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Arrêté - 20 2026 Arrete temporaire ODP Place du Couderc vendredi 3 juillet 26
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Laparade.
Lien du pdf (Arrêté - 20 2026 Arrete temporaire ODP Place du Couderc vendredi 3 juillet 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Union Européenne,
20/2026
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE LAPARADE
Arrêté municipal du 23 juin 2026
Portant autorisation temporaire d’occupation du
domaine public - Place du Couderc |
Extension de la terrasse du restaurant
de 17h00 le Vendredi 3 juillet 2026
à 10h00 le Samedi 4 juillet 2026
LE MAIRE DE LAPARADE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
VU la demande présentée le 19 avril 2026 par Mme Marjorie GODÉAS pour le restaurant « Le Panorama »
— 2 Place du Couderc - 47260 LAPARADE en vue de l’extension temporaire de la terrasse, le dimanche 31
mai 2026 ;
VU l'arrêté municipal 19/2026 du 23 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement sur la Place du Couderc
Considérant qu’il convient d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public communal afin de permettre l’extension temporaire de la terrasse du restaurant « Le Panorama » ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Marjorie GODÉAS, exploitante du restaurant « Le Panorama » est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal au droit de son établissement situé au 2 Place du Couderc afin d’y installer une extension la terrasse jusqu’au terre-plein central arboré (voie de gauche).
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée de 17h00 le vendredi 3 juillet 2026 à 10h00 le samedi 4 juillet 2026. Elle est délivrée à titre précaire et révocable.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire devra respecter les dispositions prévues par l’arrêté municipal 19/2026
notamment celles relatives :
- À la sécurité des usagers ;
- Au maintien du cheminement piéton ;
- Etaux conditions de circulation.
ARTICLE 4 : Le domaine public devra être maintenu en bon état de propreté et remis en état à l’issue de
l’autorisation.
ARTICLE 5 : La présente autorisation pourra être retirée ç tout moment pour motif d’intérêt général ou en cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Sainte- Livrade-Sur-Lot, Mme GODÉAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LAPARADE,
de cet acte et informe que conformément à l'article R.421-1 Le 23 juin 2026, du code de justice administrative, qu'il peut être contesté Le Maire, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Copie pour information à la Communauté de communes Lot et Tolzac et au SDIS