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Déliberation - del26 041 aap fonds chene renovation energetique batiments communaux 0
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del26 041 aap fonds chene renovation energetique batiments communaux 0)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 15 avril 2026 — Délibération D1 N°26-041
7-5 Subventions
©
6er 9 .
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’'Aubergenville Canton d’Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-SIX, le 15 avril à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence, de Madame Virginie MEUNIER, Maire d'Aubergenville.
Présents :
Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Dimitri MENDY, Mme Laurence DENAND, M. Carlos SOARES, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Hervé RIOU, Mme Anaïs MASIDI, M. Mohamed ZERKOUN, Mme Valérie MASSICOT, M. Ali HADIK, Mme Nathalie COLAS, M. Lionel LECLER, Mme Lauren FERREIRA DOS SANTOS, M. Jérémy LEFEBVRE, Mme Élodie MACHADO, M. Dominique SMITTARELLO, Mme Mathilde BLACHE-MINDET, M. Mougwana AHMADA DJAE, M. Grégory BRACCIALE, M. Joël DANIEL, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Sandrine ZELLER-BAS, M. Guillaume BASSET, Mme Marie-France PLANCHON, M. Philippe DEFOSSE-HORRIDGE
Absents ayant donné procuration :
M. Mario MANCUSO), procuration à Nathalie COLAS
M. Gilles LÉCOLE, procuration à Élodie MACHADO
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Virginie MEUNIER
Mme Claudine ARNOUD, procuration à Hervé RIOU
Mme Sophie DELAISSE, procuration à Dimitri MENDY
M. Jean-Yves SAUVÉ, procuration à Thierry MONTANGERAND
M. Ali HADIK est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
8/04/2026 En exercice 33 Présents 21
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33
8/04/2026
OBJET : APPEL À PROJETS (AAP) FONDS CHÊNE 6 / PROGRAMME ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (ACTEE) PORTÉ PAR LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS CONCÉDANTES ET RÉGIES (FNCCR)
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PARC DE BÂTIMENTS COMMUNAUX
TERTIAIRES - ÉLABORATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR ÉNERGÉTIQUE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
, RECU EN PREFECTURE 1
le 26/84/2826
. Application agrée E legalte com "
939 _DE-075-217500291-20260415-D0EL26_041-0 2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 15 avril 2026 — Délibération D1 N°26-041
7-5 Subventions
Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu l'arrêté du 28 novembre 2022 portant validation du programme ACTEE+,
Vu le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction
de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire,
Vu le programme ACTEE + et notamment l'appel à projets CHÊNE 6,
Vu le budget communal,
Considérant que la Ville d'Aubergenville est engagée dans une démarche de réduction
de la consommation énergétique de son patrimoine tertiaire,
Considérant la volonté de la Ville d'entreprendre une étude relative au schéma directeur
énergétique afin de mettre en place un programme de travaux pluriannuels et atteindre
les objectifs imposés par le décret tertiaire.
Considérant que la Ville a candidaté à l'AAP Fonds CHÊNE 6 afin d'obtenir une aide
financière pour la réalisation de son schéma directeur énergétique pour l'ensemble des
bâtiments communaux soumis au décret tertiaire, soit 15 sites concernés.
Considérant que le 26 février 2026, le dossier de candidature a été retenu par le Jury du
Programme ACTEE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature du lot 5, et que la Commune pourra donc bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d'efficacité énergétique validées par le Jury de l'AAP CHÊNE 6,
Considérant que le coût est estimé à 22 365.60 € HT et que l’aide obtenue s'élève à
11 182.80 €,
Considérant la convention de partenariat proposée par SASU FNCCR fixant les
modalités du programme CEE ACTEE + ci-joint annexée.
Ayant entendu l'exposé de Madame Fabienne PAULIN, adjointe au Maire déléguée aux Travaux
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (33 voix Pour)
- ARTICLE 1 : VALIDE la mise en œuvre du programme inscrit dans le dossier
de candidature retenu par le jury ACTEE pour l'AAP CHÊNE 6.
- ARTICLE 2 : VALIDE la convention de partenariat proposé par SASU FNCCR
- ARTICLE 3 : AUTORISE Madame le Maire, où toute personne dûment
habilitée, à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente
délibération.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 20/04/2096 2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 15 avril 2026 — Délibération D1 N°26-041
7-5 Subventions
- ARTICLE 4 : AUTORISE Madame le Maire, à engager les dépenses liées
aux actions dans le cadre de la candidature à l'AAP CHÊNE 6 et retenue par
le Jury ACTEE.
ne
. | Eait et délibéré en séance,
À < (pB, É
Ali HADIK,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-Préfet le 2/04 € ZE
Et publié le £2/44 174
Virginie MEUNIER; !" Maire d'Aubergenville
, RECU EN PREFECTURE 1
le 26/64/2826
É App amroun de oe E ba Mecom mn
939 _DE-075-217500291-20260415-0EL26_041-0