVENTION PLH2016-2021 25% 30000€ 7 500,00 0,00 30
17/11/2020 3 CASQUES PLANTRONICS CS540 536,22 0,00 1
17/11/2020 6 FAUTEUILS BOIS TISSU BIC EVY - CRD 1 929,74 0,00 1
17/11/2020 2 BARRIERES PVC 2000 ORANGE 252,72 0,00 1
17/11/2020 MANNEQUIN QCPR ADULTE LITTLE ANNE AVEC 322,52 0,00 1
18/11/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30
18/11/2020 SUBV OPAH PRAHECQ 4 000,00 0,00 30
18/11/2020 SUBV OPAH AIFFRES 2 000,00 0,00 30
18/11/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30
18/11/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30
18/11/2020 SUBV OPAH ECHIRE 2 000,00 0,00 30
18/11/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30
18/11/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30
18/11/2020 SUBV TOURISME FLUVIAL 1ER ACOMPTE PORT 39 516,30 0,00 30
18/11/2020 SUBV OPAH NIORT 1 000,00 0,00 30
19/11/2020 2 WIFI SECURISEE CONTROLEURS SWITCH CHAU 1 336,38 0,00 3
19/11/2020 WIFI SECURISEE CONTROLEURS SWITCH ECHIRE 668,19 0,00 3
19/11/2020 WIFI SECURISEE CONTROLEURS SWITCH LAMBON 668,19 0,00 3
19/11/2020 2 WIFI SECURISEE CONTROLEURS SWITCH MAGN 1 336,38 0,00 3
19/11/2020 WIFI SECURISEE CONTROLEURS SWITCH FLOREN 668,19 0,00 3
19/11/2020 TOURISME FLUVIAL AMENAGEMENT PONTONS 33 719,80 0,00 30
20/11/2020 RESTAURATION APOLLON DU BELVEDER 23 520,00 0,00 0
20/11/2020 BANQUETTE PIANO MODELE HM BG27 NOIR LAQU 117,00 0,00 1
20/11/2020 FE - DIAG PLOMBERIE AMIANTE NIORT TECH 3 7 368,00 0,00 0
23/11/2020 SUBV OPAH SAINT GELAIS 1 000,00 0,00 30
23/11/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30
23/11/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30
23/11/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30
23/11/2020 SUBV OPAH COULON 4 000,00 0,00 30
23/11/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30
23/11/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30
23/11/2020 SUBV OPAH SAINT GELAIS 1 000,00 0,00 30
23/11/2020 SUBV OPAH BESSINES 2 000,00 0,00 30
23/11/2020 OPAH COM LE VANNEAU IRLEAU 2 000,00 0,00 30
23/11/2020 SUBV OPAH NIORT 2 000,00 0,00 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 184
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/11/2020 1 PALAN LEVIER ROCHET TOLE YALEHANDY 325,21 0,00 1
23/11/2020 300 BACS 240 L GRIS/BORDEAUX+PUCES 8 877,60 0,00 1
23/11/2020 100 BACS 360 L GRIS/JAUNE+PUCES 4 695,60 0,00 1
23/11/2020 REST. INSTRUMENTS VIOLE DE GAMBE 989.1.1 90,00 0,00 0
23/11/2020 SOLUTION DEEPKI GESTION ENERGIES -FUIDE 10 643,92 0,00 5
23/11/2020 12 MEMOIRES 32 GO HPE 32GB DUAL RANK X4 2 808,00 0,00 1
23/11/2020 PLATEFORME WORKFIT REGLABLE EN HAUTEUR 826,20 0,00 15
23/11/2020 PLATEFORME WORKFIT REGLABLE EN HAUTEUR 826,20 0,00 15
24/11/2020 SUBV OPAH NIORT 1 000,00 0,00 30
24/11/2020 SUBV OPAH NIORT 8 899,97 0,00 30
24/11/2020 2 EXTINCTEURS POUDRE ABC 6 KGS 136,34 0,00 1
24/11/2020 3 EXTINCTEURS EAU PULVERISEE 6L AFFF 185,93 0,00 1
24/11/2020 2 PLAQUES CLASSE DE FEU PM 190X130 9,04 0,00 1
24/11/2020 PLH 2016-2021 26 700,00 0,00 0
25/11/2020 EP - 6 RUE DES VILLAGES A BRULAIN 2 172,37 0,00 40
25/11/2020 EP - RUE DE LA GARE A AURE 33 613,34 0,00 40
25/11/2020 EP - 25 RUE DU BIEF AU BOURDET 447,49 0,00 1
25/11/2020 EP - LES CORMIERS RUE DES FONTENELLES A 3 742,63 0,00 40
25/11/2020 EP - 20 ET 22 ALLEE FLEURIAU A NIORT 2 996,48 0,00 40
26/11/2020 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES AIFFRES 2 581,57 0,00 40
26/11/2020 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES A NIORT 11 489,68 0,00 40
26/11/2020 PRESTATIONS TOPO, FONCIERES ET GEOTECHN 1 066,00 0,00 40
26/11/2020 POSE CANALISATIONS EP ARCAIS 17 641,70 0,00 40
26/11/2020 DEVERSOIR ORAGE BRECHE+OVOIDE CV NIORT 896,50 0,00 40
26/11/2020 DEVERSOIR D'ORAGE SOUS BRECHE 129 052,91 0,00 40
26/11/2020 DESSERTE EN ASSAINISSEMENT DE CHALUSSON 42 925,83 0,00 40
26/11/2020 RESTAURATION DE ' L'ACROPOLE PRISE DU 1 052,18 0,00 0
26/11/2020 RESTAURATION PEINTURE 'LE CIMETIERE DE 741,22 0,00 0
26/11/2020 RESTAURATION PEINTURE 'LA CORNE D'OR A 678,13 0,00 0
26/11/2020 RESTAURATION PEINTURE 'MON PORTRAIT EN 1 331,14 0,00 0
26/11/2020 RESTAURATION 2 PEINTURES A L'HUILE SUR 273,80 0,00 0
26/11/2020 DESSERTE EP HAMEAU DE LA GORRE A AMURE 27 490,44 0,00 40
26/11/2020 DESSERTE EP HAMEAU LE PONT A FRONTENAY 2 219,07 0,00 40
26/11/2020 RESTAURATION D'UNE CROIX ET DE SON 1 315,60 0,00 0
26/11/2020 EP - DESSERTE DU BOURG D'EPANNES 23 388,88 0,00 40
26/11/2020 RESTAURATION DE L'OEUVRE D'ART 813,28 0,00 0
26/11/2020 RESTAURATION DE 2 OEUVRES D'ART 382,72 0,00 0
26/11/2020 EP LA ROCHENARD 43 098,91 0,00 40
26/11/2020 RESTAURATION PEINTURE 'LA JUSTICE ET LA 913,98 0,00 0
26/11/2020 RESTAURATION PEINTURE 'ULYSSE ET 1 314,27 0,00 0
26/11/2020 RESTAURATION PEINTURE 'PORTRAIT DE FEMME 856,33 0,00 0
26/11/2020 RESTAURATION PEINTURE 'PORTRAIT D'HOMME 856,33 0,00 0
26/11/2020 EP RUE DE LA MIRANDELLE NIORT 40 535,33 0,00 40
26/11/2020 EP RUE DE LA MIRANDELLE A NIORT 139 621,51 0,00 40
26/11/2020 EP 3è TRANCHE ASST ST MAXIRE 46 138,55 0,00 40
26/11/2020 RESTAURATION GEORGES CHEMELLIER DANS
SON
574,08 0,00 0
26/11/2020 LIAISONS FIBRES OPTIQUES DE NIORT 9 270,89 0,00 15
26/11/2020 EP LES EPINETTES SECTEUR LAMBON A NIORT 36 107,48 0,00 40
26/11/2020 RESTAURATION PORTRAIT JEAN RESTOUT PAR 1 829,88 0,00 0
26/11/2020 TRAVAUX EP GASCOUGNOLLES VOUILLE 332 503,46 0,00 40
26/11/2020 RESEAUX EP RUE THOMAS PORTAU A BESSINES 39 033,81 0,00 40
26/11/2020 RESEAUX EP RUE DU PUITS DE LA VILLE A 44 833,46 0,00 40
26/11/2020 RESEAUX EP RUE DE LA BOETTE A NIORT 27 163,64 0,00 40
26/11/2020 EP - AMURE VILLAGE CHAUSSE 43 418,89 0,00 40
26/11/2020 EP CHATEAU MUSSET A CHAURAY 114 942,20 0,00 40
26/11/2020 EP - SAINT GELAIS 65 224,49 0,00 40
26/11/2020 EP RUE DE L'ABBAYE A VOUILLE 30 249,46 0,00 40
26/11/2020 LIAISONS FIBRES OPTIQUES DIVERSES RUES A 19 201,67 0,00 15
26/11/2020 EP GRAND RUE MAUZE SUR LE MIGNON 44 065,79 0,00 40
26/11/2020 REHABILITATION RESEAU EP MAGNE 35 839,70 0,00 40
26/11/2020 BESSINES EBAUPIN RUE DU CHAMP DE MOTTE 2 780,60 0,00 0
26/11/2020 EP RUE DU STADE A CHAURAY 50 663,55 0,00 40
26/11/2020 BASSIN EP MOULIN NEUF BOIS BERTHIER A 301 120,66 0,00 40
26/11/2020 EP - RUE DE L'ABBAYE A VOUILLE 3 231,46 0,00 40
26/11/2020 EP LA FRICAUDIERE A PRISSE LA CHARRIERE 239 728,96 0,00 40
26/11/2020 EP - AIFFRES LIEU DIT DE PIED DE FOND 90 723,96 0,00 40
26/11/2020 EP - LA METAIRIE A VALLANS 33 840,90 0,00 40
26/11/2020 EP - NIORT PASSAGE EN SIPHON SOUS LAMBON 146 461,66 0,00 40
26/11/2020 EP - TRAVAUX AMENAGEMT LE VANNEAU ROUTE 24 756,12 0,00 40
26/11/2020 EP-BOURG DE SANSAIS 285 686,67 0,00 40
26/11/2020 EP RUE DE LA GOUPILLIERE A ST REMY 23 849,95 0,00 40 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 185
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/11/2020 EP RUE DE LA BLOTTIERE A BEAUVOIR SUR 59 643,78 0,00 40
26/11/2020 RESEAUX ASST EP GRANZAY GRIPT PHASE B 33 069,94 0,00 40
26/11/2020 EP-RUE DES SELLIERS VAUMOREAU A VOUILLE 56 214,62 0,00 40
26/11/2020 TRAVAUX EP MARIGNY VOIRIES DU GRAND 57 561,57 0,00 40
26/11/2020 EP - RUE DU CHATEAU A ST REMY 66 346,06 0,00 40
26/11/2020 EP - RUE DU CHATEAU + RUE AUGUSTE 38 633,50 0,00 40
26/11/2020 EP - SAINT MARTIN DE BERNEGOUE ROUTE DE 155 828,51 0,00 40
26/11/2020 EP CHEMIN DE BELLEVUE A VOUILLE 70 693,80 0,00 40
26/11/2020 EP - RUE DU PAS GAUTHIER ETRUE SAINTONGE 14 023,06 0,00 40
26/11/2020 FIBRE OPTIQUE AVENUE DELATTRE TASSIGNY A 33 365,04 0,00 15
26/11/2020 PRUS - EXTENSION RESEAU EAU PLUVIALE 232 706,72 0,00 40
26/11/2020 TRAVAUX EP COMMUNE DE VALLANS 88 478,52 0,00 40
26/11/2020 EP JARDINS DE L'IMPASSE DES EPINETTES 99 132,99 0,00 40
26/11/2020 EP RUE BOIS DE VACHETTE ET BOULEVARD DE 63 671,67 0,00 40
26/11/2020 CONSTRUCTION STEP AIFFRES 859 405,41 0,00 40
26/11/2020 REAMENAGEMENT CLOTURE LA BOETTE 67 779,74 0,00 40
26/11/2020 TRAVAUX EN REGIE 2017 - FIBRES OPTIQUES 15 740,37 0,00 15
26/11/2020 RENOUVELLEMENT RESEAU EP COMMUNE DU 63 051,52 0,00 40
26/11/2020 TRAVAUX RSI LIAISON PRINCIPALE 161 448,59 0,00 15
26/11/2020 LIAISON FIBRE OPTIQUE MACIF/MUTAVIE 94 133,47 0,00 15
26/11/2020 PERCEMENTS LIAISON RESEAUX MACIF ET CAN 198 037,74 0,00 15
26/11/2020 FIBRE OPTIQUE MACIF RUES LOUIS TARDY ET 97 660,48 0,00 15
26/11/2020 RESEAU EP ESPACE BOINOT A NIORT 87 805,86 0,00 40
26/11/2020 EP - LOTISSEMENT CHAMPAILLER A VOUILLE 103 049,74 0,00 40
26/11/2020 EP - PORT BOINOT A NIORT RUE DE LA CHAM- 23 367,42 0,00 40
26/11/2020 EP - SUPPRESSION EXUTOIRE REJET LAMBON A 24 507,77 0,00 40
26/11/2020 1 EXTINCTEUR EAU PULVERISEE 6L AFFF 123,61 0,00 1
26/11/2020 5 BACS NE RAJA 800*600*120 174,00 0,00 1
26/11/2020 10 BACS NE GERBABLE 20L 159,00 0,00 1
26/11/2020 10 BACS GERBABLE GRIS 600X400X175 189,60 0,00 1
26/11/2020 EP - RUE DU SOLEIL A NIORT 3 437,20 0,00 40
26/11/2020 SERVANTE A OUTILS + COFFRE + OUTILS 3 252,00 0,00 5
27/11/2020 ACCOMPAGNEMENT ACQUISITION OUTIL 20 360,78 0,00 0
27/11/2020 AUDIT MUTUALISATIONS INFORMATIQUES 16 189,03 0,00 0
27/11/2020 13 PC PORTABLES LENOVO L490+ACCESSOIRES 13 470,61 0,00 3
27/11/2020 20 PC PORTABLES HP PROBOOK 470 AVEC 8GO 10 385,95 0,00 3
27/11/2020 48 PC PORTABLES HP PROBOOK 470 AVEC 8GO 26 619,77 0,00 3
27/11/2020 LOT 60 MICRO CASQUE SENNHEISER PC 8 USB 3 403,20 0,00 3
27/11/2020 2 EXTINCTEURS EAU PULVERISEE 6L AFFF 123,72 0,00 1
27/11/2020 2 EXTINCTEURS EAU PULVERISEE 6L AFFF 123,72 0,00 1
27/11/2020 TABLETTE DELL LATITUDE 7220 ET CANNE ALU 4 554,00 0,00 3
27/11/2020 MEUBLE POUR DEGUISEMENT REF 70987016 278,72 0,00 1
27/11/2020 2 CAISSONS 635,30 0,00 1
27/11/2020 3 EXTINCTEURS POUDRE ABC 2 KGS 102,88 0,00 1
27/11/2020 6 EXTINCTEURS POUDRE ABC 6 KGS 409,06 0,00 1
27/11/2020 AUDIT SYSTEME INFORMATIQUE DECISIONNEL 3 960,00 0,00 0
27/11/2020 40 TELEPHONES SAMSUNG GALAXY A41 6 672,00 0,00 1
30/11/2020 3 CASQUES PLANTRONICS APV-63 VDN 152,16 0,00 1
30/11/2020 LOT 40 MICRO CASQUE SENNHEISER PC 8 USB 2 169,60 0,00 3
30/11/2020 DISTRIBUTEUR AUDIO XLR RADIAL + INTERFAC 588,00 0,00 5
30/11/2020 LOT 300 ETUIS DE CLASSEMENT POUR MEDIATH 1 424,58 0,00 15
01/12/2020 AMENAGEMENT RUE GALUCHET A NIORT 217 464,75 0,00 0
01/12/2020 1 EXTINCTEUR POUDRE ABC 9 KGS 84,06 0,00 1
01/12/2020 SUBV REST.RETABLE AU FRONTON SACRE
COEUR
2 418,41 0,00 5
01/12/2020 EP - RUE DES AUBEPINES A VOUILLE 14 369,34 0,00 40
01/12/2020 EP - RUE DU CHATEAU MUSSET A CHAURAY 4 471,09 0,00 40
01/12/2020 RESTAURATION LOT OEUVRES DON DE SHSDS 9 440,00 0,00 0
01/12/2020 ASPIRATEUR DYSON V8 SLIM 378,99 0,00 1
01/12/2020 PLASTIFIEUSE FELLOWES SPECTRA A3 79,99 0,00 1
03/12/2020 TOURISME FLUVIAL 2 BATEAUX DE PLAISANCE 0,00 0,00 5
03/12/2020 TOURISME FLUVIAL FABRICATION BATEAUX 17 036,68 0,00 5
03/12/2020 FE-EP RUE DE LA GRATTE A ST MAXIRE 479,38 0,00 0
03/12/2020 FE-EP SECTEUR LA BACHELLERIE A VILLIERS 6 410,70 0,00 0
03/12/2020 FE-EP RUE DU CENTRE, RUE DE LA MAIRIE, 3 629,81 0,00 0
03/12/2020 CLOISON MOBILE COLIBRI 120*160CM ALU 254,16 0,00 1
04/12/2020 AUDIT PREPARATION DSN DECLARATION SOCIAL 1 320,00 0,00 0
04/12/2020 2 PRESENTOIRS TRANSPORTABLES 7 CASES 1 090,98 0,00 15
04/12/2020 1 EXTINCTEUR POUDRE ABC 6 KGS 34,30 0,00 1
04/12/2020 1 MASQUE COMPLET CLEANSPACE 1 368,24 0,00 5
04/12/2020 2 DOUILLES CHOC LG ALU 176,40 0,00 1
04/12/2020 1 POSTE DE SOUDAGE NUMERIQUE 1003B.E 511,86 0,00 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 186
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/12/2020 1 MODULE ABS 7 TOURNEVIS TORX Z 100,45 0,00 1
04/12/2020 1 COFFRET DOUILLES 1/2P 14 EMBOUTS 164,57 0,00 1
04/12/2020 1 TARAUD FILIERE 1 233,92 0,00 5
07/12/2020 REST. INSTRUMENT VIOLE DE GAMBE 995.39.1 40,00 0,00 0
07/12/2020 REST. INSTRUMENT VIELE A ARCHET D'APRES 40,00 0,00 0
07/12/2020 9 KIT D'AFFICHAGE SUR CABLE MURAL FORMAT 2 924,10 0,00 1
07/12/2020 RE-INFORMATISATION RESEAU MEDIATHEQUES 80 230,80 0,00 0
07/12/2020 10 CASQUES TELEPHONES PLANTRONICS CS540 2 155,14 0,00 1
07/12/2020 2 TIROIRS CAISSE 273,60 0,00 1
07/12/2020 2 AFFICHEURS CLIENT POUR TIROIR CAISSE 432,00 0,00 1
07/12/2020 4 EXTINCTEURS EAU PULVERISEE 6L AFF 247,92 0,00 1
08/12/2020 3 CHARIOTS ROUES A BANDAGE 274,51 0,00 1
09/12/2020 RESTAURATION OEUVRE 'JULES HARDOUIN 2 850,00 0,00 0
09/12/2020 LICENCE DDC POUR INTEGRATION PLU VERS 4 108,99 0,00 5
09/12/2020 CREATION APPLI MOBILE ARCGIS COLLECTOR 5 376,00 0,00 5
09/12/2020 5 FAUTEUILS BLEU - PAGNOL 2 735,52 0,00 1
10/12/2020 PROLONGEMENT LIAISON OUEST RD9 /RN11 28 427,42 0,00 0
10/12/2020 ESPACES VERTS RD 9 RD 611 193 155,17 0,00 0
10/12/2020 AMENAGEMENT PAYSAGERSLIAISON RD 9 RD 611 748,47 0,00 0
10/12/2020 ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES 10 651,44 0,00 0
10/12/2020 LIAISONS SOUTERRAINES DE FIBRES OPTIQUES 415 545,03 0,00 15
10/12/2020 DIAGNOSTIC DEPOLLUT° ENVIRONNMT MATHE 90,00 0,00 15
10/12/2020 CHATEAU COUDRAY SALBART - ACCUEIL 7 481,18 0,00 0
10/12/2020 T.E.R. Fibres optiques - sécurité inform 23 826,00 0,00 15
10/12/2020 T.E.R. CHATEAU COUDRAY SALBART BARBACANE 10 657,00 0,00 0
10/12/2020 T.E.R. CHATEAU MURSAY PROTECT. RUINES 1 719,00 0,00 0
10/12/2020 T.E.R. AIRE GENS VOYAGE AIFFRES 33 690,00 0,00 0
10/12/2020 T.E.R. LIAISON RD9 RD 611 1 084,00 0,00 0
10/12/2020 T.E.R. CHATEAU COUDRAY SALBART 6 210,09 0,00 0
10/12/2020 LIAISONS SOUTERRAINES DE FIBRES OPTIQUES 54 831,78 0,00 15
10/12/2020 LIAISON FIBRES OPTIQUES ENTRE BD DE 749,59 0,00 15
10/12/2020 FIBRE OPTIQUE RUE HENRI DUNAN PLACE DU 40 214,30 0,00 15
10/12/2020 LIAISONS FIBRES OPTIQUES ENTRE MARCEL 81 852,05 0,00 15
10/12/2020 TRAVAUX EN REGIE FIBRES OPTIQUES SECURIT 14 170,00 0,00 15
10/12/2020 TRAVAUX EN REGIE CHATEAU COUDRAY
SALBART
1 162,00 0,00 0
10/12/2020 TRAVAUX EN REGIE CHATEAU COUDRAY
SALBART
574,00 0,00 0
10/12/2020 TRAVAUX EN REGIE CHATEAU COUDRAY
SALBART
3 548,52 0,00 0
10/12/2020 TRAVAUX EN REGIE PISCINE LES COLLIBERTS 12 658,73 0,00 0
10/12/2020 PISCINE LES COLLIBERTS SYSTEME TRAITEMT 9 659,45 0,00 0
10/12/2020 PISCINE LES COLLIBERTS STORES OCCULTANT 7 042,32 0,00 0
10/12/2020 PISCINE DES COLLIBERTS RIDEAUX ELECTRIQU 1 096,89 0,00 0
10/12/2020 PISCINE LES COLLIBERTS MAUZE REALISATION 8 700,30 0,00 0
10/12/2020 DELOCALISATIONS AGRICOLES ANNONCES 667,71 0,00 15
10/12/2020 DELOCALISATIONS AGRICOLES TRANCHEES 36 289,77 0,00 15
10/12/2020 DELOCALISATIONS AGRICOLES EXPLOITATIONS 2 392,00 0,00 15
10/12/2020 DELOCALISATIONS AGRICOLES 19 597,06 0,00 15
10/12/2020 CHATEAU COUDRAY SALBART FOUILLE
ARCHEOLO
4 418,40 0,00 0
10/12/2020 TRVX PISCINE LES COLLIBERTS INSTALLATION 31 960,37 0,00 0
10/12/2020 PISCINE LES COLLIBERTS - LIGNE DE VIE 2 722,80 0,00 0
10/12/2020 TRAVAUX EN REGIE CHATEAU COUDRAY
SALBART
297,00 0,00 0
10/12/2020 TRAVAUX EN REGIE CHATEAU DE MURSAY ECHIR 2 667,00 0,00 0
10/12/2020 VALLON MISSION COOR. EXTENSION PLATEFORM 413,83 0,00 10
10/12/2020 REALISATION DES INSTALLATIONS DE 32 110,63 0,00 0
10/12/2020 TRAVAUX EN REGIE PISCINE COLLIBERTS 2 061,50 0,00 0
10/12/2020 TRAVAUX EN REGIE - AGENDA ACCESSIBILITE 15 260,00 0,00 0
10/12/2020 TRAVAUX EN REGIE - LOCAL ARCHIVES VDN ET 12 720,00 0,00 0
10/12/2020 TRAVAUX EN REGIE CHATEAU COUDRAY
SALBART
172,00 0,00 0
10/12/2020 VALLON D'ARTY RELEVE TOPOGRAPHIQUE 648,35 0,00 10
10/12/2020 VALLON ARTY TRAVAUX PLUVIAL ET VOIRIE 133 299,40 0,00 20
10/12/2020 TRAVAUX EN REGIE VALLON D ARTY 19 196,47 0,00 10
10/12/2020 TRAVAUX EN REGIE MAGNE 8 596,59 0,00 10
10/12/2020 TRAVAUX EN REGIE FRONTENAY 486,35 0,00 10
10/12/2020 INSTAL. CUVE ACIDE LANCEMENT TRAVAUX 2 539,22 0,00 0
10/12/2020 REALISATION D'UNE PASSERELLE D'ACCES A 35 903,01 0,00 0
10/12/2020 CHATEAU MURSAY - PARKING 11 883,24 0,00 0
10/12/2020 DEMANTELEMENT EX UIOM DE NIORT SOUCHE 1 249 884,27 0,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 187
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/12/2020 RESERVES DES MUSEES 76 593,17 0,00 0
10/12/2020 LOCAUX POUR ARCHIVES 106 962,22 0,00 0
10/12/2020 INSTALLATION D'UNE STATION CARBURANTS 120 190,98 0,00 20
10/12/2020 SOLDE MARCHE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES 39 644,97 0,00 0
10/12/2020 TRVX LANGEVIN WALLON CONSERVATOIRE
DANSE
221 276,15 0,00 0
10/12/2020 DÉMOLIT° RAMPE D’ACCÈS DÉCHETERIE SOUCHE 2 295,66 0,00 10
10/12/2020 PACT RESTRUCTURAT° PAYSAGERE ENTREE
BOUR
25 267,45 0,00 29
10/12/2020 SUBV ACQUISITION OEUVRES MUSEE AGESCI 3 692,35 0,00 0
10/12/2020 SUBV CAMPUS DES METIERS 1ER ACOMPTE 125 000,00 0,00 30
10/12/2020 FI - ETUDE DES SOLS POUR ASSAINISSEMENT 980,00 0,00 0
10/12/2020 4 EQUIPEMENTS VISIO AVAYA HUDDLE CAMERA 2 444,20 0,00 3
10/12/2020 MIGRATION DES SOLUTIONS SIG EN 6 039,78 0,00 5
10/12/2020 MIGRATION LOGICIEL ARCOPOLE PRO DICT EN 1 968,00 0,00 5
11/12/2020 TEC - NS LOGEMENT CHATEAU SALBART 61 728,29 0,00 0
11/12/2020 CHATEAU COUDRAY SALBART- GROSSE TOUR 628 074,88 0,00 0
11/12/2020 POLE ADMINISTRATIF MARCEL PAGNOL 505 758,02 0,00 0
11/12/2020 EXTENSION & AMENAGEMENT BUREAUX PAGNOL 256 648,28 0,00 0
11/12/2020 COURTINE SUD COUDRAY SALBART 55 089,59 0,00 0
11/12/2020 ATELIERS COMMUNAUTAIRES 164 357,81 0,00 0
11/12/2020 CHATEAU MURSAY 66 941,33 0,00 0
11/12/2020 TRAVAUX DIVERS ATELIERS COMMUNAUTAIRES 105 033,39 0,00 0
11/12/2020 COURTINE OUEST COUDRAY SALBART 16 539,39 0,00 0
11/12/2020 TOUR DU BOIS BERTHIER COUDRAY SALBART 527 565,79 0,00 0
11/12/2020 POLE ADMINISTRATIF MARCEL PAGNOL 6 794 985,03 0,00 0
11/12/2020 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT ET
AMENAGEMEN
1 015 017,40 0,00 0
11/12/2020 BASSIN EP SECTEUR JAGANE A CHAURAY 172 697,16 0,00 0
11/12/2020 T.E.R. AMENAGEMENT SIEGE DE LA CAN 9 490,00 0,00 0
11/12/2020 T.E.R. ATELIERS COMMUNAUTAIRES 3 488,50 0,00 0
11/12/2020 T.E.R. CENTRE MARCEL PAGNOL 71 905,00 0,00 0
11/12/2020 T.E.R. CENTRE MARCEL PAGNOL 3 503,98 0,00 0
11/12/2020 ATELIERS COMMUNAUTAIRES AGRANDISSEMENT 469 031,66 0,00 0
11/12/2020 BATIMENT DE STOCKAGE COMMUNAUTAIRE 439 761,25 0,00 0
11/12/2020 BATIMENT DE STOCKAGE PRAHECQ 58,03 0,00 0
11/12/2020 BATIMENT DE STOCKAGE PRAHECQ 505,65 0,00 0
11/12/2020 MAGNE AMENAGEMENT NOUVELLE DECHETERIE 505 358,75 0,00 20
11/12/2020 MAGNE TRAVAUX D'ECLAIRAGE DECHETERIE 22 805,34 0,00 20
11/12/2020 BASSIN EP RUE D'ANTES/VIVIER A NIORT 1 426 090,01 0,00 0
11/12/2020 BASSIN EP MOULIN NEUF BOIS BERTHIER A 194 359,02 0,00 0
11/12/2020 OS006 SPS BASSIN BAS D'ARREAU A CHAURAY 925,04 0,00 0
11/12/2020 MAGNE RESEAU EU EP, DECHETERIE 170 406,44 0,00 20
11/12/2020 AMENAGEMENT NOUVELLE DECHETERIE 21 472,49 0,00 20
11/12/2020 BASSIN D'ORAGE LES COMBES A CHAURAY 392 768,74 0,00 0
11/12/2020 EP - RUE VAURITARD A CHAURAY 3 201,31 0,00 40
11/12/2020 MISE EN OEUVRE LOGICIEL TAELYS POUR VDN 2 940,00 0,00 5
11/12/2020 LOT 60 WEBCAMS C270 HD 3 384,00 0,00 3
14/12/2020 2 CHARIOTS PLAINTS CLAX 60KGS 492,00 0,00 1
14/12/2020 PACT 2 REAMENAGEMENT COEUR DE BOURG A 11 182,20 0,00 30
14/12/2020 PACT2 PACT AMENAGT RD53 PLAINE ARGENSON 3 807,30 0,00 29
15/12/2020 EP - ROUTE DE NIORT A SAINT SYMPHORIEN 34 183,56 0,00 40
15/12/2020 CASQUE OCULUS QUEST2 256 GB REF 11582076 449,99 0,00 1
15/12/2020 1 PHOTOCOPIEUR RUNNER ADVANCE DX C3730i 2 584,80 0,00 3
15/12/2020 1 PLATINE MOBILE DE LECTURE-ECRITURE 378,14 0,00 1
15/12/2020 1 PLATINE MOBILE DE LECTURE-ECRITURE 378,14 0,00 1
15/12/2020 1 PLATINE MOBILE DE LECTURE-ECRITURE 378,14 0,00 1
15/12/2020 1 PLATINE MOBILE DE LECTURE-ECRITURE 378,14 0,00 1
16/12/2020 7 CARDI'EAU BIKE PRO SUR MESURE INOX 316 12 066,60 0,00 5
16/12/2020 2 MEUBLE A CHAUSSURES 18 CASES 1800*90* 1 968,00 0,00 15
16/12/2020 CONVENTION DE PARTENARIAT INSTITUST NATI 9 308,18 0,00 5
16/12/2020 PACT2 REST. PAYSAGERE ENTREE DE BOURG 23 910,60 0,00 29
16/12/2020 PACT 2 RAVALEMENT FACADES BAT LA FORGE 10 719,17 0,00 30
16/12/2020 PACT 2 REHABILITA SALLE SPECTACLE A FORS 9 077,00 0,00 30
16/12/2020 MEULEUSE PNEUMATIQUE F003330-02 148,16 0,00 1
16/12/2020 MIGRATION MPP DANS LE CONTEXTE NIORT 4 788,00 0,00 5
17/12/2020 CONSTRUCTION BATIMENT ET PARKING 6 449 510,65 0,00 0
17/12/2020 STABILISATEUR DJI RONIN-S POUR APPAREIL 598,99 0,00 5
17/12/2020 SUBV. ETUDE ET AMO NIORT TECH III 14 956,25 0,00 5
17/12/2020 EP - IMPASSE DES AUBEPINES ET FAUVETTES 5 516,60 0,00 40
17/12/2020 EP - CHEMIN DES RIVIERES A THORIGNY 36 060,00 0,00 40
17/12/2020 EP - RUE DE LA MARE AUX CHEVRES A FOYE 1 195,07 0,00 40 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 188
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/12/2020 VITRINE SUR MESURE POUR PRESENTATION 4 680,00 0,00 15
17/12/2020 3 FAUTEUILS LUXEMBOURG KIDS GRIS 314,57 0,00 1
17/12/2020 CAMION BENNE GRUE 19 TONNES FS-028-ZV 178 852,28 0,00 7
18/12/2020 1 PHOTOCOPIEUR RUNNER ADVANCE DX C3730i 2 584,80 0,00 3
18/12/2020 1 PHOTOCOPIEUR RUNNER ADVANCE DX C3730i 2 584,80 0,00 3
18/12/2020 1 PHOTOCOPIEUR RUNNER ADVANCE DX C3730i 2 584,80 0,00 3
18/12/2020 1 PHOTOCOPIEUR RUNNER ADVANCE DX C3730i 2 584,80 0,00 3
18/12/2020 1 PHOTOCOPIEUR RUNNER ADVANCE DX C3730i 2 584,80 0,00 3
18/12/2020 1 CIRCULATEUR DE CHAUFFAGE BM SIRIUX 978,04 0,00 10
21/12/2020 4 PLATINES FIXES DE LECTURE-ECRITURE 1 956,67 0,00 1
21/12/2020 4 PLATINES FIXES DE LECTURE-ECRITURE 1 956,67 0,00 1
21/12/2020 2 PLATINES FIXES DE LECTURE-ECRITURE 978,34 0,00 1
21/12/2020 1 PLATINE FIXE DE LECTURE-ECRITURE 489,17 0,00 1
21/12/2020 1 PLATINE FIXE DE LECTURE-ECRITURE 489,17 0,00 1
21/12/2020 1 PLATINE FIXE DE LECTURE-ECRITURE 489,17 0,00 1
21/12/2020 2 PLATINES FIXES DE LECTURE-ECRITURE 978,34 0,00 1
21/12/2020 1 PLATINE FIXE DE LECTURE-ECRITURE 489,17 0,00 1
21/12/2020 28 PLATINES FIXES DE LECTURE-ECRITURE 13 696,32 0,00 1
21/12/2020 12 PLATINES FIXES DE LECTURE-ECRITURE 5 870,02 0,00 1
21/12/2020 340000 ETIQUETTES RFID 44 417,12 0,00 1
22/12/2020 TVX EN REGIE 2020 PROJET NOUVEAU STADE 1 684,44 0,00 0
22/12/2020 TRVX EN REGIE 2020 - ETUDE SUR BATIMENT 748,64 0,00 0
22/12/2020 TRAVAUX EN REGIE 2020 - FIBRE OPTIQUE 2 808,70 0,00 15
22/12/2020 TRAVAUX EN REGIE 2020 EPN-NIORTECH III 3 255,15 0,00 0
28/12/2020 AVANCE UCO POUR ACQUISITION MATERIEL 0,00 0,00 0
31/12/2020 SUIVI ANIMATION OPAH RU 2019 118 935,00 0,00 0
31/12/2020 SUBV. AMENAGT BASSIN EP BO ABRIAND NIORT 16 820,00 0,00 0
31/12/2020 1 COMPRESSEUR UNICAIR CC4/200 LITRES 1 111,20 0,00 5
31/12/2020 1 COFFRET DOUILLES 1/2P LONGUE 6PMM 249,78 0,00 1
31/12/2020 1 TROCONNEUSE FLEXIBLE 3 840,00 0,00 5
31/12/2020 1 CLE CHOC 1/2 NS 3100G 446,71 0,00 1
31/12/2020 1 MULTIMETRE AUTOMOBILE 714A 380,66 0,00 1
31/12/2020 2 COFFRETS DOUILLES 3/8P 6PMM 35 PIECES 557,76 0,00 1
31/12/2020 1 MULTIMETRE AUTOMOBILE 714A 380,66 0,00 1
31/12/2020 1 COFFRET DIAGNOSTIQUE DX CONECT 333,88 0,00 1
31/12/2020 1 COFFRET 12 TOURNEVIS MICRO TECH MT RS2 80,40 0,00 1
31/12/2020 1 COFFRET DOUILLES 1/29 IMPACT 6 PIECES 263,17 0,00 1
31/12/2020 AVANCE UCO 143 000,00 0,00 0
31/12/2020 1ER ACPTE FEDER MUSEES NUMERIQUES 33 724,97 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
01/01/2020 MISE EN PLACE SYSTEME REGULAT° TABOGGAN 7 825,75 0,00 5
01/01/2020 ZONE BENNE AMPIROLES CENTRE TECHNIQUE 16 115,71 0,00 10
01/01/2020 MARQUAGE HORIZONTAUX VALLON D'ARTY 16 718,09 0,00 10
01/01/2020 MARQUAGE PARKING - CENTRE TECHNIQUE 4 115,71 411,00 10
29/01/2020 AMELIORATION DE LA VENTILATION DU LOCAL 5 655,91 0,00 0
29/01/2020 DISPOSITIF ANTI INTRUSION ZAE LE LUC ST 3 628,49 0,00 15
14/02/2020 TRVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ADAP 313,56 0,00 0
14/02/2020 MISE EN ACCESSIBILITE PMR-ADAP 381,48 0,00 0
17/02/2020 TRVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ADAP 479,96 0,00 0
18/02/2020 REFECTION SOLARIUM - PISCINE LA GARETTE 4 071,95 0,00 0
18/02/2020 AMENAGEMENT PAYSAGER EXTERIEUR - PISCINE 22 604,73 0,00 15
09/03/2020 LISSES EN BOIS ANTI STATIONNEMENT RUE 5 013,52 0,00 0
10/03/2020 PLANTATION ARBRES ZAE ROUTE DE PARTHENAY 0,00 0,00 0
25/03/2020 PLANTATION ARBRES RUE GUTEMBERG NIORT 0,00 0,00 0
25/03/2020 PLANTATION D'UN ARBRE RUE DARWIN NIORT 0,00 0,00 0
25/03/2020 PLANTAT° 10 ARBRES RUE CHAMP DE LA MOTTE 0,00 0,00 0
25/03/2020 PLANTATION ARBRES ROND POINT MAAF 0,00 0,00 0
01/04/2020 PLANTATION 5 ARBRES RUE J-BAPTIS BERLIER 0,00 0,00 0
15/04/2020 1 POMPE A EAU CALPEDA NM4 100/20C 2 114,40 0,00 5
29/04/2020 REQUALIF RUE DES HERBILLAUX A NIORT 312 376,81 0,00 0
13/05/2020 ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES CHARMES A BESSI 11 537,12 0,00 0
14/05/2020 ADAP-MISE EN ACCESSIBILITE POUR PMR 827,36 0,00 0
26/05/2020 CHAUDIERE COMPLEXE VENISE VERTE MAISON 3 936,34 0,00 10
15/06/2020 BALLON ET MITIGEUR PRODUCTION ECS 23 248,78 0,00 10
15/06/2020 REHABILITATION GENS DU VOYAGE CHAURAY 37 526,30 0,00 0
01/07/2020 MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE CONTROLE 22 128,72 0,00 5
01/07/2020 CABLAGE RESEAU POUR INSTALLATION PAR DSI 2 126,80 0,00 0
02/07/2020 AGV MINERAIE ADAP MISE ACCESBILITE PMR 268,14 0,00 0
13/07/2020 MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE CONTROLE 21 633,26 0,00 5
22/07/2020 ECLAIRAGE PUBLIC ZAE LES PETITS 4 079,34 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 189
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/07/2020 ROND POINT WELLINGBOROUGH/ALLENDE 9 346,99 0,00 0
24/07/2020 AMENAGEMENT LOCAL MNS VESTIAIRES LOCAL 1 387,20 0,00 0
31/07/2020 LISSES EN BOIS - PROTEGER CYCLISTES ET 3 830,55 0,00 0
05/08/2020 7 CONVECTEURS AMADEUS DIGITAL 2000W 1 720,32 0,00 1
06/08/2020 1 POMPE CALPEDA NM4 100-20C 3KW 2 114,40 0,00 5
07/08/2020 TRAVAUX SUR RESEAU INFORMATIQUE DE LA 4 879,61 0,00 15
07/08/2020 TRAVAUX SUR RESEAU INFORMATIQUE DE LA 5 929,28 0,00 15
07/08/2020 MEDIATHEQUE STE PEZENNE INFORMATISATION 5 517,44 0,00 0
11/08/2020 MEDIATHEQUE CHAURAY TRVX
INFORMATISATION
6 928,33 0,00 0
11/08/2020 TRVX ELECTRICITÉ POUR RESEAU INFORMATIQU 3 944,59 0,00 0
13/08/2020 TRVX VOIRIE ZAE LES CHERACLE A PRIN DEYR 23 291,68 0,00 0
19/08/2020 AMELIORATION DU SYSTEME DE BOUCLAGE ECS 25 643,07 0,00 0
28/08/2020 RENFORCEMENT DES GARDE-CORPS DE LA 11 826,14 0,00 0
02/09/2020 TRAVAUX VOIRIE ZAE GRANDES VERSENNES 22 521,05 0,00 0
11/09/2020 EXTENSION ALARME INTRUSION POUR COUVRIR 2 369,41 0,00 0
29/09/2020 INSTALLATION POUBELLES SUR VOIRIE ST FLO 3 977,52 0,00 0
02/10/2020 TRAPPE COMPTEUR D'EAU ET MURET BOITIER 6 393,36 0,00 10
08/10/2020 RESTRUCTURATION VOIE RUE PIED DE FOND A 508 411,26 0,00 0
26/10/2020 PANNEAU SIGNALISATION INDIQUANT LE CHATE 859,19 0,00 0
30/10/2020 TRAVAUX SUR RESEAU INFORMATIQUE DE LA 5 833,91 0,00 0
30/10/2020 AMENAGEMENT VOIRIE VALLON D'ARTY 10 944,86 0,00 10
09/11/2020 TRVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ADAP 833,83 0,00 15
09/11/2020 ADAP 2017 NORMES ACCESSIBILITE PMR 391,20 0,00 1
09/11/2020 TRVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ADAP 803,35 0,00 15
09/11/2020 MISE EN ACCESSEBILITE PMR -AIRE DE NORON 426,72 0,00 1
12/11/2020 ALIMENTATION ÉLECTRIQUE DES BORNES ET 35 183,36 0,00 10
16/11/2020 MEDIATHEQUE VILLIERSTRVX INFORMATISATION 2 302,56 0,00 0
23/11/2020 1 POMPE CIRCULATION D'EAU CALPEDA 400V 577,20 0,00 5
23/11/2020 MEDIATHEQUE MAUZE TRVX INFORMATISATION 894,00 0,00 0
26/11/2020 MEDIATHEQUE ST GELAIS INFORMATISATION 4 584,80 0,00 0
26/11/2020 MEDIATHEQUE MAGNE INFORMATISATION 3 000,64 0,00 0
26/11/2020 MEDIATHEQUE COULON TRVX INFORMATISATION 3 139,22 0,00 0
30/11/2020 3 PANNEAUX SIGNALETIQUES 3000*2000MM ZAE 1 317,60 0,00 0
01/12/2020 TEC -EXTENSION BASE NAUTIQUE NIORT NORON 71 617,75 0,00 15
01/12/2020 AMNGMT PAYSAGERSLIAISON OUEST RD 9 RN 11 703,25 0,00 15
01/12/2020 BASE NAUTIQUE DE NORON-REHABILITATION 1 499 578,33 0,00 15
01/12/2020 TRAVAUX DIVERS AIRE DE LA MINERAIE 1 619,67 0,00 15
01/12/2020 ETUDE DIAGNOSTIC ARBRES-CANAL DE NORON 956,80 0,00 15
01/12/2020 ESPACES VERTS PROLONGEMNT CANAL NORON 1 305,43 0,00 15
01/12/2020 NIORT - TECHNOPOLE DE NORON ETUDE 3 153,39 0,00 15
01/12/2020 AIRE DE GRAND PASSAGE PLANTATIONS 10 132,49 0,00 15
01/12/2020 TRVX AMELIORATION PARC ACT ROCHEREAUX 8 846,03 0,00 15
01/12/2020 PLANTATION ARBUSTES ZAE LE LUC- 19 801,62 0,00 15
01/12/2020 BORNAGE PARCELLE RUE DES GRANDS
RAVARDS
1 025,74 0,00 15
01/12/2020 T.E.R. PROTECTION BERGES BASE NORON 10 948,00 0,00 15
01/12/2020 T.E.R. GROS ENTRETIEN BLD WILLY BRANDT 3 332,00 0,00 15
01/12/2020 T.E.R. PROLONGEMENT DU CANAL DE NORON 11 900,00 0,00 15
01/12/2020 T.E.R. BASE NAUTIQUE DE NORON 15 568,76 0,00 15
01/12/2020 BLD W. BRANDT - ABATTAGE 32 867,54 0,00 15
01/12/2020 BASE NAUTIQUE DE NORON - AMENAGEMENT 79 584,32 0,00 15
01/12/2020 MUSEE D'AGESCI - ASCENSEUR POSE DETECTEU 2 088,00 0,00 0
01/12/2020 AIRE DE GRAND PASSAGE A NIORT - DECAPAGE 51 400,76 0,00 15
01/12/2020 MUSEE D'AGESCI - VALORISATION ESPACE 10 973,25 0,00 15
01/12/2020 TRAVAUX EN REGIE PISCINE PRE LEROY 4 383,80 0,00 0
01/12/2020 TRVX EN REGIE CENTRE AQUATIQUE CHAURAY 12 459,85 0,00 0
01/12/2020 TRAVAUX EN REGIE PISCINE CHAMPOMMIER 18 690,50 0,00 0
01/12/2020 TRAVAUX EN REGIE BASE NAUTIQUE DE NORON 7 875,00 0,00 0
01/12/2020 TRAVAUX EN REGIE LUDOTHEQUE NIORT 6 750,00 0,00 0
01/12/2020 TRAVAUX EN REGIE MUSEE AGESCI 2 750,00 0,00 0
01/12/2020 TRAVAUX EN REGIE ECOLE ARTS PLASTIQUES 7 858,50 0,00 0
01/12/2020 TRAVAUX EN REGIE DONJON CONSOLIDATION 1 396,00 0,00 0
01/12/2020 MEDIATHEQUE DE COULON 51,43 0,00 0
01/12/2020 CONSERVATOIRE-AMENGMT SALLES RDC 60 529,83 0,00 0
01/12/2020 BASE NAUTIQUE DE NORON - MISE AUX NORMES 151 344,33 0,00 0
01/12/2020 PISCINE DE SANSAIS - MISE AUX NORMES 538 186,50 0,00 0
01/12/2020 MISE EN PLACE D'UNE GESTION FMI 11 068,15 0,00 0
01/12/2020 REALISATION DES INSTALLATIONS DE 38 466,15 0,00 0
01/12/2020 AMENAGEMENT D'UN ESPACE POUBELLES ET 105 653,40 0,00 15
01/12/2020 PISCINE DE MAGNE - INSTALLATION SYSTEME 3 933,88 0,00 0
01/12/2020 TRAVAUX MEDIATHEQUE D'USSEAU 2 172,00 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 190
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/12/2020 AIRE DE GRAND PASSAGE - CABLAGE ET 40 349,23 0,00 15
01/12/2020 REHABILITATION MEDIATHEQUE D'USSEAU 313 990,08 0,00 0
01/12/2020 TRAVAUX ETANCHEITE TOITURE A LA 207 819,67 0,00 0
01/12/2020 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE TRAVX ISOLATION 5 831,04 0,00 0
01/12/2020 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE AMELIORATION 3 309,85 0,00 0
01/12/2020 ECHIRE - AIRE DE PETIT PASSAGE CREATION 3 101,27 0,00 0
01/12/2020 CENTRE AQUATIQUE CHAURAY BASSIN LUDIQUE 10 566,23 0,00 0
01/12/2020 TRAVAUX EN REGIE MUSEE D'AGESCI 13 494,34 0,00 0
01/12/2020 TRAVAUX EN REGIE DONJON 7 731,92 0,00 0
01/12/2020 TRAVAUX EN REGIE PRE LEROY - ACCUEIL 16 098,07 0,00 0
01/12/2020 TRAVAUX EN REGIE PISCINE MAGNE 26 582,80 0,00 0
01/12/2020 TRAVAUX EN REGIE PISCINE LA GARETTE 11 004,96 0,00 0
01/12/2020 TRAVAUX EN REGIE - CONSERVATOIRE 36 471,65 0,00 0
01/12/2020 TRAVAUX EN REGIE - PISCINE PRE LEROY 4 418,00 0,00 0
01/12/2020 TRAVAUX EN REGIE - BASE NAUTIQUE NORON 673,00 0,00 15
01/12/2020 VALLON D'ARTY - MISSION CTC BUREAU REGIE 6 323,40 0,00 10
01/12/2020 INSTAL. CUVE ACIDE LANCEMENT TRAVAUX 2 160,00 0,00 0
01/12/2020 NORMES REFECTION SOL VESTAIRES CENTRE 13 794,70 0,00 0
01/12/2020 TRAVAUX ETANCHEITE SOCLES TERRASSE 40 258,62 0,00 0
01/12/2020 PISCINE PRE LEROY - ETANCHEITE CHARPENTE 57 195,75 0,00 0
01/12/2020 PISCINE SANSAIS - REHABILITAT° CHARPENTE 2 279,44 0,00 0
01/12/2020 MEDIATHEQUE D'AIFFRES 187,20 0,00 0
01/12/2020 PISCINE DE SANSAIS - REFECTION GOULOTTES 76 492,23 0,00 0
01/12/2020 DEPLACEMENT COFFRETS ELECTRIQUES 1 750,06 0,00 0
01/12/2020 DONJON MISE EN LUMIERE 53 983,76 0,00 0
01/12/2020 ELECTRICITE LOCAL - AIRE GRAND PASSAGE 89 965,03 0,00 0
01/12/2020 REHABILITATION DUGUESCLIN -PLAN PREVENT° 504,00 0,00 0
01/12/2020 BORNES DE DISTRIBUTION EAU POTABLE - 7 174,59 0,00 0
03/12/2020 AMENAGEMENT DU MUSEE D'AGESCI 11 201 860,18 0,00 0
03/12/2020 TRAVAUX NS LOCAL POLITIQUE DE LA VILLE 3 433,60 0,00 0
03/12/2020 INSTALLATION TECHNIQUE COULON 616 487,07 0,00 0
03/12/2020 AMGMTBUREAU SIEGE CAN SERVICE DES
SPORTS
6 032,12 0,00 0
03/12/2020 BATIMENT ADMINISTRATION MAD 817,58 0,00 0
03/12/2020 POLE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE PAGNOL 446,93 0,00 0
03/12/2020 LIAISON RD9 / RN11 132 558,90 0,00 0
03/12/2020 TRVX DIVERS ZAE LUC ECHIRE LES CARREAUX 472 198,50 0,00 0
03/12/2020 TRAVAUX NIORT - MENDES FRANCE-RUE TURGOT 142 701,53 0,00 0
03/12/2020 CHATEAU COUDRAY SALBART PHASE 2 425,52 0,00 0
03/12/2020 ETUDE VOIRIES ESPACES PUBLICS ZAE COMMU 240 712,30 0,00 0
03/12/2020 ZAE LA GARENNE - ETUDE REQUALIFICATION 7 529,42 0,00 0
03/12/2020 LIAISON OUEST RD 9 RN 11 181,55 0,00 0
03/12/2020 TRAVAUX ENTRETIEN PISCINE CHAMPOMMIER 76 785,13 0,00 0
03/12/2020 TRAVAUX VOIRIE NIORT - ZAE ST LIGUAIRE 374 843,38 0,00 0
03/12/2020 FRAIS ETUDE REHABILITATION ANNEXES MUSEE 5 112,90 0,00 0
03/12/2020 TRAVAUX BASE NAUTIQUE NORON 262 781,94 0,00 0
03/12/2020 CONSTRUCTION DE BASSINS DE DECANTATION 42 438,39 0,00 0
03/12/2020 REFECTION DES GOULOTTES DE BASSIN 34 288,62 0,00 0
03/12/2020 CHATEAU COUDRAY SALBART PHASE 2 2 846,48 0,00 0
03/12/2020 CONTOURNEMENT NORD 13 884,45 0,00 0
03/12/2020 CONTOURNEMENT NORD DE NIORT 23 889,72 0,00 0
03/12/2020 CENTRE AQUATIQUE DE CHAURAY 709,50 0,00 0
03/12/2020 NIORT -ECOLE DE MUSIQUE 25 928,61 0,00 0
03/12/2020 AMENAGEMENT ZAE NORD CHAURAY 89 426,01 0,00 0
03/12/2020 MUSEE D'AGESCI - TRAVAUX DE SECURITE 1 196,00 0,00 0
03/12/2020 NIORT - RUE BLAISE PASCAL 1 649,81 0,00 0
03/12/2020 TRAVAUX DIVERS PISCINE PRE LEROY 100 774,97 0,00 0
03/12/2020 MEDIATHEQUE DE CHAURAY 7 834,11 0,00 0
03/12/2020 PROLONGEMENT DU CANAL DE NORON 157 180,52 0,00 0
03/12/2020 ARRET BUS - TRAVAUX VOIRIE 22 592,15 0,00 0
03/12/2020 AIRE PETIT PASSAGE - ECHIRE 11 138,49 0,00 0
03/12/2020 TRAVAUX DIVERS ZAE ST FLORENT 62 970,29 0,00 0
03/12/2020 PROLONGEMENT DU CANAL DE NORON 2E PHASE 806 055,66 0,00 0
03/12/2020 CENTRE AQUATIQUE DE CHAURAY 209 563,73 0,00 0
03/12/2020 CANAL DE NORON ET POLE UNIVERSITAIRE 6 466,89 0,00 0
03/12/2020 CANAL DE NORON 14 589,53 0,00 0
03/12/2020 TRAVAUX DIVERS AIRE GENS VOYAGE MINERAIE 1 473,76 0,00 0
03/12/2020 TRAVAUX DIVERS MEDIATHEQUE MOINOT NIORT 24 885,93 0,00 0
03/12/2020 BASSIN D'ORAGE BOULEVARD WILLY BRANDT A 4 051,82 0,00 0
03/12/2020 AMPLIFICATION D'UNE SALLE DE MUSIQUE 1 059,27 0,00 0
03/12/2020 PISCINE DE CHAMPOMMIER - REFECTION DU 503,36 0,00 0
03/12/2020 CREATION D'UN ACCES RUE DES LONGEES ZA 7 336,00 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 191
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/12/2020 REQUALIFICATION RUE THOMAS PORTAU ET 697 701,39 0,00 0
03/12/2020 CANAL DE NORON-ROND POINT ACCES AU 6 960,43 0,00 0
03/12/2020 ACCES ZAE LES GRANDES VERSENNES VILLIERS 2 987,94 0,00 0
03/12/2020 DONJON - MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE 4 365,11 0,00 0
03/12/2020 VOIE D'ACCES DEPUIS RD 811 - PA PORTES 39 240,10 0,00 0
03/12/2020 CENTRE AQUATIQUE DE
CHAURAY-AMELIORATION
2 139,39 0,00 0
03/12/2020 VOIRIE NIORT MENDES FRANCE RUE TURGOT 36 365,01 0,00 0
03/12/2020 RUE DES IRIS - PA PORTES DU MARAIS A 76 394,83 0,00 0
03/12/2020 VOIRIE NIORT MENDES FRANCE RUE HERBILLAU 16 256,46 0,00 0
03/12/2020 T.E.R. LE DONJON MISE EN LUMIERE 370,00 0,00 0
03/12/2020 T.E.R. PISCINE PRE LEROY 714,00 0,00 0
03/12/2020 T.E.R. MUSEE D'AGESCI 6 916,20 0,00 0
03/12/2020 T.E.R. LE DONJON 15 545,47 0,00 0
03/12/2020 T.E.R. MEDIATHEQUE P. MOINOT 4 573,45 0,00 0
03/12/2020 T.E.R. ECOLE MUSIQUE DANSE DUGUESCLIN 42 828,49 0,00 0
03/12/2020 T.E.R. ECOLE MUSIQUE DANSE CHAURAY 1 906,03 0,00 0
03/12/2020 T.E.R. PISCINE CHAMPOMMIER 16 011,03 0,00 0
03/12/2020 T.E.R. PISCINE PRE LEROY 16 737,73 0,00 0
03/12/2020 T.E.R. CENTRE AQUATIQUE DE CHAURAY 28 599,75 0,00 0
03/12/2020 RUE DE VAUCANSON - PA MENDES FRANCE 604 285,47 0,00 0
03/12/2020 RUE DU VIGNEAU - PA MENDES FRANCE 257 651,13 0,00 0
03/12/2020 IMPASSE JEAN PROUVE - ZAE LES CHERACLES 201,31 0,00 0
03/12/2020 CHEMIN RURAL - ZAE LES CHERACLES 87 688,84 0,00 0
03/12/2020 ZAE LES GRANDES VERSENNES A VILLIERS 167 364,55 0,00 0
03/12/2020 MUSEE D'AGESCI - AMENAGEMENT RESERVE 283,31 0,00 0
03/12/2020 MISE AUX NORMES BIBLIO D'AIFFRES 43 101,99 0,00 0
03/12/2020 BASE NAUTIQUE DE NORON-REAMENAGEMENT, 50 056,90 0,00 0
03/12/2020 VOIRIE CHEMIN RURAL PRIN DEYRANCON 7 953,82 0,00 0
03/12/2020 REFECTION CHAUSSEES RUE DE PIED DE FOND 17 010,02 0,00 0
03/12/2020 REFECTION CHAUSSES BD AMPERE 139 884,69 0,00 0
03/12/2020 REQUALIFICATION RUE COUZINET A NIORT 156 464,69 0,00 0
03/12/2020 MISE AUX NORMES MEDIATHEQUE DE MAUZE
SUR
2 050,61 0,00 0
03/12/2020 VOIRIE ZAC LE LUC 13 091,80 0,00 0
03/12/2020 AIRE DES GENS DU VOYAGE DE CHAURAY 1 337 373,04 0,00 0
03/12/2020 MUSEE D'AGESCI - ISOLATION RESERVES DU 26 999,69 0,00 0
03/12/2020 TRAVAUX EN REGIE DONJON 11 848,94 0,00 0
03/12/2020 TRAVAUX EN REGIE MUSEE D'AGESCI 11 251,39 0,00 0
03/12/2020 TRAVAUX EN REGIE MEDIATHEQUE PIERRE 14 447,75 0,00 0
03/12/2020 TRAVAUX EN REGIE GENS DU VOYAGE MINERAIE 2 250,00 0,00 0
03/12/2020 TRAVAUX EN REGIE ECOLE MUSIQUE ET DANSE 4 053,19 0,00 0
03/12/2020 TRAVAUX EN REGIE ECOLE MUSIQUE ET DANSE 10 261,05 0,00 0
03/12/2020 TRAVAUX EN REGIE BASE NAUTIQUE LIDON 15 466,54 0,00 0
03/12/2020 TRAVAUX EN REGIE PISCINE PRE LEROY 2 350,68 0,00 0
03/12/2020 MUSEE D'AGESCI - ETANCHEISATION DES 30 618,81 0,00 0
03/12/2020 MISE EN LUMIERE DU DONJON A NIORT 99 247,68 0,00 0
03/12/2020 PISCINE DE CHAMPOMMIER-AMELIORATION DE 97 081,43 0,00 0
03/12/2020 LE DONJON MISE EN SECURITE DES FACADES 236 232,33 0,00 0
03/12/2020 SIGNALISATION DE LA RUE DU STADE A 21 366,07 0,00 0
03/12/2020 RUE DU STADE TREVINS A CHAURAY 1 935,67 0,00 0
03/12/2020 PISCINE DE CHAMPOMMIER - COUVERTURE 3 312,45 0,00 0
03/12/2020 PISCINE DE CHAMPOMMIER - TRVX STRIPPAGE 11 266,55 0,00 0
03/12/2020 CANAL DE NORON - SIGNALISATION POSE 870,19 0,00 0
03/12/2020 CARREFOUR RUE DU PUITS DE LA VILLE RUE 624,00 0,00 0
03/12/2020 CHAURAY PA LES ROCHEREAUX BLVD AMPERE 2 998,49 0,00 0
03/12/2020 NIORT LA GARENNE RUE THOMAS PORTAU 1 720,24 0,00 0
03/12/2020 MISE EN SECURITE DE LA PISCINE PRE LEROY 727 924,27 0,00 0
03/12/2020 CHEMINEMENT PIETONS RUE THOMAS PORTAU 2 381,32 0,00 0
03/12/2020 CHAURAY - ZAE LES GUILLEES 78 371,31 0,00 0
03/12/2020 NIORT - RUE THOMAS PORTAU 5 861,97 0,00 0
03/12/2020 TRVX VOIRIE LA GARENNE RUE THOMAS PORTAU 2 826,08 0,00 0
03/12/2020 PISCINE DE MAGNE - MISE AUX NORMES 494 538,29 0,00 0
03/12/2020 ECOLE D'ARTS PLASTIQUES - REMPLACEMENT 46 568,68 0,00 0
03/12/2020 RUE THOMAS PORTAU - POTELETS PROTECTION 1 605,76 0,00 0
03/12/2020 BASE NAUTIQUE DE NORON - HANGAR A BATEAU 7 805,33 0,00 0
03/12/2020 SIGNALISATION RUE DES TAILLEES CHAURAY 4 043,12 0,00 0
03/12/2020 TRVX MISE AUX NORMES PISCINE PRE LEROY 596,74 0,00 0
03/12/2020 MODIFICATION INSTALLATION DE VENTILATION 64 325,98 0,00 0
03/12/2020 SIGNALISATION RUE DU PUITS DE LA VILLE 1 243,33 0,00 0
03/12/2020 CENTRE AQUATIQUE DE CHAURAY - REFECTION 66 079,19 0,00 0
03/12/2020 EXTENSION BIBLIOTHEQUE D'AIFFRES 133 089,12 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 192
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/12/2020 MEDIALUDOTHEQUE - REMPLACEMENT DES 39 146,06 0,00 0
03/12/2020 BASE NAUTIQUE DE NORON - CALFEUTREMENT 1 919,77 0,00 0
03/12/2020 BASE NAUTIQUE DE NORON - DESAMIANTAGE 17 148,00 0,00 0
03/12/2020 PISCINE PRE LEROY - CHARPENTE TRAVAUX 54 477,28 0,00 0
03/12/2020 TRAVAUX EN REGIE BLD WILLY BRANDT 4 600,00 0,00 0
03/12/2020 SIGNALETIQUE PA D'ACTIVITES DE TREVINS A 498,48 0,00 0
03/12/2020 AMENAGEMENT DU GIRATOIRE ENTREE ZA 25 447,72 0,00 0
03/12/2020 TRAVAUX ROND POINT PYTHAGORE/SALVADOR 14 843,29 0,00 0
03/12/2020 EXTENSION DE VOIE MASSE 5 ZAE DE 86,02 0,00 0
03/12/2020 TECHNOPOLE DE NORON ROND POINT 7 102,01 0,00 0
03/12/2020 REFECTION CHAUSSEE RUE MONTGOLFIER A 34 218,61 0,00 0
03/12/2020 REFECTION CHAUSSEE RUE LAVOISIER A 181 484,55 0,00 0
03/12/2020 REFECTION CHAUSSEE RUE PAPIN A PRAHECQ 68 198,82 0,00 0
03/12/2020 MISE AUX NORMES RUE VAUMORIN A NIORT 413 298,07 0,00 0
03/12/2020 AMENAGEMENT CARREFOUR
AMPERE/ROCHEREAUX
52 459,10 0,00 0
03/12/2020 DEGAGEMENT ET RECOUVREMENT
CANALISATION
39 559,39 0,00 0
03/12/2020 TRAVAUX VRD POUR POSE DE MOBILIER URBAIN 367 515,59 0,00 0
03/12/2020 AMENAGEMENT PAYSAGER PA MENDES FRANCE 80 609,26 0,00 0
03/12/2020 AMENAGEMENT ENTREE ZONE RP CHABAN 48 349,86 0,00 0
03/12/2020 TRAVAUX SIGNALISATION SAINT LIGUAIRE 3 275,94 0,00 0
03/12/2020 REPRISE REVETEMENT DE SURFACE BOULEVARD 648 456,85 0,00 0
03/12/2020 SIGNALISATION FIXE APRES REFECTION VOIE 4 529,91 0,00 0
03/12/2020 CREATION AIRE DE RETOURNEMENT 8 617,16 0,00 0
03/12/2020 ROND POINT DE CHABAN 2 642,38 0,00 0
03/12/2020 CREATION CHEMIN D'ACCES TERRE PIERRE 33 379,56 0,00 0
03/12/2020 REFECTION CHEMIN DU MILLENAIRE 18 493,92 0,00 0
03/12/2020 SECURISATION DU GIRATOIRE DE CHABAN 4 710,18 0,00 0
03/12/2020 PIED DE FOND TRAVAUX ESPACES VERTS 6 934,50 0,00 0
03/12/2020 TRVX EN REGIE 2016-IMPASSE DES FRENES 866,49 0,00 0
03/12/2020 TRVX EN REGIE 2016-IMPASSE DES CHENES 866,49 0,00 0
03/12/2020 RUE DE LA BOETTE- CREATION DE NOUES 3 533,71 0,00 0
03/12/2020 TRVX CONTRE ALLEE AVENUE DE PARIS 115 760,15 0,00 0
03/12/2020 RUE DENIS PAPIN-RAQUETTE DE
RETOURNEMENT
59 117,19 0,00 0
03/12/2020 TRVX ESP. VERTS-CONTRE ALLEE AVE PARIS 4 315,00 0,00 0
03/12/2020 CLOTURE PORTAIL RUE DES CHARMES ET 2 755,82 0,00 0
03/12/2020 AMENGMT VRD ROCHEREAU CONTRE ALLEE AV 58 723,96 0,00 0
04/12/2020 TEC - PROLONGATION RD9 RN11 449 850,42 0,00 0
04/12/2020 MO- ZAE LE LUC A ECHIRE- LES CARREAUX 1 346 687,94 0,00 0
04/12/2020 PROLONGEMT CANAL ET AMENAGMT POLE
UNIVER
3 311,06 0,00 0
04/12/2020 TVX DE SIGNALISATION PA PORTES DU MARAIS 162 046,28 0,00 0
04/12/2020 MESURE ACOUSTIQUE RUE H SELLIERD9 RD 611 3 109,60 0,00 0
04/12/2020 TRAVAUX EN REGIE 2009-LOTISSEMT LA GAREN 569,00 0,00 0
04/12/2020 TRAVAUX EN REGIE 2009-ZAE LUC ET CARREAU 15 636,00 0,00 0
04/12/2020 TRAVAUX DIVERS ECHIRE - ST GELAIS 60 614,09 0,00 0
04/12/2020 ESPACES VERTS ZAE MENDES FRANCE 15 830,54 0,00 0
04/12/2020 TVX DE SIGNALISATION EPANNES 11 527,51 0,00 0
04/12/2020 NIORT - ZAE MENDES FRANCE 37 055,97 0,00 0
04/12/2020 TRAV CREATION LIAISONS SOUTERRAINES DE 858,50 0,00 15
04/12/2020 PARC D'ACTIVITES DES PORTES DU MARAIS 264 411,13 0,00 0
04/12/2020 SIGNALETIQUE LE LUC LES CARREAUX ECHIRE 54 891,98 0,00 0
04/12/2020 TVX DE SIGNALISATION PA PORTES DU MARAIS 6 380,00 0,00 0
04/12/2020 NS ACCES ENTREPRISES BESSINES LES CHARME 11 944,80 0,00 0
04/12/2020 REPRISE DU PORTAIL AU POLE UNIVERSITAIRE 2 232,47 0,00 5
04/12/2020 BOULEVARD ARAGO A CHAURAY 634,51 0,00 0
04/12/2020 TRAVAUX DIVERS ZAE ST LIGUAIRE 31 114,11 0,00 0
04/12/2020 NIORT - MENDES FRANCE - RUE PETER BARLOW 119 045,59 0,00 0
04/12/2020 TRAVAUX ZAE CHAURAY 1 349,50 0,00 0
04/12/2020 BOULEVARD WILLY BRANDT A NIORT 7 237,79 0,00 0
04/12/2020 TVX RUE PETER BARLOW A NIORT 4 194,65 0,00 0
04/12/2020 PARC D'ACTIVITES LES ROCHEREAUX A 115 890,76 0,00 0
04/12/2020 OUVRAGE DE DECHARGE DU MARAIS DE 12 330,76 0,00 0
04/12/2020 CANAL DE NORON - MISE EN PLACE D'UN 3 062,20 0,00 0
04/12/2020 LIAISON FIBRES OPTIQUES RUES THOMAS 14 138,10 7 536,00 15
04/12/2020 AIGUILLAGE FIBRES OPTIQUES AVENUE DE LA 4 741,59 0,00 15
04/12/2020 RUE PIERRE MENDES FRANCE - PA PORTES DU 35 898,70 0,00 0
04/12/2020 PA PORTES MARAIS BESSINES RUE DES IRIS 15 219,96 0,00 0
04/12/2020 TVX DE SIGNALISATION BESSINES ZAE LES 3 141,39 0,00 0
04/12/2020 TVX DE SIGNALISATION FRONTENAY R-R 5 305,68 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 193
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/12/2020 RUE DES ORS ESPACE MENDES FRANCE 8 445,29 0,00 0
04/12/2020 BESSINES PORTES DU MARAIS LES CHARMES 17 186,97 0,00 0
04/12/2020 TVX SIGNALISATION RUE ARCHIMEDE A NIORT 1 439,23 0,00 0
04/12/2020 TECHNOPOLE DE NORON NIORT RUE ARCHIMEDE 76 585,38 0,00 0
04/12/2020 CHEMIN DE LA JOUSSELINE ZAE SABLONNIERES 12 997,85 0,00 0
04/12/2020 SIGNALETIQUE ACCES COMMERCE LA
ROCHENARD
1 727,16 0,00 0
04/12/2020 LA GARENNE RUE THOMAS PORTAU NIORT 1 063,70 0,00 0
04/12/2020 MISE EN PLACE PANNEAU ANTI-STATIONNEMENT 515,45 0,00 0
04/12/2020 PARC EBAUPIN RUE DE L'ANGELIQUE A 6 809,04 0,00 0
04/12/2020 ZAE DE L'ABBAYE - SIGNALISATION DE ZONE 5 970,17 0,00 0
04/12/2020 PISCINE CHAMPOMMIER - FOURNITURE ET POSE 3 902,40 0,00 5
07/12/2020 PARC D'ACTIVITES LES PORTES DU MARAIS DE 44 330,71 0,00 0
09/12/2020 POSE BANDE GUIDAGE DEPUIS ARRET BUS TROT 299,83 0,00 0
09/12/2020 MODIF RESEAU ECLAIRAGE RUE STE CLAIRE 4 830,53 0,00 0
10/12/2020 CREATION CLOTURE AUTOUR SU BASSIN D'ORAG 10 218,66 0,00 0
11/12/2020 TRAVAUX ESPACES VERTS PELOUSE CENTRE 1 603,08 0,00 10
15/12/2020 MISE EN SECURITE RUE PAUL SABATIER ST 9 430,24 0,00 0
18/12/2020 ADAP AIRE DE LA MINERAIE SIGNALISATION 411,54 0,00 0
18/12/2020 ADAP AGV NORON SIGNALISAT° HORIZONTALE 419,09 0,00 0
22/12/2020 TRAVAUX EN REGIE 2020 EPN-VOIRIE GROS 12 484,90 0,00 0
22/12/2020 TRAVAUX EN REGIE 2020 ECLAIRAGE PUBLIC 26 098,70 0,00 0
23/12/2020 TRVX EN REGIE DONJON REAMENAGEMT
ACCUEIL
3 393,36 0,00 0
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 75 842 238,97 7 947,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 194
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
25/06/2020 COR D'HARMONIE EN FA
PETITES MAINS
495,00 1 239,25 255,75 495,00 239,25
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
26/08/2020 RENAULT T1100D - 9160
RR 79 CHASSIS
84 841,96 0 0,00 84 841,96 0,00 -84 841,96
26/08/2020 BENNE S/ 9160RR79 12 892,99 10 12 892,99 0,00 0,00 0,00
26/08/2020 FOURGONNETTE C15D
CITROEN 5979 SJ 79
10 056,26 7 10 056,26 0,00 0,00 0,00
26/08/2020 BENNE CARGOPAC S/
1327 SN 79
36 586,85 7 36 586,85 0,00 0,00 0,00
26/08/2020 ELEVATEUR DBLE
BOUCHE 364/365 1327 SN
79
29 710,73 10 29 710,73 0,00 0,00 0,00
26/08/2020 CHASSIS CABINE BOM
3861 SW 79
65 176,07 10 65 176,07 0,00 0,00 0,00
26/08/2020 BASCULEUR DOUBLE
AUTOMATIQUE S/3861 SW
27 045,22 7 27 045,22 0,00 0,00 0,00
26/08/2020 CAISSON BOM SUR 3861
SW 79
38 850,27 10 38 850,27 0,00 0,00 0,00
26/08/2020 BASCULEUR DOUBLE BOM
S/ 6734 SZ 79
27 486,10 10 27 486,10 0,00 0,00 0,00
26/08/2020 BASCULEUR
AUTOMATIQUE DOUBLE
S/4883 TE
27 258,19 10 27 258,19 0,00 0,00 0,00
26/08/2020 BASCULEUR
AUTOMATIQUE DOUBLE
S/4884 TE
27 258,19 10 27 258,19 0,00 0,00 0,00
26/08/2020 BACS DECROCHABLES
30M3 G27121/122/123
12 893,17 10 12 893,17 0,00 0,00 0,00
06/11/2020 CRIBLEUR A COMPOST
G26002-BEYER K1800
58 942,28 10 58 942,28 0,00 0,00 0,00
06/11/2020 TONDEUSE
DEBROUSSAILLEUSE
G21051
1 775,35 10 1 775,35 0,00 0,00 0,00
06/11/2020 1 POMPE A LIXIVIAT JETY
035025 KV32
1 243,40 10 1 243,40 0,00 0,00 0,00
06/11/2020 COMPACTEUR G26006
MATEX-RDM 7003
21 392,07 10 21 392,07 0,00 0,00 0,00
06/11/2020 BOUTEUR FIAT FL 14
BULLDOZER
12 618,79 10 12 618,79 0,00 0,00 0,00
06/11/2020 BENNE AMOVIBLE 30M3
G27132
3 529,99 10 3 529,99 0,00 0,00 0,00
06/11/2020 BENNE AMOVIBLE 30M3
G27133-DALBY
3 529,99 10 3 529,99 0,00 0,00 0,00
06/11/2020 BENNE AMOVIBLE 30M3
G27134 DALBY
3 529,99 10 3 529,99 0,00 0,00 0,00
06/11/2020 NETTOYEUR HAUTE
PRESSION
1 162,35 10 1 162,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 KANGOO VEHICULE 4571
TG 79
11 115,36 7 11 115,36 0,00 0,00 0,00
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
08/10/2020 400 COMPOSTEURS EN
BOIS
8 919,77 10 8 919,77 0,00 0,00 0,00
Divers COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 195
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
13/05/2020 CAUTION POUR LE
LOGEMENT DE MR JULAN
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 DETTE TRANSFERT
CHANTEMERLE
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 DETTE ST GELAIS FIN
MISE A DISPOSITION
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 LOCATION 2 PIAFS 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 CAPITAL D'EMPRUNT
RECUPERABLE BESSINES
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 REMBOURSEMENT
CREANCE GARANTIE
EMPRUNT
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 CAUTION - APPARTEMENT
RUE AUGUSTE RENOIR
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 CAUTION POUR PINCE
PNEUMATIQUE SERRAGE
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 CONVENTION ACCES
BOURG D ECHIRE
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/07/2020 TERRAIN COMMUNE DE
SAINT SYMPHORIEN
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
02/09/2020 SUBVENTION PIG
LABELLISE 'HABITER
MIEUX'
1 500,00 30 83,00 1 417,00 0,00 -1 417,00
02/09/2020 SUBVENTION PIG
LABELLISE 'HABITER
MIEUX'
6 000,00 30 333,00 5 667,00 0,00 -5 667,00
02/09/2020 SUBVENTION PIG
LABELLISE 'HABITER
MIEUX'
1 500,00 30 83,00 1 417,00 0,00 -1 417,00
02/09/2020 SUBVENTION PIG
LABELLISE 'HABITER
MIEUX'
1 000,00 30 55,00 945,00 0,00 -945,00
02/09/2020 SUBVENTION PIG
LABELLISE 'HABITER
MIEUX'
1 500,00 30 83,00 1 417,00 0,00 -1 417,00
02/09/2020 SUBVENTION PIG
LABELLISE 'HABITER
MIEUX'
1 000,00 30 55,00 945,00 0,00 -945,00
02/09/2020 SUBVENTION PIG
LABELLISE 'HABITER
MIEUX'
1 500,00 30 83,00 1 417,00 0,00 -1 417,00
02/09/2020 SUBVENTION PIG
LABELLISE 'HABITER
MIEUX'
1 500,00 30 83,00 1 417,00 0,00 -1 417,00
02/09/2020 SUBVENTION PIG
LABELLISE 'HABITER
MIEUX'
1 500,00 30 83,00 1 417,00 0,00 -1 417,00
02/09/2020 SUBVENTION PIG
LABELLISE 'HABITER
MIEUX'
1 500,00 30 83,00 1 417,00 0,00 -1 417,00
02/09/2020 SUBVENTION PIG
LABELLISE 'HABITER
MIEUX'
1 000,00 30 55,00 945,00 0,00 -945,00
17/09/2020 AUDIT PARAMETRAGE
LICENCE MENSURA
3 193,19 5 0,00 3 193,19 3 193,19 0,00
18/09/2020 REHABILITATION DE LA
PISCINE PRE LEROY
-7 304,58 0 0,00 -7 304,58 274 681,69 281 986,27
18/09/2020 DECHETTERIE COULON
DIAGNOSTIC POLLUTION
4 564,32 5 0,00 4 564,32 4 564,32 0,00
18/09/2020 DIAGNOSTIC POLLUTION
DECHETTERIE MAGNE
4 564,32 5 0,00 4 564,32 4 564,32 0,00
18/09/2020 ETUDE DEMANTELEMENT
EX UIOM DE SOUCHE
0,00 0 0,00 0,00 47 093,05 47 093,05
18/09/2020 FE-RESTRUCTURATION
DES LOCAUX DU P
0,00 5 0,00 0,00 4 074,00 4 074,00
18/09/2020 FE-RESTRUCTURATION
DE LA ZONE DE
0,00 5 0,00 0,00 6 720,00 6 720,00
18/09/2020 ETUDE DE FAISABILITE
DECHETTERIE SOUCHE
23 398,92 0 0,00 23 398,92 23 398,92 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 196
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
18/09/2020 BORNAGE PARCELLE 97
ZK DE BEAUVOIR SUR
1 179,58 5 0,00 1 179,58 1 179,58 0,00
18/09/2020 RELEVES TOPO SECTEUR
LA MASSATERIE A
0,00 0 0,00 0,00 2 348,40 2 348,40
18/09/2020 FE - REPERAGE AMIANTE
AVANT DEMOLIT° MSA
0,00 5 0,00 0,00 7 384,72 7 384,72
18/09/2020 TRAVAUX REGIE 2018 -
CIAP SECHOIR BOINOT
0,00 0 0,00 0,00 1 735,84 1 735,84
18/09/2020 MISSION TECHNIQUE
AUGMENTATION
SURFACE
5 340,00 5 0,00 5 340,00 5 340,00 0,00
18/09/2020 ANALYSE MISE EN PLACE
DE LA GESTION DU
0,00 5 0,00 0,00 960,00 960,00
18/09/2020 DAGNOSTIC SANITAIRE
DES ARCHIVES
0,00 5 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00
18/09/2020 SOLDE AMO
REHABILITATION BIBL. P.
MOINOT
0,00 0 0,00 0,00 17 480,64 17 480,64
18/09/2020 PRELEVEMENTS ET
ANALYSES DECHET.
SOUCHE
978,00 0 0,00 978,00 978,00 0,00
23/09/2020 RUE DU FIEF DES
AMOURETTES A NIORT
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2020 FI - BATIMENT MSA A
NIORT
702,00 5 0,00 702,00 702,00 0,00
24/09/2020 FI - DECHETTERIE
SOUCHE
REQUALIFICATION
864,00 5 0,00 864,00 864,00 0,00
24/09/2020 FI - MOBILIER ESPACES
PUBLICS MOINOT
1 080,00 5 0,00 1 080,00 1 080,00 0,00
11/12/2020 NIORT DIVERS TRAVAUX 466 666,67 15 465 431,97 1 234,70 0,00 -1 234,70
11/12/2020 SUBV OCAD3E ARMOIRE
D3E
1 400,00 10 1 392,22 7,78 0,00 -7,78
11/12/2020 SUBV ADEME
COMPOSTEUR 2010
54 663,54 10 54 359,79 303,75 0,00 -303,75
11/12/2020 SUBVENTION HSDS20 A 26
RUE DAGUERRE
1 649,80 10 1 640,14 9,66 0,00 -9,66
11/12/2020 SUBVENTION HSDS
SOLDE 15 RUE
DAGUERRE
1 178,40 10 1 171,43 6,97 0,00 -6,97
11/12/2020 12 16 R. DAGUERRE /
SUBV HSDS
1 131,40 10 1 125,04 6,36 0,00 -6,36
11/12/2020 SUBV. 1ER ACOMPTE RUE
BONNEVAY
7 659,50 10 7 616,47 43,03 0,00 -43,03
11/12/2020 SUBVENTION ORU 10 464,90 10 10 406,52 58,38 0,00 -58,38
11/12/2020 SUBVT COMPOSTAGE
INDIVIDUEL
14 152,00 10 14 073,34 78,66 0,00 -78,66
11/12/2020 SUBVENTION ADEME
COMPOSTEUR 2010
6 311,50 10 6 276,41 35,09 0,00 -35,09
11/12/2020 TRAVAUX ECONOMIE
ENERGIE GROUPE SCOL.
25 988,00 10 25 843,22 144,78 0,00 -144,78
11/12/2020 Vers Subv Org Publics/
HSDS
14 514,40 10 14 433,54 80,86 0,00 -80,86
11/12/2020 SUBV. SMC HAUT VAL DE
SEVRE ET SUD GATIN
150 924,53 20 150 903,53 21,00 0,00 -21,00
11/12/2020 SUBV EQUIP ACQUIS
MOBILIER - MATERIEL
7 111,49 5 7 032,41 79,08 0,00 -79,08
11/12/2020 SUBV PARC DES OISEAUX
DU MARAIS
10 500,00 5 10 344,44 155,56 0,00 -155,56
11/12/2020 SUBV CORDEE TPE
ACHAT MATERIEL
MOBILIER
6 780,98 5 6 705,59 75,39 0,00 -75,39
11/12/2020 SUBVENTION LAVE
VAISSELLE POUR LE RIA
2 291,56 5 2 266,03 25,53 0,00 -25,53
11/12/2020 SUBV ACAHT VEHICULE
PONEY CLUB BESSINES
3 632,00 5 3 591,56 40,44 0,00 -40,44
11/12/2020 SUBVENTION
PLH2016-2021
359,77 1 339,78 19,99 0,00 -19,99
11/12/2020 SUBVENTION
PLH2016-2021
309,31 1 292,13 17,18 0,00 -17,18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 197
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/12/2020 SUBV. ADAPTATION PARC
LOCATIF SOCIAL
1 500,00 1 1 416,67 83,33 0,00 -83,33
11/12/2020 SUBV OPAH NIORT 1 000,00 1 944,44 55,56 0,00 -55,56
31/12/2020 PERCEUSE VISSEUSE
BOSH
389,00 1 389,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 CALCULATRICE
IMPRIMANTE CANON
P1DTSC
28,06 1 28,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 TABLEAU BLANC
EMAILLE 90X180 CM
79,80 1 79,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 GPS TOMTOM VIA 52
EUROPE 48 PAYS
149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 TOTEM DE RUE ZAE1
VERSION 1
477,12 1 477,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 TELEPHONE SECOURS
POMPIERS DECR AUTO
166,68 1 166,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 TOTEM DE RUE ZAE1
VERSION 2
477,13 1 477,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 TOTEM DE RUE ZAE3
VERSION2 DOUBLE FACE
303,65 1 303,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 TABLEAU BLANC LAQUE
45X60 CM
46,27 1 46,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 CHARGEUR UNIVERSEL 22,27 1 22,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 7 COMMUTATEURS
RESEAU CISCO CATALYST
546,00 1 546,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 TALKIES WALKIES
KENWOOD TK 3401 DE
419,82 1 419,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 TOTEMS DE RUE ZAE 1
VERSION 2
954,25 1 954,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 TOTEM DE RUE ZAE3
VERSION2 DOUBLE FACE
303,61 1 303,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CERTIFICAT AUDACIO
MENARD KAREN
96,00 1 96,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 VITRINE ET CADRE
ROUGE
278,40 1 278,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CERTIFICAT AUDACIO
GRELLIER JANINE
96,00 1 96,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 LOT DE 6 PIKOS + 4
SWING ET DRIVER
546,00 1 546,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 METIER A CEINTURES
SUR TABLE INKLE
81,00 1 81,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 METIER A CEINTURES
GLIMAKRA
490,00 1 490,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 200 BACS 140 L VERT
FORET
4 920,00 1 4 920,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 100 BACS 360 L
GRIS/JAUNE
4 560,00 1 4 560,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 300 BACS 360 L
GRIS/BORDEAUX+300
PUCES
14 112,00 1 14 112,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 500 BACS 140 L
GRIS/BORDEAUX+500
PUCES
12 816,00 1 12 816,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 200 BACS 240 L
GRIS/BORDEAUX+200
PUCES
5 836,80 1 5 836,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 200 BACS 140 L
GRIS/VERT
4 843,20 1 4 843,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 200 BACS 240 L
GRIS/JAUNE
5 553,60 1 5 553,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PANNEAU DE FACADE DE
BUREAU
60,71 1 60,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 30 CHAISES CALA APPUI
SUR TABLE
2 498,76 1 2 498,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 10 LICENCES
ACTES-OFFICE INTRANET
1 137,60 1 1 137,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 FAUTEUILS DRUMBACK 1 170,07 1 1 170,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 FAUTEUIL DRUMBACK
BLEU CLAIR
390,02 1 390,02 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 198
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 2 FAUTEUILS DRUMBACK
PRUNE
780,05 1 780,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 FAUTEUILS DRUMBACK
MARINE
780,05 1 780,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 TALKIES WALKIES
KENWOOD
544,30 1 544,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PISTOLET A PEINTURE
UNIVERSEL PULVERISAT
190,80 1 190,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 POSTE DROIT ERABLE
NATUREL
265,76 1 265,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CAISSON HAUTEUR DE
BUREAU
438,29 1 438,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 TABLES UNIVERSELLES 418,18 1 418,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CAISSON MOBILE 256,85 1 256,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 TALKIE ET OREILLETTE 327,09 1 327,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 TALKIE ET OREILLETTE 327,09 1 327,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 EXTINCTEURS POUDRE
ABC 2 KGS
64,76 1 64,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 LICENCES ADOBE-VIP
CREATIVE CLOUD FOR
902,64 1 902,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 NETTOYEURS HAUTE
PRESSION PROSPRAYER
660,00 1 660,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 ECHELLE TRANS. 3 PLANS
ALU 3*8
312,57 1 312,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 COFFRET CLES A
DOUILLES 32 PIECES 1/4
119,44 1 119,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 COFFRET CLIQUET 1/2
ETANCHE 24 PIECES
199,14 1 199,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 44 PANNEAUX SIMPLE
TEXTE FLECHE PMR ADAP
1 584,00 1 1 584,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 4 PANNEAUX
SIGNALISATION
COMPEXES PMR
336,00 1 336,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 PANNEAUX
SIGNALISATION
CREATION ILLUST
360,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CAISSON HETRE 1/3 3/6
TIROIR PLUMIER
409,61 1 409,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PLAN DE TRAVAIL
1400*800
393,29 1 393,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CAISSON 714*419*800 409,61 1 409,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 RANGEMENT UNIVERSEL
1000*430*1200
452,62 1 452,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 RANGEMENTS
1000*430*1200
905,22 1 905,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PULVERISATEUR DORSAL
VERMOREL
217,88 1 217,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PULVERISATEUR DORSAL
VERMOREL
217,90 1 217,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PC LENOVO M710Q
PDT-WK855/S4DZ1819
107,36 1 107,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PC LENOVO M710Q
PDT-WK856/S4DZ1814
107,36 1 107,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PC LENOVO M710Q
PDT-WK857/S4DZ1817
107,38 1 107,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PC LENOVO M710Q
PDT-WK858/S4DZ1824
107,38 1 107,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PC LENOVO M710Q
PDT-WK859/S4DZ1825
107,36 1 107,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PC LENOVO M710Q
PDT-WK860/S4DZ1822
107,36 1 107,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PC LENOVO M710Q
PDT-WK861/S4DZ1812
107,38 1 107,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PC LENOVO M710Q
PDT-WK862/S4DZ1813
107,38 1 107,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PC LENOVO M710Q
PDT-WK863/S4DZ1815
107,36 1 107,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 DIABLE ALU REPLIABLE 102,00 1 102,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 REPOSE-PIEDS
MASSANT
230,30 1 230,30 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 199
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 MALLE DE 9
INSTRUUMENTS A EFFETS
SONORES
102,80 1 102,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 4 EXTINCTEURS CO2 2
KGS
253,87 1 253,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 EXTINCTEUR EAU
PULVERISEE 6L AFFF
59,04 1 59,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 12 PLAQUES CLASSE DE
FEU PM 190X130
51,67 1 51,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 24 LAMPES FLUO ARCHI
CHROMEES
0,00 1 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 TABLEAU LAQUE 90X120
CM
0,00 1 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 PLASTIFIEUSE JUPITER
2 A3
232,22 1 232,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 CHARGEUR 4 ACCUS
INTELLIGENTE
29,96 1 29,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 24 CORBEILLES A PAPIER
ROUGES 15L
0,00 1 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 POUBELLE PLASTIQUE
ROUGE 45L
0,00 1 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CERTIFICATS
CHAMBERSIGN
STEPHANE BECOT
96,00 1 96,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 EXTINCTEURS POUDRE
ABC 6 KGS
129,89 1 129,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 REGISTRE DE SECURITE 14,68 1 14,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 EP - ROUTE DE CHIRON A
FORS
1 477,60 1 1 477,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 EP - ROUTE DE NIORT A
SAINT SYMPHORIEN
301,01 1 301,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 MOBILIER - RANGEMENT
MODULAIRE
477,62 1 477,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 EXTINCTEUR POUDRE
ABC 6 KGS
64,94 1 64,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 PLAQUE CLASSE DE FEU
PM 190X130
4,31 1 4,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CERTIFICAT AUDACIO
ISABELLE ROBERT
156,00 1 156,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CAFETIERE SELECT NOIR
1000W 1.4L SEVERIN
35,52 1 35,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 ARMOIRE POUR 50 CLEFS 117,28 1 117,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 6 MODULES SFP CHIMERA
POUR SWITCH CISCO
986,40 1 986,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 15 DISQUES DUR SSD
INTERNES REF 2083929
1 285,92 1 1 285,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 RETRO ECLAIRE REF
FMN-00004
342,00 1 342,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 STATION ACCUEIL REF
PF3-00006
522,00 1 522,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 12 POINT ACCES WIFI
SECURISEE INCUBATEUR
3 292,80 1 3 292,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 TABLES SNACK ZEN 0,00 1 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5 PORTES MANTEAUX
KOBE
0,00 1 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PRESENTOIR FIXE
COURBO 8 CASES
0,00 1 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 TABLES BASSE
RECTANGULAIRE EVY
PLATEAU
0,00 1 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 4 FAUTEUILS PIEDS BOIS
TISSU BICOLORE
0,00 1 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 8 TABOURETS HAUT
SPRING II COQUE
MULTIPL
0,00 1 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 FOUR MICRO ONDES
MULTIFONCTION CANDY
0,00 1 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 20 CHAISES EASTSIDE
COQUELICOT
2 567,04 1 2 567,04 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 200
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 24 SIEGES DE BUREAU
LET'S COQUELICOT-BRU
7 189,06 1 7 189,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 PLAQUE CLASSE DE FEU
PM 190X130
4,31 1 4,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 EXTINCTEUR ABC 6 KGS 64,94 1 64,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 EXTINCTEUR EAU
PULVERISEE 6L AFFF
59,04 1 59,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 PLAQUE CLASSE DE FEU
PM 190X130
4,31 1 4,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CHARIOT PLIANT 60 KGS 212,40 1 212,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 BACS PLIANT 46 L 49,18 1 49,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CHARIOT ROUGE ET GRIS
AVEC COUVERCLE
80,40 1 80,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CHARIOT ROUGE ET GRIS
AVEC COUVERCLE
80,40 1 80,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 4 TABLES DAOURA 140/70
HETRE
0,00 1 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 LAVE VAISSELLE 13
COUVERTS BRANDT
0,00 1 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 REFRIGERATEUR
CONGELATEUR 250L
BRANDT
0,00 1 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5 COUSSINS CROISSANT
PETITE ENFANCE
411,64 1 411,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 COUSSIN HISTOIRE
COULEUR PASTEL
N°420775
287,02 1 287,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 7 CASQUES
MONO/STEREO REF
4017470
147,00 1 147,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 LAMPES POUR
CHEVALET DAYLIGHT PRO
240,56 1 240,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 REPARTITEURS
MULTICASQUES STEREO
50,40 1 50,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 LOGITECH TRACKMAN
MOUSSE (SOURIS)
172,70 1 172,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 SOURIS URBAN
FACTORY REGO POUR
GAUCHER
136,55 1 136,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 LOGITECH WIRELESS
TRACKBALL
M570(SOURIS)
79,58 1 79,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CLAVIER SCULPT
ERGONOMIC
100,57 1 100,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CERTIFICATS AUDACIO
DORIS HAFFOUD
96,00 1 96,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CERTIFICAT AUDACIO
PLANCHAUD FREDERIC
96,00 1 96,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CERTIFICAT AUDACIO
ERICK VEYRIE
324,00 1 324,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 CAISSON 396,22 1 396,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 TABLE 416,70 1 416,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 ARMOIRE PORTE
BATTANTE - MODULAIRE
371,81 1 371,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 ARMOIRE MODULAIRE
SUPERIEURE
146,72 1 146,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 EP - RUE FRANCOIS VIETE
BARTHELEMY THIMO
215,14 1 215,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 EP - ROUTE DE MARSAIS
A PRIAIRES
4 799,98 1 4 799,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 INSTALLATION ENSEMBLE
SURDICITE - ST FLO
475,07 1 475,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 STATION D'ACCUEIL 174,00 1 174,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 12 POUBELLES DUO NOIR 633,60 1 633,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 ARMOIRE PORTE
BATTANTE EPAIS 19MM
335,27 1 335,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 BIBLIOTHEQUE
OUVERTES 3 ETAGERES
247,13 1 247,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 TOUCH DOWN (TABLE) 2
PIEDS TULIPE
466,37 1 466,37 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 201
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 FUSION PLAN DE TRAVAIL
1800*800
442,68 1 442,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 CAISSONS
H714*L419*P800
822,72 1 822,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 BUOY BUOY COQUE DE
L'ASSISE (POUF)
308,86 1 308,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 BOUILLOIRE TEFAL SANS
FIL
70,00 1 70,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CAFETIERE PHILIPS 51,58 1 51,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 RADIO CD SONY 69,98 1 69,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 LOT 3 TABLES BASSES
GIGOGNES GRAPHIK
99,99 1 99,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 DESSERTE EN METAL
NOIR BESSIE
169,00 1 169,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CERTIFICAT AUDACIO
GARNIER-FAUCHER
RICHA
156,00 1 156,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 MEULEUSE DROITE SANS
FIL GGS 18V-LI SOLO
262,80 1 262,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 EXTINCTEUR EAU
PULVERISEE 6 L AFFF
59,16 1 59,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 TABLEAU BLANC
EMAILLE 90X180 CM
79,80 1 79,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 TABLEAU BLANC
EMAILLE 100X150 CM
58,54 1 58,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 60 CASQUES AUDIO
MUSEE NUM RSF
FREESOUND
3 126,00 1 3 126,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 STATION ACCUEIL MS
SURFACE PEN
248,40 1 248,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 MICRO ONDE
DECHETTERIE
PRIN-DEYRANCON
124,44 1 124,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 12 LICENCES ADOBE
INDESIGN REF 2261279
428,54 1 428,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 144 LICENCES ADOBE
CREATIVE REF 2261188
12 000,96 1 12 000,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 168 LICENCES ADOBE
PHOTOSHOP REF 2261300
5 999,62 1 5 999,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 BOUILLOIRE SS FIL
ESSENTIEL
29,99 1 29,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CAFETIERE PHILIPS
ORIGINAL
66,99 1 66,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 BOUILLOIRE SS FIL TEFAL 26,99 1 26,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 10 LICENCES ORACLE
AVEC SUPPORT
2 708,88 1 2 708,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 6 CHAISES EMPILABLES
ROUGE CERISE
507,96 1 507,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 MICRO CHAINE PHILIPS
REF BTB3370
199,99 1 199,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CAFETIERE MOULINEX
PRINCIPIO
22,99 1 22,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 BOUILLOIRE SS FIL
MOULINEX
29,99 1 29,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 ASPIRATEUR DE
MUCOSITES (CONTACT
SECURIT
482,26 1 482,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 ASPIRATEUR DE
MUCOSITES (CONTACT
SECURI
482,26 1 482,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 ASPIRATEUR DE
MUCOSITES (CONTACT
SECURI
482,26 1 482,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 9 BAINS DE SOLEIL SKY 1 780,29 1 1 780,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 DEBOUCHEUR
CANALISATION 20M
335,70 1 335,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 ECHELLE TELESCOPIQUE
STENSO + STAB 3M80
342,00 1 342,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 4 BATTLES ROPE EXT/INT
30 MM 15 M
843,00 1 843,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 202
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 LOT 40 MARQUEURS
AVEC SUPPORTS JALONS
68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 10 IFROGZ CASQUES
AVEC MICRO
84,00 1 84,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 MICROSOFT SURFACE
DOCK + ACCESSOIRES
183,60 1 183,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5 MICROSOFT WIRELESS
DESKTOP 900 CLAVIER
198,00 1 198,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5 WIRELESS MINI MOUSE
M187 WHITE SOURIS
90,00 1 90,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 300 BACS 140 L VERT 10 461,60 1 10 461,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 400 COMPOSTEURS
INDIVIDUELS BOIS 400L
21 412,80 1 21 412,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 10 BANDEROLES
PUBLICITAIRES PVC
2000X640
572,34 1 572,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 BANDEROLES
PUBLICITAIRES PVC: 1
FOND
326,90 1 326,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 TELEPHONES SAMSUNG
GALAXY J3 NOIR 8GO
144,00 1 144,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 TELEPHONES
CROSSCALL SPIDER X5
NOIRS
68,40 1 68,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 TABLETTE SAMSUNG
GALAXY PDT-TAB 106/
442,80 1 442,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 TABLETTE SAMSUNG
GALAXY PDT-TAB 107/
442,80 1 442,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 TABLETTE SAMSUNG
GALAXY PDT-TAB 108/
442,80 1 442,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 TABLETTE SAMSUNG
GALAXY PDT-TAB 109/
442,80 1 442,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 TABLETTE SAMSUNG
GALAXY PDT-TAB 110/
442,80 1 442,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 TELEPHONE SAMSUNG
S7 NOIR
286,80 1 286,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 TELEPHONE APPLE
IPHON SE QPACE GREY
214,80 1 214,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 155 TELEPHONES
PORTABLES CROSSCALL
10 974,00 1 10 974,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 ASPIRATEUR VL200 30PC
INOX
308,70 1 308,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 LAMPE BUREAU LOOLA
POUR LE PRESIDENT
282,35 1 282,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 4 BANCS PLASTIQUE
BLANC 1500*740*530
468,00 1 468,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 10 FAUTEUILS SUNDAY
BLANC GLACIER
476,40 1 476,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 TABLES DROP RONDE
DIAM 70 BLANCHE
405,36 1 405,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 NETTOYEUR HAUT
PRESSION -
HYDROSCRUB
222,30 1 222,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 TITREUSES DYMO
LM160P
135,14 1 135,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 VITRINE EXTERIEURE
9A4 ALU
181,10 1 181,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 CHARIOT PLIANT 150
KGS
81,38 1 81,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 TABLE DE TENNIS DE
TABLE 300S CROSSOVER
499,99 1 499,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PORTE MANTEAUX BOIS
DESIGN
178,01 1 178,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5 TAPIS MOUSSE 60*60CM
PVC
465,60 1 465,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 SOURIS LENOVO N700 126,12 1 126,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 MEULEUSE SANS FIL 372,50 1 372,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PERCEUSE VISSEUSE 457,01 1 457,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 VENTILATEURS TOUR BL
AM07
776,78 1 776,78 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 203
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 CONTROLEUR RB951 -
WIFI ECOLE DANSE
96,00 1 96,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 4 CLIMATISEURS MOBILE
SOFTY10
0,00 1 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 12 BOITES AUX LETTRES
BEIGE - DECHETS
442,80 1 442,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 12 VENTILATEURS BEKO
EFS5100W
708,00 1 708,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 BUREAUX DROIT
EVIDENCE 180*180
536,82 1 536,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CAISSON MOBILE
EVIDENCE 3 TIROIRS
PLATS
204,55 1 204,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CAISSON MOBILE
EVIDENCE AVEC TIROIR
PLAT
200,05 1 200,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 ARMOIRE METALLIQUE
EVIDENCE 198*100
379,60 1 379,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 ARMOIRE METTALIQUE
EVIDENCE 100*100
309,60 1 309,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 BUREAU DROIT EVIDENCE
140*80
247,40 1 247,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CAISSON HAUTEUR
BUREAU EVIDENCE
281,00 1 281,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 TABLE FLOWER FERMOB
DIAM 67 COLORI
298,99 1 298,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 HORLOGE FIRENZE
ALESSI BLANC/ROUGE
60,00 1 60,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 MEUBLE DE RANGEMENT
3 BLOCS COMPONIBILI
302,40 1 302,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 HORLOGE FIRENZE
ALESSI ORANGE
61,99 1 61,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PENDULE CRYSTAL
PALACE KARTELL GRISE
76,00 1 76,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 ORIGINAL FATBOY COTON
ROUGE - POUF
199,94 1 199,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 BACS MOBILES +
SEPARATEURS PLEXI
309,58 1 309,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 TAPIS PODEVACHE DIAM 1
M
89,00 1 89,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 SOUFFLEURS STIHL
BG86D
648,00 1 648,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 NUANCE DRAGON -
RECONNAISSANCE
VOCALE
425,14 1 425,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 BOUILLOIRE REF KI431D10 26,90 1 26,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CAFETIERE REF 1010-06 39,90 1 39,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 FLUTES NUVO STUDENT
CARBON FIBER
666,00 1 666,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 500 IMPLANTS
SYNTHETIQUES
1 920,00 1 1 920,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PULVERISATEUR
ELECTRIQUE SUR ROUE
50L
320,45 1 320,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 4 VESTIAIRES
METALLIQUES 2
COLONNES
899,42 1 899,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CRIC ROULEUR 2T EXTRA
PLAT 85MM
81,60 1 81,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 KIT COMPLET
NETTOYAGE SIEGES
INJECTEURS
277,20 1 277,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 KIT AMORCAGE ET PURGE
DIESEL
306,00 1 306,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CHARIOT DE TRANSPORT
A PLAT POUR 8
326,40 1 326,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 20 HAIES
INTERNATIONALE
ELECTROZINGUEE
2 431,07 1 2 431,07 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 204
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 4 HECTOMETRES A
POIGNEE RUBAN FIBRE
285,60 1 285,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 MARTEAUX ACIER 3 KGS 88,39 1 88,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 MARTEAUX ACIER 4 KGS 142,80 1 142,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 MARTEAU ACIER 7.260
KGS
120,70 1 120,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 10 PLANCHETTES 84,97 1 84,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 LOTS DE 10
MARQUEURS DE PRISE
81,60 1 81,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 FOUR MICRO ONDES
MONOFONCTION
SAMSUNG
123,90 1 123,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 FER A VAPEUR POUR LA
DANSE
29,90 1 29,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 MICRO ONDE POUR
SERVICE ADMINISTRATIF
49,90 1 49,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 TABLE PLIANTE +
CHAISES EN PLASTIQUES
29,90 1 29,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CAFETIERE 59,90 1 59,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 TESTEUR DE DURETE
DIGITAL POUR HAUTBOIS
498,00 1 498,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 CHAUFFEUSES SKALY
GRISES + 3 PLACETS
703,14 1 703,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5 CONTRIBUTEURS
SOLUTION NQI
576,00 1 576,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 4 PIEDS ET PLAQUES
POUR CARTEL
756,67 1 756,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 50 PALETTES PLASTIQUES
CHARGE LOURDE
5 100,00 1 5 100,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PACK DEFILE
(PERCUSSION POUR
FANFARE DE
428,40 1 428,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 4 TABLEAUX LAQUES
100X150 CM BLEU
215,04 1 215,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 TABLEAUX BLANCS
EMAILLES 90X180CM
159,60 1 159,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 TABLEAU LIEGE 90X120
CM
17,17 1 17,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 TABLEAUX LAQUES
60X90 CM
43,13 1 43,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 TABLEAUX LAQUES
90X120 CM
55,94 1 55,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 TABLEAU LIEGE 45X60
CM
8,27 1 8,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 POUBELLE PLASTIQUE
GRISE 45L
69,24 1 69,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 EXTINCTEURS POUDRE
ABC 6 KGS
131,16 1 131,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 EXTINCTEURS CO² 2
KGS
192,27 1 192,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 EXTINCTEUR CO² 5 KGS 123,95 1 123,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 6 EXTINCTEURS EAU
PULVERISEE 6 L AFFF
357,70 1 357,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 12 PLAQUES CLASSE DE
FEU PM 190X130
52,16 1 52,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 CONSIGNES DE
SECURITE
27,01 1 27,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 PLAQUE DIVERS 200X60
MM
10,56 1 10,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 REGISTRE DE SECURITE 14,90 1 14,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 COFFRET REGISTRE 40,67 1 40,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 EP - SQUARE SOUVENIR
FRANCAIS A BEAUVOIR
1 822,26 1 1 822,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 4 VOILE SIGNALETIQUE
NIORT AGGLO REUTILI
888,00 1 888,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 BAC A ALBUM ENFANT
VERT POMME
328,00 1 328,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PERCEUSE VISSEUSE 18V 299,30 1 299,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CERTIFICAT AUDACIO
MICHEL FAURE
156,00 1 156,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 205
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 CERTIFICAT AUDACIO
CELINE DUCLAP
156,00 1 156,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 STANDS POUR 3
GUITARES
124,00 1 124,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 ENREGISTREUR
MULTIPISTE PORTATIF
ZOOM
312,00 1 312,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 12 PUPITRES MANHASSET
48 SYMPHONY
637,20 1 637,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 MICRO SANS FIL HF
CHANT CONFERENCE
SHURE
444,26 1 444,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CASQUE MAO
BEYERBYNAMIC DT770
PRO80
129,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 17 CASQUES AKG K52 493,00 1 493,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 POMPE DISTRIBUTEUR
D'HUILE
478,80 1 478,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 REFRIGERATEUR TABLE
TOP 85*50CM CANDU
167,35 1 167,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 LOMBRICOMPOSTEUR
(CONTENANT VER)
178,00 1 178,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PERCEUSE VISEUSE 18V
5AH 60NM M18BDD
664,32 1 664,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 EQUIPEMENT 2 CAISSES
OUTILS
419,12 1 419,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 60 AUDIO
GUIDES+SYSTEME DE
RECHARGE
11 268,00 1 11 268,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 500 BACS 140 L
GRIS/BORDEAUX+PUCES
12 816,00 1 12 816,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 200 BACS 240 L
GRIS/BORDEAUX+PUCES
5 836,80 1 5 836,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 200 BACS 360 L
GRIS/BORDEAUX+PUCES
9 261,60 1 9 261,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 200 BACS 240 L
GRIS/JAUNE
5 553,60 1 5 553,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 ALTO 1/2 PALATINO
OCCASION N°144
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 ALTO 1/8 PASSION NEUF
AVEC SON ARCHET
495,00 1 495,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 ACCES SMARTPHONE
MSA
300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 PETITES CHILIENNES
ROUGE CARMIN
74,70 1 74,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 8 CHILIENNES LOLA
ROUGE CARMIN NATERIAL
239,20 1 239,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 45 CORBEILLES TRIBU 1 566,00 1 1 566,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 28 CHAISES EASTSIDE
COQUELICOT
3 593,86 1 3 593,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 12 TABLES ABATTANTES 4 249,15 1 4 249,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 REPERTOIRE GENERALE
D'ENTREE - SIGNALETI
331,68 1 331,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 REPERTOIRE LOCAL
D'ESCALIER - SIGNALETIQ
335,40 1 335,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 BALISE DIRECTIONNELLE
1 - 360*540*15MM -
486,00 1 486,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 4 BALISES
DIRECTIONNELLE 2 -
270*135*2MM
282,72 1 282,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 BALISE DIRECTIONNELLE
2 - 180*270*15MM
98,40 1 98,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 10 PLAQUES DE PORTE
NOMINATIVE 90*135*15
626,40 1 626,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 13 PLAQUES DE PORTE
NOMINATIVE 90*135*15
666,12 1 666,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 113 PLAQUES DE LOCAL
TECHNIQUE 90*45*2MM
354,12 1 354,12 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 206
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 10 PLAQUES
PICTOGRAMMES
180*90/2MM
448,80 1 448,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 LETTRE D'IDENTIFICATION
'SALLE DE
19,20 1 19,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 IDENTIFICATION
D'ENTREE AFFICHAGE
LOGO
96,00 1 96,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 PICTOGRAMMES -
SIGNALETIQUE
66,24 1 66,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 TITREUSE
LABELMANAGER 360
DYMO
117,31 1 117,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 PLASTIFIEUSE A3
COSMIC 2
93,59 1 93,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 MACHINE A RELIER
STAR
69,00 1 69,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 PLANS D'EVACUATION
425X300 MM
202,73 1 202,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 PLAN D'INTERVENTION
425X600 MM
219,44 1 219,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PEDALE A EFFET POUR
GUITARE ELECTRIQUE
113,00 1 113,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PEDALE A EFFET POUR
GUITARE ELECTRIQUE
84,00 1 84,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PEDALE A EFFET POUR
GUITARE ELECTRIQUE
199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PEDALE A EFFET POUR
GUITARE ELECTRIQUE
129,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PEDALE A EFFET POUR
GUITARE ELECTRIQUE
410,00 1 410,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PEDALE A EFFET POUR
GUITARE ELECTRIQUE
135,00 1 135,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PEDALE A EFFET POUR
GUITARE ELECTRIQUE
116,00 1 116,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PEDALE A EFFET POUR
GUITARE ELECTRIQUE
75,00 1 75,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PEDALE A EFFET POUR
GUITARE ELECTRIQUE
299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PEDALE A EFFET POUR
GUITARE ELECTRIQUE
204,00 1 204,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PEDALE A EFFET POUR
GUITARE ELECTRIQUE
269,00 1 269,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PEDALE A EFFET POUR
GUITARE ELECTRIQUE
239,00 1 239,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PEDALE A EFFET POUR
GUITARE ELECTRIQUE
319,90 1 319,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 SIEGE ERGONOMIQUE -
MR NICOLAS - RDM
477,23 1 477,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 EXTINCTEUR CO² 5 KGS 124,43 1 124,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 EXTINCTEURS CO² 2
KGS
128,66 1 128,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 EXTINCTEUR EAU
PULVERISEE 6 L AFFF +
98,44 1 98,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 7 EXTINCTEURS EAU
PULVERISEE 9 L + 7
730,93 1 730,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5 EXTINCTEURS EAU
PULVERISEE 9 L
329,16 1 329,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 16 PLAQUES CLASSE DE
FEU PM 190X130
69,82 1 69,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 CONSIGNES DE
SECURITE
27,12 1 27,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 REGISTRE DE SECURITE 14,96 1 14,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 COFFRET AVEC
REGISTRE DE SECURITE
40,84 1 40,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 LOMBRICOMPOSTEUR
(CONTENANT SANS VERS)
151,00 1 151,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 8 TAMBOURINS 20CM
SANS CYMBALETTES
74,40 1 74,40 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 207
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 JEU DIATONIQUE 8
CLOCHES ACCORDEES
COMBO
64,50 1 64,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 METRONOME MECANIQUE
CHERUB WSB 330BK
51,49 1 51,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 4 EXTINCTEURS POUDRE
ABC 6 KGS
263,33 1 263,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 EXTINCTEURS CO² 2
KGS
193,01 1 193,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 EXTINCTEURS EAU
PULVERISEE 6 L AFFF
179,53 1 179,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 10 PLAQUES CLASSE DE
FEU PM 190X130
43,63 1 43,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 CONSIGNES DE
SECURITE
27,12 1 27,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 REGISTRE DE SECUIRTE 14,96 1 14,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 COFFRET REGISTRE 40,84 1 40,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 EXTINCTEUR POUDRE
ABC 6 KGS
66,02 1 66,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 EXTINCTEUR CO² 2 KGS 64,52 1 64,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 EXTINCTEUR CO² 5 KGS 124,79 1 124,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 EXTINCTEURS EAU
PULVERISEE 6 L AFFF
180,06 1 180,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 6 PLAQUES CLASSE DE
FEU 190X130
26,26 1 26,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 CONSIGNES DE
SECURITE
18,13 1 18,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 PLAQUE DIVERS 200X60
MM
10,63 1 10,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 REGISTRE DE SECURITE 15,00 1 15,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 COFFRET REGISTRE 40,95 1 40,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 EXTINCTEUR POUDRE
ABC 6 KGS
65,96 1 65,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 EXTINCTEURS CO² 2
KGS
193,38 1 193,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 EXTINCTEURS CO² 5
KGS
124,67 1 124,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 EXTINCTEURS EAU
PULVERISEE 6 L AFFF
119,92 1 119,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 EXTINCTEUR EAU
PULVERISEE 9 L AFFF
65,96 1 65,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 8 PLAQUES CLASSE DE
FEU PM 190X130
34,94 1 34,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 CONSIGNES DE
SECURITE
18,12 1 18,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 PLAQUE DIVERS
200X600 MM
10,62 1 10,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 REGISTRE DE SECURITE 14,99 1 14,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 COFFRET REGISTRE 40,91 1 40,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 18 PATINS A GLACE ROXA
ARTISTIQUES
913,46 1 913,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 12 PATINS A GLACE ROXA
ARTISTIQUES
601,78 1 601,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 20 BOUCLES DE
RECHANGE ROXA BAS
21,60 1 21,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 20 CROCHETS DU BAS
ROXA
35,52 1 35,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 110 CHAUSSONS A
PATINS ROXA
2 217,60 1 2 217,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 MALLETTE ENTRETIEN
DES PATINS
42,24 1 42,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 36 PATINS A GLACE ROXA
MINNY
1 373,76 1 1 373,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 EQUIPEMENT DE
CHLORATION DE
SECURITE
1 838,40 1 1 838,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 EP - RUE JEAN RICHARD A
BESSINES
662,71 1 662,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 EP - RUE DE RIBRAY +
CARREFOUR RUE JEAN
438,86 1 438,86 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 208
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 MICRO FISHMAN POUR
CONTREBASSE
186,30 1 186,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 I2 MICROS CHANT (SHURE
SM58)
230,00 1 230,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 8 PUPITRES ORCHESTRE
NOIR
230,40 1 230,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 4 MICROS CHANT
PROPIDE
352,00 1 352,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 POWER CASE AVEC
ROULETTES
299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 POUBELLES 25L INOX
BROSSE
210,00 1 210,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 POUBELLES PEDALE
TECH 12L INOX
128,05 1 128,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 PORTES BALAYETTES
MURAL KATY
107,21 1 107,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 7 CHAISES 414SSMT
BLEU/GRIS 1E ETAGE MSA
1 067,98 1 1 067,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 7 CHAISES 414SSMT
VERT/GRIS 1E ETAGE MSA
1 067,98 1 1 067,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 7 CHAISES 414SSMT
GRIS/GRIS 1E ETAGE MSA
1 067,98 1 1 067,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 7 CHAISES 414SSMT
NICKEL/GRIS 1E ETAGE
1 067,98 1 1 067,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 6 CHAISES 414SSMT
NICKEL/GRIS 1E ETAGE
915,40 1 915,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CAISSON HAUTEUR
BUREAU 2 TIROIRS PLATS
+
334,66 1 334,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 10 KITS AQUATIQUE
POWER LES FRAIGNES
1 055,83 1 1 055,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 LANGEVIN WALLON -
PANNEAU 900*700MM
176,77 1 176,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PERCEUSE VISSEUSE 18V
GSR
476,08 1 476,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 VESTIAIRE INDUSTRIEL 2
COLONNES
271,60 1 271,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 MANGE DEBOUT
110*60*60
517,27 1 517,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 15 BANCS LAM WOOD
SANS DOSSIER L160CM
1 134,54 1 1 134,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 POMPE A GRAISSE 50 KG 444,31 1 444,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5 MIGHTY BRIGHT LAMPE
PUPITRE 2*2 LEDS
106,00 1 106,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 MACKIES ENCEINTES
AMPLIFIEE 5000 W 12'
498,00 1 498,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PEARL PIED DE CAISSE
CLAIRE DOUBLE EMBAS
71,92 1 71,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 MALLETTE OUTILS ALU
137 PCS OPSIAL
166,80 1 166,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CHARIOT A ROULETTES 43,76 1 43,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 BANQUETTES PIANO 324,00 1 324,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 CHEVALETS SHARK
72X100CM
123,30 1 123,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 12 BALLONS PILATES
SOFTBALL SMALL
63,92 1 63,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 EP - 184 AVENUE DE LA
ROCHELLE A NIORT
800,94 1 800,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 EP - RUE DU BUISSON A
NIORT
724,13 1 724,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 EP - RUE RENE CAILLE A
NIORT
1 371,46 1 1 371,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 PLAQUES CLASSE DE
FEU PM 190X130
8,63 1 8,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 CONSIGNE DE
SECURITE
8,94 1 8,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 PLAN D'INTERVENTION
425X600 MM
216,90 1 216,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 REGISTRE DE SECURITE 14,78 1 14,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 COFFRET REGISTRE 40,36 1 40,36 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 209
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 4 EXTINCTEURS EAU
PULVERISEE 6 L AFFF
240,07 1 240,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 RSI - MICRO ONDES 59,99 1 59,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 MICRO ONDE POSABLE
17L BLANC
123,30 1 123,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 MACHINE A RELIER
QUASAR
190,50 1 190,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 VESTIAIRE MONOBLOC
MODULO LARG 300
300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 10 PATERES METAL 5
BIPATERES L75CM GRIS
590,76 1 590,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 PATERES METAL 3
BIPATERES L44CM GRIS
176,94 1 176,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 TABLEAU BLANC ACIER
LAQUE 90/180 CM
120,10 1 120,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 6 BANCS 3 LAMES 200CM 1 026,90 1 1 026,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 PISTOLETS HUILE +
COMPTEUR DIGITAL +
459,10 1 459,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 4 KAYAKS MAMBO SOLEIL 1 584,00 1 1 584,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 ARMOIRE METALLIQUE
FUSION 198*120
413,40 1 413,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 SET RATELIER 33,90 1 33,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 COFFRET DE TOURNEVIS
PRE 1017
24,90 1 24,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 BALADEUSES LED 74,97 1 74,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 RSI - REFRIGERATEUR
LISTO
298,00 1 298,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 COFFRET DOUILLES 1/4
29PIECES MOB
58,80 1 58,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 14 FAUTEUILS EASTSIDE 1 796,93 1 1 796,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 6 TABLES FIXES 140*80*74 1 355,40 1 1 355,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 ASPIRATEUR GD 1010
HEPA 230-240V
455,40 1 455,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 ASPIRATEUR GD 1010
HEPA 230-240V
455,40 1 455,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PANNEAU ENTREE
3000*1000MM - EX-RSI
380,80 1 380,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 ARMOIRE METALLIQUE
INNEO
315,30 1 315,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 FAUTEUIL DE BUREAU
LET'S BLEU
298,13 1 298,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 REFRIGERATEUR COMBI
LISTO RCL 185
289,00 1 289,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 15 LAMPES NOIRE
DOUBLES POUR
PUPITRES
303,00 1 303,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 LOMBRICOMPOSTEURS
(CONTENANT VER)
193,79 1 193,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 LOMBRICOMPOSTEURS
(CONTENANT VER)
249,89 1 249,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CHARIOT PLAINT CLAX 60
KGS
212,40 1 212,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 BAC PLIANT 46L POUR
CHARIOT
43,79 1 43,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 5 KAYAKS RTM MADGIC
CLUB
1 940,50 1 1 940,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 15 DISQUES INTERNES
SSD 240 GO
1 198,26 1 1 198,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 SECHOIR TOUR - LES
COLLIBERTS
30,29 1 30,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 20 TELEPHONES CISCO 2 544,00 1 2 544,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 6 REPOSE PIED - SITE
PAGNOL
148,73 1 148,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 30 BALISES KONTACY IO
POUR MUSEES
1 098,00 1 1 098,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 10 STATIONS D'ACCUEIL
POUR PC PORTABLE
2 070,00 1 2 070,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 31 PANNEAUX
SIGNALISAT° DECHETERIE
MAGNE
4 056,59 1 4 056,59 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 210
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 POMPE VIDE CAVE
CALPEDA 9M3/H A 3.2M
230
199,20 1 199,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 POMPE GXC40-10 0.55KW
230V + REGULATEUR
430,80 1 430,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 CONVECTEURS MOBIL
TURBO 2V 2000W
209,32 1 209,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 4 CONVECTEURS MOBIL
TURBO 2V 2000W
279,08 1 279,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CHARIOT PLIANT CLAX
FORCE 60 KGS
212,40 1 212,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 BAC PLIANT 46L POUR
CHARIOT PLIANT
49,18 1 49,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 PISTOLETS DIGITAL
POUR ANTIGEL
884,38 1 884,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 TABLEAUX LIEGE 90X120
CM
51,52 1 51,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 TRANSFORMATEUR M
1/2 G-F3
12,50 1 12,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 TITREUSE
LABELMANAGER 160P
DYMO
45,05 1 45,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CHARIOT 3
ROUES+SUPPORT
ENROULEUR
291,18 1 291,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 6 PORTES MANTEAUX
FESTY NOIRS
406,01 1 406,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 TABLEAUX BLANCS
EMAILLES 90X120 CM
74,18 1 74,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 1 TABLEAU PIVOTANT
EMAIL 90X120 CM
230,02 1 230,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 TABLEAUX LAQUES
90X120 CM
83,92 1 83,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 TABLEAUX BLANCS
EMAILLES 100X150 CM
117,07 1 117,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 ENROULEUR A TAMBOUR
FERME
190,80 1 190,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 16 PARASOLS JAMAICA
BEACH TAUPE
2 449,15 1 2 449,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 MICROS SHURE
PROFESSIONNEL
229,99 1 229,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PIED DE PERCHE
TELESCOPIQUE
PROFESSIONNE
99,01 1 99,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 8 SOURIS URBAN
FACTORY ERGO MOUSE
268,80 1 268,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 6 LOGITECH TRACKBALL
MARBLE USB
316,80 1 316,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 6 LOGITECH WIRELESS
TRACKBALL M570
475,20 1 475,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 S2WB-LC HANDSHOE
MOUSE RIGHT WIRED
378,00 1 378,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 S2WB-LC HANDSHOE
MOUSE RIGHT WIRED
378,00 1 378,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 3 LS2WL HANDSHOE
MOUSE LEFT WIRED
SMALL
378,00 1 378,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 10 MS SCULPT
ERGONOMIC KEYBOARD
FOR BUSI
876,00 1 876,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 20 MS NATURAL
ERGONOMIC KEYBOARD
4000
960,00 1 960,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CENTRAL UNIVERSELLE
20 M ERDERMIL
305,05 1 305,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 CHARIOT 200 KGS VALLON
ARTY
162,00 1 162,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 ONDULEUR HAUTE
FRÉQUENCE
113,41 1 113,41 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 211
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 GRUE ATELIER 1 TONNE
FACOM
531,10 1 531,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 ECHELLE TELESCOPIQUE
STENSO + STAB 3M80
238,80 1 238,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 2 COUSSINS
TRIANGULAIRES BLEUS
ERGONOMIQ
66,70 1 66,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 20 LICENCES WORKFLOW
ACTES OFFICE
7 320,00 1 7 320,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PLANTATION ARBRES RUE
GUTEMBERG NIORT
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PLANTATION D'UN ARBRE
RUE DARWIN NIORT
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PLANTAT° 10 ARBRES
RUE CHAMP DE LA MOTTE
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PLANTATION ARBRES
ROND POINT MAAF
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PLANTATION 5 ARBRES
RUE J-BAPTIS BERLIER
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PLANTATION ARBRES ZAE
ROUTE DE PARTHENAY
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 737 683,76 265 276,13 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 212
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 495,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 213
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 11 874,03
60632 Fournitures de petit équipement 11 874,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 477 360,36
641... Rémunération de personnel 477 360,36
72 Travaux en régie 489 234,39
721 Immobilisations incorporelles 5 688,23
722 Immobilisations corporelles 483 546,16
TOTAL GENERAL 489 234,39 I 489 234,39
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 5 688,23
2031 Frais d études 5 688,23
21 Immobilisations corporelles 181 725,97
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 17 389,79
21533 Réseaux câblés 2 808,70
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 960,85
21728 Autres agencements et aménagements de terrains 3 528,50
21735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 32 245,75
21751 Réseaux de voirie 12 484,90
21752 Installations de voirie 92 877,10
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 349,55
21788 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 6 447,81
2188 Autres immobilisations corporelles 3 633,02
23 Immobilisations en cours 301 820,19
2312 Agencements et aménagements de terrains 43 351,40
2313 Constructions 12 740,31
2315 Installations, matériel et outillae techniques 1 703,10
2317 Immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition 244 025,38
TOTAL GENERAL 489 234,39
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 214
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 489 234,39
Recettes réelles de fonctionnement 94 691 967,68
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,52 % COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 215
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
49 607 176,92 36 192 729,77 512 560,09 6 082 664,06
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01009)
2017 C Acquisition
réhabilitation LS à
la boule d'or
Caisse des
dépôts et
consignations
51 144,00 47 685,22 37,00 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
0,300 A-1 EURO 268,64 1 159,26
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01014)
2018 P VEFA Logement
rue du stade
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
62 640,00 59 823,60 37,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 336,80 1 412,06
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01015)
2018 P VEFA Logement
rue du stade
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
37 091,00 35 794,42 47,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 200,44 650,07
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01016)
2018 P VEFA Logement
rue du stade
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
202 033,00 194 296,22 37,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 2 675,57 3 894,33
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01017)
2018 P VEFA Logement
rue du stade
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
131 032,00 127 303,14 47,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 1 743,93 1 876,93
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01018)
2018 P VEFA Logement
Bois Soleil Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
30 870,00 29 482,04 37,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 165,98 695,88 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 216
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01019)
2018 P VEFA Logement
Bois Soleil Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
18 310,00 17 669,93 47,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 98,95 320,91
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01020)
2018 P VEFA Logement
Bois Soleil Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
76 484,00 73 555,07 37,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 1 012,90 1 474,28
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01021)
2018 P VEFA Logement
Bois Soleil Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
42 877,00 41 656,82 47,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 570,66 614,18
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01022)
2019 P VEFA logements
Fief Joly - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
62 640,00 59 823,60 38,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 336,80 1 412,06
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01023)
2019 P VEFA logements
Fief Joly - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
37 091,00 35 794,42 48,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 200,44 650,07
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01024)
2019 P VEFA logements
Fief Joly - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
145 007,00 139 454,01 38,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 1 920,36 2 795,11
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01025)
2019 P VEFA logements
Fief Joly - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
108 135,00 105 057,73 48,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 1 439,19 1 548,95
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01071)
2019 P Lotissement La
Corciale - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
106 053,00 88 525,81 38,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 293,05 2 030,19
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01072)
2019 P Lotissement La
Corciale - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
15 368,00 15 100,12 48,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 49,73 267,88
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01073)
2019 P Lotissement La
Corciale - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
235 980,00 192 512,63 38,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 1 556,25 3 732,37 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 217
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01079)
2020 P Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
366 383,00 361 204,76 49,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 4 087,70 5 178,24
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01080)
2020 P Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
862 118,00 845 721,43 39,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 9 618,58 16 396,57
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01081)
2020 P Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
308 884,00 301 959,08 39,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 1 404,97 6 924,92
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01082)
2020 P Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
133 003,00 130 684,70 49,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 604,97 2 318,30
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01082B)
2020 P Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
465 000,00 465 000,00 39,00 A F FIXE 0,610 F FIXE 0,610 A-1 EURO 2 345,68 0,00
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01092)
2020 P La couture - Echiré Caisse des
dépôts et
consignations
127 416,00 124 559,44 39,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 521,87 2 856,56
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01093)
2020 P La couture - Echiré Caisse des
dépôts et
consignations
48 759,00 47 909,10 49,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 199,71 849,90
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01094)
2020 P La couture - Echiré Caisse des
dépôts et
consignations
317 961,00 311 913,72 39,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 3 193,30 6 047,28
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01095)
2020 P La couture - Echiré Caisse des
dépôts et
consignations
112 197,00 110 611,28 49,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 1 126,80 1 585,72
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01097)
2020 P Allées des Cytises
- Marigny
Caisse des
dépôts et
consignations
230 130,00 230 130,00 40,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 218
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01098)
2020 P Allées des Cytises
- Marigny
Caisse des
dépôts et
consignations
80 172,00 80 172,00 50,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 0,00 0,00
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01099)
2020 P Allées des Cytises
- Marigny
Caisse des
dépôts et
consignations
486 210,00 486 210,00 40,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 0,00 0,00
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01100)
2020 P Allées des Cytises
- Marigny
Caisse des
dépôts et
consignations
157 307,00 157 307,00 50,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 0,00 0,00
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01101)
2020 P Allées des Cytises
- Marigny
Caisse des
dépôts et
consignations
180 000,00 180 000,00 30,00 A F FIXE 1,250 F FIXE 1,250 A-1 EURO 0,00 0,00
3F Immobilière
atlantic
aménagements
(GAR01074)
2019 P Lotissement La
Corciale - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
101 035,00 99 607,03 48,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 801,22 1 427,97
DSA Terre de sports
(GAR01075)
2017 F Terre de sports Crédit Mutuel
Océan
800 000,00 800 000,00 1,00 A F FIXE 2,630 F FIXE 2,630 A-1 EURO 21 040,00 0,00
DSA Terre de sports
(GAR01076)
2015 Terre de sports Caisse
d'épargne
3 600 000,00 0,00 0,00 A F FIXE 2,690 F FIXE 2,690 A-1 EURO 126 161,00 3 600 000,00
DSA Terre de sports
(GAR01077)
2016 Terre de sports Crédits
Coopératif
3 200 000,00 0,00 0,00 A F FIXE 0,750 F FIXE 0,750 A-1 EURO 6 067,42 808 988,62
Deux-sèvres
aménagement
(GAR01078)
2015 C Terre de sports Crédit Agricole 3 600 000,00 632 505,45 1,00 A F FIXE 2,160 F FIXE 2,160 A-1 EURO 27 035,38 619 132,18
Habitat sud-
deux-sèvres
(GAR01003)
2009 C construction LS à
Saint-Symphorien
Caisse des
dépôts et
consignations
122 551,00 94 457,58 29,00 A F FIXE 0,950 F FIXE 0,950 A-1 EURO 438,75 3 042,87
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01002)
2009 C construction LS à
Saint-Symphorien
Caisse des
dépôts et
consignations
733 618,00 589 838,11 29,00 A F FIXE 1,850 F FIXE 1,850 A-1 EURO 8 185,96 16 529,07
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01004)
2009 C construction LS à
Saint-Symphorien
Caisse des
dépôts et
consignations
295 370,00 254 908,84 39,00 A F FIXE 1,850 F FIXE 1,850 A-1 EURO 3 507,99 4 942,09
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01010)
2018 P VEFA Logement
rue Bauget Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
340 400,00 299 658,44 37,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,300 A-1 EURO 1 720,67 13 190,01 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 219
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01011)
2018 P VEFA Logement
rue Bauget Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
70 300,00 62 709,34 47,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,300 A-1 EURO 358,41 2 456,32
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01012)
2018 P VEFA Logement
rue Bauget Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
882 700,00 781 919,92 37,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 10 997,18 32 685,96
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01013)
2018 P VEFA Logement
rue Bauget Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
183 600,00 164 607,98 47,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 2 305,27 6 152,65
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01026)
2018 P VEFA Logement
Fief joly Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
285 978,00 262 831,29 38,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 1 508,30 11 405,94
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01027)
2018 P VEFA Logement
Fief joly Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
112 991,00 104 738,73 48,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 598,42 4 065,53
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01028)
2018 P VEFA Logement
Fief joly Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
618 490,00 570 777,82 38,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 8 023,17 23 531,35
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01029)
2018 P VEFA Logement
Fief joly Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
244 369,00 227 279,97 48,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 3 182,00 8 423,54
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01030)
2018 P VEFA Logement
Les jardins du
moulin Vouillé
Caisse des
dépôts et
consignations
209 503,00 192 546,09 38,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 1 104,96 8 355,81
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01031)
2018 P VEFA Logement
Les jardins du
moulin Vouillé
Caisse des
dépôts et
consignations
76 281,00 70 709,85 48,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 404,00 2 744,66
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01032)
2018 P VEFA Logement
Les jardins du
moulin Vouillé
Caisse des
dépôts et
consignations
400 369,00 369 483,33 38,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 5 193,67 15 232,62
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01033)
2018 P VEFA Logement
Les jardins du
moulin Vouillé
Caisse des
dépôts et
consignations
145 776,00 135 581,71 48,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 1 898,19 5 024,98
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01034)
2018 P VEFA Logement
Le haras Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
140 228,00 128 878,11 37,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 739,59 5 592,85
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01035)
2018 P VEFA Logement
Le haras Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
43 448,00 40 274,78 47,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 230,11 1 563,30
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01036)
2018 P VEFA Logement
Le Haras Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
178 765,00 164 974,53 37,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 2 318,97 6 801,38 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 220
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01037)
2018 P VEFA Logement
Le haras Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
55 387,00 51 513,71 47,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 721,21 1 909,22
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01041)
2019 P 18 logements "la
couture" Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
745 458,00 704 768,62 38,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 9 788,11 20 276,76
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01042)
2019 P 18 logements "la
couture" Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
265 000,00 252 885,84 48,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 3 495,40 6 032,93
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01043)
2019 P 18 logements "la
couture" Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
389 488,00 366 166,72 38,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 2 077,71 11 599,29
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01044)
2019 P 18 logements "la
couture" Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
134 000,00 127 228,04 48,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 718,27 3 367,39
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01045)
2019 P VEFA 16
logements Bauget
2 - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
569 000,00 533 069,95 38,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 7 437,14 17 829,38
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01046)
2019 P 18 logements "la
couture" Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
136 000,00 128 535,52 48,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 1 785,20 3 701,65
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01047)
2019 P 18 logements "la
couture" Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
205 000,00 191 096,77 38,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 1 088,92 6 889,49
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01048)
2019 P 18 logements "la
couture" Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
50 000,00 47 050,98 48,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 266,82 1 460,97
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01049)
2019 P VEFA 4 logements
chant des
Alouettes 2 - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
103 000,00 96 495,97 38,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 1 346,27 3 227,46
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01050)
2019 P VEFA 4 logements
chant des
Alouettes 2 - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
56 000,00 52 926,39 48,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 735,08 1 524,21
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01051)
2019 P VEFA 4 logements
chant des
Alouettes 2 - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
141 000,00 131 437,30 38,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 748,97 4 738,62
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01052)
2019 P VEFA 4 logements
chant des
Alouettes 2 - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
60 000,00 56 461,17 48,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 320,18 1 753,17
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01053)
2019 P Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
140 000,00 135 786,58 48,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 130,50 4 213,42 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 221
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01054)
2019 P Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
35 000,00 34 110,75 48,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 32,62 889,25
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01055)
2019 P Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
358 000,00 348 197,01 38,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 816,39 9 802,99
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01056)
2019 P Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
86 000,00 84 026,47 48,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 196,11 1 973,53
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01057)
2019 P Construction 8
logements La Clé
des Champs -
Vouillé
Caisse des
dépôts et
consignations
255 000,00 247 325,55 38,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 237,69 7 674,45
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01058)
2019 P Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
56 000,00 54 577,19 48,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 52,20 1 422,81
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01059)
2019 P Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
435 000,00 423 088,54 38,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 991,98 11 911,46
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01060)
2019 P Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
97 000,00 94 774,04 48,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 221,20 2 225,96
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01062)
2019 P Réhab logements
à Niort, opération
square Maintenon
Caisse des
dépôts et
consignations
1 830 000,00 1 678 425,22 23,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 23 679,62 75 620,63
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01063)
2020 P Fief coutant -
Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
194 000,00 188 161,40 39,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 180,83 5 838,60
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01064)
2020 P Fief coutant -
Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
72 000,00 70 170,68 49,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 67,11 1 829,32
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01065)
2020 P Fief coutant -
Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
256 000,00 248 990,04 39,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 583,78 7 009,96
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01066)
2020 P Fief coutant -
Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
94 000,00 91 842,89 49,00 A V livret A
+ 0,60%
0,550 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 214,36 2 157,11
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01067)
2020 P Construction 3
logements
Moriniere 2 - St
Maxire
Caisse des
dépôts et
consignations
74 000,00 74 000,00 39,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 222
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01068)
2020 P Construction 3
logements
Moriniere 2 - St
Maxire
Caisse des
dépôts et
consignations
20 000,00 20 000,00 49,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 0,00 0,00
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01069)
2020 P Construction 3
logements
Moriniere 2 - St
Maxire
Caisse des
dépôts et
consignations
144 000,00 144 000,00 39,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 0,00 0,00
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01070)
2020 P Construction 3
logements
Moriniere 2 - St
Maxire
Caisse des
dépôts et
consignations
39 000,00 39 000,00 49,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 0,00 0,00
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01096)
2020 P PHPB - Hors PLH Caisse des
dépôts et
consignations
1 720 000,00 1 720 000,00 29,00 A F Tx fixe
0% pdt
20 ans
Livret A
+0,60%
pdt 10
ans
0,000 F Tx fixe
0% pdt
20 ans
Livret A
+0,60%
pdt 10
ans
0,000 A-1 EURO 0,00 0,00
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01102)
2020 P Quartier Pontreau
à Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
3 000 000,00 3 000 000,00 19,00 A F FIXE 0,690 F FIXE 0,690 A-1 EURO 0,00 0,00
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01103)
2020 P Quartier Pontreau
à Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
2 904 000,00 2 904 000,00 24,00 A V livret A -
0,25%
1,350 V livret A -
0,25%
0,250 A-1 EURO 0,00 0,00
SEMIE NIORT
(GAR01005)
2015 P Construction
hébergement des
jeunes
Caisse des
dépôts et
consignations
2 220 377,39 2 023 753,20 34,00 A F FIXE 2,110 F FIXE 2,110 A-1 EURO 38 400,46 40 787,47
SEMIE NIORT
(GAR01006)
2015 P Construction
hébergement des
jeunes
Caisse des
dépôts et
consignations
503 785,28 354 009,84 34,00 A F FIXE 1,600 F FIXE 1,600 A-1 EURO 4 885,42 7 873,07
SEMIE NIORT
(GAR01038)
2019 P Foncier GAIA fief
de la Paillée
Caisse des
dépôts et
consignations
890 000,00 326 943,89 3,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 12 161,10 220 696,02
SEMIE NIORT
(GAR01039)
2020 P Fief paillée 1 Caisse des
dépôts et
consignations
488 315,58 488 315,58 40,00 A V livret A
+ 1,11%
1,860 V livret A
+ 1,11%
1,610 A-1 EURO 0,00 0,00
SEMIE NIORT
(GAR01040)
2020 P Fief paillée 1 Caisse des
dépôts et
consignations
191 738,44 191 738,44 50,00 A V livret A
+ 1,11%
1,860 V livret A
+ 1,11%
1,610 A-1 EURO 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 223
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SEMIE NIORT
(GAR01061)
2019 P Réhab logements
à Niort, opération
Brizeaux 2
Caisse des
dépôts et
consignations
548 129,00 529 549,71 24,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 7 399,74 18 579,29
SEMIE NIORT
(GAR01084)
2020 P Fief paillée 2 -
Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
361 481,60 361 481,60 40,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 0,00 0,00
SEMIE NIORT
(GAR01085)
2020 P Fief paillée 2 -
Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
75 308,31 75 308,31 50,00 A V livret A -
0,20%
1,350 V livret A -
0,20%
1,100 A-1 EURO 0,00 0,00
SEMIE NIORT
(GAR01086)
2020 P Fief paillée 2 -
Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
572 965,69 572 965,69 40,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 0,00 0,00
SEMIE NIORT
(GAR01087)
2020 P Fief paillée 2 -
Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
131 815,06 131 815,06 50,00 A V livret A
+ 0,60%
0,550 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 0,00 0,00
SEMIE NIORT
(GAR01088)
2020 P Fief paillée 3 -
Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
482 078,00 482 078,00 40,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 0,00 0,00
SEMIE NIORT
(GAR01089)
2020 P Fief paillée 3 -
Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
94 073,15 94 073,15 50,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 0,00 0,00
SEMIE NIORT
(GAR01090)
2020 P Fief paillée 3 -
Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
375 446,01 375 446,01 40,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 0,00 0,00
SEMIE NIORT
(GAR01091)
2020 P Fief paillée 3 -
Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
76 998,89 76 998,89 50,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 0,00 0,00
SEMIE
NIORT(GAR01007)
2017 C Réhabilitation parc
locatif bas
sablonnier
Caisse des
dépôts et
consignations
610 992,00 521 660,35 17,00 A V Livret A
- 0.45%
1,300 V Livret A
- 0.45%
0,050 A-1 EURO 1 654,58 29 866,46
SOLIHA
(GAR01083)
2020 P Grande rue -
Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
41 272,52 41 272,52 39,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 0,00 0,00
Syndicat mixte pour
la promotion et le
dév. de la
plate-forme
multimodale
(GAR01001)
2013 C Aménagement de
la plate-forme
multimodale
Niort-Terminale
Crédit Agricole 5 600 000,00 4 060 000,00 14,00 T F FIXE 2,810 F FIXE 2,810 A-1 EURO 120 331,22 280 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 224
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 49 607 176,92 36 192 729,77 512 560,09 6 082 664,06
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 225
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 6 577 343,08 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 17 881,07 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 4 225 491,90 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 10 820 716,05
Recettes réelles de fonctionnement II 94 691 968,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 11,43
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 226
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
36 Quai des Arts 20 000,00
ACT Geronto Niort Plaine de Courance 15 625,00
AMOPA (Assoc des membres des palmes académiques) et DSDEN ( Dir
des services de l Educ. Nationale)
0,00 Musée Bernard d Agesci - Mad Auditorium et espace
traiteur 1 demi-journée
APNEE 0,00 Piscines Champommier/Les Fraignes- Mad
Personnel - Locaux - Matériel - Véhicule base
nautique
Agence Départementale d Information sur le Logement des Deux-Sèvres
(ADIL)
99 555,00
Aide Familiale Populaire 79 3 600,00
Amicale Sportive Niortaise 1 500,00
Amis des musées 0,00 Musée Bernard d Agesci-Mad Auditorium,espace
traiteur 7demi-journées, 2soirées,Gratuité des
adhérent
Amis des orgues 0,00 Musée Bernard d Agesci - Mad Auditorium et espace
traiteur 4 demi-journées
Association CAPR INOV 12 000,00
Association France Victimes 79 4 300,00
Association Intermédiaire Niortaise 6 500,00
Association SOLINIORT 7 000,00
Association de Gestion Ecole 2eme Chance 40 000,00
Association de Rayonnement Universitaire autour de l'Assurance 2 500,00
Association des Amis du Chateau Salbart 11 500,00
Association l ESACLE 17 27 000,00
Association l ESCALE 79 118 000,00
Association pour l Insertion via Economique 54 264,00
Association pour la Formation Professionnelle et le Développemt de l
Education Permanente (ASFODEP)
3 250,00
Association pour le Droit à l Initiative Economique 15 220,00
Calyxis Pôle d Expertise du Risque 280 000,00
Canoë Kayak Club Niortais 0,00 Piscine Les Fraignes / Base nautique - Mad
Personnel - Locaux - Matériel
Carrefour pour l Emploi Armées / Collectivités / Entreprises 48 000,00
Centre Socio Culturel 81 955,00
Centre Socio Culturel Centre 4 500,00
Centre Socio Culturel de Mauze 1 000,00
Centre d Information sur les Droits des Femmes et Familles des
Deux-Sèvres (CIDFF 79)
3 000,00
Cercle des Nageurs de Niort 0,00 Piscines Champommier / Les Colliberts / Les
Fraignes - Mad Personel - Locaux - Matériel
Cercle des nageurs de Niort 3 000,00
Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire 16 000,00
Club de voile Niortais 0,00 Base nautique - Mad Locaux - Matériel
Comité Handisport des Deux-Sèvres 0,00 Piscine Champommier - Mad Personnel - Locaux -
Matériel
Comité de Bassin d Emploi du Niortais 149 708,92
Festival Impulsion Femmes 0,00 Musée Bernard d Agesci - Mad Auditorium et espace
traiteur 1 demi-journée, 1 journée et 1 soirée
Gaule Niortaise 0,00 Base nautique - Mad Locaux
Institut Formation Recherche Education à l Environnement (IFREE) 5 960,00
LIGUE POTOU CHARENTES DE TIR 5 000,00
La Compagnie du Chapeau 6 000,00
Le Centre 6 184,00
Le Festin d Alexandre 0,00 Musée Bernard d Agesci - Mad Auditorium et espace
traiteur 1 journée et 1 soirée
Les Matapeste 6 651,00
Les Restaurants du coeur 32 000,00
Lire et délire 0,00 Mad ponctuelle de locaux dans la médiathèque -L île
aux livres- en collaboration des bibliothècaires
Livres Nomades 0,00 Mad Boîtes à livres (Quai de la préfecture) en
période estivale
Mille Bulles 0,00 Piscine Champommier - Mad Personnel - Locaux -
Matériel - Véhicule base nautique
Mission Insertion Economique (MIPE) 27 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 227
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Mission Locale du Pays Niortais 159 425,00
Musique en Vie 11 000,00
Niort Asso 0,00 Conservatoire de Niort - Mad permanente du
matériel son et éclairage
Niort Aviron Club 0,00 Base nautique - Mad Locaux - Matériel
Nouvelles scènes 4 000,00
OVNI 0,00 Conservatoire Niort - Mad permanente de l espace
pour le stockage - local pour répétition
Offshore Team Niortais 0,00 Base nautique - Mad Locaux - Matériel
Perles noires du Njord 0,00 Base nautique - Mad Locaux - Matériel
Poitou Charentes Animation 8 000,00
Qi Gong GERMTC 0,00 Musée Bernard d Agesci - Mad Auditorium et espace
traiteur 10 demi-journées
SESSAD 21 0,00 Conservatoire Niort - Mad Studio danse 2h par
semaine
Service Ecriture Publique 7 000,00
Stade Niortais Triathlon 0,00 Piscines Champommier/Les Colliberts/Les
Fraignes/Base nautique - Mad Personnel - Locaux -
Matériel
UNIS CITE 53 770,00
Union Départementales des Associations Familiales des Deux-Sèvres
(UDAF)
27 000,00
VOLUBILIS 0,00 Conservatoire Niort - Mad permanente du studio de
danse
Vent d Ouest 17 500,00
Vivre Ensemble au Clou Bouchet 14 000,00
Yachting Club Niortais 0,00 Base nautique - Mad Locaux
Yole Nautisme et Développement 0,00 Base nautique - Mad Locaux - Matériel
Entreprises
Echappée Belle 0,00 Musée Bernard d Agesci - Mad Auditorium et espace
traiteur 1 demi-journée (tournage)
IMA 0,00 Musée Bernard d Agesci - Mad Auditorium et espace
traiteur 1 demi-journée (tournage)
L Etudiant 75 000,00
LE MOULIN DU ROC 7 300,00
Le Réseau Professionnels Numérique 74 500,00
Niort up 3 750,00
PIVETTA 120,00
Pierre Puchot - DKB production 0,00 Musée Bernard d Agesci - Mad Auditorium et espace
traiteur 1 journée (tournage)
Personnes physiques
ADRAS 60,00
ALEXANDRE 120,00
AUTANT 120,00
CHAPOTET 120,00
DAUTREY 120,00
DELAIRE 120,00
DUBOIS 120,00
GUILLOT 60,00
LE BIHAN 120,00
LEMAIRE 60,00
M. FAVREAU (Président Département des Deux-Sèvres) 0,00 Musée Bernard d Agesci - 1 Visite guidée exposition
Mme de Maintenon
M. Le Préfet des Deux-Sèvres et sa famille 0,00 Musée Bernard d Agesci - 1 Visite guidée du musée
MARTELLIERE 60,00
MARTINEZ 120,00
MEQUIN 60,00
MERCERON 120,00
MICHAUD 60,00
MONNIER 60,00
PIERRAT 120,00
PINEL 120,00
ROUILLON 59,98
TAUTOU 60,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) 35 250,00
Régions
Départements COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 228
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Archives Départementales 0,00 Dépôt temporaire de la réserve précieuse et
collaboration d une bibliothécaire
Département des Deux Sèvres 49 024,60
Service Pénitentiaire d Insertion et de Probation des Deux-Sèvres et la
Maison d'arrêt de Niort
0,00 Intervention d un agent de bibliothèque
Communes
Commune de Beauvoir sur Niort 338,01
Commune de Coulon 550,00
Commune de Niort 58 500,00
Commune de Niort 0,00 Mad jeux et livres pour des manifestations culturelles
Commune de Niort (Service Evenementiel) 0,00 Accès tableau électrique Donjon pour projections
Noël + 1 socle de présentation pour 1 mois
Commune de Saint Hilaire la Palud 500,00
Commune de Saint Symphorien 500,00
Commune de Vouillé 500,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS de Niort 6 500,00
CNRS 4 000,00
COMUNAUTE D AGGLOMERATION DU NIORTAIS 3 796,00
Centre Hospitalier de Niort 50 000,00
Centre hospitalier de Niort 0,00 Intervention d un agent de bibliothèque
Chambre de Commerce et d Industrie 24 822,51
Collège Fontanes - Section sportive 0,00 Piscine Champommier - Mad Personnel - Locaux -
Matériel
Collège Jean Zay 3 380,00
Collège Pierre et Marie Curie 2 165,00
Conservatoire de Niort 0,00 Musée Bernard d Agesci - Mad Auditorium et espace
traiteur 2 soirées
Ecole du Louvre (Cours délocalisés en territoire) 0,00 Musée Bernard d Agesci - Mad Auditorium et espace
traiteur 5 soirées
Office de Tourisme Communautaire 430 000,00
Office de Tourisme Communautaire 0,00 Musée Bernard d Agesci - 2 visites guidées et 1
visite libre pour le nouveau personnel
Université de Poitiers 620 000,00
Université de la Rochelle 250 000,00
Autres
TRESORIER NIORT SEVRES 3 525,00
TOTAL GENERAL 3 125 349,02 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 229
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2017-20160001
CONSERVATOIRE
NIORT
4 800 000,00 0,00 4 800 000,00 4 436 742,96 350 705,00 345 185,51 0,00
2017-20160002
MEDIATHEQUE
PIERRE MOINOT
13 000 000,00 0,00 13 000 000,00 3 686 465,41 5 454 500,00 5 238 531,12 4 075 003,47
2017-20160003
PISCINE
PRE-LEROY
20 000 000,00 0,00 20 000 000,00 3 749 707,38 8 000 000,00 6 350 810,12 9 899 482,50
2017-20170002
PROG. APPUI
COMMUNAUTAIRE
AU TERRITOIRE
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 3 916 818,21 1 430 000,00 1 311 369,27 771 812,52
2018-20180002
PROG. APPUI
COMMUNAUTAIRE
AU TERRITOIRE
n°2
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 1 623 704,60 2 100 000,00 1 757 496,40 2 618 799,00
2016-20160004
PROGRAMME
LOCAL DE L
HABITAT
24 500 000,00 0,00 24 500 000,00 9 161 608,52 2 925 400,00 2 272 681,46 13 065 710,02
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 230
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : REHABILITATION BATIMENT NIORT TECH
Reste à employer au 01/01/N : 74 020,39
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1313 Subventions d équipement transférables - Départements 14 956,25
Total recettes 14 956,25
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
20 2031 Frais d études 70 869,92
Total dépenses 70 869,92
Reste à employer au 31/12/N : 18 106,72
Libellé de la recette : BASSIN D ORAGE ARISTIDE BRIAND
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1323 Subvention non transférable Départements 16 820,00
Total recettes 16 820,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
23 2313 Constructions 315 873,01
Total dépenses 315 873,01
Reste à employer au 31/12/N : -299 053,01
Libellé de la recette : TAXE DE SEJOUR
Reste à employer au 01/01/N : 1 024,76
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 Taxe de séjour 346 431,54
Total recettes 346 431,54
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
014 739118 Autres reversements de fiscalité 345 765,14
Total dépenses 345 765,14
Reste à employer au 31/12/N : 1 691,16
Libellé de la recette : REHABILITATION MEDIATHEQUE PIERRE MOINOT
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1323 Subvention non transférable Départements 1 687 419,56
Total recettes 1 687 419,56
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
20 - 21 - 23 203. - 205 1 -
218. - 2317
Frais d insertion, Matériel et mobilier ... 5 238 531,12
Total dépenses 5 238 531,12
Reste à employer au 31/12/N : -3 551 111,56 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 231
Libellé de la recette : REHABILITATION CONSERVATOIRE NIORT
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1323 Subvention non transférable Départements 293 257,71
Total recettes 293 257,71
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
21 - 23 21788 - 218. -
2317
Autres immobilisations corporelles 345 185,51
Total dépenses 345 185,51
Reste à employer au 31/12/N : -51 927,80
Libellé de la recette : MUSEES NUMERIQUES - BORNES MULTIMEDIA
Reste à employer au 01/01/N : -63 644,63
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1317 Budget Communautaire et fonds structurels 33 724,97
Total recettes 33 724,97
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : -29 919,66
Libellé de la recette : FIBRE OPTIQUE MUTAVIE - MACIF
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1318 Subventions Autres 89 699,11
Total recettes 89 699,11
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : 89 699,11
Libellé de la recette : RESTAURATION OEUVRES D ART
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1321 Etat et établissements nationaux 20 869,30
Total recettes 20 869,30
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
21 2168 Autres collections et oeuvres d art 96 272,30
Total dépenses 96 272,30
Reste à employer au 31/12/N : -75 403,00
Libellé de la recette : ACQUISITION OEUVRES D ARTS
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 232
Libellé de la recette : ACQUISITION OEUVRES D ARTS
13 1321 Subvention non transférable Etat et Etablissements nationaux 3 692,35
Total recettes 3 692,35
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
21 2161 Oeuvres et objets d art 4 500,00
Total dépenses 4 500,00
Reste à employer au 31/12/N : -807,65
Libellé de la recette : ETUDE DIAGNOSTIC DONJON
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1321 Subvention non transférable Etat et Etablissements nationaux 5 062,61
Total recettes 5 062,61
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : 5 062,61
Libellé de la recette : TERRITOIRE A ENERGIE PROPRE
Reste à employer au 01/01/N : 21 671,24
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1321 Subvention non transférable Etat et Etablissements nationaux 4 055,10
Total recettes 4 055,10
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : 25 726,34
Libellé de la recette : PROGRAMME COMMUNAUTAIRE HABITAT
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1321 Subvention non transférable Etat et Etablissements nationaux 118 935,00
Total recettes 118 935,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
20 - 204 - 23 2031 - 2033 -
20422 - 237
Frais d études, d insertion ... 786 861,21
Total dépenses 786 861,21
Reste à employer au 31/12/N : -667 926,21
Libellé de la recette : CHATEAU COUDRAY SALBART
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1322 Subvention non transférable Régions 975,36
Total recettes 975,36
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 233
Libellé de la recette : CHATEAU COUDRAY SALBART
20 - 21 - 23 2031 - 2158 -
2313
Frais d études, Autres installations, matériel et outillage
techniques, constructions ....
5 887,31
Total dépenses 5 887,31
Reste à employer au 31/12/N : -4 911,95
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 33 071,76
TOTAL Recettes 2 635 898,86 Total Dépenses 7 209 745,52
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -4 540 774,90 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 234
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 184,22 2,00 186,22 135,90 16,00 151,90
Adjt adm C 14,80 0,00 14,80 7,80 3,00 10,80 Adjt adm Pal 1Cl C 22,46 0,00 22,46 19,10 0,00 19,10 Adjt adm Pal 2Cl C 41,80 0,00 41,80 34,20 0,00 34,20 Administrateur A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur HCl A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 43,50 0,00 43,50 28,60 9,00 37,60 Attaché HCl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché Pal A 16,66 0,00 16,66 12,50 2,00 14,50 Directeur ter A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Rédacteur B 17,00 0,00 17,00 13,00 0,00 13,00 Rédacteur Pal 1Cl B 10,00 0,00 10,00 9,90 0,00 9,90 Rédacteur Pal 2Cl B 14,00 0,00 14,00 7,80 1,00 8,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 340,07 1,00 341,07 264,21 34,03 298,24
Adjt tech C 44,07 0,00 44,07 28,40 21,43 49,83 Adjt tech Pal 1Cl C 112,00 0,00 112,00 90,90 0,00 90,90 Adjt tech Pal 2Cl C 71,00 0,00 71,00 61,71 0,00 61,71 Agent maitrise C 6,00 0,00 6,00 11,00 0,00 11,00 Agent maitrise Pal C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur A 16,00 0,00 16,00 6,00 7,00 13,00 Ingénieur HCl A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur Pal A 22,00 0,00 22,00 21,00 1,00 22,00 Ingénieur en chef A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Ingénieur général A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien B 24,00 0,00 24,00 12,40 2,60 15,00 Technicien Pal 1Cl B 19,00 0,00 19,00 15,00 1,00 16,00 Technicien Pal 2Cl B 15,00 0,00 15,00 9,80 1,00 10,80
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
Assist soc-ed ClEx A 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 1,00 0,20 1,20 0,00 1,20 1,20
Infirmier soins gx ClN A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Médecin HCl A 0,00 0,20 0,20 0,00 0,20 0,20
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 235
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 26,80 1,00 27,80 19,60 6,00 25,60
Conseiller APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS B 10,80 0,00 10,80 4,80 6,00 10,80 Educateur APS Pal 1Cl B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Educateur APS Pal 2Cl B 6,00 0,00 6,00 4,80 0,00 4,80 Opérateur APS Pal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Opérateur APS qual C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 84,10 39,60 123,70 98,13 10,95 109,08
Adjt ter patr Pal 1Cl C 6,70 0,00 6,70 6,00 0,00 6,00 Adjt ter patr Pal 2Cl C 15,50 0,00 15,50 15,00 0,00 15,00 Adjt ter patrimoine C 0,00 17,70 17,70 13,90 3,50 17,40 Assist conserv B 4,00 0,00 4,00 3,80 1,30 5,10 Assist conserv Pal 1Cl B 5,80 0,00 5,80 5,50 0,00 5,50 Assist conserv Pal 2Cl B 8,00 0,00 8,00 4,80 0,00 4,80 Assist ens art B 0,00 1,77 1,77 0,00 0,00 0,00 Assist ens art Pal 1Cl B 28,80 0,00 28,80 23,38 0,00 23,38 Assist ens art Pal 2Cl B 0,00 11,63 11,63 5,35 5,15 10,50 Attaché Pal conserv patr A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché conserv patr A 4,50 0,00 4,50 3,00 1,00 4,00 Bibliothécaire A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Bibliothécaire pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conserv biblio (Conc) A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Conserv patr chef A 0,80 0,00 0,80 1,00 0,00 1,00 Directeur ét ens art Ca2 A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Prof ens art ClN A 4,00 0,00 4,00 3,90 0,00 3,90 Prof ens art HCl A 0,00 7,50 7,50 7,50 0,00 7,50
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter anim Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Collaborateur de cabinet 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 640,19 44,30 684,49 520,34 70,18 590,52
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 236
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 237
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 350 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 350 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 350 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 350 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 350 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 350 0,00 3-b CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter patrimoine C CULT 353 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter patrimoine C CULT 350 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter patrimoine C CULT 350 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter patrimoine C CULT 350 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Assist conserv B CULT 478 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Assist conserv B CULT 372 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 399 0,00 A CONT-Article 3-3 2° cat. B CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 389 0,00 A CONT-Article 3-3 2° cat. B CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 444 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 399 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 429 0,00 A CONT-Article 3-3 2° cat. B CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 693 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 238
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 611 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 732 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché Pal A ADM 896 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché Pal A ADM 995 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché conserv patr A CULT 444 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet OTR 1015 0,00 A Contt Art. 110 coll. cab (anc)
CDD Contrat à durée
déterminée
Directeur ter A ADM 968 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Educateur APS B SP 397 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Educateur APS B SP 379 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Educateur APS B SP 415 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Educateur APS B SP 379 0,00 A CONT-Article 3-3 2° cat. B CDD Contrat à durée déterminée
Educateur APS B SP 415 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Infirmier soins gx ClN A MS 552 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 565 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 739 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 444 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 646 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur Pal A TECH 665 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Médecin HCl A MS 1400 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur Pal 2Cl B ADM 389 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 372 0,00 A CONT-Article 3-3 2° cat. B CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 397 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 379 0,00 A CONT-Article 3-3 2° cat. B CDD Contrat à durée déterminée COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 239
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Technicien Pal 1Cl B TECH 446 0,00 A CONT-Article 3-3 2° cat. B CDD Contrat à durée déterminée
Technicien Pal 2Cl B TECH 389 0,00 A CONT-Article 3-3 2° cat. B CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 5 869,92
Adjt tech C TECH 350 0,00 3-b CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 350 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Apprentis OTR 5 869,92 A APP-Contrat : Apprenti A Collaborateur Occasionne OTR 821 0,00 A Contt Art. 110 coll. cab (anc)
CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 372 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL 5 869,92
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 240
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 140 rue des Equarts - 79000 NIORT (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
01/01/2003 - Délibération Deux-Sèvres Aménagement Deux-Sèvres Aménagement SAEML 25 000,00
29/09/2003 - Délibération Deux-Sèvres Aménagement Deux-Sèvres Aménagement SAEML 50 000,20
21/10/2013 - Délibération Elan Coopératif Niortais Elan Coopératif Niortais SCIC 2 000,00
20/11/2017 - Délibération SEM Niort Terminal Promotion Société d'économie mixte
locale Niort Terminal
Promotion
SAEML 2 359 900,00
10/12/2018 - Délibération SPL UNITRI SPL UNITRI SPL 126 558,00
18/11/2019 - Délibération Société d economie mixte Immobilière
et Economique de la ville de Niort
Société d economie mixte
Immobilière et Economique
de la ville de Niort
SEM 354 000,00
16/12/2019 - Délibération LA CONCIERGERIE LA CONCIERGERIE Société Coopérative d Intérêt
Collectif par action simplifiée
5 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
21/07/2009 - Délibération Habitat Sud Deux-Sèvres Habitat Sud Deux-Sèvres Etablissement Public local à
caractère industriel ou commercial
1 151 539,00
27/05/2013 - Délibération Syndicat mixte pour la promotion et le
développement de la plate forme Niort
Terminal
Syndicat mixte pour la
promotion et le
Développement de la plate
forme Niort Terminal
SMO 5 600 000,00
22/09/2014 - Délibération Société d Economie mixte immobilière
et économique de la ville de Niort
Société d Economie Mixte
immobilière et économique
de la ville de Niort
SEM 2 724 162,67
21/11/2016 - Délibération Deux-sèvres Aménagement Deux-sèvres Aménagement SAEML 11 200 000,00
30/01/2017 - Délibération Société d Economie Mixte Immobiliere
et Economique de la Ville de Niort
Société d Economie Mixte
Immobilière et Economique
de la Ville de Niort
SEM 610 992,00
25/09/2017 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic
Aménagement
SA 51 144,00
11/12/2017 - Délibération Habitat Sud Deux-Sèvres Habitat Sud Deux-Sèvres Etablissement Public local à
caractère industriel ou commercial
1 477 000,00
11/12/2017 - Délibération Immobilère Atlantic Aménagement Immobilère Atlantic
Aménagement
SA 432 796,00
29/01/2018 - Délibération Immobilère Atlantic Aménagement Immobilère Atlantic
Aménagement
SA 168 541,00
09/04/2018 - Délibération Habitat Sud Deux-Sèvres Habitat Sud Deux-Sèvres Etablissement Public local à
caractère industriel ou commercial
2 511 585,00
09/04/2018 - Délibération Immobilière Atlantique Aménagement Immobilière Atlantique
Aménagement
SA 352 873,00
09/04/2018 - Délibération Société dEconomie mixte immobilière
et Economique de la Ville de Niort
Société dEconomie mixte
immobilière et Economique
de la Ville de Niort
SEM 890 000,00
25/06/2018 - Délibération Société dEconomie mixte immobilière
et Economique de la Ville de Niort
Société dEconomie mixte
immobilière et Economique
de la Ville de Niort
SEM 680 054,02
05/11/2018 - Délibération Habitat Sud-Deux Sèvres Habitat Sud-Deux Sèvres Etablissement public local à
caractère industriel ou commercial
4 315 946,00
10/12/2018 - Délibération Société dEconomie mixte immobilière
et economique de la ville de Niort
Société dEconomie mixte
immobilière et economique
de la ville de Niort
SEM 548 129,00
10/12/2018 - Délibération Habitat Sud Deux Sèvres Habitat Sud Deux Sèvres Etablissement public local à
caractère industriel ou commercial
2 723 000,00
10/12/2018 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic
Aménagement
SA 458 436,00
08/04/2019 - Délibération SOLIHA SOLIHA Association 41 272,52
27/05/2019 - Délibération Société dEconomie mixte immobilière
et economique de la ville de Niort
Société dEconomie mixte
immobilière et economique
de la ville de Niort
SEM 2 170 166,71
18/11/2019 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic
Aménagement
SA 2 741 721,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 241
18/05/2020 - Délibération Habitat Sud Deux Sèvres Habitat Sud Deux Sèvres Etablissement public local à
caractère industriel ou commercial
1 720 000,00
17/06/2020 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic
Aménagement
SA 1 133 819,00
17/07/2020 - Délibération Habitat Sud Deux Sèvres Habitat Sud Deux Sèvres Etablissement public local à
caractère industriel ou commercial
5 904 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
10/12/2018 - Délibération MISSION LOCALE SUD
DEUX-SEVRES
MISSION LOCALE SUD
DEUX-SEVRES
Association 159 425,00
08/04/2019 - Délibération COMITE DE BASSIN D EMPLOI DU
NIORTAIS
COMITE DE BASSIN D
EMPLOI DU NIORTAIS
Association 149 708,92
20/01/2020 - Délibération OFFICE DE TOURISME DE NIORT -
MARAIS POITEVIN - VALLEE DE LA
SEVRE NIORTAISE
OFFICE DE TOURISME DE
NIORT - MARAIS
POITEVIN - VALLEE DE LA
SEVRE NIORTAISE
EPIC 430 000,00
10/02/2020 - Délibération UNIVERSITE DE LA ROCHELLE UNIVERSITE DE LA
ROCHELLE
Etablissement public 250 000,00
28/09/2020 - Délibération CALYXIS CALYXIS Association 280 000,00
28/09/2020 - Délibération L ETUDIANT L ETUDIANT SASU 75 000,00
28/09/2020 - Délibération L ESCALE 79 L ESCALE 79 Association 118 000,00
28/09/2020 - Délibérations DEPARTEMENT INFORMATION
LOGEMENT - ADIL 79
DEPARTEMENT
INFORMATION
LOGEMENT - ADIL 79
Association 99 555,00
16/11/2020 - Délibération UNIVERSITE DE POITIERS UNIVERSITE DE POITIERS Etablissement public 620 000,00
Autres
24/09/2012 - Délibération Etablissement public foncier de
Nouvelle Aquitaine
Etablissement public foncier
de Nouvelle Aquitaine
EPIC 2 000 000,00
30/05/2016 - Délibération Etablissement public foncier de
Nouvelle Aquitaine
Etablissement public foncier
de Nouvelle Aquitaine
EPIC 383 550,00
08/12/2016 - Délibération Etablissement public foncier de
Nouvelle Aquitaine
Etablissement public foncier
de Nouvelle Aquitaine
EPIC 3 000 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 242
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
ADCF - Assemblées Des Communautés de France Sans Fiscalité propre 9 000,00
AFIGESE Sans Fiscalité propre 680,00
ADM 79 - Assonciation Départementale des Maires des Deux-Sèvres Sans Fiscalité propre 500,00
ASEISTE Sans Fiscalité propre 30,00
Parc Régional du Marais Poitevin 14/12/2015 Sans Fiscalité propre 1,00
RESEAU TERRITOIRES ECONOMIE SOLIDAIRE 27/11/2019 Sans Fiscalité propre 800,00
CENTRE VILLE EN MOUVEMENT 27/11/2019 Sans Fiscalité propre 2 000,00
AMORCE - Association des Maîtres d Ouvrage des Réseaux de Chaleur et d
Electricite 09/01/2020 Sans Fiscalité propre 2 159,00
ALLIANCE VILLES EMPLOI 29/01/2020 Sans Fiscalité propre 715,64
AVUF - Association des Villes Universitaires de France 30/01/2020 Sans Fiscalité propre 1 000,00
FEDERATION NATIONALES DES SCOT 30/01/2020 Sans Fiscalité propre 1 182,00
ADGCF - Association des DG des Communautés de France 31/01/2020 Sans Fiscalité propre 50,00
CLUB DES ENTREPRENEURS NIORTAIS 07/02/2020 Sans Fiscalité propre 100,00
LUDOTHEQUES FRANCAISES 07/02/2020 Sans Fiscalité propre 100,00
RESEAU COMPOST PLUS 07/02/2020 Sans Fiscalité propre 3 500,00
CONSERVATOIRE DE FRANCE 10/02/2020 Sans Fiscalité propre 213,00
ALIENOR Conseil des Musées 13/02/2020 Sans Fiscalité propre 8 000,00
AREC POITOU CHARENTES 17/02/2020 Sans Fiscalité propre 1 500,00
CRER - Centre Régional des Energies Renouvelables 17/02/2020 Sans Fiscalité propre 5 050,00
ATMO POITOU CHARENTES 17/02/2020 Sans Fiscalité propre 13 288,66
CLUB DES UTILISATEURS HOROQUARTZ 18/02/2020 Sans Fiscalité propre 350,00
DOREMI 18/02/2020 Sans Fiscalité propre 3 710,00
AFCDP - Association Francaise des Correspondants à la protection des Données à
caractère Personnel 24/02/2020 Sans Fiscalité propre 450,00
RESEAU CAREL 25/02/2020 Sans Fiscalité propre 50,00
SHAAPT 02/03/2020 Sans Fiscalité propre 25,00
CLUSIF 15/04/2020 Sans Fiscalité propre 1 110,00
COTER CLUB 15/04/2020 Sans Fiscalité propre 480,00
Sites et Cités remarquables de France Musée d Aquitaine 13/05/2020 Sans Fiscalité propre 4 400,00
ADULLACT 19/05/2020 Sans Fiscalité propre 6 000,00
OPEN DATA FRANCE 20/05/2020 Sans Fiscalité propre 600,00
ADIAJ - Association pour le Développement de l Information Administrative et
Juridique 29/05/2020 Sans Fiscalité propre 30,00
IMAGES EN BIBLIOTHEQUES 25/06/2020 Sans Fiscalité propre 110,00
VILLE ER METIERS D ART 17/07/2020 Sans Fiscalité propre 8 000,00
CUSMA - Club Utilisateur Logiciel Sédit 31/07/2020 Sans Fiscalité propre 500,00
ADENCE DEVELOPPEMENT INNOVATION NOUVELLE AQUITAINE 13/08/2020 Sans Fiscalité propre 12 073,30
FUTURIBLES INTERNATIONAL 01/09/2020 Sans Fiscalité propre 3 200,00
CAUE - Conseil d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement 15/09/2020 Sans Fiscalité propre 500,00
AFIPADE - Association des Fichiers Partagés de la Demande de Logement Social 15/09/2020 Sans Fiscalité propre 4 500,00
MISSION ECOTER 02/10/2020 Sans Fiscalité propre 3 571,91
DEUX SEVRES INITIATIVES 03/11/2020 Sans Fiscalité propre 12 073,30
RETIS 04/11/2020 Sans Fiscalité propre 2 750,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 243
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Etablissement Publice Industriel et
Commercial
Office de Tourisme de Niort - Marais
Poitevin - Vallée de la Sèvre Niortaise
01/01/2010 - 19/10/2009 SPIC Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 244
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie directe Immobilier d'entreprises 01/01/2000 - 20004131700039 SPA Oui
Régie directe / lotissements Zones d'Activités Economiques 01/01/2000 - 20004131700062 SPA Oui
Régie directe Transports urbains 01/01/2000 - 20004131700047 SPIC Non
Régie directe Assainissement 01/01/2000 - 20004131700054 SPIC Non
Régie directe Activités Assujetties à TVA 01/01/2004 - 09/12/2003 20004131700021 SPA Oui
Régie à seule autonomie financière Régie Energies renouvelables 01/01/2014 - 24/01/2014 20004131700179 SPIC Oui
Régie à seule autonomie financière Eau Potable sous gestion DSP 01/01/2020 - 23/09/2019 20004131700203 SPIC Non
Régie à seule autonomie financière Eau potable Service des Eaux du Vivier 01/01/2020 - 23/09/2019 20004131700195 SPIC Oui COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 245
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 78 785 887,26 41 321 066,88 9 768 023,58 27 696 796,80
RECETTES 78 785 887,26 41 151 819,43 10 754 935,09 26 879 132,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 108 439 912,20 89 117 265,78 208 146,93 19 114 499,49
RECETTES 108 439 912,20 97 110 101,97 5 500,00 11 324 310,23
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : CAN : ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 20004131700054
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 337 624,99 9 958 606,25 3 034 248,93 5 344 769,81
RECETTES 18 337 624,99 12 238 680,04 1 651 682,13 4 447 262,82
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 19 161 610,29 13 677 313,04 0,00 5 484 297,25
RECETTES 19 161 610,29 15 946 822,81 0,00 3 214 787,48
BUDGET : CAN : TRANSPORTS / N°SIRET : 20004131700047
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 519 156,80 1 850 860,22 139 544,95 5 528 751,63
RECETTES 7 519 156,80 2 205 873,08 0,00 5 313 283,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 23 341 243,99 17 976 116,32 0,00 5 365 127,67
RECETTES 23 341 243,99 18 545 744,46 0,00 4 795 499,53
BUDGET : CAN : ZONES D ACTIVITES / N°SIRET : 20004131700062
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 872 135,01 8 717 492,97 538 810,00 11 615 832,04
RECETTES 20 872 135,01 14 178 944,92 1 226 946,46 5 466 243,63
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 23 052 419,82 9 154 551,36 6 518 133,51 7 379 734,95
RECETTES 23 052 419,82 9 142 964,66 538 810,00 13 370 645,16
BUDGET : CAN : IMMOBILIER D ENTREPRISES / N°SIRET : 20004131700039
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 732 303,82 599 146,74 456 538,11 1 676 618,97
RECETTES 2 732 303,82 614 081,13 0,00 2 118 222,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 170 818,00 1 011 349,77 0,00 159 468,23
RECETTES 1 170 818,00 1 065 309,78 0,00 105 508,22 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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BUDGET : CAN : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA / N°SIRET : 20004131700021
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 658 191,23 120 548,00 187 071,87 350 571,36
RECETTES 658 191,23 31 386,58 0,00 626 804,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 183 557,38 106 638,02 0,00 76 919,36
RECETTES 183 557,38 119 785,49 0,00 63 771,89
BUDGET : CAN : ENERGIES RENOUVELABLES / N°SIRET : 20004131700179
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 82 293,33 41 350,39 0,00 40 942,94
RECETTES 82 293,33 29 720,00 0,00 52 573,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 93 492,94 43 915,60 0,00 49 577,34
RECETTES 93 492,94 44 299,10 0,00 49 193,84
BUDGET : CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER / N°SIRET : 20004131700195
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 705 258,99 4 436 612,26 1 194 357,59 2 074 289,14
RECETTES 7 705 258,99 5 382 759,57 0,00 2 322 499,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 604 648,05 9 766 478,26 0,00 3 838 169,79
RECETTES 13 604 648,05 11 999 391,05 0,00 1 605 257,00
BUDGET : CAN : EAU POTABLE DSP / N°SIRET : 20004131700203
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 755 465,14 897 959,29 683 737,13 2 173 768,72
RECETTES 3 755 465,14 1 135 074,71 0,00 2 620 390,43
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 893 960,83 1 027 663,43 0,00 1 866 297,40
RECETTES 2 893 960,83 1 571 000,97 0,00 1 322 959,86
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 140 448 316,57 67 943 643,00 16 002 332,16 56 502 341,41
RECETTES 140 448 316,57 76 968 339,46 13 633 563,68 49 846 413,43
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 191 941 663,50 141 881 291,58 6 726 280,44 43 334 091,48
RECETTES 191 941 663,50 155 545 420,29 544 310,00 35 851 933,21
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 332 389 980,07 209 824 934,58 22 728 612,60 99 836 432,89
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 332 389 980,07 232 513 759,75 14 177 873,68 85 698 346,64 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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(1) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 248
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 616 141,77 2 598 589,00 1 226 946,46 2 790 606,31
RECETTES 2 311 575,40 372 191,00 538 810,00 1 400 574,40
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 389 877,00 1 248 100,00 0,00 141 777,00
RECETTES 1 557 030,00 1 585 296,75 0,00 -28 266,75
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 133 832 174,80 65 345 054,00 14 775 385,70 53 711 735,10
RECETTES 138 136 741,17 76 596 148,46 13 094 753,68 48 445 839,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 190 551 786,50 140 633 191,58 6 726 280,44 43 192 314,48
RECETTES 190 384 633,50 153 960 123,54 544 310,00 35 880 199,96
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 324 383 961,30 205 978 245,58 21 501 666,14 96 904 049,58
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 328 521 374,67 230 556 272,00 13 639 063,68 84 326 038,99
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 249
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 172 996 169,00 1,84 10,57 0,00 18 304 166,00 1,79
TFPB 142 897 461,00 2,23 0,06 0,00 79 174,00 2,03
TFPNB 3 304 028,00 1,27 3,88 0,00 128 198,00 1,28
CFE 49 597 139,00 1,95 26,26 0,00 13 079 081,00 1,91
TOTAL 368 794 797,00 2,00 31 590 619,00 1,84 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 250
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 71
Nombre de suffrages exprimés : 78
VOTES :
Pour : 77
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de convocation : 21/06/2021
Présenté par (1) Le Président.
A NIORT, le 29/06/2021
Le Président
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A NIORT, le 29/06/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AIFFRES - BILLY Jacques
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - SPITZ Johann
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - LEYSSENE Philippe
BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine
BESSINES - ROUSSEAU Noëlle
BOURDET (LE) - COHEN Clément
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BOISSON Claude
CHAURAY - BURGAUD Françoise
CHAURAY - DIGET Jean-Pierre
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - GUICHET Anne-Sophie
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - RONDEAU Agnès
EPANNES - EXPOSITO Emmanuel
FORS - CANTEAU Alain
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
Page 251
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent
JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - ANTIGNY Stéphanie
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BARDET Ségolène
NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BOUTRIT Sophie
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - GIBERT François
NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne
NIORT - GUYON François
NIORT - HEBRARD Thibault
NIORT - HYPEAU Christine
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie
NIORT - LEFEVRE Gérard
NIORT - MARCHIVE Bastien
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - MATHIEU Sébastien
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule
NIORT - NADAL Aurore
NIORT - NIETO Rose-Marie COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - ROBIN Nicolas
NIORT - ROBINEAU Jérémy
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TACHE Mélina
NIORT - TERRASSIN Philippe
NIORT - VACKER Yvonne
NIORT - VIDEAU Nicolas
NIORT - VILLES Florence
NIORT - ZANATTA Lydia
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia
PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier
ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick
SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice
SANSAIS - PAILLOUX Richard
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle
VALLANS - BOUCHET Cédric
VANNEAU (LE) - IRLEAU - JAUZELON Nadia