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unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - Delib BC 17.05.21
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - Delib BC 17.05.21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Membres du Bureau en exercice : 16
Présents : 14
Votants : 14
Date d’affichage de la convocation : 11/05/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° BC / 14 / 2021
Séance du 17 / 05 / 2021
Le 17 mai 2021 à 18h00, le bureau communautaire - dûment convoqué le 11 mai 2021 - s’est réuni en session
ordinaire en Salle du Conseil, à l’hôtel communautaire, sous la présidence de Claudie BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT
Le cas échéant, pouvoir
donner à (article L. 2121-20,
applicable en vertu de
l’article L. 5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X GUISSENY RAPIN Raphaël X KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X KERNOUËS BÈLE Christophe X LANARVILY FRANQUES Xavier X LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LESNEVEN BALCON Claudie X LESNEVEN QUINQUIS Yves X PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X PLOUIDER PAUGAM René X PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Louis BEAUGENDRE
Création d’un poste d’assistant de suivi de travaux : service eau et assainissement
Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement.
Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Création de poste : Pôle technique – Eau Assainissement
Afin d’adapter l’organisation aux besoins du service Eau/Assainissement, il convient de faire évoluer un poste d’agent d’exploitation en assistant de suivi des travaux. Cette évolution nécessite donc la création d’un nouveau poste au tableau des emplois.
La régie Eau étant gérée en Service Public Industriel et Commercial, la Présidente propose à l’assemblée délibérante d’approuver la création d’un poste d’assistant de suivi des travaux du service Eau/Assainissement, à temps plein, sous contrat de droit privé soumis aux dispositions du Code du travail à compter du 1 er juin 2021, et de modifier le tableau des emplois permanents et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Décision : Accord à l’unanimité.
La Présidente
Claudie BALCON Membres du Bureau en exercice : 16
Présents : 14
Votants : 14
Date d’affichage de la convocation : 11/05/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° BC / 15 / 2021
Séance du 17 / 05 / 2021
Le 17 mai 2021 à 18h00, le bureau communautaire - dûment convoqué le 11 mai 2021 - s’est réuni en session
ordinaire en Salle du Conseil, à l’hôtel communautaire, sous la présidence de Claudie BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT
Le cas échéant, pouvoir
donner à (article L. 2121-20,
applicable en vertu de
l’article L. 5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X GUISSENY RAPIN Raphaël X KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X KERNOUËS BÈLE Christophe X LANARVILY FRANQUES Xavier X LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LESNEVEN BALCON Claudie X LESNEVEN QUINQUIS Yves X PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X PLOUIDER PAUGAM René X PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Louis BEAUGENDRE
MENEHAM : Prolongation exonération loyers jusqu’au 18 mai 2021
Par délibération BC 12/2021 du 19 avril 2021, le bureau communautaire a décidé d’une exonération totale des loyers du mois d’avril 2021 pour les ateliers et l’auberge de Meneham liée à la crise sanitaire de la COVID 19 et un confinement national strict sur ce mois d’avril.
Une décision gouvernementale a souhaité la poursuite de confinement strict jusqu’au 18 mai 2021 inclus.
Le 19 mai 2021, cette étape de déconfinement autorisera la réouverture des commerces avec des jauges limitées. Les terrasses des restaurants pourront également, à compter de cette date, à nouveau accueillir les clients, avec des tables limitées La seconde étape devrait évoluer à compter du 9 juin.
Compte tenu de cette prolongation de confinement jusqu’au 18 mai 2021, il est demandé au bureau communautaire de se prononcer sur la prolongation de cette exonération des loyers des ateliers et de l’auberge de Meneham jusqu’à cette date.
Dans l’hypothèse d’une prolongation du confinement au-delà du 18 mai, l’exonération de loyers se poursuivrait jusqu’à son terme.
Décision : Accord à l’unanimité.
La Présidente
Claudie BALCON