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Déliberation - 23 52 07 tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 07/11/2023 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER, Virginie TALON.
Conseillères absentes excusées : Charlotte DE VILLIERS, Laurence MICHOT.
Secrétaire de séance : Claude GELOT
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23-52-07 PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES DU PAYS DES HERBIERS 2022
Monsieur le Maire rappelle que l’article L522-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule
que le Président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) adresse chaque
année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, le rapport retraçant l’activité
de l’EPCI.
Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire en séance publique du Conseil
Municipal au cours de laquelle les délégués communautaires sont amenés à s’exprimer.
Après avoir pris connaissance du rapport d’activités du Pays des Herbiers, le conseil municipal :
- PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités du Pays des Herbiers pour l’année
2022.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
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