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Arrêté - arrete 2024 104
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 104)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
FRANQUEVILLE 2021/104
ZE SAINT-PIERRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PLACE DES FORRIERES
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
" le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1, L22122; L2213.1 et L 22132;
“ le code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants,R411-8 et R411-25, R 417.1 à R417.13;
"__ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
“ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
“les arrêtés formant le règlement général de police de la Commune ;
+ Considérant que dans le cadre de l’animation ROUEN PLEIN R & JOURS DE FETE proposée par la Métropole Rouen-Normandie, qui se déroulera le mardi 24 août 2021, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place des Forrières, dans un but de sécurité publique,
Vu l'intérêt général,
Article ler :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Le mardi 24 aout 2021, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront
interdits Place des Forrières :
- de 13h00 à minuit, sur les parkings sud-est et sud-ouest de l’Hôtel de Ville.
- de 17h00 à minuit, sur le parking nord-est de l’Hôtel de Ville.
- de 18h00 à minuit, sur le parking nord-ouest de l’Hôtel de Ville et sur le parking du centre commercial.
Les termes de l’article 1% ne s’appliquent pas aux véhicules des organisateurs de la manifestation, des services municipaux, des médecins et ambulances, de la Police Municipale, de la Gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l’incendie.
Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux
- Madame le Brigadier Chef principal de la Police Municipale
- Métropole Rouen-Normandie, Pôle de proximité Plateau Robec
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 20 août 2021
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe déléguée
= =