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Arrêté - 2022 104
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 104)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
x FRANQUEVILLE nn SAINT-PIERRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
CARREFOUR RD 6014 RUES DE BELBEUF ET DU MARECHAL LECLERC
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE,
Vu,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1,
L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25,
R417-1 à R417-13 ;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1° janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
L’avis favorable de la DDTM
la demande de METROPOLE ROUEN DIRECTION DE L’EAU, Immeuble Norwich
— 14bis avenue Pasteur B.P. 589 — 76006 ROUEN CEDEX 1 en date du 22/06/2022 en
vue des travaux d’AEP situés au carrefour de la RD6014 rues de Belbeuf et du Maréchal Leclerc à Franqueville Saint Pierre et effectués par l’entreprise SADE.
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1*: Du 07/07/2022 au 12/08/2022, en fonction des besoins du chantier :
- La circulation de tous véhicules sera réduite et alternée par feux de chantier
sur la RD6014 Route de Paris au droit du chantier pendant la durée des travaux.
- La circulation de tous cycle et véhicules interdite rue de Belbeuf (entre la rue de
Paris et la rue Lavoisier) dans les deux sens de circulation.
- La déviation se fera par la RD6014 Route de Paris, RD95 et RD94 dans les deux
sens de circulation.
- La circulation de véhicules sera interdite rue Maréchal Leclerc (entre la Route
de Paris et la rue des Canadiens) dans les deux sens de circulation.
- La déviation se fera par la rue Pierre Corneille et la RD138.
- Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant. Il sera strictement réservé
aux engins et véhicules de chantier.
- Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone des travaux.
- La circulation des transports exceptionnels sera maintenue.
Article 2: Par dérogation aux dispositions de l’article 1%, l’accès aux habitations riveraines sera toutefois autorisé.
Article3: Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de SADE de la signalisation provisoire conforme à
l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 4: Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront
constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Pandémie de COVID 19:
Considérant la pandémie de COVID 19, compte tenu des directives de l’Etat sur la mise en place de gestes barrières, et afin d’assurer la protection des tiers, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect des gestes barrières et tout spécialement de la distanciation sociale. Pour cela, il devra mettre en place :
un périmètre de balisage strict des chantiers,
former et faire respecter les consignes auprès de ses travailleurs,
afficher au besoin le respect des gestes barrières en entrée et sortie de chantier,
mettre en place des cheminements de piéton clairs et lisibles permettant le respect de la distanciation sociale
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Pour exécution :
- METROPOLE ROUEN DIRECTION DE L’EAU
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
- Monsieur le Directeur Départemental des territoires et de la mer de Seine Maritime.
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 22 juin 2022
Le Maire,
Bruno GUILBERT
Signé par : BRUNO GUILBERT
Date : 24/06/2022
Qualité : MAIRE DE
FRANQUEVILLE ST PIERRE