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unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - Delib BC 19.04.21
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - Delib BC 19.04.21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Membres du Bureau en exercice : 16
Présents : 15
Votants : 15
Date d’affichage de la convocation : 13/04/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° BC / 12 / 2021
Séance du 19/ 04 / 2021
Le 19 avril 2021 à 18h00, le bureau communautaire - dûment convoqué le 13 avril 2021 - s’est réuni en session
ordinaire en Salle du Conseil, à l’hôtel communautaire, sous la présidence de Claudie BALCON, présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT Le cas échéant, pouvoir donner à
(article L. 2121-20, applicable en vertu
de l’article L. 5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X GUISSENY RAPIN Raphaël X KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X KERNOUËS BÈLE Christophe X LANARVILY FRANQUES Xavier X LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LESNEVEN BALCON Claudie X LESNEVEN QUINQUIS Yves X PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUDANIEL TANNÉ Michel X PLOUIDER PAUGAM René X PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Pascal GOULAOUIC
Ménéham et Aire d’accueil des gens du voyage :
loyers du mois d’avril 2021 compte tenu du contexte sanitaire
Compte tenu du contexte sanitaire imposant un confinement national plus strict au mois d’avril 2021 avec une limitation de la circulation interdite au-delà de 10kms de son domicile, la commission permanente qui s’est réunie le 07 avril dernier, propose les mesures suivantes :
MENEHAM
Ateliers d'artisans : fermeture complète tout le mois d'avril impliquant une absence d’activité sur
le site Exonération totale de loyer au mois d’avril 2021.
Auberge : fermeture complète et pas de vente à emporter Exonération totale de loyer au mois
d’avril 2021.
Gîte : Maintien de l’ouverture au mois d’avril mais risque de peu de fréquentation à cause des restrictions de circulation (distance 10kms/domicile) En accord avec la gérante, décision de maintien de loyer sauf en l’absence d’aides gouvernementales et en l'absence d'occupation des logements du gîte. Un Bilan sera effectué fin avril.
A noter : Si les artisans ou auberge ouvraient durant ce confinement, cette décision ne s’appliquera pas. AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE :
Maintien de la facturation de la totalité du droit de place (pas de réduction) et des fluides.
Il est proposé aux membres du bureau de :
- Décider d’une exonération totale de loyer au mois d’avril 2021 pour les ateliers d’artisans
et l’auberge de MENEHAM.
- MAINTENIR la facturation au mois d’avril pour le gîte de MENEHAM (sauf en l’absence
d’aide gouvernementale et absence d’occupation des logements pendant ladite période).
- MAINTENIR la facturation au mois d’avril pour l’aire d’accueil des gens du voyage.
Décision : Accord à l’unanimité.
La Présidente
Claudie BALCON