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Arrêté - Ar2026 004 SAS Philippe Fils Le Recredy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2026 004 SAS Philippe Fils Le Recredy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026t004
1^ Ville de ,.,'::::-:::
I9ellevigny
ARRETE n" 2026/004
Réf. Ets : N'affaire Enedis 72503856
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Le Recrédy (VC 29)- Du 0910212026 au 021O312025 - SAS PHTLTPPE & Fils
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.221,2 - 1 et suivants réglementant la Police Municipale etL2213.1à L2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R l-l-0.1-, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 4LL.l-8, R 411.25 à R 411.28, R 417 .4, R 417 .9, R 4t7 .70 et R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de la SAS Philippe & Fils en date du 12 janvier 2026 ;
Considérant qu'en raison des travaux de réalisation d'un branchement souterrain (fouille de 10 ml)
au Recrédy (pour le compte de M. ORCEAU), ily a lieu de règlementer la circulation sur une section
de la voie communale n" 29 ;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Du 9 février au 2 mars 2026, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale
de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux B15 et C18 ou par panneaux Kl-O sur une section de la voie communale n'29 au Recrédy.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1-er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE4: La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIcNY
Té1.:02.5'1 .41 .11.17 - Courriel :mairie@bellevigny.fr RRnCËE S : Le présent arrêté est valable uniquement pou, ta règlementation temporaire de la
circulation et du.stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCI...)
ARTTCLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny; le 19 janvier 2026
Le Maire,