Arrêté - 2025 1153 Restriction bd de la Paix

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Arrêté - 2025 1153 Restriction bd de la Paix Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel. Lien du pdf (Arrêté - 2025 1153 Restriction bd de la Paix)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE D’AUCHEL

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2025/1153

UVELLE

_——— RESTRICTION DE CIRCULATION

Place André Mancey BOULEVARD DE LA PAIX

62260 AUCHEL

Tél : 03.21.64.79.00

Fax: 03.21.64.79.01

mairie@auchel.fr

Nicolas CARRE, Maire de la Ville d'AUCHEL,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4" partie — signalisation de prescription), approuvée par

l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,

Considérant qu’en raison de travaux d'entretien, Boulevard de la PAIX, Portion entre l'intersection de la rue Georges BERNARD

et l'intersection de la rue MERMOZ, par le Service Espaces Verts de la Ville d’Auchel, il convient de prendre toutes dispositions

pour prévenir les accidents.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le stationnement, est interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf le Service Espaces Verts et les véhicules de secours)

le 20 novembre 2025, Bd de la PAIX portion entre la rue Georges BERNARD et la rue MERMOZ,

ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation et le barriérage sont mis en place et entretenus par le Service Espaces Verts,

ARTICLE 3 : L'entreprise applique la circulation alternée par feux tricolores ou manuellement,

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,

ARTICLE 5 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions

prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,

ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS

62039 — 59014 LILLE CEDEX, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de

l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L2131-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Auchel, le 13 novembre 2025,

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