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Déliberation - 26 C 26b Renovation energetique de batiments scolaires
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 26 C 26b Renovation energetique de batiments scolaires)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
En vertu de l’article L.2131-1
duCGCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 7 mai 2026
par voie d'affichages
incite ce
transmis en Préfecture
le 7 mai 2026
et qu'il est donc exécutoire.
Le 7 mai 2026
Pour le Maire,
Par dé
Le Directeur G
2
al des Services
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
6 MAI 2026
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Candidature à l’appel à
manifestation d’intérêt
EduRénov et Efficacity
pour la rénovation
énergétique de bâtiments
scolaires
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt six, le 6 mai à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 29 avril deux
mille vingt six, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence
de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune
nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
HAÏAT, Madame PEUGNET, Monsieur JOLY, Madame
MACE, Monsieur COLLOGNAT, Madame ALLIBERT-
FUMINIER, Monsieur MIRABELLI, Madame AGUINET,
Madame GUYARD, Monsieur LEJEUNE, Madame
PEYRESAUBES, Monsieur MILOUTINOVITCH, Monsieur
SALLE, Madame de JACQUELOT, Madame BOGE,
Madame de CIDRAC Monsieur CLERY, Madame
JAUFFRET, Madame LESUEUR, Madame ANDRE,
Madame BRELURUS-SOPPI, Monsieur CADOT, Monsieur
de MASIN, Madame PAUMIER, Monsieur de
BEAULAINCOURT Madame FERNANDES-BORGES,
Madame BUON, Madame SLEMPKES, Monsieur GREVET,
Madame GIVELET, Monsieur SAUDO, Monsieur PARINET
Monsieur EL BAHJAOUI-GIROT, Madame RHONE,
Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON, Madame DIET,
Monsieur LE GARSMEUR, Monsieur ZAVADIL
Avaient donné procuration :
Monsieur MIGEON à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur NDIAYE à Madame MACE
Madame BERANGER à Monsieur COSSON
Secrétaire de séance :
Monsieur SALLE
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20260506-26-C-26b-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 N° DE DOSSIER : 26 C 26b
OBJET : CANDIDATURE A L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET EDURENOV ET EFFICACITY POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE BÂTIMENTS SCOLAIRES
RAPPORTEUR : Madame ALLIBERT-FUMINIER
______________
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) est lancé par la Banque des Territoires - EduRénov et l’Institut Efficacity dédié à la transition énergétique des villes. Cet AMI vise à accompagner les collectivités territoriales gestionnaires de patrimoine scolaire et éducatif, qui souhaitent faire les meilleurs choix dans la rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, en expérimentant une nouvelle méthode basée sur la simulation énergétique dynamique (SED) et l’optimisation de ses résultats à l’échelle d’un patrimoine.
Cette méthode permet de comparer de très nombreux scénarios de rénovation pour chaque bâtiment, avec une estimation précise de la réduction des consommations d’énergie et de l’impact carbone de chaque scénario, ce qui permet d’optimiser le programme de rénovation pour l’ensemble d’un patrimoine bâti en tenant compte de son coût et de son impact énergie et carbone.
L’accompagnement comprend trois étapes : la collecte des données bâtimentaires et énergétiques, la modélisation de chaque bâtiment du patrimoine, l’établissement de la liste des actions de rénovation énergétique à étudier et l’évaluation de leur impact, ainsi qu’une optimisation des scénarios de rénovation.
Les projets éligibles concernent un patrimoine immobilier scolaire et/ou éducatif, constitué d’au moins 25 bâtiments.
Le coût total moyen de l’accompagnement est estimé à 1 500 € HT par bâtiment (1 000 € HT pour un bâtiment ayant une architecture simple, et jusqu’à 2 000 € HT pour une architecture complexe).
Les porteurs de projet sélectionnés dans le cadre de l’AMI bénéficieront d’un accompagnement par Efficacity et divers experts, subventionné à hauteur de 65% par la Banque des Territoires - EduRénov et Efficacity, le reste à charge pour la Ville étant de 35%.
Le patrimoine de la Ville de Saint-Germain-en-Laye comprend un nombre important d’établissements scolaires et cet accompagnement peut permettre d’optimiser les scénarios de rénovation à programmer.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer au programme EduRénov de la Banque des Territoires, à déposer un dossier de candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt EDURENOV et EFFICACITY et à signer tous les documents s’y rapportant. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer au programme EduRénov de la Banque des
Territoires, à déposer un dossier de candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt
EDURENOV et EFFICACITY et à signer tous les documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Zaf” Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.