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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 06 2021 5 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 06 2021 5)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20004131700047

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU

NIORTAIS

POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 43 (1)

Compte administratif

BUDGET : CAN : TRANSPORTS (2)

ANNEE 2020

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 21

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 23

A8.3 - Opérations liées aux cessions 24

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 25

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 26

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 28

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans ObjetCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

Page 3

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 29

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).L_

LE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 17 976 116,32 G 18 545 744,46 G-A 569 628,14

Section d’investissement B 1 850 860,22 H 2 205 873,08 H-B 355 012,86

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 5 587 623,99

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 579 750,32

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

19 826 976,54 Q= G+H+I+J 26 918 991,85 =Q-P 7 092 015,31

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 139 544,95 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 139 544,95 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 17 976 116,32 = G+I+K 24 133 368,45 6 157 252,13

Section

d’investissement = B+D+F 1 990 405,17 = H+J+L 2 785 623,40 795 218,23

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 19 966 521,49 = G+H+I+J+K+L 26 918 991,85 6 952 470,36

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 139 544,95 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

20 Immobilisations incorporelles 104 965,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 34 579,95 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 15 552 082,00 14 791 489,12 530 631,20 0,00 229 961,68

012 Charges de personnel, frais assimilés 357 021,00 342 920,38 0,00 0,00 14 100,62

014 Atténuations de produits 10 000,00 7 496,04 0,00 0,00 2 503,96

65 Autres charges de gestion courante 1 418 005,00 852 134,15 152 237,97 0,00 413 632,88

Total des dépenses de gestion courante 17 337 108,00 15 994 039,69 682 869,17 0,00 660 199,14

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 140 500,00 138 333,92 0,00 0,00 2 166,08

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 500 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 17 977 608,00 16 132 373,61 682 869,17 0,00 1 162 365,22

023 Virement à la section d'investissement (4) 4 162 460,99

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 201 175,00 1 160 873,54 40 301,46

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 5 363 635,99 1 160 873,54 4 202 762,45

TOTAL 23 341 243,99 17 293 247,15 682 869,17 0,00 5 365 127,67

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 23 500,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(5) 15 435 000,00 16 243 851,94 0,00 0,00 -808 851,94

74 Subventions d'exploitation 1 638 500,00 1 638 996,00 0,00 0,00 -496,00

75 Autres produits de gestion courante 580 005,00 567 267,79 0,00 0,00 12 737,21

Total des recettes de gestion courante 17 677 005,00 18 450 115,73 0,00 0,00 -773 110,73

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 37 224,73 0,00 0,00 -37 224,73

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 17 677 005,00 18 487 340,46 0,00 0,00 -810 335,46

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 76 615,00 58 404,00 18 211,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 76 615,00 58 404,00 18 211,00

TOTAL 17 753 620,00 18 545 744,46 0,00 0,00 -792 124,46

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

5 587 623,99

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 349 577,30 45 696,32 104 965,00 198 915,98

21 Immobilisations corporelles 5 056 057,70 1 659 921,25 34 579,95 3 361 556,50

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 896 976,80 40 062,17 0,00 1 856 914,63

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 7 302 611,80 1 745 679,74 139 544,95 5 417 387,11

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 7 302 611,80 1 745 679,74 139 544,95 5 417 387,11

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 76 615,00 58 404,00 18 211,00

041 Opérations patrimoniales (2) 139 930,00 46 776,48 93 153,52

Total des dépenses d’ordre d’investissement 216 545,00 105 180,48 111 364,52

TOTAL 7 519 156,80 1 850 860,22 139 544,95 5 528 751,63

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 475 000,00 115 808,37 0,00 359 191,63

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 3 583,22 0,00 -3 583,22

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 16 000,00 15 990,98 0,00 9,02

Total des recettes d’équipement 491 000,00 135 382,57 0,00 355 617,43

10 Dotations, fonds divers et réserves 82 000,00 0,00 0,00 82 000,00

106 Réserves (5) 862 840,49 862 840,49 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 944 840,49 862 840,49 0,00 82 000,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 1 435 840,49 998 223,06 0,00 437 617,43

021 Virement de la section d'exploitation (2) 4 162 460,99

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 201 175,00 1 160 873,54 40 301,46

041 Opérations patrimoniales (2) 139 930,00 46 776,48 93 153,52

Total des recettes d’ordre d’investissement 5 503 565,99 1 207 650,02 4 295 915,97

TOTAL 6 939 406,48 2 205 873,08 0,00 4 733 533,40

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

579 750,32

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 15 322 120,32 15 322 120,32

012 Charges de personnel, frais assimilés 342 920,38 342 920,38

014 Atténuations de produits 7 496,04 7 496,04

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 004 372,12 1 004 372,12

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 138 333,92 25 285,86 163 619,78 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 135 587,68 1 135 587,68

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 16 815 242,78 1 160 873,54 17 976 116,32

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 976 116,32

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 58 404,00 58 404,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 45 696,32 0,00 45 696,32

21 Immobilisations corporelles (6) 1 659 921,25 46 776,48 1 706 697,73

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 40 062,17 0,00 40 062,17 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 1 745 679,74 105 180,48 1 850 860,22

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 850 860,22

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 16 243 851,94 16 243 851,94

74 Subventions d'exploitation 1 638 996,00 1 638 996,00

75 Autres produits de gestion courante 567 267,79 567 267,79

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 37 224,73 58 404,00 95 628,73 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 18 487 340,46 58 404,00 18 545 744,46

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 5 587 623,99

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 24 133 368,45

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 115 808,37 0,00 115 808,37 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 1 881,48 1 881,48 21 Immobilisations corporelles(5) 3 583,22 25 285,86 28 869,08 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 15 990,98 44 895,00 60 885,98 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 135 587,68 1 135 587,68

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 135 382,57 1 207 650,02 1 343 032,59

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 579 750,32

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 862 840,49

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 785 623,40

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

Page 11

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 15 552 082,00 14 791 489,12 530 631,20 0,00 229 961,68

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 000,00 317,91 0,00 0,00 682,09

6063 Fournitures entretien et petit équipt 40 257,00 24 026,23 1 082,16 0,00 15 148,61

6068 Autres matières et fournitures 523,00 54,48 0,00 0,00 468,52

611 Sous-traitance générale 14 779 450,00 14 150 313,23 526 939,04 0,00 102 197,73

6135 Locations mobilières 13 220,00 14 026,20 0,00 0,00 -806,20

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 2 200,00 764,83 0,00 0,00 1 435,17

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 50 000,00 3 858,19 0,00 0,00 46 141,81

61551 Entretien matériel roulant 20 000,00 3 000,00 2 610,00 0,00 14 390,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 21 000,00 17 527,64 0,00 0,00 3 472,36

6156 Maintenance 17 100,00 16 803,40 0,00 0,00 296,60

6161 Multirisques 1 162,00 982,14 0,00 0,00 179,86

617 Etudes et recherches 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00

618 Divers 37 500,00 676,09 0,00 0,00 36 823,91

6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

6236 Catalogues et imprimés 13 658,00 37 491,51 0,00 0,00 -23 833,51

6237 Publications 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6238 Divers 340,00 3 090,00 0,00 0,00 -2 750,00

6248 Divers 1 200,00 980,00 0,00 0,00 220,00

6251 Voyages et déplacements 5 700,00 641,00 0,00 0,00 5 059,00

6256 Missions 1 500,00 22,85 0,00 0,00 1 477,15

6257 Réceptions 3 200,00 1 033,57 0,00 0,00 2 166,43

6281 Concours divers (cotisations) 20 000,00 19 103,30 0,00 0,00 896,70

6282 Frais de gardiennage 542,00 451,00 0,00 0,00 91,00

6287 Remboursements de frais 511 030,00 496 325,55 0,00 0,00 14 704,45

6353 Impôts indirects 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 357 021,00 342 920,38 0,00 0,00 14 100,62

6218 Autre personnel extérieur 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

6331 Versement de transport 2 080,00 1 851,62 0,00 0,00 228,38

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 991,00 881,40 0,00 0,00 109,60

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 783,00 1 346,91 0,00 0,00 436,09

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 596,00 528,91 0,00 0,00 67,09

6411 Salaires, appointements, commissions 190 045,00 182 315,88 0,00 0,00 7 729,12

6413 Primes et gratifications 66 225,00 66 250,21 0,00 0,00 -25,21

6415 Supplément familial 1 826,00 1 822,92 0,00 0,00 3,08

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 40 867,00 31 979,05 0,00 0,00 8 887,95

6453 Cotisations aux caisses de retraites 42 578,00 49 572,80 0,00 0,00 -6 994,80

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 545,00 1 343,28 0,00 0,00 1 201,72

6472 Versements aux comités d'entreprise 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 205,00 2 148,52 0,00 0,00 56,48

6475 Médecine du travail, pharmacie 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00

6478 Autres charges sociales diverses 1 620,00 2 878,88 0,00 0,00 -1 258,88

648 Autres charges de personnel 360,00 0,00 0,00 0,00 360,00

014 Atténuations de produits (4) 10 000,00 7 496,04 0,00 0,00 2 503,96

739 Restitut° taxe Versement Transport 10 000,00 7 496,04 0,00 0,00 2 503,96

65 Autres charges de gestion courante 1 418 005,00 852 134,15 152 237,97 0,00 413 632,88

658 Charges diverses de gestion courante 1 418 005,00 852 134,15 152 237,97 0,00 413 632,88

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

17 337 108,00 15 994 039,69 682 869,17 0,00 660 199,14

66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 140 500,00 138 333,92 0,00 0,00 2 166,08

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

678 Autres charges exceptionnelles 140 000,00 138 333,92 0,00 0,00 1 666,08

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 500 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

17 977 608,00 16 132 373,61 682 869,17 0,00 1 162 365,22

023 Virement à la section d'investissement 4 162 460,99

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 201 175,00 1 160 873,54 40 301,46

675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 25 285,86 -25 285,86

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 201 175,00 1 135 587,68 65 587,32COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

Page 12

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

5 363 635,99 1 160 873,54 4 202 762,45

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 363 635,99 1 160 873,54 4 202 762,45

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

23 341 243,99 17 293 247,15 682 869,17 0,00 5 365 127,67

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 23 500,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00

64198 Autres remboursements 23 500,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (3) 15 435 000,00 16 243 851,94 0,00 0,00 -808 851,94

734 Versement de transport 15 435 000,00 16 243 851,94 0,00 0,00 -808 851,94

74 Subventions d'exploitation 1 638 500,00 1 638 996,00 0,00 0,00 -496,00

7471 Subv. exploitat° État 117 000,00 117 436,00 0,00 0,00 -436,00

7472 Subv. exploitat° Régions 1 521 500,00 1 521 560,00 0,00 0,00 -60,00

75 Autres produits de gestion courante 580 005,00 567 267,79 0,00 0,00 12 737,21

753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 180 000,00 97 600,11 0,00 0,00 82 399,89

757 Redevances des fermiers, concession.. 400 000,00 469 666,87 0,00 0,00 -69 666,87

7588 Autres 5,00 0,81 0,00 0,00 4,19

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

17 677 005,00 18 450 115,73 0,00 0,00 -773 110,73

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 37 224,73 0,00 0,00 -37 224,73

775 Produits cessions d'éléments d'actif 0,00 10 820,16 0,00 0,00 -10 820,16

778 Autres produits exceptionnels 0,00 26 404,57 0,00 0,00 -26 404,57

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

17 677 005,00 18 487 340,46 0,00 0,00 -810 335,46

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 76 615,00 58 404,00 18 211,00

722 Immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 2 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 74 615,00 58 404,00 16 211,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 76 615,00 58 404,00 18 211,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

17 753 620,00 18 545 744,46 0,00 0,00 -792 124,46

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

5 587 623,99

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 349 577,30 45 696,32 104 965,00 198 915,98

2031 Frais d'études 327 019,25 38 138,27 104 965,00 183 915,98

2033 Frais d'insertion 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

2051 Concessions et droits assimilés 17 558,05 7 558,05 0,00 10 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 056 057,70 1 659 921,25 34 579,95 3 361 556,50

2115 Terrains bâtis 645 000,00 0,00 0,00 645 000,00

2135 Installations générales, agencements 2 072,72 263,92 0,00 1 808,80

2138 Autres constructions 542 907,37 324 364,21 34 579,95 183 963,21

2154 Matériel industriel 0,00 7 943,42 0,00 -7 943,42

2156 Matériel spécifique d'exploitation 3 710 806,87 1 206 056,54 0,00 2 504 750,33

2183 Matériel de bureau et informatique 124 774,46 101 727,91 0,00 23 046,55

2184 Mobilier 12 000,00 11 090,00 0,00 910,00

2188 Autres immobilisations corporelles 18 496,28 8 475,25 0,00 10 021,03

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 896 976,80 40 062,17 0,00 1 856 914,63

2313 Constructions 1 837 500,00 30 585,37 0,00 1 806 914,63

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 59 476,80 9 476,80 0,00 50 000,00

Total des dépenses d’équipement 7 302 611,80 1 745 679,74 139 544,95 5 417 387,11

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 7 302 611,80 1 745 679,74 139 544,95 5 417 387,11

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 76 615,00 58 404,00 18 211,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 74 615,00 58 404,00 16 211,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 17 810,00 1 623,00 16 187,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 15 305,00 15 306,00 -1,00

13918 Autres subventions d'équipement 41 500,00 41 475,00 25,00

Charges transférées 2 000,00 0,00 2 000,00

2313 Constructions 2 000,00 0,00 2 000,00

041 Opérations patrimoniales (7) 139 930,00 46 776,48 93 153,52

2138 Autres constructions 0,00 531,48 -531,48

2156 Matériel spécifique d'exploitation 120 000,00 46 245,00 73 755,00

2313 Constructions 19 930,00 0,00 19 930,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 216 545,00 105 180,48 111 364,52

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

7 519 156,80 1 850 860,22 139 544,95 5 528 751,63

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 475 000,00 115 808,37 0,00 359 191,63

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 29 682,37 0,00 -29 682,37

1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 225 000,00 0,00 0,00 225 000,00

1318 Autres subventions d'équipement 0,00 86 126,00 0,00 -86 126,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 3 583,22 0,00 -3 583,22

2138 Autres constructions 0,00 3 583,22 0,00 -3 583,22

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 16 000,00 15 990,98 0,00 9,02

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 16 000,00 15 990,98 0,00 9,02

Total des recettes d’équipement 491 000,00 135 382,57 0,00 355 617,43

10 Dotations, fonds divers et réserves 944 840,49 862 840,49 0,00 82 000,00

10222 FCTVA 82 000,00 0,00 0,00 82 000,00

1068 Autres réserves 862 840,49 862 840,49 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 944 840,49 862 840,49 0,00 82 000,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 435 840,49 998 223,06 0,00 437 617,43

021 Virement de la section d'exploitation 4 162 460,99

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 201 175,00 1 160 873,54 40 301,46

2138 Autres constructions 0,00 620,00 -620,00

2156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 24 665,86 -24 665,86

28031 Frais d'études 92 150,00 92 114,00 36,00

28033 Frais d'insertion 990,00 990,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 895,00 3 882,00 13,00

28131 Bâtiments 10 435,00 10 436,00 -1,00

28135 Installations générales, agencements, .. 795,00 662,00 133,00

28138 Autres constructions 205 000,00 201 571,26 3 428,74

28154 Matériel industriel 16 430,00 16 428,17 1,83

28155 Outillage industriel 5 550,00 5 543,17 6,83

28156 Matériel spécifique d'exploitation 759 910,00 753 848,00 6 062,00

281731 Bâtiments (mise à disposition) 17 785,00 17 782,63 2,37

281735 Aménagements construction (mise à dispo) 580,00 507,00 73,00

281738 Autres constructions (mise à dispo) 1 065,00 1 065,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 115,00 114,00 1,00

28183 Matériel de bureau et informatique 32 050,00 10 469,45 21 580,55

28184 Mobilier 125,00 122,00 3,00

28188 Autres 54 300,00 20 053,00 34 247,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

5 363 635,99 1 160 873,54 4 202 762,45

041 Opérations patrimoniales (6) 139 930,00 46 776,48 93 153,52

2031 Frais d'études 18 430,00 531,48 17 898,52

2033 Frais d'insertion 1 500,00 1 350,00 150,00

238 Avances commandes immo. incorp. 120 000,00 44 895,00 75 105,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 503 565,99 1 207 650,02 4 295 915,97

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

6 939 406,48 2 205 873,08 0,00 4 733 533,40

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

579 750,32

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

Page 16COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

Page 18

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 500 €

26 Juin 2017

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Frais d études 5 26/06/2017

L Concessions et droits similaires (brevets, licences, procédés, droits et

valeurs similaires

5 26/06/2017

L Frais d insertion 5 26/06/2017

L Constructions et bâtiments durables 30 26/06/2017

L Agencement et aménagement des points d'arrêt 20 26/06/2017

L Mobilier urbain 15 26/06/2017

L Véhicules de plus de 3,5 tonnes 15 26/06/2017

L Véhicules de moins de 3,5 tonnes 7 26/06/2017

L Matériel et outillage technique 10 26/06/2017

L Outillage atelier mécanique 5 26/06/2017

L Mobilier de bureau 15 26/06/2017

L Matériel de bureau 10 26/06/2017

L Equipements embarqués dans les véhicules de plus de 3.5 tonnes 10 26/06/2017

L Matériel informatique 5 26/06/2017

L Installations techniques complexes spécialisées ou à caractère

spécifique

10 26/06/2017

L Agencements et aménagements des constructions 15 26/06/2017

L Installations éléctriques et téléphoniques 15 26/06/2017

L Matériel HIfi et audiovisuel 5 26/06/2017

L Vélo classique et à assistance électrique 3 25/06/2018

L Trottinettes à assistance électrique 3 25/06/2018COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

Page 19

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 74 615,00 I 58 404,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 74 615,00 58 404,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 74 615,00 58 404,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 58 404,00 139 544,95 0,00 197 948,95

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

Page 20

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 445 635,99 III 1 135 587,68

Ressources propres externes de l’année (a) 82 000,00 0,00

10222 FCTVA 82 000,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 5 363 635,99 1 135 587,68

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 92 150,00 92 114,00

28033 Frais d'insertion 990,00 990,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 895,00 3 882,00

28131 Bâtiments 10 435,00 10 436,00

28135 Installations générales, agencements, .. 795,00 662,00

28138 Autres constructions 205 000,00 201 571,26

28154 Matériel industriel 16 430,00 16 428,17

28155 Outillage industriel 5 550,00 5 543,17

28156 Matériel spécifique d'exploitation 759 910,00 753 848,00

281731 Bâtiments (mise à disposition) 17 785,00 17 782,63

281735 Aménagements construction (mise à dispo) 580,00 507,00

281738 Autres constructions (mise à dispo) 1 065,00 1 065,00

28181 Installations générales, agencements 115,00 114,00

28183 Matériel de bureau et informatique 32 050,00 10 469,45

28184 Mobilier 125,00 122,00

28188 Autres 54 300,00 20 053,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 4 162 460,99 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

1 135 587,68 0,00 579 750,32 862 840,49 2 578 178,49

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 197 948,95

Ressources propres disponibles IV 2 578 178,49

Solde V = IV – II (3) 2 380 229,54

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

01/01/2020 AMENAGEMENT 2 QUAIS BUS A AIFFRES 10 894,08 0,00 20

01/01/2020 ARRET CROIX HOSANNIERE RUE TARTALIN A 5 792,43 0,00 20

01/01/2020 ACCESS ARRET THOMAS JEAN MAIN A NIORT 267,31 0,00 20

01/01/2020 TX ACCESS ARRETS BUISSON ET BOILEAU A 930,62 0,00 20

01/01/2020 HABILLAGE NAVETTE CENTRE VILLE FM-392-CN 1 688,22 0,00 14

01/01/2020 200 VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE 221 280,44 0,00 3

01/01/2020 3 ABRIS BORNES ELECTRIQUE DEPOT BUS 6 859,50 0,00 20

01/01/2020 200 VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE 221 280,44 0,00 3

01/01/2020 INTERFACE SIRI POUR BORNE A L'AGENCE 150,00 0,00 1

01/01/2020 3 INTERFACES SIRI POUR 3 BORNES 450,00 0,00 1

01/01/2020 3 INTERFACES SIRI POUR 3 BORNES 450,00 0,00 1

01/01/2020 INTERFACE SIRI POUR BORNE 150,00 0,00 1

01/01/2020 INTERFACE SIRI POUR BORNE 150,00 0,00 1

01/01/2020 INTERFACE SIRI POUR BORNE 150,00 0,00 1

01/01/2020 INTERFACE SIRI POUR BORNE 150,00 0,00 1

01/01/2020 INTERFACE SIRI POUR BORNE 150,00 0,00 1

01/01/2020 INTERFACE SIRI POUR BORNE 150,00 0,00 1

08/01/2020 FE-IMPLANTATION BORNE VELOS 474,72 0,00 5

08/01/2020 FE-IMPLANTATION BORNE VELOS 886,40 0,00 5

17/01/2020 ARRET BUS MALLET A MAUZE SUR LE MIGNON 3 553,35 0,00 20

17/01/2020 ARRET BUS GRANGE A PRIN DEYRANCON 3 840,57 0,00 20

20/01/2020 FE-IMPLANTATION BORNE VELOS 832,58 0,00 5

20/01/2020 50 VELOS EN LIBRE-SERVICE 189 520,00 0,00 3

21/01/2020 FE-IMPLANTATION BORNE VELOS 727,04 0,00 5

21/01/2020 FE-IMPLANTATION BORNE VELOS 439,68 0,00 5

21/01/2020 FE-IMPLANTATION BORNE VELOS 627,97 0,00 5

05/02/2020 REALISATION PLATEFORME POUR STATION VELO 9 845,18 0,00 20

07/02/2020 FE-ARRET FIEF CHEVALIER ROUTE DE NIORT A 762,21 0,00 5

19/02/2020 1 EVIER INOX 1 CUVE 1 EGOUTTOIR AVEC 1 144,74 0,00 1

02/03/2020 46 POTEAU D’ARRÊT DE BUS 24 895,66 0,00 20

16/03/2020 1 ENSEMBLE DE MEUBLE POUR CUISINE 926,88 0,00 1

16/03/2020 1 CHAUFFAGE SOLARIS2 18 65,03 0,00 1

17/03/2020 HABILLAGE NOUVELLES NAVETTES ELECTRIQUE 3 512,44 0,00 15

17/03/2020 ARRET BUS ROCHE PAILLEE A ECHIRE 6 485,22 0,00 20

30/03/2020 1 CHAUFFAGE TACTIC ET 20BL 94,37 0,00 1

23/04/2020 1 MINIBUS ELECTRIQUE IMMAT FP-235-FF 299 300,00 0,00 15

08/06/2020 1 MINIBUS ELECTRIQUE IMMAT FP-272-FF 299 300,00 0,00 15

12/06/2020 CONVERSION CHAUFFAGE ELECTRIQUE DES 6 300,00 0,00 15

25/06/2020 FE-ARRET CASSIN RUE DU BOURG A AIFFRES 660,31 0,00 5

30/06/2020 MISE EN ACCESSIBILITE QUAIS AV ALLENDE A 12 693,32 0,00 20

01/07/2020 ETUDE LIAISONS CYCLABLES MAGNE/NIORT/ 22 475,00 0,00 5

03/07/2020 CREATION ATELIER VELO DEPOT TANLIB 7 943,42 0,00 10

03/07/2020 CREATION RACCORDEMENT NAVETTES

ELECTRIQU

17 455,55 0,00 20

17/07/2020 3 CHARIOTS METAL A ROULETTES POUR 2 010,00 0,00 5

27/07/2020 MISE EN ACCESSIBILITÉ QUAI GRANGE LAIDET 6 447,46 0,00 20

28/07/2020 TRVX ACCES ARRET COLLEGE PRAHECQ 4 QUAIS 19 967,10 0,00 20

05/08/2020 ACQUISITION 400 VELOS ELECTRIQUES 37 218,00 0,00 3

06/08/2020 BOITE VITESSE BUS 302 - ED-503-RH 8 770,00 0,00 7

25/08/2020 TOTEM PARKING RELAIS ARRET CASSIN AIFFRE 1 270,33 0,00 20

09/09/2020 10 PORTES HORAIRES 3A4 PORT DF VERSION 2 535,50 0,00 15

09/09/2020 10 PORTE HORAIRES 3A4 PORT DF VERSION 2 535,50 0,00 15

25/09/2020 ARMOIRE SECURISEE CHARGE LITHIUM-ION PR 6 384,00 0,00 15

25/09/2020 ARMOIRE SECURISEE ION-LINE 90MIN PR 4 706,00 0,00 15

08/10/2020 40 POTEAUX ARRET DE BUS OPTIBUS TETE 22 130,00 0,00 20

08/10/2020 20 POTEAUX ARRET DE BUS OPTIBUS 11 065,00 0,00 20

12/10/2020 20 POTEAUX PROVISOIRES PR INFOS VOYAGEUR 4 830,00 0,00 20

29/10/2020 TOTEM PARKING RELAIS ARRET DARWIN NIORT 1 552,22 0,00 20

29/10/2020 TOTEM PARKING RELAIS ARRET ESPACE OUEST 1 270,34 0,00 20

19/11/2020 1 MARCHEPIED 6 MARCHES TYPE MP PRO 300 158,72 0,00 1

23/11/2020 1 PLAQUE CLASSE DE FEU PM 190X130 4,51 0,00 1

30/11/2020 MISE EN ACCESS. RUE DE TELOUZE ESPACE 16 319,66 0,00 20

30/11/2020 MISE EN ACCESS RUE DU BOURG ARRET CASSIN 21 393,75 0,00 20COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

Page 22

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

30/11/2020 FE-AMENAGEMENT PARKING PIERRE ET MARIE 9 900,00 0,00 5

30/11/2020 ABRIS QUAIS PORT BOINOT 7 000,00 0,00 20

30/11/2020 AMENAGEMENT QUAIS PORT BOINOT 11 118,50 0,00 20

01/12/2020 TRAVAUX ARRET ECOLE A COULON 9 867,73 0,00 20

10/12/2020 INTERFACE SIRI POUR BORNE 150,00 0,00 1

10/12/2020 INTERFACE SIRI POUR BORNE 150,00 0,00 1

10/12/2020 INTERFACE SIRI POUR BORNE 150,00 0,00 1

10/12/2020 INTERFACE SIRI POUR BORNE 150,00 0,00 1

10/12/2020 INTERFACE SIRI POUR BORNE 150,00 0,00 1

10/12/2020 INTERFACE SIRI POUR BORNE 150,00 0,00 1

10/12/2020 INTERFACE SIRI POUR BORNE 150,00 0,00 1

16/12/2020 1 LICENCE DE GESTION DE CONTENU DES BIV 4 558,05 0,00 5

16/12/2020 1 ECRAN TFT 42" EXTERIEUR POUR BORNES 10 649,89 0,00 5

17/12/2020 3 BORNES INFORMATION VOYAGEURS 14 380,74 0,00 5

17/12/2020 3 BORNES INFORMATION VOYAGEURS 14 380,74 0,00 5

17/12/2020 1 BORNE INFORMATION VOYAGEURS 4 793,58 0,00 5

17/12/2020 1 BORNE INFORMATION VOYAGEURS 4 793,58 0,00 5

17/12/2020 1 BORNE INFORMATION VOYAGEURS 4 793,58 0,00 5

17/12/2020 1 BORNE INFORMATION VOYAGEURS 4 793,58 0,00 5

17/12/2020 1 BORNE INFORMATION VOYAGEURS 4 793,58 0,00 5

17/12/2020 1 BORNE INFORMATION VOYAGEURS 4 793,58 0,00 5

17/12/2020 1 BORNE INFORMATION VOYAGEURS 4 793,58 0,00 5

17/12/2020 1 BORNE INFORMATION VOYAGEURS 4 793,58 0,00 5

17/12/2020 1 BORNE INFORMATION VOYAGEURS 4 793,58 0,00 5

17/12/2020 1 BORNE INFORMATION VOYAGEURS 4 793,58 0,00 5

17/12/2020 1 BORNE INFORMATION VOYAGEURS 4 793,58 0,00 5

17/12/2020 1 BORNE INFORMATION VOYAGEURS 4 793,58 0,00 5

17/12/2020 1 BORNE INFORMATION VOYAGEURS 4 793,58 0,00 5

17/12/2020 SUBV. EXTENS° DEPOT TAN+STATION GNV 20 000,00 0,00 30

17/12/2020 SUBV. ETUDE LIAISON CYCLABLE NIORT/MAGNÉ 3 218,50 0,00 5

31/12/2020 SUBV. MISE EN ACCESSIB ARRET BUS GERMOND 5 032,76 0,00 18

31/12/2020 SUBV.MISE EN ACCESSIB. ARRET BUS ST REMY 1 431,11 0,00 18

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 1 730 177,33 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

23/06/2020 AUTOBUS GX 317 2

PORTES AY-739-DB

218 521,34 10 182 710,15 0,00 744,72 744,72

23/06/2020 AUTOBUS GX 317 2

PORTES AY-496-DB

218 521,34 10 182 710,15 0,00 600,06 600,06

23/06/2020 FAP + POSE +

AUTOCOLLANT BUS

AY-739-DB

6 853,08 15 5 385,00 345,00 0,00 -345,00

23/06/2020 FAP + POSE +

AUTOCOLLANT BUS

AY-496-DB

6 853,08 15 5 385,00 345,00 0,00 -345,00

23/06/2020 FOURNITURE POSE

EQUIPMT AY-739-DB

36 018,50 15 27 010,00 9 008,50 0,00 -9 008,50

23/06/2020 FOURNITURE POSE

EQUIPMT AY-496-DB

12 872,00 15 9 650,00 3 222,00 0,00 -3 222,00

23/06/2020 1 BOITE DE VITESSE -

AUTOBUS AY-739-DB

14 408,68 15 8 536,00 5 872,68 0,00 -5 872,68

23/06/2020 1 BOITE DE VITESSE -

AUTOBUS AY-496-DB

14 408,68 15 8 536,00 5 872,68 0,00 -5 872,68

13/10/2020 JUMPY COMBI

CONFORT2.0 HDI

EH-679-RG

14 124,59 7 14 124,59 0,00 3 877,68 3 877,68

31/12/2020 ACQUISITION 3 ABRIS

UNIVERSAL VOUILLE

13 926,00 15 12 066,00 620,00 5 597,70 4 977,70

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

26/06/2020 avance - ACHAT 5

AUTOBUS

0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

26/06/2020 RETROFITAGE 12 BUS 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

26/06/2020 ACHAT 4 AUTOBUS

STANDARD

0,00 1 0,00 0,00 0,00 0,00

26/06/2020 DEPOT TAN AVANCE S/

MARCHE 2011 711

0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

26/06/2020 ACHAT DE DEUX

AUTOBUS STANDARD-3

PORTES

0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

26/06/2020 VERSEMENT AVANCE -4 738,69 0 0,00 0,00 0,00 0,00

25/09/2020 FI - NAVETTES MINIBUS

ÉLECTRIQUES NEUFS

1 350,00 5 0,00 1 350,00 1 350,00 0,00

08/10/2020 RELEVE TOPO ARRET

SALLE DES SPORTS A

531,48 1 0,00 531,48 531,48 0,00

02/12/2020 2 CLIO BN 892 VF - BN 887

VF

18 155,36 7 18 155,36 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 571 805,44 -14 465,70COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

Page 24

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

A8.3

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 10 820,16

Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 25 285,86

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONSCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

Page 25

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3

B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme

Montant de la

subvention

6281 ADHESION A L ASSOCIATION

POUR LA GESTION

INDEPENDANTE DES RESEAUX

DE TRANSPORT PUBLIC ANNEE

2020

ADHESION 2020 AGIR le Transport Public

Indépendant

Association 9 600,00

6281 ADHESION AU GROUPEMENT DES

AUTORITES RESPONSABLES DE

TRANSPORT ANNEE 2020

ADHESION 2020 GROUPEMENT DES

AUTORITES RESPONSABLES

DE TRANSPORT (GART)

Association 5 980,22

6281 ADHESION AU CLUB DES VILLES

ET TERRITOIRES CYCLEBLES

ANNEE 2020

ADHESION 2020 CLUB DES VILLES ET

TERRITOIRES CYCLABLES

Association 1 403,08

6281 ADHESION A L ASSOCIATION

NATIONALE POUR LES

TRANSPORTS EDUCATIFS DE L

ENSEIGNEMENT PUBLIC ANNEE

2020

ADHESION 2020 ASSOCIATION NATIONALE

POUR LES TRANSPORTS

EDUCATIFS DE L

ENSEIGNEMENT PUBLIC

Association 2 120,00

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versé la subvention.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

Page 26

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00

Adjt adm Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

IV – ANNEXES IVCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

Page 27

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IVCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

Page 28

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Communauté d'Agglomération du Niortais - 140 rue des équarts - 79027 NIORT (1). Toute personne a le droit de demander communication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement

Délégation de service public (3)

06/03/2017 - TRANSDEV TRANSDEV 14 661 992,77

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Autres

25/09/2006 - Détention d'une part de capital SO-SPACE SO-SPACE SAEM 1 525,00

06/11/2006 - Détention d'une part de capital SEM-TAN SEM-TAN SAEML 150 000,00

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 82

Nombre de membres présents : 71

Nombre de suffrages exprimés : 78

VOTES :

Pour : 77

Contre : 0

Abstentions : 1

Date de convocation : 21/06/2021

Présenté par (1) Le Président,

A NIORT le 29/06/2021

(1) Le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A NIORT, le 29/06/2021

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

AIFFRES - BILLY Jacques

AIFFRES - MARC Sophia

AIFFRES - SPITZ Johann

AMURE - MOINARD Marcel

ARCAIS - LEYSSENE Philippe

BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine

BESSINES - ROUSSEAU Noëlle

BOURDET (LE) - COHEN Clément

BRULAIN - LECOINTE Alain

CHAURAY - BOISSON Claude

CHAURAY - BURGAUD Françoise

CHAURAY - DIGET Jean-Pierre

CHAURAY - RICHECOEUR Claire

COULON - GUICHET Anne-Sophie

ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry

ECHIRE - RONDEAU Agnès

EPANNES - EXPOSITO Emmanuel

FORS - CANTEAU Alain

FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany

FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain

GERMOND ROUVRE - EPOULET GérardCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent

JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne

MAGNE - LABORDERIE Gérard

MARIGNY - BAUDOUIN Daniel

MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe

NIORT - ANTIGNY Stéphanie

NIORT - BALOGE Jérôme

NIORT - BARBOTIN Jeanine

NIORT - BARDET Ségolène

NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie

NIORT - BOUDAHMANI Yamina

NIORT - BOUTRIT Sophie

NIORT - CHASSAGNE Christelle

NIORT - DUPEYROU Romain

NIORT - GIBERT François

NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne

NIORT - GUYON François

NIORT - HEBRARD Thibault

NIORT - HYPEAU Christine

NIORT - JUIN Guillaume

NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean

NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie

NIORT - LEFEVRE Gérard

NIORT - MARCHIVE Bastien

NIORT - MARTINS Elmano

NIORT - MATHIEU Sébastien

NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule

NIORT - NADAL Aurore

NIORT - NIETO Rose-MarieCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - CA - 2020

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

NIORT - PAILLEY Michel

NIORT - PERSAIS Eric

NIORT - ROBIN Nicolas

NIORT - ROBINEAU Jérémy

NIORT - SIMMONET Florent

NIORT - SIX Dominique

NIORT - TACHE Mélina

NIORT - TERRASSIN Philippe

NIORT - VACKER Yvonne

NIORT - VIDEAU Nicolas

NIORT - VILLES Florence

NIORT - ZANATTA Lydia

PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François

PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia

PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier

ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick

SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard

SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain

SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François

SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric

SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian

SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth

SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie

SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice

SANSAIS - PAILLOUX Richard

SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel

VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle

VALLANS - BOUCHET Cédric

VANNEAU (LE) - IRLEAU - JAUZELON NadiaCOMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION

DU

NIORTAIS

- CAN

: TRANSPORTS

- CA

- 2020

IV

—

ANNEXES

IV

ARRETE

ET

SIGNATURES

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{3} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la callectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L'assemblée délibérante étant : Le Conseil d Agglomération du Niortais.

Envoyé

en

préfecture

le

08/07/2021

Reçu

en

préfecture

le

08/07/2021

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