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Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 23 07 07 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 18 janvier 2023 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Eric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS, Claude GELOT, Laurence MICHOT, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGOTTE, Geoffrey PUAUD, Cyril RAUTURIER, Henri RETAILLEAU, Virginie TALON.
Conseillères absentes excusées : Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU.
Secrétaire de séance : Vincent MICHEL
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23-07-07 CREATION D’UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère classe
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de SAINT MARS LA REORTHE de fixer l’effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de
modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Afin de permettre l’avancement de grade d’un adjoint technique territorial principal de 1ère classe.
Il convient donc de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps,
complet soit 35 heures à compter du 1er juin 2023
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création de poste d’un adjoint technique territorial principal de 1ère classe, emploi permanent à temps complet.
Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant soit du grade ou cadre d'emplois des adjoints technique territorial.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
- de créer l’emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, emploi permanent à temps complet à compter du 1 juin 2023, susceptible d'être pourvu par des agents relevant du grade d’adjoint technique territorial.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
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