Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 210 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 107 20
Conseil Municipal - Délibération n 2024 03 29 Validation du document u
Déliberation - 2024 0125 VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE DEVALUATIO
unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 23
Déliberation - 1744020181 DCM 14 VALIDATION DOCUMENT UNIQUE DEV
Déliberation - DCM20250522 08 validation document unique des risq
Déliberation - DCM20250522 008 Validation document unique risques
unknown - 3.validation du document unique devaluation des ri
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 210 2025 Validation du Document Unique dEvaluation des Risques Professionnels du siege de la CCPF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 210 2025 Validation du Document Unique dEvaluation des Risques Professionnels du siege de la CCPF)
Thèmes du document : Transports, Santé, Travail et emploi,
DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)
21/11/2025
Grille d'aide à l'évaluation des risques
Fréquence d'exposition
F1 : inhabituelle (moins d'une semaine par an)
F2 : occasionnelle (1 à 2 jours par mois)
F3 : fréquente (1 à 2 jours par semaine)
F4 : continue (tous les jours)
Gravité potentielle
G1 : mineur (lésions sans arrêt de travail)
G2 : significatif (lésions entrainant un arrêt de travail sans séquelles) G3 : critique (lésions entrainant un arrêt de travail avec séquelles)
G4 : grave (incapacité permanente ou mort)
F1 F2 F3 F4
G1
G2
G3
G4
1DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) SIEGE SAINT-FARGEAU
21/11/2025
Code du travail : article R4121-1 : obligation légale de création du DUER. L'employeur est le responsable. Date de création : 07/07/2025
Date de dernière mise à jour : 19/11/2025
Opérateurs : Pascaline Chalier et Magalie Lézé
SIEGE SAINT FARGEAU
Risques/Dangers Mesures existantes Mesures préconisées Mesures réalisées Date de fin prévue Avancement % Date réportée Commentaires
G F Ri
Bureaux
Exposition à la chaleur intense 3 2
Mise à disposition, lors de chaque épisode de chaleur intense, d'eau potable et fraiche en quantité suffisante et à proximité des postes de travail.
Mise en place d'un aménagement des horaires.
Pour les repas, changement de salle pour être dans une salle où la température est plus basse (salle de réunion).
Remise d'un aérosol brumisateur d'eau à chaque agent.
Possibilité d'exercer en télétravail pour certains agents.
Mise en place d'affiches de prévention sur les tableaux d'affichage, présents à chaque étage. Juin 2024 : Protocole travail par conditions extrêmes
2025 : Information réalisée auprés de tous les agents
Exposition aux rayonnements
optiques artificiels (éclairage
intérieur, écran, photocopieuse)
1 4
Adaptation de l'éclairage à l'environnement de travail afin d'éviter la fatigue visuelle. Positionnement de l'écran perpendiculairement à toute surface vitrée, si possible. Installation de stores à lamelles horizontales.
Installation des photocopieurs dans les couloirs.
Exposition aux champs
électromagnétiques (ordinateurs,
téléphones portables, wifi)
Achat de matériels conformes aux normes en vigueur.
Utilisation de l'outil Oseray de l'INRS afin d'évaluer les risques dus aux rayonnements électromagnétiques : pas de risque identifié.
Evaluation des champs électromagnétiques par un
organisme accrédité. 31/12/2026
Chute de plain-pied (couloirs,
escaliers) 4 4
Veiller aux dégagements des voies par la mise en place de zones dédiées pour ranger le matériel. Mise en place de passe-câbles pour ne pas entraver les zones de circulation. Eclairage : mise en place de détecteurs de présence correctement réglés, dans les couloirs et les escaliers.
Les trois escaliers sont équipés d'une main courante.
Nettoyage régulier des escaliers et des couloirs, réalisé par l'entreprise de nettoyage.
Informer les agents sur les risques de chutes.
Equiper les nez de marche de bandes antidérapantes
dont la couleur est contrastée par rapport à la teinte
des marches.
31/03/2026
Chute de plain-pied (extérieurs des
locaux) 4 4 Veiller à ce que les allées de circulation extérieures soient libres de tout obstacle.
Etablir une consigne à suivre en cas de verglas, neige.
Mise en place de bacs à sable ou à sel à proximité
immédiate des allées de circulation et des entrées.
30/11/2025
Chute de hauteur (présence
d'étagères, armoires) 4 2 Mise en place d'armoires basses privilégiées.
Achat d'un escabeau et suivi de sa vérification
générale périodique.
Sensibilisation à l'utilisation du matériel.
31/12/2025
Risque électrique et Incendie 4 2
Vérification périodique des installations électriques par un organisme et traitement des problèmes identifiés sans délai.
Habilitation BS pour les opérations sur les installations électriques (formation réalisée, déclaré apte par le médecin du travail), pour certains agents.
Plan d'évacuation et plan d'intervention présents aux entrées du bâtiment et à l'étage. Point de rassemblement matérialisé sur le plan d'intervention.
Présence d'un système de détection et d'alarme.
Présence d'une trappe de ventilation.
Présence de blocs autonomes d'éclairage de sécurité.
Présence d'extincteurs, à jour de vérification.
Mise en place du registre de sécurité.
25 et 26/09/2025 : formation "Equipier de 1ère intervention" de la majorité des agents 25 et 26/09/2025 : Exercices incendie réalisés
Achat EPI adaptés aux travaux sous tension.
Définir des personnes volontaires "guide-file" et
"serre-file".
Achat d'un panneau amovible point de
rassemblement.
Exercice incendie à réaliser tous les ans.
30/06/2026
Activités/Tâches Evaluation
Travail administratif
2DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) SIEGE SAINT-FARGEAU
21/11/2025
Risques/Dangers Mesures existantes Mesures préconisées Mesures réalisées Date de fin prévue Avancement % Date réportée Commentaires
G F Ri
Activités/Tâches Evaluation
Risque addictifs (alcool, stupéfiants,
cigarettes) 3 4
Règlement intérieur
Chargé de mission santé : présentation du défi collectif d'arrêt du tabac (Mois sans tabac)
Elaborer une démarche de prévention collective.
Installation d'une signalisation pour la zone fumeur en
extérieur.
Octobre 2025 :
Installation d'une
signalisation
rappelant
l'interdiction de
fumer et vapoter
sur les lieux de
travail.
31/12/2025
Maladies dues aux virus, aux
bactéries, insectes (crise sanitaire
majeure)
4 4
Existence d'une cellule de coordination de crise (Direction, CST, Chargée de santé) Campagne d'affichage et information par mail des règles de distanciation au travail, des gestes barrières, de la procédure à suivre en cas d'apparition des premiers signes. Mise à disposition de produits nécessaires pour se protéger : gel hydroalcoolique, masque FFP1 et papier à usage unique.
Prioriser les activités essentielles.
Possibilité pour certains agents d'exercer du télétravail.
Prévoir un stock de produits nécessaires (gel
hydroalcoolique, masque…)
Création d'un Plan de Continuité d'Activité (PCA).
Octobre 2025 :
Achat de bombes
de désinfection
pour une
utilisation dans les
bureaux et
achat d'un stock
de produit
nécessaire (gel
hydroalcoolique).
31/12/2025
31/12/2026
Risques psychosociaux 2 3
Mise en place d'horaires de travail flexibles.
Possibilité d'exercer en télétravail.
Mise en place d'un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes (convention de partenariat avec le CDG89). Existence d'un accompagnement médical et/ou psychologique aux salariés touchés par des RPS
Poursuivre les formations spécifiques (gestion des
conflits, du stress, management bienveillant).
Organisation de campagnes de sensibilisation en
fonction des remontées terrain (stress,
harcèlement…).
Poursuivre l'accompagnement médical et/ou
psychologique aux salariés touchés par des RPS.
Développement d’activités de bien-être sur le lieu de
travail.
Mise en place du registre Santé et Sécurité au Travail
et sensibilisation des agents.
31/03/2026
Accueil
Accueil des nouveaux agents Risque sur la santé et sécurité au travail 2 1
Règlement intérieur.
Réalisation et communication du livret d'accueil.
Présentation des nouveaux agents par l'envoi d'un mail.
Mise en place d'un intranet JVS (livret d'accueil, règlement intérieur, protocole travail par conditions extrêmes)
Mise en place du registre Santé et Sécurité au Travail
et sensibilisation des agents. 30/06/2026
Agressions physiques ou verbales 4 2 Limiter l'accueil en position de travailleur isolé (binôme) Communiquer le plus clairement possible pour limiter les incompréhensions et les litiges.
Installation d'un bouton d'alerte ou programmation
d'une touche d'urgence (via Weebex).
Installation d'une vidéoprotection à l'accueil.
Enregistrement des appels téléphoniques : mise en
place en cours
Formation gestion des conflits.
30/06/2026
Confrontation à une personne
victime d'un accident, d'un malaise 2 1
Mise à disposition d'une trousse de secours
Mise en place d'une vérification régulière de la trousse de secours
Formation des agents aux premiers secours avec mise à jour régulière des connaissances (formation SST)
Présence d'un défibrillateur.
Formation continue SST pour l'ensemble des agents.
Etablir une procédure décrivant la conduite à tenir
face à une personne présentant des troubles du
comportement.
Suivre la vérification générale périodique du
défibrillateur.
31/12/2026
Port de charge (réception de colis,
déplacement d'archives…) 3 2
Organisation du travail afin d'éviter ou limiter au maximum le port de charges Port des charges les plus lourdes à 2.
Mise à disposition d'aides à la manutention (chariot…).
Organisation du rangement limitant les postures contraignantes.
Présence d'un ascenseur.
Ascenseur : suivre et effectuer les opérations et
vérifications périodiques et occasionnelles ainsi que le
contrôle technique.
Sensibilisation des agents aux gestes et postures.
30/06/2026
Accueil physique et/ou téléphonique
3DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) SIEGE SAINT-FARGEAU
21/11/2025
Risques/Dangers Mesures existantes Mesures préconisées Mesures réalisées Date de fin prévue Avancement % Date réportée Commentaires
G F Ri
Activités/Tâches Evaluation
Risques psychosociaux 3 2
Mise en place d'horaires de travail flexibles.
Mise en place d'un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes (convention de partenariat avec le CDG89). Existence d'un accompagnement médical et/ou psychologique aux salariés touchés par des RPS
Poursuivre les formations spécifiques (gestion des
conflits, du stress, management bienveillant).
Organisation de campagnes de sensibilisation en
fonction des remontées terrain (stress,
harcèlement…).
Poursuivre l'accompagnement médical et/ou
psychologique aux salariés touchés par des RPS.
Développement d’activités de bien-être sur le lieu de
travail.
Mise en place du registre Santé et Sécurité au Travail
et sensibilisation des agents.
31/03/2026
Troubles musculo-squelettiques 3 4
2025 : achat de bras pour surélever les écrans d'ordinateur.
Mise en place de porte document à la demande.
Mise en place généralisée de siège avec accoudoirs.
Favoriser l'alternance des tâches.
Mise à disposition d'un matériel informatique adapté ainsi que des accessoires ergonomiques (souris ergonomique, casque téléphonique sans fil).
2025 : Gazette RH : présentation des mesures de prévention TMS
Proposition de repose-pied.
Sensibilisation régulière aux prescriptions
ergonomiques et aux risques liés au travail sur écran.
31/03/2026
Risque visuel (reflets sur écran, poste
ergonomique) 2 4
Positionner l'écran perpendiculairement à toute surface vitrée, si possible. Installation de stores à lamelles horizontales. Sensibilisation aux troubles musculo-squelettiques 31/03/2026
Posture sédentaire (maladies graves,
mortelles) 4 4
Alterner les tâches, les postures.
Aménager les postes de travail en évitant les postures contraignantes (flexion, inclinaison, rotation du tronc) et les postures statiques prolongées.
Visite périodique à la médecine du travail.
Sensibilisation du personnel aux risques de posture
sédentaire. 31/03/2026
Télétravail
Troubles musculo-squelettiques 1 3 Mise en place d'un intranet JVS (charte télétravail, préconisations aménagement du poste de travail). 2025 : Gazette RH : présentation des mesures de prévention TMS
Sensibiliser les agents sur les risques du télétravail.
Sensibilisation régulière aux prescriptions
ergonomiques et aux risques liés au travail sur écran.
Définir un espace de travail dédié et permanent à la
maison, pour ne pas créer de nouveaux risques.
Aménager au mieux le poste de travail à la maison.
31/03/2026
Postures sédentaires prolongées 4 3
Mise en place d'un intranet JVS (charte télétravail, préconisations aménagement du poste de travail). Alterner les tâches, les postures.
Aménager les postes de travail en évitant les postures contraignantes (flexion, inclinaison, rotation du tronc) et les postures statiques prolongées.
Visite périodique à la médecine du travail.
Sensibiliser les agents sur les risques du télétravail.
Sensibilisation du personnel aux risques de posture
sédentaire.
31/03/2026
Fatigue visuelle 1 3
Mise en place d'un intranet JVS (charte télétravail, préconisations aménagement du poste de travail). Alterner les tâches, les postures.
Visite périodique à la médecine du travail.
Sensibiliser les agents sur les risques du télétravail.
Sensibilisation du personnel aux risques de posture
sédentaire.
31/03/2026
RPS 2 3 Mise en place d'un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes (convention de partenariat avec le CDG89).
Existence d'un accompagnement médical et/ou psychologique aux salariés touchés par des RPS
Poursuivre les formations spécifiques (gestion des
conflits, du stress, management bienveillant).
Organisation de campagnes de sensibilisation en
fonction des remontées terrain (stress,
harcèlement…).
Poursuivre l'accompagnement médical et/ou
psychologique aux salariés touchés par des RPS.
Mise en place du registre Santé et Sécurité au Travail
et sensibilisation des agents.
31/03/2026
Travail sur écran
Télétravail
4DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) SIEGE SAINT-FARGEAU
21/11/2025
Risques/Dangers Mesures existantes Mesures préconisées Mesures réalisées Date de fin prévue Avancement % Date réportée Commentaires
G F Ri
Activités/Tâches Evaluation
Hyperconnexion 2 3
Elaboration d'une charte de déconnexion
(collaborative).
Mise en place d'outils informatiques pour piloter les
restrictions.
Créer une culture Qualité de Vie au Travail fondée sur
la déconnexion.
Proposer des sensibilisations sur les risques de
l'hyperconnexion.
31/03/2026
Manutention de matériels
Manutention 2 3
Utilisation d'un chariot.
Préconniser l'utilisation de l'ascenseur.
Etre à plusieurs pour réaliser la manutention.
Ascenseur : suivre et effectuer les opérations et
vérifications périodiques et occasionnelles ainsi que le
contrôle technique.
Sensibilisation au port de gants et de chaussures de
sécurité pour les agents techniques.
Formation du personnel au port de charge.
31/03/2026
Chutes de hauteur 4 2 Organisation des archives en fonction des besoins. Limitation des hauteurs de rangement. Achat d'un escabeau puis suivi de sa vérification générale périodique 31/12/2025
Utilisation de Massicot, destructeur de
papiers … Blessures (Coupures) 3 2
Suivre les instructions d'utilisation des machines.
Massicot : existence d'une protection.
Présence d'une trousse de secours au RDC, au bureau d'accueil.
Achat d'un outil adapté à l'ouverture des colis.
Informer sur la présence d'une trousse de secours au
rez-de-chaussée.
31/12/2025
Exposition aux produits dangereux 1 4 Marchés en cours : renouvellement du matériel, conforme à la règlementation. Positionnement du matériel dans les couloirs, avec une répartition optimisée.
Bruit 1 4 Mise en place des imprimantes dans les couloirs. Chaque bureau possède une porte d'entrée qui se ferme.
Nettoyage des bureaux
Chimique 1 3 Ménage réalisé par une entreprise extérieure. Aération des locaux lors de l'utilisation des produits de nettoyage.
Utiliser des équipements de protection (gants).
Créer les fiches de données sécurité des produits de
nettoyage et les mettre à disposition.
Respecter les conditions de stockage, vérifier
l'étiquetage des produits.
Formation sur les dangers des produits de nettoyage
utilisés.
30/06/2026
Biologique 2 3
Ménage réalisé par une entreprise extérieure.
Lavage des mains.
Port du masque, si besoin.
Aération des locaux lors de l'utilisation des produits de nettoyage.
Formation sur les dangers des produits de nettoyage
utilisés. 30/06/2026
Subvenir aux besoins fondamentaux
Bruit 2 4 Instauration d'une large plage horaire (12h-14h). Exposition aux champs
électromagnétiques (ordinateurs,
téléphones portables, wifi)
Achat de matériel conformes aux normes en vigueur.
Utilisation de l'outil Oseray de l'INRS afin d'évaluer les risques dus aux rayonnements électromagnétiques : pas de risque identifié.
Evaluation des champs électromagnétiques par un
organisme accrédité. 31/12/2026
Brûlure 3 4
Mise à disposition d'une trousse de secours au rez-de-chaussée.
Mise en place de vérifications régulières de la trousse de secours (1 fois/an). Formation des agents aux premiers secours avec mise à jour régulière des connaissances (formation SST).
Formation continue SST pour l'ensemble des agents 31/12/2026
Nettoyage des surfaces (mobiliers)
Utilisation de photocopieurs,
imprimantes
Transporter du matériel
5DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) SIEGE SAINT-FARGEAU
21/11/2025
Risques/Dangers Mesures existantes Mesures préconisées Mesures réalisées Date de fin prévue Avancement % Date réportée Commentaires
G F Ri
Activités/Tâches Evaluation
Electrique, Incendie 4 4
Vérification périodique des installations électriques par un organisme et traitement des problèmes identifiés sans délai.
Habilitation BS pour les opérations sur les installations électriques (formation réalisée, déclaré apte par le médecin du travail), pour certains agents.
Plan d'évacuation et plan d'intervention présents aux entrées du bâtiment et à l'étage. Point de rassemblement matérialisé sur le plan d'intervention.
Présence d'un système de détection et d'alarme.
Présence d'une trappe de ventilation.
Présence de blocs autonomes d'éclairage de sécurité.
Présence d'extincteurs, à jour de vérification.
Mise en place du registre de sécurité.
25 et 26/09/2025 : formation "Equipier de 1ère intervention" de la majorité des agents 25 et 26/09/2025 : Exercices incendie réalisés
Achat EPI adaptés aux travaux sous tension.
Définir des personnes volontaires "guide-file" et
"serre-file".
Achat d'un panneau amovible point de
rassemblement.
Exercice incendie à réliser tous les ans.
31/03/2026
Maladies dues aux virus, aux
bactéries, insectes (crise sanitaire
majeure)
4 4
Existence d'une cellule de coordination de crise (Direction, CST, Chargée de santé) Campagne d'affichage et information par mail des règles de distanciation au travail, des gestes barrières, de la procédure à suivre en cas d'apparition des premiers signes. Mise à disposition de produits nécessaires pour se protéger : gel hydroalcoolique, masque FFP1 et papier à usage unique.
Prioriser les activités essentielles.
Possibilité pour certains agents d'exercer du télétravail.
Instauration d'une large plage horaire (12h-14h).
Prévoir un stock de produits nécessaires (masque…)
Création d'un Plan de Continuité d'Activité (PCA).
Octobre 2025 :
Achat de bombes
de désinfection
pour une
utilisation dans les
bureaux et
achat d'un stock
de produit
nécessaire (gel
hydroalcoolique).
31/12/2025
31/12/2026
Préparation des réunions
Electrique 4 2
Vérification périodique des installations électriques par un organisme et traitement des problèmes identifiés sans délai.
Habilitation BS pour les opérations sur les installations électriques (formation réalisée, déclaré apte par le médecin du travail), pour certains agents.
Manutention 2 2 Présence des tables sur roulettes. Sensibilisation à la manutention. 31/03/2026
Chute de plain-pied (couloirs,
escaliers) 4 2
Eclairage : mise en place de néons.
Informer les agents sur les risques de chutes.
Equiper les nez de marche de bandes antidérapantes
dont la couleur est contrastée par rapport à la teinte
des marches.
Mise en place d'une signalétique "attention 1ère
marche haute".
31/03/2026
Plafond bas 2 2 Mise en place d'un éclairage (néons). Mise en place d'une signalétique "attention plafond bas" ou bande jaune/noire. 31/12/2025
Incendie 4 2
Vérification périodique des installations électriques par un organisme et traitement des problèmes identifiés sans délai.
Habilitation BS pour les opérations sur les installations électriques (formation réalisée, déclaré apte par le médecin du travail), pour certains agents.
Plan d'évacuation et plan d'intervention présents aux entrées du bâtiment et à l'étage. Point de rassemblement matérialisé sur le plan d'intervention.
Présence d'un système de détection et d'alarme.
Présence d'une trappe de ventilation.
Présence de blocs autonomes d'éclairage de sécurité.
Présence d'extincteurs, à jour de vérification.
Mise en place du registre de sécurité.
25 et 26/09/2025 : formation "Equipier de 1ère intervention" de la majorité des agents 25 et 26/09/2025 : exercices incendie réalisés
Achat EPI adaptés aux travaux sous tension.
Définir des personnes volontaires "guide-file" et
"serre-file".
Achat d'un panneau amovible point de
rassemblement.
Déterminer le nombre de personnes maximum
acceptées dans la salle de réunion, comme défini dans
les ERP.
Exercice incendie à réaliser tous les ans.
30/06/2026
Mise en place du matériel pour la
réunion
Subvenir aux besoins fondamentaux
Accéder à la cave
6DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) SIEGE SAINT-FARGEAU
21/11/2025
Risques/Dangers Mesures existantes Mesures préconisées Mesures réalisées Date de fin prévue Avancement % Date réportée Commentaires
G F Ri
Activités/Tâches Evaluation
Déplacements professionnels
Déplacement professionnel Routier 4 3
Mise à disposition du personnel, de véhicules de service/mission.
Véhicules équipés de dispositifs de sécurité appropriés (dispositif d’arrimage des marchandises …). Personnel titulaire du permis adapté au type de véhicule utilisé.
Identification d’un salarié référent en charge de l’entretien courant des véhicules. Entretien régulier et règlementaire des véhicules.
Assurance à jour de ses cotisations.
Priorisation des transports en commun pour les déplacements professionnels. Règlement intérieur : possibilité de procéder, sur les postes à risque et selon des conditions spécifiques, à des contrôles d’alcoolémie et/ou de drogue.
Vérifier annuellement la présence des éléments de
sécurité règlementaires : gilet de haute visibilité,
triangle de signalisation, boite d’ampoules, disque
pour le stationnement en zone bleue, trousse de
premiers secours.
Formation du personnel à l’écoconduite.
Sensibilisation régulière du personnel au risque
routier.
Mise en place de contrôles réguliers des permis de
conduire pour les salariés se déplaçant dans le cadre
de leur « mission ».
Désignation d'un agent référent pour le suivi des
éléments de sécurité présents dans les véhicules.
30/06/2026
Electrique 4 3 Un agent technique référent forme les agents pour la conduite des véhicules électriques.
Créer une charte pour l'utilisation des véhicules
électriques (présence de batterie au lithium).
Formation des agents (conduite à tenir en cas
d'accident électrique, en cas de dégagement
gazeux…)
31/12/2026
Chimique 3 3 Un agent technique référent forme les agents pour la conduite des véhicules électriques.
Créer une charte pour l'utilisation des véhicules
électriques (présence de batterie au lithium).
Formation des agents (conduite à tenir en cas
d'accident électrique, en cas de dégagement
gazeux…)
31/12/2026
Incendie / explosion 4 3 Un agent technique référent forme les agents pour la conduite des véhicules électriques.
Créer une charte pour l'utilisation des véhicules
électriques (présence de batterie au lithium).
Formation des agents (conduite à tenir en cas
d'accident électrique, en cas de dégagement
gazeux…)
31/12/2026
Routier 4 3
Mise à disposition du personnel, de véhicules de service/mission.
Véhicules équipés de dispositifs de sécurité appropriés (dispositif d’arrimage des marchandises …). Un agent technique référent forme les agents pour la conduite des véhicules électriques. Personnel titulaire du permis adapté au type de véhicule utilisé.
Identification d’un salarié référent en charge de l’entretien courant des véhicules. Entretien régulier et règlementaire des véhicules.
Assurance à jour de ses cotisations.
Règlement intérieur : possibilité de procéder, sur les postes à risque et selon des conditions spécifiques, à des contrôles d’alcoolémie et/ou de drogue.
Vérifier annuellement la présence des éléments de
sécurité règlementaires.
Formation du personnel à l’écoconduite.
Sensibilisation régulière du personnel au risque
routier.
Mise en place de contrôles réguliers des permis de
conduire pour les salariés se déplaçant dans le cadre
de leur « mission ».
Désignation d'un agent référent pour le suivi des
éléments de sécurité présents dans les véhicules.
30/06/2026
Agression 3 3 Etre vigilant, attentif aux comportements des autres personnes. Formation du personnel concerné.
Mise en place du registre Santé et Sécurité au Travail
et sensibilisation des agents.
30/06/2026
Transport de fonds : déposer la régie à
la Poste de Toucy
Utilisation de véhicules électriques
7