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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe deliberation N 2018 121
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe deliberation N 2018 121)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
ANNEXE 1
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE AU CENTRE
DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION AGRICOLE DU
TARN POUR SON CHANTIER D’INSERTION
- ANNEE 2018 -
Entre
La communauté d'agglomération de l'Albigeois, représentée par sa présidente Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, dûment habilitée par délibération du conseil communautaire du 18 juillet 2018,
Ci-après dénommée l’agglomération
Et
Le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole du Tarn, dont le siège social est situé route de Toulouse, site de Fonlabour, 81000 ALBI, représenté par son président Jean-Pierre DILE,
Ci-après dénommé "l'Opérateur",
Il a été convenu ce qui suit :
Cadre et intitulé de l’action :
Afin d’assurer la mise en œuvre des actions cofinancées par le FSE, la communauté d'agglomération de l'Albigeois attribue une participation financière aux opérateurs porteurs de projet.
Par la signature de la présente convention, le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole du Tarn se voit attribuer une aide financière destinée à la mise en œuvre d’une action intitulée «chantier d’insertion maraîchage biologique utilisant l’énergie cheval»
Article 1er : Montant de la subvention
Pour permettre à l'opérateur de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la communauté d'agglomération de l'Albigeois versera à l'opérateur, au titre de l’année 2018 une subvention de 4 000 €.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable. Toute demande de subvention au titre d'un nouvel exercice devra être adressée au moyen du dossier établi par la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Article 2 : Objet de la subvention
La présente subvention est attribuée pour permettre la mise en œuvre d’un chantier d’insertion sur l’activité de maraîchage biologique. Ce chantier propose la remise au travail et l’accompagnement social d’un public en difficulté (bénéficiaires du RMI, jeunes, CLD…), en vue d’une réinsertion sociale et professionnelle, au travers d’une activité économique principalement basée sur la production de légumes en agriculture biologique et en traction animale. Cette action permettra pour le public accueilli : la recherche d’un savoir être et d’un savoir- faire, la mise en valeur au contact d’activités valorisantes (la traction animale, le maraîchage, la nature) qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable et d’utilité collective (nourrir sainement les humains, intervenir dans le fonctionnement de la société en participant à des activités innovantes de développement durable).
L’aspect organisationnel des travaux, la gestion de l’espace, du temps, de l’animal sont des éléments structurants pour les personnes accueillies. De plus, l’observation du vivant, l’utilisation du cheval (animal non jugeant) au travail, offrent des possibilités d’éveil, de contacts à la fois ludiques et interactifs.
La subvention porte sur l’exercice 2018, du 1er janvier au 31 décembre.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
L’attribution de la présente subvention fait l’objet d’une délibération préalable du conseil communautaire, dûment reçue en préfecture.
Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après signature de la présente convention et selon les modalités suivantes :
• un acompte de 75 % (3 000€) à la signature de la convention • le solde (1 000€) sera versé à la fin de l’action au prorata des sommes réellement dépensées, à la suite de la remise d’une évaluation financière de l’action à la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Article 4 : Compte rendu financier et d'activités
L'opérateur transmettra à la communauté d'agglomération de l'Albigeois le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos avant le 30 avril 2019. Ces documents seront certifiés par le Commissaire aux Comptes.
Seront également remis, au plus tard 2 mois après la fin de l'action, à la communauté d'agglomération de l'Albigeois les documents suivants :
• un rapport d'activités complet, détaillant les actions menées sur la durée de l’opération.
• une évaluation financière de l’action, avec justificatifs des dépenses.
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la communauté d'agglomération de l'Albigeois :
• pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le versement des subventions éventuellement déjà attribuées ou ne pas donner suite aux demandes nouvelles,
• pourra demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à l'article 2, la communauté d'agglomération de l'Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée.
En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention. Article 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à l'opérateur en considération de la demande qu'il a formulée.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distinctes de l'opérateur bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Opérateur
L'opérateur s'engage à respecter la présente convention. Il autorise la communauté d'agglomération de l'Albigeois à effectuer tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'opérateur s'engage à mentionner le concours de la communauté d'agglomération de l'Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'opérateur et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d'agglomération de l'Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Albi, le
Pour la communauté d'agglomération de
l'Albigeois
La présidente
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Pour l’opérateur
Le président
Jean-Pierre DILE ANNEXE 2
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE À
L’ASSOCIATION LES HABITS POUR L’EMPLOI POUR SON CHANTIER
D’INSERTION
- ANNEE 2018 -
Entre
La communauté d'agglomération de l'Albigeois, représentée par sa présidente Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, dûment habilitée par délibération du conseil communautaire du 18 juillet 2018,
Ci-après dénommée l’agglomération
Et
L’association les Habits pour l’Emploi, dont le siège social est situé 171 avenue François Verdier, 81000 ALBI, représentée par son président Amaury DE SAUNHAC,
Ci-après dénommée "l'Opérateur",
Il a été convenu ce qui suit :
Cadre et intitulé de l’action :
Afin d’assurer la mise en œuvre des actions cofinancées par le FSE, la communauté d'agglomération de l'Albigeois attribue une participation financière aux opérateurs porteurs de projet.
Par la signature de la présente convention, l’association Les Habits pour l’Emploi se voit attribuer une aide financière destinée à la mise en œuvre d’une action intitulée « accompagnement socioprofessionnel sur le chantier d’insertion de remise en état de vêtements»
Article 1er : Montant de la subvention
Pour permettre à l'opérateur de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois versera à l'opérateur, au titre de l’année 2018 une subvention de 4 000 €.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable. Toute demande de subvention au titre d'un nouvel exercice devra être adressée au moyen du dossier établi par la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Article 2 : Objet de la subvention
Le chantier d’insertion de remise en état de vêtement doit permettre à des personnes bénéficiaires de Minima Sociaux, dont le projet professionnel est ou sera validé, de faire aboutir celui-ci vers l'emploi direct ou une formation qualifiante. L’activité principale des bénéficiaires sera de remettre en état des vêtements donnés. La présente subvention est attribuée pour renforcer l’accompagnement personnalisé des bénéficiaires du chantier d’insertion sur l’activité de remise en état de vêtement. Cette action permettra de mettre en place, parallèlement aux activités manuelles de remise en état de vêtement, un accompagnement personnalisé renforcé du public accueilli afin de l’aider à réaliser un véritable projet professionnel. Cela se traduira par la mise en œuvre régulière d’ateliers (un après-midi tous les quinze jours) en accompagnement collectif et à la demande pour l'accompagnement individuel (aide à la rédaction de lettre de motivation, simulation d'entretien d'embauche…)
La subvention porte sur l’exercice 2018, du 1er janvier au 31 décembre.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
L’attribution de la présente subvention fait l’objet d’une délibération préalable du conseil communautaire, dûment reçue en préfecture.
Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après signature de la présente convention et selon les modalités suivantes :
• un acompte de 75% (3 000€ à la signature de la convention • le solde (1 000€) sera versé à la fin de l’action au prorata des sommes réellement dépensées, à la suite de la remise d’une évaluation financière de l’action à la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Article 4 : Compte rendu financier et d'activités
L'opérateur transmettra à la communauté d'agglomération de l'Albigeois le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos avant le 30 avril 2019. Ces documents seront certifiés par le Commissaire aux Comptes.
Seront également remis, au plus tard 2 mois après la fin de l'action, à la communauté d'agglomération de l'Albigeois, les documents suivants :
• un rapport d'activités complet, détaillant les actions menées sur la durée de l’opération.
• une évaluation financière de l’action, avec justificatifs des dépenses.
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la communauté d'agglomération de l'Albigeois :
• pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le versement des subventions éventuellement déjà attribuées ou ne pas donner suite aux demandes nouvelles,
• pourra demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à l'article 2, la communauté d'agglomération de l'Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée.
En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention. Article 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à l'opérateur en considération de la demande qu'il a formulée.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distinctes de l'opérateur bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Opérateur
L'opérateur s'engage à respecter la présente convention. Il autorise la communauté d'agglomération de l'Albigeois à effectuer tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'opérateur s'engage à mentionner le concours de la communauté d'agglomération de l'Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'opérateur et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d'agglomération de l'Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Albi, le
Pour la communauté d'agglomération de
l'Albigeois
La présidente
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Pour l’opérateur
Le président
Amaury DE SAUNHAC ANNEXE 3
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE À
L’ASSOCIATION REGAIN ACTION POUR SON CHANTIER D’INSERTION
- ANNEE 2018 -
Entre
La communauté d'agglomération de l'Albigeois, représentée par sa présidente Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, dûment habilitée par délibération du conseil communautaire du 18 juillet 2018,
Ci-après dénommée l’agglomération
Et
L’association REGAIN ACTION, dont le siège social est situé 145 rue de Cantepau, 81000 ALBI, représentée par son président Guy MALACARNE,
Ci-après dénommée "l'Opérateur",
Il a été convenu ce qui suit :
Cadre et intitulé de l’action :
Afin d’assurer la mise en œuvre des actions cofinancées le cas échéant par le FSE, la communauté d'agglomération de l'Albigeois attribue une participation financière aux opérateurs porteurs de projet.
Par la signature de la présente convention, à l’association REGAIN ACTION se voit attribuer une aide financière destinée à la mise en œuvre d’une action intitulée « jardin d’insertion de maraîchage».
Article 1er : Montant de la subvention
Pour permettre à l'opérateur de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la communauté d'agglomération de l'Albigeois versera à l'opérateur, au titre de l’année 2018 une subvention de 4 000 €.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable. Toute demande de subvention au titre d'un nouvel exercice devra être adressée au moyen du dossier établi par la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Article 2 : Objet de la subvention
La présente subvention est attribuée pour permettre de soutenir l’association dans la mise en œuvre de l’accompagnement socio professionnel et le financement des actions en direction des bénéficiaires.
A travers le support de maraîchage, l’objectif de cette action est de permettre à des personnes en difficulté d’accéder à une insertion professionnelle durable, en leur permettant : • de se (re)mettre au travail progressivement en se (re)habituant aux multiples contraintes inhérentes à un emploi et en s’initiant à des savoirs faire dans un secteur particulier ;
• de suivre une formation complémentaire ;
• de mettre en place un projet professionnel réalisable ; • d’acquérir des compétences transférables à d’autres secteurs d’activités et une certaine autonomie par la maîtrise de tâches répétitives ;
• d’obtenir un soutien pour les démarches auprès des employeurs.
La subvention porte sur l’exercice 2018, du 1er janvier au 31 décembre.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
L’attribution de la présente subvention fait l’objet d’une délibération préalable du conseil communautaire, dûment reçue en préfecture.
Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après signature de la présente convention et selon les modalités suivantes :
• un acompte de 75 % (3 000€) à la signature de la convention • le solde (1 000€) sera versé à la fin de l’action au prorata des sommes réellement dépensées, à la suite de la remise d’une évaluation financière de l’action à la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Article 4 : Compte rendu financier et d'activités
L'opérateur transmettra à la communauté d'agglomération de l'Albigeois le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos avant le 30 avril 2019. Ces documents seront certifiés par le Commissaire aux Comptes.
Seront également remis, au plus tard 2 mois après la fin de l'action, à la communauté d'agglomération de l'Albigeois les documents suivants :
• un rapport d'activités complet, détaillant les actions menées sur la durée de l’opération. • une évaluation financière de l’action, avec justificatifs des dépenses.
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la communauté d'agglomération de l'Albigeois :
• pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le versement des subventions éventuellement déjà attribuées ou ne pas donner suite aux demandes nouvelles,
• pourra demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à l'article 2, la communauté d'agglomération de l'Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée.
En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à l'opérateur en considération de la demande qu'il a formulée.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distinctes de l'opérateur bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige. Article 7 : Activité de l'Opérateur
L'opérateur s'engage à respecter la présente convention. Il autorise la communauté d'agglomération de l'Albigeois à effectuer tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée. L'opérateur s'engage à mentionner le concours de la communauté d'agglomération de l'Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'opérateur et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d'agglomération de l'Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Albi, le
Pour la communauté d'agglomération de
l'Albigeois
La présidente
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Pour l’opérateur
Le président
Guy MALACARNE