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Arrêté - Ar2025 060 Philippe et Fils allee des Aubepines
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 060 Philippe et Fils allee des Aubepines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025t060
i^ ville de _ -;--:
'f d,ollov' ". -v.r., ' lgJ'ly ç-' €
ARRETE n" 2025' 'n
Réf. Ets: Réf. Protys - 2511019967.2511.01DAC02 n" affaire:077363-S14-CG R37-2300363
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Allée des Aubépines - Du
3Llo3/202s au 2Uo4l2o2s - sAS PHILIPPE ET FlLs
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n'83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.2212 - L et suivants réglementant la Police Municipale eIL221,3.'J, à L2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R L10.2, R 4Ll-.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417 .1.0 et R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3.
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre l- huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de la SAS Philippe et Fils en date du L0 mars 2025 ;
Considérant qu'en raison des travaux de réalisation de branchements gaz de la résidence des
Arbousiers pour le compte de Vendée Habitat, il y a lieu de règlementer la circulation sur une
section de l'allée des Aubépines ;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Du 3l- mars au 21.avril2025, date prévisionnelle de fin destravaux, la circulation générale
. de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux 815 et C18 ou
par panneaux Kl_O sur une section de l'Allée des Aubépines.
ARTICIE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1-er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICIE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Couniel : mairie@bellevigny.fr ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCr...)
ARTICIE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne'de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny ,le L2mars 2025