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unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - Delib BC 03.05.21
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - Delib BC 03.05.21)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Membres du Bureau en exercice : 16
Présents : 14
Votants : 14
Date d’affichage de la convocation : 27/04/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° BC / 13 / 2021
Séance du 03 / 05 / 2021
Le 03 mai 2021 à 18h00, le bureau communautaire - dûment convoqué le 27 avril 2021 - s’est réuni en
session ordinaire en Salle du Conseil, à l’hôtel communautaire, sous la présidence de Claudie BALCON,
présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT
Le cas échéant, pouvoir
donner à (article L. 2121-20,
applicable en vertu de
l’article L. 5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X GUISSENY RAPIN Raphaël X KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X KERNOUËS BÈLE Christophe X LANARVILY FRANQUES Xavier X LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LESNEVEN BALCON Claudie X LESNEVEN QUINQUIS Yves X PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X PLOUIDER PAUGAM René X PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Cécile GALLIOU
Conventionnement SDEF/CLCL pour des travaux de rénovation de l’éclairage public sur les ZAE
Madame la Présidente présente au Bureau Communautaire le projet suivant : éclairage public - rénovation boules et luminaires vétustes – ZAE de Mescoden - commune de Ploudaniel.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la COMMUNAUTE DE COMMUNES LESNEVEN COTE DES LEGENDES (CLCL) afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la CLCL au SDEF.
Conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés. L’estimation des dépenses se monte à :
- Rénovation mât+lanterne ............................................................... .................................... 19 000,00 € HT - Rénovation point lumineux ............................................................ .................................... 4 000,00 € HT - Rénovation éclairage public ........................................................... ....................................4 700,00 € HT - Rénovation armoire ............................................................................ ....................................5 900,00 € HT Soit un total de ................................................................................................ .................................... 33 600,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF : ............................................................................................................... 13 650,00 €
Financement de la CLCL :
- Rénovation mât+lanterne .................................................................. ....................................9 500,00 € - Rénovation point lumineux ............................................................... .................................... 2 800,00 € - Rénovation éclairage public ............................................................. ....................................4 700,00 € - Rénovation armoire ............................................................................... .................................... 2 950,00 € Soit un total de .................................................................................................... .................................... 19 950,00 €
Le bureau communautaire est invité à délibérer sur les propositions suivantes :
Accepter le projet de réalisation des travaux : éclairage public - rénovation boules et
luminaires vétustes – ZAE de Mescoden - commune de Ploudaniel,
Accepter le plan de financement proposé par la Présidente et le versement de la participation communautaire estimée à 19 950 €,
Autoriser la Présidente à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
Décision : Accord à l’unanimité.
La Présidente
Claudie BALCON