Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ar2026 004 SAS Philippe Fils Le Recredy
Arrêté - Ar2026 016 SAS Philippe Fils avenue de lEurope
Arrêté - Ar2026 138 Philippe Fils la Retiere
Arrêté - Ar2026 017 SAS Philippe Fils avenue AtlantVie
Arrêté - Ar2026 015 SAS Philippe Fils rue de la Promenade
Arrêté - Ar2026 014 SAS Philppe Fils le Petit Beaulieu
Arrêté - Ar2026 003 Groupe MAGOMEDOV le Pinier
Arrêté - Ar2026 117 Philippe Fils rue du General Charette
Procès Verbal - PV2026 007 SAS Philippe Fils le Pinier
Arrêté - Ar2025 060 Philippe et Fils allee des Aubepines
Arrêté - Ar2026 013 SAS Philippe Fils le Pinier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2026 013 SAS Philippe Fils le Pinier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026t013
./^, ville de .-:€
lietlevigny - t#"
ARRETEn"2026'13
Réf. Ets : N" affaire Enedis 7725061,4 (GAEC Limouzin)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Le Pinier (VC 145) - Du 23102/2026 au L6lo3l2o26 - sAs PHILIPPE & Fils
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.221,2 - 1et suivants réglementant la Police Municipale etL2213.L à L2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 1l-0.1-, R 110.2, R 411.5, R 411".8, R 411.18, R 41.1..25 à R 41L.28, R 4I7.4, R 417.9, R 417 .tO etR 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre l- huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de la SAS Philippe & Fils en date du 21- janvier 2026 ;
Considérant qu'en raison des travaux de réalisation d'un branchement souterrain (fouille de 7 ml)
au Pinier (pour le compte du GAEC Limouzin), il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de la voie communale n'145 ;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Du 23 février au 16 mars 2026, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation
générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux 815 et
C18 ou par panneaux K10 sur une section de la voie communale n" L45 au Pinier.
ARTICLE 2: Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83)et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article Ler, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
1é1. . 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCf...)
ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécgtion du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, ie 28 janvier 2026
Le Maire,