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Déliberation - D 2023.C.07 APCP renovation energetique batiments scolaires
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.C.07 APCP renovation energetique batiments scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le S L O V4
ID : 047-214701575-20230327-DELIB_2023_C_07-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
- N° 2023 C 07 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 27 mars 20283 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 mars 2023 s'est réuni le Lundi 27 mars 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, CALZAVARA Martine, BALLEREAU 77 Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, GUILBAUD
Valérie, BONNET Gilbert, HAY Florence,
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à NOSMAS Karen, de SORIN Christian à CILLIERES Charles, de
GUILBAUD Valérie à VERDIER Françoise, de BONNET Gilbert à HOCQUELET Joël, Maire, de HAY Florence à PREVOT Jérémie.
C.07
Création d'une Autorisation de Programme/ Crédit de paiement 2023 - Rénovation énergétique des bâtiments scolaires
Dans un contexte contraint marqué par l'explosion des coûts de l'énergie et les tensions
d'approvisionnement sur le territoire européen, la commune de Marmande, lors du conseil
municipal du 17 octobre 2022, a adopté son plan de sobriété énergétique.
Ce plan prévoit en autre la rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Il s'agit en particulier de travaux d'isolation, huisseries et ventilation.
C'est pourquoi dès le budget primitif de 2023 une autorisation de programme consacrée
à ce projet est créé.
Le coût estimatif de cette opération pour la Commune de Marmande est de 3 580 000
TE
Il est précisé qu'à l'origine prévue sur la période 2023-2030 et d'un montant égal,
l'Autorisation de Programme a dû être ramenée sur 2023-2027 et les crédits de 2027-2030
ont tous été inscrits sur 2027, le progiciel de comptabilité ne permettant la création d'AP/CP sur une période aussi longue. L'année prochaine, à l'occasion de la révision annuelle, la date de fin sera étendue en 2028 et les crédits ventilés en conséquence. Envoyé en préfecture le 31/03/2023
éndecit Reçu en préfecture le 31/03/2023 Délibération 2023.C.07 C LG
Publié le
ID : 047-214701575-20230327-DELIB_2023_C_07-DE
Les montants seront précisés suite aux diagnostics de Territoire d'Energie (TE 47) pour mise en conformité avec le décret Tertiaire.
Opération AP/ Total opération TC |
Rénovation énergétique 8 580 000 € TTC
des bâtiments scolaires
Dépenses / | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 2027 Total Crédits
budgétaires
Total
dépenses 80000 | 500 000 | 500 000 | 500 000 | 2 000 000 3 580 000
année
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à ouvrir l'autorisation de programme et
Autorise
Précise
crédits de paiement AP/CP 2023: rénovation énergétique des bâtiments
scolaires
Monsieur le Maire, où son représentant, à engager, liquider et mandater les
dépenses des opérations ci-dessus des crédits de paiement 2023
que les crédits de paiement de 2023 sont inscrits au budget 2023
sur l'opération concernée.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Délibération 2023.C.07 Reçu en préfecture le 31/03/2023 9
Publié le s L
ID : 047-214701575-20230327-DELIB_2023_C_07-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 27 mars 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le secrétaire de séance
Fe | LANCHARD
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.30/03/2023 et de sa transmission ay/Conil e légalité le 31./0%./2023 TE É