Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 12 UTILISATION DOMAINE PUBLIC FETE DE
Arrêté - Arrete 2026 13 UTILISATION DOMAINE PUBLIC CHATEAU
Arrêté - arrete 2022 27 utilisation domaine public fete de
Arrêté - arrete 2021 20 utilisation domaine public fete de
Arrêté - arrete 2021 18 utilisation domaine public fete tb
Arrêté - arrete 2021 19 utilisation domaine public fete la
Arrêté - arrete 2024 16 utilisation domaine public fete la
Arrêté - arrete 2022 26 utilisation domaine public fete de
Arrêté - arrete 2022 28 utilisation domaine public fete de
Arrêté - arrete 2024 17 utilisation domaine public fete cha
Arrêté - Arrete 2026 04 Utilisation Domaine Public Enedis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 04 Utilisation Domaine Public Enedis)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Armes de Thorame-Basse
IMTAIRIE
sin
dun chäleau dct
| Île au pied, dèsendhe
DE
dine monligne d'égent
THORAME-BASSE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2026-04
PORTANT
UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
EN
VUE
DE
D’UNE
POSE
D'UN
GROUPE
ELECTROGENE
PAR
L'ENTREPRISE
ENEDIS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Thorame-Basse,
L'autorisation
est
délivrée
au
regard
du
respect
des
règles
d'occupation
du
domaine
public
et
notamment
du
code
de
la
route,
du
code
de
la
voirie
routière,
du
code
général
des
collectivités
territoriales
au
regard
des
articles
L 2211-1,
L 2212-2
et suivants
Vu
la demande
présentée
le 10
mars
2026
par
Monsieur
BERTULI
Julien,
représentant
de
la société
ENEDIS,
à l'effet
d'obtenir
l'autorisation
de
poser
un
groupe
électrogène
dans
le cadre
de
coupures
électriques
pour
l’élagage
des
arbres
au-dessus
des
lignes
à
haute
tension,
dans
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
susvisé,
ARRETE Article
1
: Monsieur
BERTULI
Julien,
représentant
de
la société
ENEDIS
est
autorisée
à occuper
le
112
Rue
Pré
Garnier
et
Cerisières,
en
vue
de
la
pose
d’un
groupe
électrogène
dans
le cadre
de
l’élagage
des
lignes
haute
tension
de
Thorame-Basse.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
du
jeudi
16
avril
2026
à
08h00
au
mardi
28
avril
2025
à
18h00,
Elle
est
personnelle,
incessible.
Article
3:
La
commune
pourra
effectuer
ou
faire
effectuer
tout
contrôle
à
l'effet
de
vérifier
les
conditions
d'occupation
et
d'utilisation
des
lieux
sans
préavis.
Article
4 : Les
riverains
seront
avisés
des
restrictions
apportées à
la circulation
sur
la place
précitée.
Les
panneaux
réglementaires
et
les
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place
par
les
soins
des
demandeurs
qui
demeureront
responsables
de
tous
les
risques
liés
à
l'organisation
de
la
manifestation. Article 5
: Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Mairie
de
Thorame-Basse
—
1
Place
de
la
mairie
- 04170
Thorame-Basse
Téléphone
04.92.83.92.97
Mail
: mairie.thoramebasse@orange.fr Armes de Thorame-Basse
IVTAIRIE
Dsinple
dun clhlandék
| Z£
athied
dètencdlhe
DE
dune
monlagne
d agent
TH
ORAIVIE:
= B
ASSE
Article
7
: Le
maire
de
la
ville
de
Thorame-Basse,
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
préfet.
Fait
à Thorame-Basse,
le
31
mars
2026
Le
Maire,
Robert
LIAUTAUD
Mairie
de
Thorame-Basse
—
1 Place
de
la mairie
- 04170
Thorame-Basse
Téléphone
04.92.83.92.97
Mail
: mairie.thoramebasse@orange.fr