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Déliberation - 1744020181 DCM 14 Validation Document Unique Devaluation DES Risques Professionnels
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1744020181 DCM 14 Validation Document Unique Devaluation DES Risques Professionnels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025 S L Cr
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-216208611-20250402-1401012025-DE
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBÉRATION N°14
SEANCE DU 1ER AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le premier avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du vingt-cinq mars, dont un exemplaire a été affiché à la
porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, Agnès LEVANT, René HAUTECOEUR, Sylvie LANCRY, Philippe
HEROGUELLE, Marie DECIMA, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Bernard VANDYCKE,
Jean-Marie VERWAERDE, Françoise LOUVEAU, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC,
Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Franck LODER, Laurent DEBLOCK, Michèle DRION, Jean-Paul WILQUIN.
Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance.
OBJET : VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L811-1,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et
préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable Comité social territorial en date du 13 mars 2025,
Le maire rappelle à l'ensemble du conseil municipal que la mise en place du document unique d'évaluation des risques
professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son document unique
d'évaluation des risques professionnels.
Ce travail a été réalisé en étroite collaboration avec la société Bureau Véritas, 299 rue du Général de Gaulle 59700 MARCQ
EN BAROEUL.
L'ensemble des services et matériels ont été étudiés afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont également
été consultés afin d'analyser leurs postes de travail.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les risques rencontrés dans la
collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C'est un véritable état des lieux en matière
d'hygiène et de sécurité du travail.
Sa réalisation permet ainsi :
"De sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels, Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025 s LG
“__ D'instaurer une communication sur ce sujet, ID : 062-216208611-20250402-1401012025-DE
“De planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des choix et des moyens,
“__ D'aider à établir un programme annuel de prévention.
Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d'une
réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l'entière
responsabilité de l'autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.
Plus largement, le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations
rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les
conditions de travail des agents de la collectivité.
Le document unique sera consultable par voie matérialisée à l'accueil de la mairie dans un casier nommé : Document
Unique.
A cet effet, il est demandé au conseil municipal :
+ De valider le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'actions annexés à la présente délibération
+ D'approuver l'engagement de l'autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d'actions issues de l'évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu'à procéder à une réévaluation régulière du document unique
Pour à l'unanimité