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Compte-Rendu - cr 25062021
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune d'Ouarville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25062021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 25 juin 2021
Convocation : le 15 juin 2021
Le VENDREDI 25 JUIN DEUX MIL VINGT ET UN, les membres du conseil municipal se sont réunis à la
Salle des Quatre Vents à 20h30, sous la présidence de Jean-Michel DUBIEF.
Étaient présents :
AGOSTO Claude, BODA Roland, BRUNEAU Xavier, CHATARD Christophe, CLAVIER Gérard, DUBIEF Jean-
Michel, LEGRAND Stéphanie, LIBERT Benjamin, MARCHAND Virginie, MINARD Frédéric, ORSINI Bruno,
RIDET Stéphane, SEILLE François, TOURISSEAU Cyrielle
Étaient excusés : BESNARD Jean-Philippe,
Pouvoir : BESNARD Jean-Philippe à BRUNEAU Xavier
La majorité du conseil est représentée.
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2021
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
o Extension du réseau d’assainissement rue d’Edeville
Monsieur le Maire précise que les travaux sont maintenant terminés. Les interventions chez les
privés se sont bien déroulées. La réception de chantier est programmée le mercredi 30 juin. Il tient
à signaler le professionnalisme et le sérieux de l’équipe qui est intervenue.
o Voirie rue de Paris/rue de Chartres
Rue de Paris
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le chantier se déroule bien, malgré une complication
concernant le mur de clôture de la propriété BOISMAL ; l’entreprise craint qu’avec les vibrations
liées à la mise en place et au compactage de l’enrobé, le mur puisse s’écrouler compte tenu de sa
fragilité. L’entreprise ne veut pas prendre le risque et propose deux alternatives possibles, à savoir
la grave-ciment ou le revêtement en sable. Par contre les bordures seront bien changées.
Monsieur le Maire propose de retenir l’option du sable, qui permettra dans le futur de le remplacer
facilement par de l’enrobé.
Par ailleurs, Monsieur DUBIEF fait part d’un courrier de Patrick PINGUENET concernant un
problème de largeur pour ses engins agricoles. Monsieur le Maire précise que pour respecter la
réglementation des largeurs de trottoirs de 1,40 m, cela oblige un léger rétrécissement de la
chaussée. Aussi dans les plans validés par le conseil, il était convenu de sécuriser le stationnement
en mettant en place un demi îlot et en effectuant un marquage au sol pour « fixer » les
emplacements : ces aménagements seront supprimés.
Parking rue de Chartres : 2
Monsieur le Maire indique que les travaux sont en cours ; les bordures caniveaux ont été posées.
AFFAIRES GENERALES
o Réfection de la petite salle de l’espace des 4 Vents – étude de devis
Changement de mobilier
Monsieur le Maire propose de revoir le devis initialement engagé pour un modèle plus
confortable de chaises. Le nouveau modèle de chaise proposé s’élève à 76,50 €HT l’unité. Le
nouveau devis s’élève donc à 4890.00€ HT pour l’ensemble du mobilier. À l’unanimité, le choix
des nouvelles chaises est adopté.
Peinture du hall d’entrée et de la petite salle
Comme évoqué lors de la précédente séance de conseil, il avait été suggéré de refaire la peinture
de la petite salle et de l’entrée de l’espace des 4 Vents. Monsieur SEILLE présente un devis de la
société Avant/Après pour un montant de 4 711.50 € HT. Ce devis est adopté à l’unanimité. Les
travaux seront donc effectués durant l’été avant la livraison du mobilier et la reprise des activités
en septembre.
o Restaurant
Cabinet d’architecture Archigone - étude de devis
Monsieur le Maire présente le devis du cabinet d’architecture Archigone pour une mission
complète de maitrise d’œuvre dans le cadre de la construction du restaurant. Monsieur le Maire
avait demandé une prestation décomposée en deux phases pour éventuellement déposer un
permis de construire avant prise de décision finale afin de ne pas perdre trop de temps.
Néanmoins, au vu du montant non négligeable de la phase 1 du devis présenté, Monsieur le Maire
suggère de patienter jusqu’à la rentrée afin qu’une décision soit prise définitivement sur le sujet.
L’assemblée approuve cette suggestion.
Mission de Maitrise d’œuvre :
1ère phase d’étude et dépose de permis de construire : 8 830.79 €HT
2ème phase d’étude et suivi chantier : 29 563.93 €HT
Soit une mission complète à 38 394.72 € HT
Retour sur les demandes de subventions
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les retours de demandes de subventions pouvant être
obtenues si toutefois la commune décidait de construire ce restaurant. Les sommes indiquées ci-
après sont celles notifiées par courriers.
État – Préfecture Au titre de la DETR-DSIL 90 000 €
Département Au titre du FDI – partie voirie/parking 30 000 €
Département Au titre d’un projet structurant – partie
bâtiment
30 000 €
Région Au titre du CRST Soutien au commerce de
proximité via CC Cœur Beauce
30 % du cout
total du projet
o Restructuration du secteur des Tilleuls – avancement du dossier 3
Monsieur le Maire fait un point sur le dossier en cours avec L’EPFLI qui rencontre les mêmes
difficultés que la commune pour entrer en négociation avec la famille Ferrière. Aussi Monsieur le
Maire précise que si les négociations amiables échouent, il conviendra d’envisager la mise en
place d’une DUP (Déclaration d’Utilité Publique), ce qui est une procédure très longue.
o Terrain rue de Chartres – offre d’achat
Monsieur le Maire rappelle la mise en vente du terrain communal cadastré EO 245 d’une surface
de 290m² et de fixer le prix de vente à 23 500€ net vendeur en mandat d’exclusivité à l’agence
immobilière CPH de Dourdan.
Monsieur le Maire présente une offre d’achat du terrain, reçue en mairie par Monsieur KNAPIK,
directeur de CPH, au prix de 22 000.00 €. À l’unanimité, cette proposition est acceptée par le
conseil.
o Création de poste d’un adjoint technique
Monsieur le Maire rappelle le départ de Myriam MINARD qui a démissionné et l’absence répétée
de Katia DE WILDER qui se trouve actuellement en arrêt maladie et qui compte prendre sa retraite
au cours de l’année 2022. Monsieur le Maire propose de recruter un agent en poste permanent à
raison de 12/35ème. Pour se faire, Monsieur le Maire demande la création d’un nouveau poste, qui
entrainera la suppression du poste existant à 2/35ème. L’agent qui sera recruté pourra alors
effectuer l’entretien des locaux de la mairie et de l’espace des 4 Vents. À l’unanimité, la création
de poste est adoptée.
o Compte-rendu rencontre avec les professionnels de santé
Monsieur le Maire fait un point sur la rencontre avec les professionnels de santé. Ce fut une
rencontre très positive et l’ensemble des professionnels adhèrent à l’idée de se regrouper dans
un même lieu.
Monsieur le Maire tient à souligner la préoccupation clairement exprimée par Éric et Sylvie Dentu
ainsi que par Catherine LUCIGNY de trouver un(e) remplaçant(e) après le départ en retraite de
chacun.
Les locaux de l’école actuelle qui seront libérés en septembre ont retenu toute leur attention.
Monsieur le Maire signale néanmoins que les classes appartenaient au syndicat scolaire et donc
de ce fait reviennent à la Communauté de communes Cœur de Beauce. Un accord devra être
trouvé avec la Communauté de communes pour les récupérer et ainsi supprimer l’affectation
scolaire.
o Compte-rendu de la commission animation
Madame AGOSTO informe le conseil que la date a été retenue pour un bric à brac en parallèle
d’un forum des associations le dimanche 12 septembre 2021. Toutes les associations seront
présentes à cet événement ainsi que nos commerces de bouche à savoir la boulangerie et le
pizzaiolo. Une structure gonflable pour les enfants est également prévue à l’occasion. Des
demandes d’informations auprès de la Préfecture sont en cours concernant le protocole sanitaire
à respecter en vue de l’organisation d’un tel évènement. Une réunion est prévue le vendredi 02
juillet pour l’organisation de cette journée. 4
QUESTIONS DIVERSES
o Décoration de Noël
Madame AGOSTO présente les devis reçus pour l’acquisition de nouvelles décorations de Noel.
Chaque devis contient des rideaux de lumières, des stalactites lumineuses et un décor. Une
première société propose un sapin lumineux puis une autre qui suggère des étoiles de tailles
différentes (3 et 2 mètres).
L’idée d’implanter un sapin véritable devant la mairie est suggéré par plusieurs membres de
l’assemblée.
La société LUMIFETE propose un devis HT à 5 880.55 € dont le montant du décor sapin s’élève à
3212.00 € HT.
La société DECOLUM quant à elle propose un devis HT à 2954.00 € dont le montant du décor des
2 étoiles est à 1665.60 €HT.
Après échanges, l’assemblée décide de retenir le devis de l’entrerpise DECOLUM.
o Prestation informatique
Monsieur le Maire présente un devis d’une société d’informatique concernant les sauvegardes des
données de la mairie. En effet, aucun dispositif n’est prévu à l’heure actuelle hormis une
sauvegarde effectuée manuellement sur un disque dur externe. La prestation proposée se
décompose en 3 parties :
Mise en place d’un NAS : 1756.00 €TTC
Sauvegarde à distance : 360.00 €TTC
Maintenance annuelle : 432.00 €TTC
Après échanges, il est proposé de demander un autre devis pour comparatif.
o Demande FAID Hamza
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un courrier a été reçu en mairie de la part de Monsieur
et Madame FAID concernant l’évacuation de la terre de remblais suite à la construction de leur
maison.
En effet, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une incompréhension avec l’agent
communal a eu lieu en lui proposant de récupérer un peu de terre et non la totalité de la terre
comme compris par Monsieur FAID. Il sollicite donc à ce jour l’aide de la commune. Après débats,
aucune solution n’est trouvée pour satisfaire la famille. Un courrier de réponse sera rédigé en ce
sens.
o Demande de prolongation d’une concession 252 dans le cimetière
Une demande d’un administré a été faite demandant le renouvellement d’une concession de 50
ans toujours valide à ce jour et ce jusqu’en décembre 2034. Monsieur le Maire propose de valider
cette requête en faisant partir le renouvellement de 50 ans à partir de 2021 ce qui prolongera la
concession jusque 2071. Cette proposition est validée à l’unanimité. 5
o Sinistre Le Moulin
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une aile du Moulin est tombée lors d’une visite et suite
à un gros orage survenu la veille. Il précise qu’une déclaration a été faite à l’assurance. Aussi
Monsieur le Maire présente un devis de la société GUIZIEN pour l’évacuation de l’aile et le
démontage de la partie restante nécessitant l’intervention d’une grue. Ce devis s’élève à
3031,00€HT. Celui-ci est validé par l’assemblée.
o Groupe scolaire
Monsieur le Maire indique que le respect des délais est difficile à tenir en vue d’une fin de chantier
mi-juillet, néanmoins celui-ci avance bien. L’école sera livrée fin juillet.
Plusieurs dates sont d’ores et déjà retenues pour l’inauguration de l’école, à savoir le mercredi 6
octobre après-midi. Puis au préalable, une soirée portes ouvertes pour les parents d’élèves sera
proposée le vendredi 3 septembre à l’initiative du corps enseignant.
o Lotissement
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le lancement de la consultation en vue d’une
concession d’aménagement sera en cours à partir du 29 juin pour 3 semaines environ. Les résultats
seront présentés en septembre.
o Autres questions diverses :
Il est signalé un problème sur l’éclairage public depuis plusieurs jours. Monsieur ORSINI doit
contacter Energie Eure-et-Loir ; en effet, compte tenu des demandes de travaux engagés, il n’est
pas impossible que ce soit lié. Néanmoins, il est constaté un manque d’information de la part du
syndicat.
N’ayant plus de questions, la séance est levée à 22h30. Le prochain conseil municipal est prévu le
7 septembre 2021 à 20h30